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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210528 067 Document publié le Vendredi 28 mai 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210528 067)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Investissement et développement économique, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par François RAGE Date de la convocation : 21/05/21

SOUTIEN À L'ENTREPRENEURIAT - SUBVENTION À L'ASSOCIATION RÉSEAU ENTREPRENDRE AUVERGNE

DÉLIBÉRATION N°DEL20210528_067

Commission principale : 2 Développement économique

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 28 mai 2021 à 08 H30 en visioconférence.

Conseiller(e)s présent(e)s :

François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Cyril CINEUX, Richard BERT, Cécile AUDET, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Anne- Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Catherine PINET-TALLON, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Olivier BIANCHI pouvoir à François RAGE

Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON

Sylvain CASILDAS pouvoir à Sylvie DOMERGUE

Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à Marion CANALES

Odile VIGNAL pouvoir à Thomas WEIBEL

Isabelle LAVEST pouvoir à Blandine GALLIOT

Laurent GANET pouvoir à Laurent BRUNMUROL

François CARMIER pouvoir à René DARTEYRE

Eric GRENET pouvoir à Chantal LELIÈVRE

Grégory BERNARD pouvoir à Jérôme AUSLENDER

Alain FAGONT pouvoir à Christine MANDON

Dominique BRIAT pouvoir à Pierre SABATIER

Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Marion CANALES

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX

Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI

Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE

Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO

Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Hélène VEILHAN pouvoir à Marion BARRAUD

Estelle BRUANT pouvoir à Nicolas BONNET

Vincent SOULIGNAC pouvoir à Anne-Laure STANISLAS

Claire BRIEU pouvoir à Jean-Marie VALLÉE

Julien BONY pouvoir à Catherine PINET-TALLON

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Catherine PINET-TALLON

Cécile LAPORTE pouvoir à Marcel ALEDO

Christine BIGOURET pouvoir à Marcel ALEDO

Marie DAVID pouvoir à Chantal LAVAL

Eric FAIDY pouvoir à Fatima BISMIR

Stanislas RENIÉ pouvoir à Julie DUVERT

Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Diego LANDIVAR

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Jean-Paul CORMERAIS

N°DEL20210528_067

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Direction Accompagnement des entreprises / 6501

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 28 MAI 2021 À 08 H30

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

53

Conseillers

représentés :

30

Total votants :

83CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE du 4 mai 2021

BUREAU du 12 mai 2021

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 28 mai 2021

Direction Accompagnement des entreprises / 6501

Céline RUFFIER

SOUTIEN À L'ENTREPRENEURIAT - SUBVENTION À L'ASSOCIATION RÉSEAU ENTREPRENDRE AUVERGNE

Dans le cadre de sa stratégie opérationnelle de développement économique, Clermont Auvergne Métropole renforce son action d’accompagnement des entrepreneurs et de développement des jeunes entreprises. En amont de ses dispositifs de pépinières et hôtels d’entreprises, la Métropole s’engage depuis de nombreuses années pour promouvoir et favoriser la création d’entreprises, facteur de création de richesses et d’emplois, mais également reflet du dynamisme et de l’attractivité du territoire. La Métropole apporte pour cela son soutien financier aux principaux opérateurs de l’accompagnement et du financement des porteurs de projet de création d’entreprises.

En 2020, la Direction Accompagnement des Entreprises de Clermont Auvergne Métropole a soutenu huit structures d’accompagnement généraliste à la création d’entreprises pour un montant de 210 000 €. Ces structures interviennent pour accompagner les porteurs de projet de l’émergence de l’idée jusqu’au financement du projet. Leurs positionnements complémentaires permettent de répondre de façon adaptée aux besoins des entrepreneurs.

Il est proposé de poursuivre le soutien aux principaux opérateurs de l'entrepreneuriat afin de contribuer au développement économique local. En effet, ces structures remplissent collectivement les missions suivantes :

- accompagnement des porteurs de projet et entrepreneurs du territoire,

- valorisation des parcours de réussite des créateurs d'entreprises,

- participation au dynamisme et actions collectives de l'écosystème entrepreneurial local,

- animation et accompagnement des porteurs de projet et jeunes entreprises dans les pépinières d'entreprises

- sensibilisation à l'entrepreneuriat dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) et accompagnement des créateurs issus des QPV ou souhaitant s'y installer

Réseau Entreprendre Auvergne (REA) a pour objet de soutenir les créateurs et repreneurs d'entreprises à potentiel de créations d'emplois, par un accompagnement individuel (par les membres du réseau, une fois par mois pendant deux ans), un accompagnement collectif et un accompagnement financier (prêt personnel à taux zéro).

En 2020, sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole, Réseau Entreprendre Auvergne a soutenu financièrement 7 lauréats (dont 1 dans les Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville), via l'octroi de 320 000 € de prêts d'honneur. Cela représente 38 emplois créés.

En complément, l'association a mis en place 10 prêts dans le cadre du dispositif Fonds Région Unie (FRU) pour un total de 200 000 € de prêts octroyés.

De plus, chaque année, l'association organise deux opérations spécifiques :

- "1 jour, 1 Entrepreneur, 1 Etudiant" : cela permet à une cinquantaine d'étudiants de l'enseignement supérieur de découvrir le quotidien d'un chef d'entreprise

- "Stage des collégiens" : cela permet à une vingtaine de collégiens issus des QPV (en partenariat avec un collège) de trouver un stage d'observation en 3ème.

Réseau Entreprendre Auvergne participe par ailleurs activement au dynamisme de l'écosystème entrepreneurial local (participation aux réunions du réseau, participation au comité financier du dispositif Start-Up and Go...)

N°DEL20210528_067

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Direction Accompagnement des entreprises / 6501Le programme d'actions 2021 prévoit :

- de poursuivre l'accompagnement des créateurs et repreneurs de Petites et Moyennes Entreprises (PME) porteuses d'emploi, afin de favoriser le dynamisme économique de notre territoire ; pour les projets situés en QPV, les dossiers sont examinés avec bienveillance, avec notamment des exigences moins fortes en ce qui concerne le plan de financement ou l'apport personnel

- de poursuivre l'action "1 jour, 1 Entrepreneur, 1 Etudiant"

- de poursuivre l'action "Stage des collégiens", en organisant si possible un mini-forum en partenariat avec la Mairie de Clermont-Ferrand, afin de l'ouvrir à davantage de collèges des QPV

- d'organiser la fête des lauréats (en fonction du contexte sanitaire)

- d'organiser, si possible, la deuxième biennale du Réseau Entreprendre Auvergne

- de s'investir au sein des associations "Entreprendre Pour Apprendre" (mini-entreprises) et "60 000 rebonds" (accompagnement des entrepreneurs qui ont fait faillite)

- de renforcer les liens avec les autres structures du financement de la création d'entreprise (Initiative Clermont Métropole et France Active Auvergne notamment).

En 2020, la structure a perçu une subvention de fonctionnement d'un montant de 25 000 €.

Pour l'année 2021, la structure sollicite une subvention auprès de Clermont Auvergne Métropole à hauteur de 30 000 € dans le cadre d'une convention triennale 2021-2023.

Le budget prévisionnel 2021 de l'association s'élève à 425 000 €.

Le budget prévisionnel de la structure pour ce projet s'élève à 307 500 €.

Il est proposé de soutenir l'association Réseau Entreprendre Auvergne à hauteur de 25 000 € pour l'année 2021, soit le même montant qu'en 2020, et tel que prévu au budget primitif.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'approuver l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 25 000 € à l'association Réseau Entreprendre Auvergne au titre de l'année 2021. Les crédits correspondants sont inscrits à l'article 65748 du Budget primitif 2021 antenne PG.

- d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention de partenariat relative à la présente délibération ci-annexée et à effectuer tous actes nécessaires à sa mise en œuvre.

TOTAL VOTANTS : 83 = 53 Conseillers Présents + 30 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Henri GISSELBRECHT

N°DEL20210528_067

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Direction Accompagnement des entreprises / 6501.

clermont

aUVErsan C reseauentreprendre

métropole era

Convention de partenariat 2021

Entre :

La Métropole Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand,

représentée par son Président, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain

en date du 10 juillet 2020, représenté à l'acte par Monsieur Henri GISSELBRECHT, Vice-Président chargé du

Développement et de l'attractivité économiques, en vertu de l'arrêté de délégation du 27 juillet 2020,

Ci-après dénommée «Clermont Auvergne Métropole» d'une part,

Et :

Réseau Entreprendre Auvergne, association régie par la loi du 1° juillet 1901, dont le siège est situé 42-44 rue

Georges Besse — 63100 Clermont-Ferrand, représenté par son Président, Monsieur Rémy BOURDIER,

Ci-après dénommée « l'Association » d'autre part,

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec

l'administration,

- VW l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte-rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000

relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

- Vu la demande de subvention de l'Association en date du 11 janvier 2021,

- Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 28 mai 2021

N°DEL20210528_067

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Direction Accompagnement des entreprises / 6501PRÉAMBULE

Dans le cadre de sa stratégie opérationnelle de développement économique, Clermont Auvergne Métropole renforce

son action d'accompagnement des entrepreneurs et de développement des jeunes entreprises. En amont de ses

dispositifs de pépinières et hôtels d'entreprises, la métropole s'engage depuis de nombreuses années pour

promouvoir et favoriser la création d'entreprises, facteur de création de richesses et d'emplois, mais également reflet

du dynamisme et de l'attractivité du territoire.

La Métropole apporte pour cela son soutien financier aux principaux opérateurs de l'accompagnement et du

financement des porteurs de projet de création d'entreprises. Ces structures interviennent pour accompagner les

porteurs de projet de l'émergence de l’idée jusqu’au financement du projet. Leurs positionnements complémentaires

permettent de répondre de façon adaptée aux besoins des entrepreneurs.

L'Association a pour objet de favoriser la création et la préservation d'emplois par la promotion et le soutien de

l'entrepreneuriat dans sa zone de rayonnement. Pour cela, elle peut verser des aides financières sous forme de prêts

d'honneur et fournir des prestations d'accompagnement, via les membres du réseau, à des petites et moyennes

entreprises.

Il s'agit de poursuivre le soutien aux principaux opérateurs de l'entrepreneuriat afin de contribuer au développement

économique local. En effet, ces structures remplissent collectivement les missions suivantes :

- accompagnement des porteurs de projet et entrepreneurs du territoire,

- Valorisation des parcours de réussite des créateurs d'entreprises,

- participation au dynamisme et actions collectives de l'écosystème entrepreneurial local,

- animation et accompagnement des porteurs de projet et jeunes entreprises dans les pépinières d'entreprises

- sensibilisation à l'entrepreneuriat dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) et accompagnement

des créateurs issus des QPV ou souhaitant s'y installer.

N°DEL20210528_067

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Direction Accompagnement des entreprises / 6501Article 1 —- Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte

son soutien aux activités d'intérêt général que l'Association entend poursuivre, à son initiative et sous sa

responsabilité, conformément à ses statuts et telles que précisées à l'article 2 ci-après.

Article 2 — Activités de l'association prises en compte

Considérant la demande de subvention de l'Association en date du 11 janvier 2021, les activités de cette dernière,

prises en compte par Clermont Auvergne Métropole au titre de la présente convention, sont les suivantes :

--poursuivre l'accompagnement des créateurs et repreneurs de Petites et Moyennes Entreprises (PME)

porteuses d'emploi, afin de favoriser le dynamisme économique de notre territoire ; pour les projets

situés en QPV, les dossiers sont examinés avec bienveillance, avec notamment des exigences moins

fortes en ce qui concerne le plan de financement ou l'apport personnel

- poursuivre l'action "1 jour, 1 Entrepreneur, 1 Etudiant”

- poursuivre l'action "Stage des collégiens", en organisant si possible un mini-forum en partenariat avec

la Mairie de Clermont-Ferrand, afin de l'ouvrir à davantage de collèges des QPV

- organiser la fête des lauréats (en fonction du contexte sanitaire)

- organiser, si possible, la deuxième biennale du Réseau Entreprendre Auvergne

- s'investir au sein des associations "Entreprendre Pour Apprendre” (mini-entreprises) et "60 000

rebonds" (accompagnement des entrepreneurs qui ont fait faillite)

- renforcer les liens avec les autres structures du financement de la création d'entreprise (Initiative

Clermont Métropole et France Active Auvergne notamment).

Article 3 - Subvention de fonctionnement

3 - 1 : Engagement de Clermont Auvergne Métropole

Afin de soutenir les actions de l'Association mentionnées à l'article 2 ci-dessus, et à la condition qu'elle respecte toutes

les clauses de la présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'Association une subvention

annuelle de fonctionnement au titre de l'année civile 2021.

3 - 2: Montant de la subvention

Pour les activités se déroulant du 1°” janvier au 31 décembre de l'année 2021, le montant de la subvention de

fonctionnement que Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'Association s'élève à 25 000 € (vingt-cinq

mille euros).

Cette somme est destinée à financer les activités de l'association indiquées à l'article 2 ci-avant.

La subvention sera imputée sur les crédits suivants prévus au budget principal au titre de l'année 2021 : article 65748

service DAE antenne PG.

3 - 3 : Versement de la subvention

Le versement de la subvention annuelle de fonctionnement s'effectuera en son intégralité et en une seule fois, après

la signature et notification de la présente convention, et sur présentation d'un RIB et d'un appel de fond adressés à

l'adresse suivante :

Clermont Auvergne Métropole

Direction des Dynamiques économiques et de l'emploi

Direction Accompagnement des Entreprises

64-66, avenue de l'Union Soviétique

BP 231

63007 CLERMONT-FERRAND Cedex 1

Le versement de la subvention est effectué au compte figurant sur le RIB transmis par l'Association à la Métropole,

selon les procédures comptables en vigueur.

Article 4 - Communication

L'association s'engage à apposer le logo de Clermont Auvergne Métropole sur les productions (dossiers de presse,

tracts, affiches...) liées aux actions définies à l'article 2 de la présente convention et à faire valoir la participation de

Clermont Auvergne Métropole dans l'ensemble de ses actions de communication, notamment avec les médias.

L'Association s'engage en outre à promouvoir l'image de Clermont Auvergne Métropole.

Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne NA
6/11

Direction Accompagnement des entreprises / 6501Article 5 — Suivi

5 - 1 : Suivi des activités

L'Association rendra compte au moins une fois par an à Clermont Auvergne Métropole de ses actions au titre de la

présente convention, en transmettant au plus tard le 31 mars 2022 un rapport d'activités portant sur la réalisation des

activités prévues au titre de l'année 2021.

5 -2 : Contrôle financier

5-2-1:Comptes annuels

Au plus tard le 30 juin 2022, l'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, après leur approbation, les

comptes annuels de l'exercice écoulé (bilan, compte de résultat et annexe) certifiés par son Président ou par un

Commissaire aux Comptes, si l'Association est tenue d'en désigner un (montant annuel des subventions publiques

supérieur à 153 000 €).

5-2-2:Compte-rendu financier

Au plus tard le 30 juin 2022, l'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole un compte-rendu financier

attestant de la conformité des dépenses affectées à l'objet de la subvention (budget prévisionnel par activité/budget

réalisé par activité), en annexe de la convention.

5-2-3: Autres engagements de l'Association relatifs au suivi financier

Les comptes de l'Association sont établis pour un exercice courant du 1‘ janvier au 31 décembre 2021. Dans le cas où

l'exercice comptable de l'Association ne coïnciderait pas avec l'année civile, l'Association devra indiquer l'affectation

qu'elle a effectuée ainsi que les règles d'affectation de la subvention entre les deux exercices comptables.

L'Association s'engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 99.01 du 16 février 1999 du Comité de

Réglementation Comptable et à faire approuver ses comptes par les organes compétents au plus tard dans les 6 mois

qui suivent la clôture des comptes. Le cas échéant, les aides apportées par Clermont Auvergne Métropole et les autres

partenaires de l'Association seront valorisées.

5 - 3 : Suivi exercé par Clermont Auvergne Métropole

L'Association s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d'un point de vue quantitatif que

qualitatif, de l'utilisation des aides attribuées et d'une manière générale de la bonne exécution de la présente

convention. Pour cela, il est demandé à l'association de retourner le document "Information de l'association sur les

actions menées au cours de l'année sur le territioire de Clermont Auvergne Métropole" en annexe 1 de la présente

convention, dûment complété, avant le 31 mars 2022.

Ainsi, l'association s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par Clermont Auvergne Métropole de la réalisation

des activités prévues à l'article 2, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre

document dont la production serait jugée utile conformément aux modalités de l'article L 1611-4 du code général des

collectivités territoriales.

Au terme de la convention, un contrôle sur place peut éventuellement être réalisé par Clermont Auvergne Métropole,

en vue de vérifier l'exactitude des comptes-rendus financiers transmis.

Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, l'Association devra lui communiquer tous documents de

nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. Dans ce cadre, l'Association s'engage en particulier à

lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration ainsi que la composition

du conseil d'administration et du bureau sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole.

En outre, l'Association devra informer Clermont Auvergne Métropole des modifications, le cas échéant, intervenues

dans ses statuts et notamment les déclarations relatives aux changements survenus dans l'administration ou la

direction de l'association mentionnant les changements de personnes chargées de l'administration ou de la direction,

les nouveaux établissements fondés, le changement d'adresse du siège social, les acquisitions ou aliénations du local

et des immeubles spécifiés à l'article 6 de la loi du 1° juillet 1901 (un état descriptif en cas d'acquisition, et l'indication

des prix d'acquisition ou d'aliénation doivent être joints à la déclaration), les modifications apportées aux statuts ou la

dissolution volontaire d'une association reconnue d'utilité publique.

En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard pris dans l'exécution de la présente convention,

l'Association en informe également Clermont Auvergne Métropole sans délai, par lettre recommandée avec accusé de

réception.

5 - 4 : Signature du Président de l'Association

Tout document (rapport d'activité, comptes annuels...) transmis à Clermont Auvergne Métropole devra être revêtu de

la signature du Président, représentant légal de l'Association.

PT °--E+-
E 2ct par l'Association d'un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, sans l'accord écrit de N°DEL20210528_067

7/11

Direction Accompagnement des entreprises / 6501Clermont Auvergne Métropole, il pourra lui être demandé la restitution de tout où partie de la subvention objet de la

présente convention, où avoir pour conséquence une diminution ou une suspension du versement de la subvention.

Un titre de recettes sera alors émis par Clermont Auvergne Métropole.

Par ailleurs, dans le cas où les contrôles feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n’a pas été utilisé

ou l’a été à des fins autres que celles mentionnées dans la présente convention, Clermont Auvergne Métropole

exigera le reversement des sommes indûment utilisées, sans préjuger des éventuelles suites contentieuses qui

pourraient être engagées par Clermont Auvergne Métropole.

Article 7 — Assurances

L'Association exerce les activités mentionnées à l'article 2 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive.

L'Association s'engage à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour

que la responsabilité de Clermont Auvergne Métropole ne puisse être recherchée.

L'Association devra être en mesure de justifier à tout moment à Clermont Auvergne Métropole de la souscription de

ces polices d'assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.

Article 8 — Prise d'effet - Durée

La présente convention est conclue pour une durée d'un an, du 1° janvier au 31 décembre 2021. La subvention est

versée au titre de l'exercice 2021 de Clermont Auvergne Métropole.

Article 9 — Résiliation

En cas de non respect par l'Association d’un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, Clermont Auvergne

Métropole pourra résilier de plein droit la présente convention, sous réserve d’une mise en demeure préalable, par

lettre recommandée avec accusé de réception, restée en tout où partie sans effet pendant une durée d’un mois à

compter de la notification de l'accusé de réception.

La résiliation dans les conditions précitées ne donnera lieu à aucune indemnisation et implique la restitution des

subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.

La présente convention peut également être résiliée, à tout moment, par Clermont Auvergne Métropole pour un

motif d'intérêt général.

Article 10 —- Modification

Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant, signé par les parties, à la présente

convention.

Article 11 — Litiges

Tout litige intervenant dans l'application de la convention fera l’objet d'une recherche de solution amiable.

Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de

Clermont-Ferrand.

Article 12 — Élection de domicile

Les parties élisent domicile aux lieux figurant en tête des présentes.

Article 13 —- Nombre d'exemplaires

La présente convention est établie en autant d'exemplaires que de parties. Chaque partie à la présente convention se

voit remettre un exemplaire de celui-ci.

Article 14 —- Annexes

Sont annexées à la présente convention et en font partie intégrante les annexes suivantes :

Annexe 1 : Information de l'association sur les actions menées au cours de l'année sur le territioire de Clermont

Auvergne Métropole

Annexe 2 : Compte-rendu annuel

N°DEL20210528_067

8/11

Direction Accompagnement des entreprises / 6501Fait à Clermont-Ferrand en deux exemplaires originaux.

Fait à Clermont-Ferrand,

le

Fait à

le

Pour Clermont Auvergne Métropole

Pour le Président et par délégation,

Le Vice-Président

Henri Gisselbrecht

Pour l'Association

Son Président,

Rémy BOURDIER

N°DEL20210528_067

9/11

Direction Accompagnement des entreprises / 6501Annexe 1 : Information de l'association sur les actions menées au cours de l'année sur le territioire de Clermont

Auvergne Métropole — à retourner avant le 31 mars 2022

Enjeux ciblés sur le Actions mises en œuvre par | Résultats obtenus sur le Observations

territoire l'Association sur le territoire | territoire

accompagner les porteurs Précisez notamment : nombre de personnes accueillies,

informées, accompagnées

(individuellement et

collectivement), financées ; leur

profil et parcours (sexe, âge,

niveau de diplôme, demandeur

d'emploi, bénéficiaire des minima

sociaux, lieu d'implantation

(commune, et précisez si

QPV/QVA), secteur d'activité.

Type de sortie (création, retour à

l'emploi salarié), nombre de

créations d'entreprises, taux de

pérennité à 3 et/ou 5 ans, nombre

de créations d'emplois (ou

sauvegardes d'emplois).

valoriser les parcours de Transmettre notamment : réussite des créateurs témoignages, interviews, annuaire,

événements de valorisation, outils : :

d entreprises de communication dédiés aux

entrepreneurs accompagnés...

participer au dynamisme et Précisez notamment :

actions collectives de Participation aux actions 1 , collectives de mise en réseau des l'écosystème entrepreneurs entre eux et avec entrepreneurial local l'écosystème, participation à la coordination de la chaîne

d'accompagnement à la création

d'entreprise, partage de l'offre de

services et actualités à destination

des porteurs de projet et

entrepreneurs, participation aux

événements collectifs de

sensibilisation à l'entrepreneuriat.

animation et Précisez notamment :

accompagnement des participation à la réflexion sur

d . l'animation des pépinières porteurs de projet et (programmatian de

de projet et entrepreneurs

du territoire

jeunes entreprises dans les l'accompagnement collectif, pépinières manifestations, permanences, etc.)

sensibilisation à Précisez notamment : l’entrepreneuriat dans les Participation au projet collectif du

territoire pour sensibiliser et

Quartiers prioritaires de la accompagner les porteurs de

Politique de la Ville (QPV) projet dans les quartiers fragiles

et l'accompagnement des

créateurs issus des QPV ou

souhaitant s’y implanter.

autres activités de

l'association

N°DEL20210528_067

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Direction Accompagnement des entreprises / 6501Annexe 2 : Compte-rendu annuel dans le cadre de la convention de partenariat

1) Remplir puis transmettre, au plus tard le 30 juin 2022, le tableau ci-contre valant compte-rendu financier ;

expliquer et justifier les écarts significatifs éventuels.

Montant

prévisionnel

Montant

réalisé

% Montant

prévisionnel

Montant

réalisé

%

CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES

Achats Vente de produits finis,

marchandises, prestations

de services

Services extérieurs Dotations et produits de

tarification

Autres services extérieurs Subventions

d'exploitations

Impôts et taxes État

Charges de personnel Conseil Régional

Autres charges de gestion

courante

Conseil départemental

Charges financières Intercommunalités

Charges exceptionnelles Communes

Dotations aux

amortissements

Organismes sociaux

Impôt sur lesbénéfices Fonds européens

CHARGES INDIRECTES Emplois aidés

Charges fixes de

fonctionnement

Aides privées (fondation)

Frais financiers Autre établissements

publics

Autres Autres produits de gestion

courante

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises sur

amortissements et

provisions

Transfert de charges

TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS

Excédent (bénéfice) Insuffisance (déficit)

2) Transmettre au plus tard le 30 juin 2022 les éléments suivants :

- comptes annuels de l'exercice écoulé (bilan, compte de résultat et annexe) certifiés par son Président ou par un

Commissaire aux Comptes, si l'Association est tenue d'en désigner un (montant annuel des subventions publiques

supérieur à 153 000 €) ;

- rapport d'activités annuel, approuvé par l'assemblée générale de l'Association.

N°DEL20210528_067

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Direction Accompagnement des entreprises / 6501