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Arrêté - 2023 148 arrete interdiction provisoire de baignade men du
Document publié le Mercredi 2 août 2023 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 148 arrete interdiction provisoire de baignade men du)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
l
|
PTT Le Maire de la Commune de La TRINITE SUR MER,
La Trinité-sur-Mer . . . VEETAGHE SÉD Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-3 et L.2213-23;
2023-148 Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.1332-
1 et suivants et D.1332-14 et suivants ;
ARRETÉ INTERDICTION TEMPORAIRE DE BAIGNADE Vu les analyses réalisées Le 2 août 2023, sur Le site de La zone de
baignade du Men Du ;
Vu les résultats défavorables communiqués à là commune de La
Trinité-sur-Mer le 3 août 2073 ;
Considérant la pollution microbiologique observée sur la plage
du Men Du ;
Considérant les risques auxquels sont susceptibles d’être
exposés les baigneurs, ainsi que Les consommateurs de produits
de la pêche à pied ;
Considérant que la qualité de l’eau de baignade et de la pêche à
pied n’est pas assurée ;
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre les mesures
nécessaires au maintien de la sécurité et de la salubrité publiques
sur le territoire de La commune.
ARRETE
ARTICLE PREMIER
En raison de la pollution microbiologique actuelle, la baignade ainsi que la pêche à pied sont strictement interdites sur la plage du Men Du à compter du 3 août 2023 et jusqu’à nouvel ordre,
ARTICLE DEUXIEME
La présente interdiction sera portée à la connaissance du public par voie d’affichage sur Les lieux visés à l’article 1, à la mairie et sur Le site Internet et application de La commune.
ARTICLE TROISIÈME
Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues à l’article R.610- 5 du Code Pénal.
ARTICLE QUATRIEME
Toutes autorités de police et de gendarmerie sont chargées de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE CINQUIEME
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Ampliation du présent arrêté à :
- M, le Commandant de la brigade de gendarmerie de Carnac,
- M, Le Chef de Corps du Centre de Secours de Carnac,
- M. Le Responsable du suivi sanitaire des plages du Morbihan de l’Agence Régionale de Santé Bretagne, - Le service de police municipale,
Fait à La Trinitérsur-Mer, le 3 Août 2023
Le Maire,
Yves NOR
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