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Arrêté - 23 06 128 pm tra rue de machecoul locatrading
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Villeneuve-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 23 06 128 pm tra rue de machecoul locatrading)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
Département de
LOIRE ATLANTIQUE
Mairie de VILLENEUVE EN RETZ
Code Postal 44580
Tel : 02.40.21.40.07
Fax : 02.40.21.40.11
23-06-128 - Arrêté Municipal Temporaire
Réglementant le stationnement et la circulation– rue de Machecoul
Agglomération de Bourgneuf en Retz, Villeneuve en Retz
Occupation du domaine public
Le Maire de la ville de Villeneuve en Retz
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-5 et L 2213-1 et suivants Vu le Code de la Route, notamment ses articles L 110-1 et suivants, R 411-1 et suivants, Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
Vu la pétition présentée par la société Locatrading, 57 rue de trignac, 44600 St Nazaire Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité de réglementer le stationnement et la circulation rue de Machecoul commune de Villeneuve en Retz, afin de permettre à l’entreprise nommée ci-dessus, de procéder à à la pose d’u poste NRO, à compter du 15/06/2023.
ARRETE
ARTICLE 1 Rue de Machecoul, au niveau de l’intersection formée avec la rue des Jaunins commune Villeneuve en Retz, à compter du 15/06/2023 et ce jusqu’à la fin des travaux
La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront réglementés :
En règle générale
-Le stationnement sera INTERDIT au droit du chantier,
-Limitation de la vitesse à 30 km/h.
-Alternat de la circulation par basculement manuel sur chaussée opposée.
-Panneaux : Interdiction de doubler, attention travaux, chaussée rétrécie
-En cas de dégradation la remise en état sera à la charge de l’entreprise.
ARTICLE 2 La signalisation sera mise en place par les services de la ville sous la responsabilité de Monsieur le Maire de la Commune.
Le présent arrêté sera exécutoire à la date de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 3 Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis près le Tribunal compétent.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie de Villeneuve en Retz et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5 Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Ampliation de cet arrêté :
Monsieur le Président du Conseil Départemental
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
Le Pétitionnaire
Les Services Techniques
La Police Municipale
Les archives administratives
Fait à Villeneuve en Retz,
Le 08 juin 2023
Le Maire
Jean-Bernard FERRER
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours conformément à l’article R102 du Code des Tribunaux administratifs compétents dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication, mais également par le biais de l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.