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Arrêté - T PR2024 01 0250 RD98 723 st Viaud Frossay
Document publié le Mardi 26 décembre 2023 par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - T PR2024 01 0250 RD98 723 st Viaud Frossay)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Loire
Atlantique ARRETE TEMPORAIRE PROLONGATION de l'arrêté initial du 26 décembre 2023
portant réglementation de la circulation sur :
les routes départementales 98, 723
les communes de SAINT-VIAUD, FROSSAY
Référence : TR RD98 N°: T-PR-2024-01-020
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L3221-4 ;
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle en vigueur sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie, signalisation temporaire ;
VU le règlement de voirie en vigueur du Département de Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté initial portant le N°: T-PR-2023-12-196 en date du 26 décembre 2023 ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur les routes départementales 98, 723 afin de procéder au déploiement de la fibre.
ARRÊTE
ARTICLE 1
Les dispositions contenues dans l'article 1 de l'arrêté initial sont modifiées comme suit : La circulation routière sera réglementée sur les routes départementales 98 classée RDL2 entre les PR 2 + 570 et2 + 970, 723 entre les PR 2 + 175 et 7 + 515’, sur le territoire des communes de SAINT-VIAUD, FROSSAY.
du mardi 02 janvier 2024 au vendredi 19 janvier 2024
La restriction s'appliquera sur la section courante dans les deux sens de circulation.
Les prescriptions suivantes seront mises en œuvre :
- circulation alternée par feux tricolores
- vitesse limitée à 50 km/h
- interdictions de stationner, dépasser, s'arrêter au droit du chantier - le chantier ne devra pas excéder une longueur de 300 mètres
La restriction sera mise en œuvre uniquement les jours ouvrables de 09h30 à 16h30 (la restriction sera levée le Week End et à 16H00 le vendredi)
En cas d'aléas techniques ou météorologiques, l'application de ces mesures de restriction pourra être prolongée jusqu'au vendredi 26 janvier 2024.
* Coordonnées GPS : RD98 de 47.247696,-1.951256 à 47.248623,-1.956350 - RD723 de 47.274129,-2.008568 à 47.248585, 1.956311
Acte N° T-PR-2024-01-020 page 1/4 ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par AXIONE - DTS, 7, rue Columbia 87069 LIMOGES Cedex (pour le compte de PL TECHNOLOGIES), selon les règles de pose et de maintenance définies par le service aménagement de la Délégation Pays-de-Retz et conformément à la fiche CF24 - Alternat par signaux tricolores.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie des communes de SAINT-VIAUD, FROSSAY et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Le Directeur général des services du Département de Loire-Atlantique, Les Maires des communes de SAINT-VIAUD, FROSSAY,
Le Commandant du groupement de gendarmerie de COB St-Brévin-Les-Pins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à MACHECOUL-SAINT MÊME
Le 03 janvier 2024
Pour le Président du Conseil Départemental,
L'adjoint au chef du service aménagement
François GATINEAU
Une copie sera adressée à :
- Le groupement de gendarmerie de COB St-Brévin-Les-Pins
Acte N° T-PR-2024-01-020 page 24 Annexe à l'arrêté de circulation T-PR-2024-01-02
Plan de situation
Situation des travaux
I 2e À AN ee Lasemer,
Acte N° T-PR-2024-01-020 page 44 \ e a Circulation alternée Chantiers fixes nie
Alternat par signaux tricolores
TON + S HV
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Eg+2THv LU O0T (ee)
U 00T LE B 31
UNE mice) Kk2 50 m [TT un Ë
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1 u 0 30m
Tes (so) B14 100 m
LEE L
Ge) 100 m
AK17+B3
TENTE EN L
: 100 m AKS5+KC1
Remarque(s) :
- Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque. peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
- Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation AK 5 et AK 17. temporaire - Les altemats.
SETRA - Signalisation temporaire — Routes bidirectionnelles - Édition 2000
Acte N° T-PR-2024-01-020 page #4