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Arrêté - 23 06 145 pm tra charier tp
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Villeneuve-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 23 06 145 pm tra charier tp)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
Département de
LOIRE ATLANTIQUE
Mairie de VILLENEUVE EN RETZ
Code Postal 44580
Tel : 02.40.21.40.07
Fax : 02.40.21.40.11
23-06-145 - Arrêté Municipal Temporaire
Réglementant la circulation – Impasse de la Gare et Avenue de la Gare
Villeneuve en Retz
Travaux de voirie
Le Maire de la ville de Villeneuve en Retz
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-5 et L 2213-1 et suivants Vu le Code de la Route, notamment ses articles L 110-1 et suivants, R 411-1 et suivants, Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,orable de Monsieur le Président du Conseil Départemental en date du Vu la pétition présentée par l’entreprise CHARIER TP parc d’activités du Chaffault -13 rue de l’Aéronautique - 44340 Bouguenais
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité de réglementer le stationnement et la circulation impasse de la Gare et avenue de la Gare- Villeneuve en Retz, afin de permettre à l’entreprise nommée ci-dessus, de procéder à des travaux de voirie, de réseaux, à compter du 03 juillet 2023.
ARRETE
ARTICLE 1 Impasse de la Gare et avenue de la Gare, à compter du 03 juillet et ce jusqu’à la fin des travaux
La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront réglementés : Le stationnement sera interdit au droit du chantier
La circulation sera interdite à tout type de véhicules pendant toute la durée des travaux. Une déviation sera mise en place par la D13 dans les deux sens de circulation.
ARTICLE 2 La fourniture, la pose et la dépose ainsi que la maintenance de la signalisation réglementaire seront assurées par l’entreprise pétitionnaire.
ARTICLE 3 Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis près le Tribunal compétent.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie de Villeneuve en Retz et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5 Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Ampliation de cet arrêté :
Monsieur le Président du Conseil Départemental
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
Le Pétitionnaire
Communauté de Communes
Les Services Techniques
La Police Municipale
Les archives administratives
Fait à Villeneuve en Retz,
Le 23/06/2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.