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Arrêté - 2023 146 arrete interdiction provisoire de baignade
Document publié le Lundi 31 juillet 2023 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 146 arrete interdiction provisoire de baignade)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
PT Le Maire de la Commune de La TRINITE SUR MER, La Trinité-sur-fMer . … BRÉTAGHE SUD Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-3 et L.2213-23 ;
2023-146 Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.1332- 1 et suivants et D.1332-14 et suivants ;
ARRETÉ INTERDICTION TEMPORAIRE DE BAIGNADE Vu les analyses réalisées le 31 juillet 2023, sur le site de la zone
de baignade de Kervillen ;
Vu Les résultats défavorables communiqués à la commune de La
Trinité-sur-Mer Le 1°" août 2023 ;
Considérant la pollution microbiologique observée sur la plage
de Kervillen ;
Considérant les risques auxquels sont susceptibles d'être
exposés les baigneurs, ainsi que les consommateurs de produits
de la pêche à pied ;
Considérant que la qualité de l’eau de baignade et de la pêche à
pied n’est pas assurée ;
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre les mesures
nécessaires au maintien de la sécurité et de la salubrité publiques
sur le territoire de la commune.
ARRETE
ARTICLE PREMIER
En raison de la pollution microbiologique actuelle, la baignade ainsi que la pêche à pied sont strictement interdites sur la plage de Kervillen à compter du 1° août 2023 et jusqu’à nouvel ordre.
ARTICLE DEUXIEME
La présente interdiction sera portée à la connaissance du public par voie d'affichage sur les lieux visés à l’article 1, à La mairie et sur Le site Internet et application de la commune.
ARTICLE TROISIÈME
Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues à l’article R.610- 5 du Code Pénal.
ARTICLE QUATRIEME
Toutes autorités de police et de gendarmerie sont chargées de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE CINQUIEME
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Ampliation du présent arrêté à :
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Carnac,
- M. le Chef de Corps du Centre de Secours de Carnac,
- M. Le Responsable du suivi sanitaire des plages du Morbihan de l’Agence Régionale de Santé Bretagne, - Le service de police municipale,
Fait à La re le 1° Août 2023
Le Maire,
1 AOUT 2023 Yves NORMAND Affiché Le