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Arrêté - T PR2025 03 138 RD98 723 FROSSAY
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - T PR2025 03 138 RD98 723 FROSSAY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Loire
Atlantique ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
les routes départementales 98, 723
la commune de FROSSAY
Référence : TR RD98 N°: T-PR-2025-03-138
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L3221-4 ;
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle en vigueur sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie, signalisation temporaire ;
VU le règlement de voirie en vigueur du Département de Loire-Atlantique ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur les routes départementales 98, 723 afin de procéder à une battue administrative aux sangliers.
ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée sur les routes départementales 98 classée RDL2 entre les PR 0 + 36 et 0 + 449, 723 classée RP2 entre les PR 10 + 67 et 11 + 504", sur le territoire de la commune de FROSSAY.
le mardi 25 mars 2025
La restriction s'appliquera sur la section courante dans les deux sens de circulation.
Les prescriptions suivantes seront mises en œuvre :
- vitesse limitée à 50 km/h
- interdictions de stationner, dépasser, s'arrêter au droit du chantier
La restriction sera mise en œuvre de jour de 08h00 à 16h00.
Coordonnées GPS : RD98 de 47.232612,-1.931196 à 47.228903,-1.930949 - RD723 de 47.231641,-1.935211 à 47.220179,-1.928808
Acte N° T-PR-2025-03-138 page 1/3 ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par Mme GUILBAUD ISABELLE LTN LOUVETERIE, 85670 Falleron, selon les règles de pose et de maintenance définies par le service aménagement de la Délégation Pays-de-Retz.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de la commune de FROSSAY et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées
ARTICLE 5
Le Directeur général des services du Département de Loire-Atlantique,
Le Maire de la commune de FROSSAY,
Le Commandant du groupement de gendarmerie de COB St-Brévin-Les-Pins,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à MACHECOUL-SAINT MÊME
Le 20 mars 2025
Pour le Président du Conseil Départemental,
L'adjoint au chef du service aménagement
François GATINEAU
Une copie sera adressée à :
- Le groupement de gendarmerie de COB St-Brévin-Les-Pins
Acte N° T-PR-2025-03-138 page 23 de circulation T-PR-2025-03-138
Plan de situation
Acte N° T-PR-2025-03-138 page #3