Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 214 arrete interdiction provisoire de baignad
Arrêté - 2023 146 arrete interdiction provisoire de baignad
Arrêté - 2025 193 arrete interdiction provisoire de baignad
Arrêté - 2023 148 arrete interdiction provisoire de baignad
Arrêté - 2023 146 arrete interdiction provisoire de baignad
Arrêté - 2023 149 leve dinterdiction provisoire de baignade
Arrêté - 2025 197 abrogation de larrete dinterdiction provi
Arrêté - 2024 047 odp rue de kervillen
Arrêté - 2025 084 interdiction du stationnement des caravan
Arrêté - A77 2024 Arrete interdiction de baignade plage de
Arrêté - 2024 215 arrete interdiction provisoire de baignade kervillen tampon signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 215 arrete interdiction provisoire de baignade kervillen tampon signe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 25/08/2024
Reçu en préfecture le 25/08/2024
Publiéle 95 AOÛT 2024
ID : 056-215602582-20240825-AR2024 215-AR
TS Le Maire de la Commune de La TRINITE SUR MER, La Trinité-sur-fher . LL BRETAGHE SUE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-3 et L.2213-23 ;
2024-215 Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.1332- 1 et suivants et D.1332-14 et suivants ;
ARRETÉ INTERDICTION TEMPORAIRE DE BAIGNADE Vu Les prélèvements effectués le 21 août 2024 à 18h55, sur le
site de la zone de baignade de Kerbihan à la suite de l'évènement pluviométrique du 20 août ;
Vu les résultats défavorables communiqués à La commune de La
Trinité-sur-Mer Le 24 août 2024 ;
Considérant la pottution microbiologique observée sur la plage de Kervillen ;
Considérant les risques auxquels sont susceptibles d’être exposés les baigneurs ;
Considérant que La qualité de l’eau de baignade n’est pas assurée ;
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires au maintien de la sécurité et de la salubrité publiques sur le territoire de la commune.
ARRETE
ARTICLE PREMIER
En raison de la pollution microbiologique actuelle, la baignade est strictement interdite sur la plage de Kervillen à compter du 25 août 2024 et jusqu’à nouvel ordre.
ARTICLE DEUXIEME
La présente interdiction sera portée à la connaissance du public par voie d’affichage sur Les lieux visés à l’article 1, à la mairie et sur Le site Internet et application de la commune.
ARTICLE TROISIÈME
Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues à l’article R.610- 5 du Code Pénal.
ARTICLE QUATRIEME
Toutes autorités de police et de gendarmerie sont chargées de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE CINQUIEME
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Ampliation du présent arrêté à :
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Carnac, - M. le Chef de Corps du Centre de Secours de Carnac,
- M. le Responsable du suivi sanitaire des plages du Morbihan de l’Agence Régionale de Santé Bretagne, - Le service de police municipale,
Fait à La Trihité-sur-Mer, Le 25 août 2024
Le Maire,
affiché te 2 5 AOÛT 2024 DONS