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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par François RAGE Date de la convocation : 21/05/21
AVENANT À LA CONVENTION COSACAM 2021
DÉLIBÉRATION N°DEL20210528_062
Commission principale : 1 Ressources Humaines
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 28 mai 2021 à 08 H30 en visioconférence.
Conseiller(e)s présent(e)s :
François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Cyril CINEUX, Richard BERT, Cécile AUDET, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Catherine PINET-TALLON, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Olivier BIANCHI pouvoir à François RAGE
Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON
Flavien NEUVY pouvoir à Jocelyne CHALUS
Sylvain CASILDAS pouvoir à Sylvie DOMERGUE
Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à Marion CANALES
Odile VIGNAL pouvoir à Thomas WEIBEL
Isabelle LAVEST pouvoir à Blandine GALLIOT
Laurent GANET pouvoir à Laurent BRUNMUROL
François CARMIER pouvoir à René DARTEYRE
Eric GRENET pouvoir à Chantal LELIÈVRE
Grégory BERNARD pouvoir à Jérôme AUSLENDER
Alain FAGONT pouvoir à Christine MANDON
Dominique BRIAT pouvoir à Pierre SABATIER
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Marion CANALES
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI
Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE
Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Hélène VEILHAN pouvoir à Marion BARRAUD
Estelle BRUANT pouvoir à Nicolas BONNET
Vincent SOULIGNAC pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Claire BRIEU pouvoir à Jean-Marie VALLÉE
Julien BONY pouvoir à Catherine PINET-TALLON
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Catherine PINET-TALLON
Cécile LAPORTE pouvoir à Marcel ALEDO
Christine BIGOURET pouvoir à Marcel ALEDO
Stanislas RENIÉ pouvoir à Julie DUVERT
Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Diego LANDIVAR
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Jean-Paul CORMERAIS, Marie DAVID, Eric FAIDY
N°DEL20210528_062
1/3
Direction Ressources Humaines / 6572
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 28 MAI 2021 À 08 H30
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
52
Conseillers
représentés :
29
Total votants :
78 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 6 mai 2021
BUREAU du 12 mai 2021
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 28 mai 2021
Direction Ressources Humaines / 6572
Aurélie MATTELY
AVENANT À LA CONVENTION COSACAM 2021
Suite à la délibération en date du 2 avril 2021, il est proposé de modifier la convention COSACAM pour prendre en compte la ristourne reversée par l’organisme « chèque déjeuners » en 2020 au titre des chèques perdus ou périmés de 2019
Il convient ainsi de modifier, par le présent avenant, les articles 3.3 et 3.4 de la covention COSACAM comme suit:
3.3 - Le montant de la subvention pour 2021 est fixé à 419 600 € auquels s’ajoutent un forfait de 64 000 € d’appui au fonctionnement, et de 26 554,18 € de ristourne reversée par l’organisme « chèque déjeuners » en 2020 au titre des chèques perdus ou périmés de 2019, soit un total de 510 154,18 €.
3.4 - Le versement de la subvention 2021 s’effectuera de la manière suivante :
- 243 600 € à la signature de la convention COSACAM
- 266 554,18 € en septembre 2021
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver l'avenant concernant l'attribution d'une subvention pour un montant de 510 154,18 € au Comité des oeuvres sociales des agents de Clermont Auvergne Métropole au titre de l'année 2021.
Propositions de modification:
- d’allouer et d’autoriser le versement d’une subvention, pour l’année 2021, d’un total de 510 154,18 € au Comité des Œuvres sociales des agents de Clermont Auvergne Métropole au titre de la convention et de l’avenant, objet de la présente délibération, budgété sur la ligne GRH – 65 – 65748 – 020
- d’approuver les termes de l’avenant ci-annexé,
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer ledit avenant,
TOTAL VOTANTS : 78 = 52 Conseillers Présents + 29 Représentés - 3 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 78 = Pour : 78 + Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Fatima BISMIR et Chantal LAVAL.
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
René DARTEYRE
N°DEL20210528_062
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Direction Ressources Humaines / 6572 +
clermont
auvergne
métropole
AVENANTCONVENTION
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Métropole « Clermont Auvergne Métropole » représentée par M. Olivier BIANCHI, Président, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil Communautaire en date du 04 mai 2018,
désigné ci-après par « Clermont Auvergne Métropole »
D'UNE PART,
ET :
Le Comité des œuvres sociales des agents de Clermont Auvergne Métropole (COSACAM), Association régie par la loi du 1* juillet 1901 et déclarée en Préfecture du Puy- de-Dôme le 12 décembre 2000 sous le n°0632018442 (avis publié au JO du 13/01/2001), ayant son siège social 64-66 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représenté par Monsieur Sylvain REBUFFET, Président, agissant en cette qualité .
désigné ci-après par “ l'Association ”
D'AUTRE PART,
Considérant la demande de subvention du Comité des œuvres sociales des agents de Clermont Auvergne Métropole,
Suite à la délibération en date du 2 avril 2021, il est proposé de modifier la convention COSACAM pour prendre en compte ristourne reversée par l'organisme « chèque déjeuners » en 2020 au titre des chèques perdus ou périmés de 2019, il convient ainsi de modifier, par le présent avenant, les articles 3.3 et 3.4 de la covention COSACAM comme suit:
3.3 - Le montant de la subvention pour 2021 est fixé à 419 600 € auquel s'ajoute un forfait de 64 000 € d'appui au fonctionnement, et de 26 554,18 € de ristourne reversée par l'organisme « chèque déjeuners » en 2020 au titre des chèques perdus ou périmés de 2019 soit un total de 510 154,18 €.
3.4 - Le versement de la subvention 2021 s'effectuera de la manière suivante :
- 243 600 € à la signature de la convention COSACAM
- 266 554,18 € en septembre 2021
Fait à Clermont-Ferrand, le
P/ L'Association COSACAM P/ Clermont Auvergne Métropole
N°DEL20210528_062
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