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Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - Delib du CM du 7 octobre 2024 N° 2024 147)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 7 octobre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 1 octobre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Frédérique SIMON, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Virginie GRENIER, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Françoise DELABY, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Joao DE OLIVEIRA pouvoir à Driss SAÏD, Jocelyn BUREAU pouvoir à Hélène CRENN, Mohamed HARIZ pouvoir à Guylaine YHARRASSARRY, Newroz CALHAN pouvoir à Eric COUVEZ, Jean-François TALLIO pouvoir à Christine NOBLET
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Frédérique SIMON
DÉLIBÉRATION : 2024-147
OBJET : CONVENTION ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET LE CCAS DE SAINT-HERBLAIN RELATIVE A L’AUTORISATION DONNÉE A LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN DE PERCEVOIR LES RECETTES AFFÉRENTES AU SÉJOUR « RÉVISION ÉVASION » POUR LE COMPTE DU CCAS DÉLIBÉRATION : 2024-147
SERVICE : DIRECTION DE L'ÉDUCATION
OBJET : CONVENTION ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET LE CCAS DE SAINT-HERBLAIN RELATIVE A L’AUTORISATION DONNÉE A LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN DE PERCEVOIR LES RECETTES AFFÉRENTES AU SÉJOUR « RÉVISION ÉVASION » POUR LE COMPTE DU CCAS
RAPPORTEUR : Guylaine YHARRASSARRY
Depuis le 1er janvier 2019, dans un objectif de simplification administrative et financière, le CCAS, établissement public autonome, assure la gestion administrative et financière du Programme de Réussite Éducative (Délibération n°2018-102 du Conseil Municipal du 08/10/18).
Depuis la rentrée 2004, dans un but de simplification des démarches administratives, les prestations de l’ensemble des activités de la Direction de l’Éducation proposées aux familles font l’objet d’une facturation unique aux usagers.
Les prestations du séjour « Révision Évasion » organisé par le Programme de Réussite Éducative sont également intégrées à ce processus de facturation.
.
Aussi, il a été convenu d’autoriser, par convention, la Ville de SAINT-HERBLAIN à percevoir, pour le compte du CCAS, les recettes liées aux séjours « Révision Évasion » et de définir les modalités de reversement par la ville au CCAS des recettes perçues.
La précédente convention, 2022/2024 arrivant à échéance le 31 décembre 2024, il est nécessaire de la renouveler. La durée de la nouvelle convention est de trois ans à compter du 1er janvier 2025 et s’achèvera le 31 décembre 2027.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver les termes de la convention entre la Ville de Saint-Herblain et le CCAS, - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’ Adjointe déléguée à l’éducation et à la jeunesse à la signer, - de charger Monsieur le Maire ou l’ Adjointe déléguée à l’éducation et à la jeunesse de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 07/10/2024
La secrétaire de séance Le Maire
Frédérique SIMON Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le : 10/10/2024
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 10/10/2024 Convention entre la Ville de Saint-Herblain et le CCAS de Saint-Herblain, relative à
l’autorisation donnée à la Ville de Saint-Herblain de percevoir les recettes afférentes au séjour
« Révision évasion » pour le compte du CCAS
Entre les soussignés,
La Ville de Saint-Herblain, située au 02 rue de l’Hôtel de Ville 44800 SAINT HERBLAIN, représentée
par son Maire, Monsieur Bertrand AFFILÉ, dûment habilité, en vertu de la délibération du Conseil
Municipal n° 2024–147 du 07 octobre 2024.
Et
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Saint-Herblain, représenté par Monsieur Dominique
TALLEDEC, Vice-Président du CCAS, dûment habilitée, en vertu de la délibération du Conseil
d’Administration n° 2024–XXX du 17 octobre 2024.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Dans le but de simplifier les démarches administratives en direction des familles, les séjours « Révision
Évasion » font l’objet d’une facturation établie par la Ville de Saint-Herblain.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet d’autoriser la Ville de Saint-Herblain à percevoir pour le compte du
CCAS de Saint-Herblain, les recettes liées au séjour « Révision Évasion ». En contrepartie, la Ville de
Saint-Herblain reversera au CCAS les recettes perçues.
Article 2 : Détermination des tarifs
Les tarifs liés à l’activité sont déterminés annuellement par délibération du Conseil d’Administration du
CCAS. Cette délibération est transmise à la Ville de Saint-Herblain.
Article 3 : Modalités de fonctionnement
Chaque année, les séjours « Révision Évasion » font l’objet d’une facture envoyée aux familles par la
Ville de Saint-Herblain. Ces recettes sont encaissées et identifiées sur le chapitre 70 « Redevances
pour services rendus » du budget de la Ville.
Pour ces prestations afférentes au CCAS, un reversement sera effectué chaque année par le biais de
l’émission d’un mandat de paiement sur le budget de la Ville au chapitre « 011 - Charges à caractère
général » et d’un titre de recette d’un montant équivalent sur le budget du CCAS au chapitre 70 «
Produits des services, du domaine et ventes diverses ».
Les créances impayées resteront au compte de bilan de la Ville jusqu’à leur apurement. La Ville de
Saint-Herblain émettra des titres exécutoires pour les impayés. Le cas échéant, Monsieur le Maire sera
habilité à autoriser les poursuites qui seront normalement exercées par le comptable du Trésor,
receveur de la Ville de Saint-Herblain. Article 4 : Durée
La présente convention d’’une durée de trois ans entrera en vigueur 1er janvier 2025 et s’achèvera le 31
décembre 2027.
Fait à Saint Herblain, le ……………………………………..
Pour la Ville de Saint-Herblain Pour le CCAS de Saint-Herblain Le Maire, Le Vice-Président,
Bertrand AFFILÉ Dominique TALLÉDEC