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Arrêté - 23 02 032 pm tra circet 06 rue des genets
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 23 02 032 pm tra circet 06 rue des genets)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
23-02-032 - Arrêté Municipal Temporaire
Réglementant le stationnement et la circulation – Rue des Genêts
Occupation du domaine public
Le Maire de la ville de Villeneuve en Retz
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-5 et L 2213-1 et suivants Vu le Code de la Route, notamment ses articles L 110-1 et suivants, R 411-1 et suivants, Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,’ais favorable de Monsieur le Président du Conseil Départemental en date du Vu la pétition présentée par l’entreprise CIRCET, sise 75 rue Pierre Arnaud, 4415 ANETZ Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité de réglementer le stationnement et la circulation 06 rue des Genêts – Villeneuve en Retz, afin de permettre à l’entreprise nommée ci-dessus, de procéder à des travaux sur le réseau électrique du 21/02/2023 au 03/03/2023
ARRETE
ARTICLE 1 06 Rue des Genêts du 21/02/2023 au 03/03/2023
La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront règlementés : Le stationnement sera INTERDIT au droit du chantier
La circulation sera alternée avec mise en place de signalisation au droit du chantier sur 10 ml et amont et en aval.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 La fourniture, la pose et la dépose ainsi que la maintenance de la signalisation réglementaire seront assurées par l’entreprise pétitionnaire, en cas de dégradation la remise en état sera à la charge de l’entreprise.
ARTICLE 3 Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis près le Tribunal compétent.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie de Villeneuve en Retz et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5 Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Ampliation de cet arrêté :
Monsieur le Président du Conseil Départemental
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
Le Pétitionnaire
Les Services Techniques
La Police Municipale
Fait à Villeneuve en Retz,
Le 20/02/2023
Le Maire
Jean-Bernard FERRER
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours conformément à l’article R102 du Code des Tribunaux administratifs compétents dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication, mais également par le biais de l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
République Française
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
Département de
LOIRE ATLANTIQUE
Mairie de VILLENEUVE EN RETZ
Code Postal 44580
Tel : 02.40.21.40.07
Fax : 02.40.21.40.11