Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib du CM du 7 octobre 2024 N° 2024 157
Déliberation - Delib du CM du 7 octobre 2024 N° 2024 152
Déliberation - Delib du CM du 7 octobre 2024 N° 2024 129
Déliberation - Delib du CM du 7 octobre 2024 N° 2024 137
Déliberation - Delib du CM du 7 octobre 2024 N° 2024 144
Déliberation - Delib du CM du 7 octobre 2024 N° 2024 141
Déliberation - Delib du CM du 7 octobre 2024 N° 2024 154
Déliberation - Delib du CM du 7 octobre 2024 N° 2024 142
Déliberation - Sommaire deliberations adoptees CM 7 octobre 2024
Déliberation - Delib du CM du 7 octobre 2024 N° 2024 132
Déliberation - Delib du CM du 7 octobre 2024 N° 2024 158
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - Delib du CM du 7 octobre 2024 N° 2024 158)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 7 octobre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 1 octobre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire. ÉTAIENT PRÉSENTS : Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Frédérique SIMON, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Virginie GRENIER, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Françoise DELABY, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Joao DE OLIVEIRA pouvoir à Driss SAÏD, Jocelyn BUREAU pouvoir à Hélène CRENN, Mohamed HARIZ pouvoir à Guylaine YHARRASSARRY, Newroz CALHAN pouvoir à Eric COUVEZ QUORUM : 22 SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Frédérique SIMON DÉLIBÉRATION : 2024-158 OBJET : SUBVENTIONS 2024 AU SECTEUR ASSOCIATIF - SUBVENTIONS AUX PROJETS DÉLIBÉRATION : 2024-158 SERVICE : DIRECTION CITOYENNETE ET USAGERS OBJET : SUBVENTIONS 2024 AU SECTEUR ASSOCIATIF - SUBVENTIONS AUX PROJETS RAPPORTEUR : Alain CHAUVET Il est proposé au Conseil Municipal : - d'accorder aux associations qui ont sollicité l'intervention financière de la Ville, les subventions listées ci-dessous au titre de l'année 2024 pour un montant total de 23 500 €, - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec l’association concernée la convention financière correspondant aux versements de subventions et montants valorisés des mises à disposition de locaux pour un montant supérieur à 23 000 €. CULTURE Imputation 65748.30.41002 Association Nom du projet Valorisation (référence 2023) Subventio n demandé e 2024 Subvention proposée 2024 Convention financière (si montant > 23 000 € Archi Music Aide à la création de supports phonographiques 2 000 € 2 000 € Fausse Cie De l'intime au collectif 10 000 € 10 000 € Fitorio Théatre EP Gill Ann 2 000 € 1 500 € Jet Les 10 ans du Sonolab 21 897 4 000 € 1 000 € X (1) La Boîte en Valise Finissage des projets du collectif à Preux dans le cadre des journées du Patrimoine, et installation dans les locaux de l’AFPA 3 000 € 3 000 € Mus'Azik Grand Bruit 6 000 € 6 000 € 1- versement d’une subvention de fonctionnement de 14 250 € suite au Conseil municipal de juin 2024 Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité. Saint-Herblain le : 07/10/2024 La secrétaire de séance Le Maire Frédérique SIMON Bertrand AFFILÉ Transmise en Préfecture le : 10/10/2024 Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 10/10/2024 AVENANT A LA CONVENTION FINANCIERE 2024 ENTRE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN ET L’ASSOCIATION JET Entre : La Ville de Saint-Herblain représentée par Monsieur le Maire, M. Bertrand AFFILÉ, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 7 octobre 2024 d’une part, et l’association JET, association sans but lucratif, régie par la loi du 1 er juillet 1901, dont le siège social est situé au 11 rue de Dijon (le Grand B) à Saint-Herblain, représentée par sa Présidente, Madame Marine COMBES d’autre part, d’autre part, IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT : L’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application du 06 juin 2001 mentionne l’obligation pour les collectivités territoriales de conclure une convention lorsqu’elles attribuent à un organisme privé une subvention annuelle supérieure à 23 000 €. Conformément à l’article 9-1 de la loi du 12 avril 2000 créé par l’article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, ce montant comprend la subvention en numéraire et/ou en nature. Par délibération du 24 juin 2024, le Conseil Municipal a approuvé la convention financière avec l’association JET concernant le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 14 250 € et la mise à disposition gratuite de l’association de divers équipements dont la valorisation est estimée à 21 897€. Article 1 er : Objet de l’avenant Le présent avenant a pour objet de préciser le montant et les modalités de versement de la subvention au projet et de la subvention dans le cadre de la Cité éducative du Grand Bellevue 2024-2026 attribuées à l’association JET. Article 2 : Montant et conditions d’utilisation des subventions en numéraire La Ville de Saint-Herblain attribue à l’association JET une subvention au projet d’un montant de 1 000 € et une subvention dans le cadre de la Cité éducative du Grand Bellevue 2024-2026 de 2 500 €. Les montants en numéraire seront versés en une fois après vote de la délibération et signature du présent avenant. Article 3 : Les autres dispositions de la convention financière 2024 demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet. Article 4 : Date d’effet Le présent avenant prend effet à compter de sa notification par la Ville d’un exemplaire signé par les deux parties. Fait à Saint-Herblain le.................. Pour la Ville de Saint-Herblain, Pour L’Association JET, Monsieur le Maire, Madame la Présidente, Bertrand AFFILÉ Marine COMBES