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Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - Delib du CM du 7 octobre 2024 N° 2024 136)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Grandes et moyennes entreprises,
L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 7 octobre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 1 octobre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire. ÉTAIENT PRÉSENTS : Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Frédérique SIMON, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Virginie GRENIER, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Françoise DELABY, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Joao DE OLIVEIRA pouvoir à Driss SAÏD, Jocelyn BUREAU pouvoir à Hélène CRENN, Mohamed HARIZ pouvoir à Guylaine YHARRASSARRY, Newroz CALHAN pouvoir à Eric COUVEZ, Jean-François TALLIO pouvoir à Christine NOBLET QUORUM : 22 SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Frédérique SIMON DÉLIBÉRATION : 2024-136 OBJET : INDEMNITÉS DE MISSION – MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS D’HEBERGEMENT – MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°2023-151 DU 11 DÉCEMBRE 2023 DÉLIBÉRATION : 2024-136 SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES OBJET : INDEMNITÉS DE MISSION – MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS D’HEBERGEMENT – MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°2023-151 DU 11 DÉCEMBRE 2023 RAPPORTEUR : Liliane NGENDAHAYO Par délibération n°2023-151 du 11 décembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé les conditions et modalités de prise en charge des frais professionnels du personnel municipal et des frais de transport dans le cadre des concours, sélections ou examens professionnels. La délibération susvisée prévoit d’appliquer des taux de remboursement des indemnités de mission (frais d’hébergement et de repas) sur la base de ceux en vigueur fixés par arrêté ministériel fixant les taux des indemnités de mission prévus à l’article 3 du décret n°2006-781 du 03 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat. Conformément aux dispositions de l’article 7-1 du décret 2001-654 du 19 juillet 2001, Il est proposé de modifier les conditions de remboursement des frais d’hébergement et d’appliquer un remboursement de ces frais à hauteur des dépenses réellement engagées dans la limite des taux de remboursement en vigueur fixés par arrêté ministériel. Les autres dispositions de la délibération n°2023-151 du 11 décembre 2023 demeurent applicables. Il est donc proposé au Conseil Municipal : - d’appliquer, pour une durée de trois ans, un taux de remboursement des frais d’hébergement sur la base des frais réellement engagés dans la limite de ceux en vigueur fixés par arrêté ministériel fixant les taux des indemnités de mission prévus à l’article 3 du décret n°2006-781 du 03 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux ressources humaines, à la prospective, à l’évaluation des politiques publiques, à prendre toute disposition relative à l’application de cette disposition aux agents concernés. Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité. Saint-Herblain le : 07/10/2024 La secrétaire de séance Le Maire Frédérique SIMON Bertrand AFFILÉ Transmise en Préfecture le : 10/10/2024 Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 10/10/2024