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Déliberation - 13 d1702902492428
Déliberation - 31 d1688031702267
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 31 d1688031702267)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 39
Convocation du Conseil municipal :
le 20/06/2023
Publication :
le 30/06/2023
SEANCE DU 26 JUIN 2023
Délibération n° D-2023-196
Budget principal et budgets annexes
Budget supplémentaire - Année 2023
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET-- MAULINARD.
Secrétaire de séance : Lucien-Jean LAHOUSSE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Nicolas VIDEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Noélie FERREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Mélina TACHE, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE CONSEIL MUNICIPAL DU 26 juin 2023
Délibération n° D-2023-196
Direction des Finances Budget principal et budgets annexes Budget supplémentaire - Année 2023
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Le budget supplémentaire est un budget modificatif du budget primitif. Il permet de prendre en compte l’affectation des résultats dégagés à la clôture de l’exercice précédent apparaissant au compte administratif 2022. Il enregistre aussi les restes à réaliser en investissement de l’exercice précédent.
Il fait également apparaître les dépenses et des recettes nouvelles non prévues au budget primitif.
Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée municipale les projets de budget supplémentaire de l’exercice 2023 concernant le budget principal et ses budgets annexes (Parc de Noron, Stationnement, Pompes Funèbres, Crématorium et Chaufferie Bois les Brizeaux).
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- adopter le budget supplémentaire de l’exercice 2023 concernant le budget principal et ses budgets annexes (Parc de Noron, Stationnement, Pompes Funèbres, Crématorium et Chaufferie Bois les Brizeaux) tels que présentés.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 6
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Lucien-Jean LAHOUSSE
Le Président de séance
Jérôme BALOGE BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Ville de Niort
BUDGET PRINCIPAL
ET
BUDGETS ANNEXES
Conseil municipal
du 26/06/2023 2
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Les budgets annexes
⚫ Les ajustements de la section de fonctionnement
⚫ Les ajustements de la section d’investissement
Le Budget supplémentaire - Sommaire
Introduction – repères nationaux
Le budget principal
⚫ Les grands équilibres en lien avec le BP 2023
⚫ La CAF
⚫ L’affectation du résultat 2022 3
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Introduction
Pour rappel, le budget supplémentaire est une décision modificative dont l’objectif est :
❖ de reprendre les résultats de l’exercice
antérieur (excédent de clôture du compte
administratif de l’exercice précédent, reports)
❖ d’ajuster la programmation budgétaire
en dépenses comme en recettes selon :
• la réalité de l’exécution budgétaire,
• la disponibilité des ressources,
• l’évolution des projets,
• les actions nouvelles
➢ Le budget supplémentaire ne change pas l’économie générale du budget primitif. 4
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Introduction – contexte économique
Un contexte marqué sur le plan économique par :
❖ Un PIB en légère hausse de 0,2%
sur le premier trimestre 2023 et en
prévision de + 0,6% sur l’année
(source Banque de France)
❖ L’inflation qui tourne autour des 6 % avec
un impact sensible sur les coûts de
l’énergie et des matières premières
❖ Une remontée sensible des taux
d’intérêt impliquant un financement
des investissements plus coûteux
Au regard de ce contexte national, le budget supplémentaire a été adapté avec :
❖ Des recettes fiscales ajustées au
regard des bases prévisionnelles
notifiées
❖ Une analyse des taux de réalisation du
BP 2023 en lien avec celui du CA 2022
(budget principal). 5
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Le budget principal 6
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Grands équilibres budgétaires
en K€
BP 2023 BS 2023 Total 2023 BP + BS
A Recettes réelles de fonctionnement (RRF) 87 039,3 591,6 87 630,9
a dont provisions 2,0 97,1 99,1
B Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) 80 716,3 45,4 80 761,7
b dont provisions 10,0 0,0 10,0
C = (A - a) - (B - b) Résultat de fonctionnement (hors résultat reporté et provisions) 6 331,0 449,1 6 780,1
D Travaux en régie (immobilisation) 1 200,0 0,0 1 200,0
E = C + D CAF Brute (hors résultat reporté) 7 531,0 449,1 7 980,1
F Amortissement d'emprunt 6 410,0 128,4 6 538,4
G = E - F Autofinancement net 1 121,0 320,7 1 441,7
H Cession d'immobilisation 800,0 0,0 800,0
I Résultat de fonctionnement reporté * 0,0 5 277,4 5 277,4
J Solde dotations / reprises provisions -8,0 97,1 89,1
K = G + H + I + J Financement disponible pour l'investissement 1 913,0 5 695,2 7 608,2
L Dépenses réelles d'investissement (DRI) 26 626,0 694,5 27 320,5
dont dépenses d'équipement 26 300,0 465,6 26 765,6
M Recettes réelles d'investissement (RRI) 6 583,0 7 326,6 13 909,6
dont recettes d'équipement 3 032,0 192,3 3 224,3
N = M - L Résultat d’investissement (RRI-DRI) -20 043,0 6 632,1 -13 410,9
O Résultat d'investissement reporté (déficit)* -9 072,7 -9 072,7
P Reports 2022 nets votés hors emprunts -5 433,2 -5 433,2
D Travaux en régie (immobilisation) 1 200,0 0,0 1 200,0
K Financement disponible pour l'investissement 1 913,0 5 695,2 7 608,2
R = -N - O - P + D - K Volume d'emprunt théorique (BS + reports) 19 330,0 2 178,6 21 508,6 7
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Grands équilibres budgétaires
❖ En investissement :
• en dépenses, un résultat reporté sur les exercices
antérieurs d’un montant de 9 072 K€,
• des inscriptions limitées en dépenses (+ 465,6 K€) mais
nécessaires au regard de l’avancée de certaines
opérations,
• après intégration des restes à réaliser et l’affectation
des résultats de l’exercice 2022, un ajustement du
besoin de financement théorique par emprunt.
(+ 2 178,6 K€). Ce montant reste théorique et sera
fonction de l’avancée effective des projets. Un bilan
sera effectué sur le 2nd semestre, dans une optique de
limitation du recours à l’emprunt.
❖ En fonctionnement :
• une amélioration de la capacité
d’autofinancement nette (hors affectation
des résultats) de 320,7 K€,
• l’affectation de l’excédent de
fonctionnement constaté sur l’exercice 2022
de 5 277,4 K€,
• la revalorisation à hauteur de 6 632,1 K€ du
montant de financement disponible pour
investir,
• Un ajustement des crédits au regard de
leur rythme d’exécution
Synthèse sur les principaux ajustements proposés 8
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Section de fonctionnement 9
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Synthèse des mouvements de la section de fonctionnement
Section de fonctionnement
*
❖ Recettes :
Hors résultat reporté pour un montant de 5 277,4 K€,
les mouvements en recettes de fonctionnement se
soldent par une hausse de 591,6 K€ avec notamment :
- un ajustement réglementaire à la hausse du produit
fiscal de 455,9 K€
- un ajustement à la baisse (- 392 K€) de l’attribution
de compensation en lien avec le mécanisme de
financement des services communs.
❖ Dépenses :
Les mouvements en dépenses de fonctionnement se
soldent par une hausse de 45,4 K€ avec notamment :
- un ajustement des subventions des budgets
annexes Parc de Noron (- 279 K€) et Stationnement
(+ 232 K€)
- divers changements de périmètres comptables.
En K€
BP 2023 BS 2023 Total 2023 BP + BS
Recettes réelles de fonctionnement (RRF) 87 039,3 591,6 87 630,9
dont solde des mouvements inscrits au BS 0,0 494,5 494,5
dont reprises de provisions 2,0 97,1 99,1
Dépenses Réelles de fonctionnement (DRF) 80 716,3 45,4 80 761,7
dont solde des mouvements inscrits au BS 0,0 45,4 45,4
dont dotations aux provisions 10,0 0,0 10,0
Résultat de fonctionnement (RRF-DRF) - hors provisions 6 331,0 449,1 6 780,1 10
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Détail des mouvements en recettes : + 591,6 K€
Section de fonctionnement
Ajustement de l’AC au regard des
prévisions du BP de la CAN 2023
Montant exceptionnel du fait de la
réforme de la taxe sur l’électricité
Ajustement des prévisions de
dotations suite aux notifications de
l’Etat
Ventes sur prime Certificats Economie
Energie versées au titre des travaux 2021
de rénovation énergétique de l'éclairage
public (47 K€)
Indemnité biens de retour DSP Halles
(9 K€)
Ajustement des contributions
fiscales en lien avec le taux légal
IPCH de 7,1 % (BP à 5,5 %) Recettes Recettes en - en +
70 - Produits des services et des domaines 0,2 0,2
73 - Impôts et taxes -420,0 875,9 455,9 Contributions directes TF et TH 580,9 580,9 Attribution de compensation CAN -392,0 -392,0 Taxe sur électricité 295,0 295,0 Autres -28,0 -28,0
74 - Dotations et autres participations -75,9 51,2 -24,6 DGF - dotation forfaitaire -66,6 -66,6 Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) -9,2 -9,2 Dotation Nationale de Péréquation (DNP) 24,9 24,9 Compensation exonération de taxes TF 21,7 21,7 Autres 4,6 4,6 75 - Produits de gestion courante 0,0 6,1 6,1 Produits des immeubles 6,0 6,0 Autres 0,1 0,1 77 - Produits exceptionnels 56,9 56,9
78 - Reprise sur provisions 97,1 97,1
TOTAL DES MOUVEMENTS INSCRITS AU BS -495,8 1 087,4 591,6
En K€
Total
Recettes 11
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Détail des mouvements en dépenses : + 45,4 K€
Section de fonctionnement
Ajustement de la prévision du BA Parc
Noron au regard de l’affectation du
résultat des propositions au BS et soutien
complémentaire au Moulin du Roc
Ajustement de la prévision du BA
Stationnement au regard de l’affectation
du résultat et des propositions au BS
Changement de périmètre comptable de
prestation d'insertion
Globalement : Ajustement de la prévision
budgétaire du chapitre 011 en lien avec le rythme
constaté d’exécution
Prévision à la hausse des prestations de service
(interventions électriques pour certains évènements)
Bascule technique d'imputation comptable de
prestation d'insertion.
Dossier ACML : protocole
transactionnel voté au CM juin 2023
Changement de périmètre comptable des
prestations d'insertion
Dépenses Dépenses Total
En K€ en - en + Dépenses
011 - Charges à caractère général -135,3 254,6 119,3 Energie - Electricité -5,0 -5,0 Fournitures de petit équipement -30,5 -30,5 Vêtements de travail -20,0 -20,0 Autres matières et fournitures -5,9 -5,9 Contrats de prestations de services 181,2 181,2 Terrains -29,4 -29,4 Bâtiments publics -15,0 -15,0 Maintenance -15,0 -15,0 Etudes et recherches 11,2 11,2 Versement à des organismes de formation 20,0 20,0 Honoraires -1,5 -1,5 Frais d'actes et de contentieux 35,3 35,3 Annonces et insertions -3,0 -3,0 Autres services extérieurs -10,0 -10,0 Droits d'enregistrement et de timbre 0,9 0,9 Autres impôts, taxes et versements ass. 6,0 6,0 012 - Dépenses de personnel -46,5 -46,5 014 - Atténuation de produits -29,8 3,0 -26,8 65 - Subventions et participations -278,7 35,4 -243,2 Associations 25,0 25,0 Subvention budget annexe Parc de Noron -278,7 -278,7 67 - Charges exceptionnelles -154,1 396,7 242,6 Subvention budget annexe Stationnement 232,1 232,1 Subventions aux pers. de droit privé -94,1 -94,1 TOTAL DES MOUVEMENTS INSCRITS AU BS -644,3 689,7 45,4 12
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Une capacité d’autofinancement et un financement disponible à l’investissement renforcés avec l’affectation du résultat et des ajustements de crédits optimisés*
Financement
disponible pour
l’investissement
- 128,4 K€
- 6 538,4 K€
+ 320, 7 K€
1 441,7 K€
CAF nette
+ 97,1 K€
+ 89,1 K€
+ 5 695,2 K€
7 608,2 K€
+ 449,1 K€
7 980,1 K€
CAF brute
0 K€
800 K€
+ 5 277,4 K€
* La 1ère ligne correspond à l’évolution de la CAF avec les inscriptions du BS. La 2ème ligne correspond aux évolutions BP + BS 13
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Section d’investissement 14
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Synthèse des mouvements (hors emprunt) en section d’investissement
Section d’investissement
*
❖ Recettes :
Les mouvements en recettes d’investissement se soldent
par une hausse de 8 267,8 K€ avec notamment :
- Un excédent de fonctionnement capitalisés de 7 005,9 K€
- Un ajustement sur les financements attendus sur les
opérations suivies en Autorisation de Programme /
Crédits de Paiement (AP-CP)
- Un volume de restes à réaliser hors emprunt de 941,2 K€
❖ Dépenses :
Or déficit antérieur reporté (9 072,7 K€), les mouvements
en dépenses d’investissement se soldent par une hausse
de 7 068,9 K€ avec notamment :
- Un ajustement de 465,6 K€ sur les dépenses
d’équipement
- L’inscription d’autres dépenses pour 229 K€
- Un volume de restes à réaliser de 6 374,4 K€.
En K€
BP 2023 BS 2023 Total 2023 BP + BS
Recettes rélles d'investissement (RRI) - hors RAR 2022 6 583,0 7 326,6 13 909,6
Recettes d'équipements 3 032,0 192,3 3 224,3
Autres recettes 3 551,0 128,4 3 679,4
Excédents de fonctionnement capitalisés 7 005,9 7 005,9
Dépenses réelles d'investissement (DRI)
(hors RAR 2022 et résultat reporté) 26 626,0 694,5 27 320,5
Dépenses d'équipement 26 300,0 465,6 26 765,6
Autres dépenses 326,0 229,0 555,0
Résultat d’investissement (RRI-DRI) -20 043,0 6 632,1 -13 410,9 15
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Détail des mouvements en dépenses : + 694,5 K€
Section d’investissement
Ajustement des crédits pour les
travaux des ascenseurs dans les GS
notamment celui de G. SAND
Amorce d’une étude sur l’Eglise
Notre Dame en lien avec les
subventions perçues et ou notifiées
Ajustement des CP en lien avec
la fin imminente des travaux
Prévision remboursement des
avances de trésorerie dans le
cadre d'un dossier de préemption
Ajustement des CP en lien avec
l’avancée des travaux (impact
des fouilles archéologiques)
Ajustement des CP en lien avec
l’avancée ou du décalage des
travaux
Partage au réel de la taxe
d’aménagement 2022 avec la
CAN
En K€ Dépenses en - Dépenses en + Total Dépenses
Dépenses d'équipement -1 133,5 1 599,0 465,6 AP/CP -1 041,4 1 599,0 557,7 ADAP 180,0 180,0
Eglise-Notre-Dame 38,0 38,0
Rénovation Hôtel de Ville 339,7 339,7
Parc Naturel Urbain -1 041,4 -1 041,4
Port Boinot 630,0 630,0
Renouvellement Urbain, Pontreau Colline Saint André 411,4 411,4
Autres dépenses d'équipement -92,1 -92,1
Autres dépenses 0,0 229,0 229,0 Taxe d'aménagement (part reversée à la CAN) 166,0 166,0 Autres immobilisations financières 63,0 63,0 TOTAL DES MOUVEMENTS INSCRITS AU BS -1 133,5 1 828,0 694,5 16
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Détail des mouvements en recettes : + 7 326,6 K€
Section d’investissement
En K€
Recettes
en -
Recettes en
+
Total
Recettes
Recettes d'équipement 0,0 192,3 192,3 AP/CP 84,2 84,2 ADAP 76,0 76,0
Eglise-Notre-Dame 8,3 8,3
Autres recettes d'équipement 108,1 108,1
Autres recettes 0,0 7 134,3 7 134,3 Autres emprunts et dettes 128,4 128,4 Excédents de fonctionnement capitalisés 7 005,9 7 005,9 TOTAL DES MOUVEMENTS INSCRITS AU BS 0,0 7 326,6 7 326,6
Prévision d’encaissement
d’emprunts dans le cadre d'un
dossier de préemption
Affectation du résultat pour
couvrir le besoin de
financement
Ajustement des recettes des CP en
lien avec l’avancée ou du décalage
des travaux :
- Ad’AP : 75,95 K€ (PACT CAN II)
- Eglise Notre Dame : 8,3 K€ (DRAC) 17
Budget supplémentaire
Ville de Niort
L’affectation du résultat 18
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Affectation des résultats 2022: le principe
1
2
1
1
2
3
3
Recettes 90 335,1 Recettes 28 167,3
Dépenses 79 327,8 Dépenses 26 057,0
Résultat de l'exercice 11 007,4 Résultat de l'exercice 2 110,4
Résultat antérieur 1 276,0 Résultat antérieur -11 183,1
Résultat cumulé 12 283,3 Résultat cumulé -9 072,7
Restes à réaliser nets (Reports) 2 066,8
Résultat net de l’investissement -7 005,9
Résultat net cumulé 5 277,4
Section de fonctionnement (en K€) Section d'investissement (en K€)
Le résultat cumulé de la section de fonctionnement de 2022 d’un montant de 12 283,3 K€, doit réglementairement couvrir le besoin de financement de la section d’investissement de l’année 2022 (soit -7 005,9 K€)
Le reliquat, soit 5 277,4 K€, constitue le solde net à affecter qui sera inscrit en fonctionnement au titre des résultats antérieurs pour l’exercice 2022.
Le résultat cumulé de la section d’investissement, soit - 7 005,9 K€, sera inscrit au titre des résultats antérieurs en dépenses d’investissement au BS 2023. 19
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Schéma d’équilibre comptable du budget supplémentaire
L’affectation du résultat de 7 005,9 K€
permet de couvrir le besoin de
financement 2022 (RAR et déficit
reporté)
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Restes à réaliser 2022 6 374 372,78 Restes à réaliser 2022 8 441 175,99
Résultat (déficit) reporté 2022 [001] 9 072 690,51 Résultat (excédent) reporté 2022 [001] 0,00
Affectation du résultat 2023 [cpte 1068] 7 005 900,00
Dépenses équipements 465 556,71 Recettes d'équipement 192 294,01
Autres dépenses 357 380,00 Autres recettes 128 430,00
Virement de section à section 1 902 000,00 Virement de section à section 1 902 000,00
Variation volume emprunt prévus pour équilibrer -5 321 400,00
Virement de la section de fonctionnement 5 823 600,00
TOTAL 18 172 000,00 TOTAL 18 172 000,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Report solde excédent 2022 [002] 5 277 415,76
Total des dépenses inscrites au BS 45 400,00 Total des recettes inscrites au BS 591 584,24
Virement de section à section 0,00 Virement de section à section 0,00
Virement à la section d’investissement 5 823 600,00
TOTAL 5 869 000,00 TOTAL 5 869 000,00
En prenant en compte toutes les
dépenses et recettes proposées au BS
2023, l’équilibre général du budget se
fera avec un volume d’emprunt
théorique de – 5 321 K€ sachant que
par ailleurs, la Ville a reporté 7 500 K€
d’emprunts (soit le volume global
d’équilibre de 2 178,6 K€)
La section de fonctionnement, avec
notamment l’inscription des résultats
cumulés de 5 277,4 K€ permet de
dégager un solde de 5 823,6 K€ pour
le virement vers la section
d’investissement 20
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Les budgets annexes
L’ensemble des budgets annexes sera traité lors de cette étape budgétaire afin d’intégrer les résultats de 2022 mais également des ajustements de programmation. 21
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Synthèse des mouvements en section de fonctionnement
en K€
BP 2023 BS 2023 TOTAL VOTE (BP + BS)
Recettes réelles de fonctionnement (RRF) 1 499,0 -17,3 1 481,7
Résultat de fonctionnement reporté 261,3 261,3
Produits des services, du domaine et ventes 417,0 0,0 417,0
Subvention d'équilibre du budget principal 1 082,0 -278,7 803,3
Autres recettes 0,0 0,0 0,0
Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) 1 149,1 -17,3 1 131,8
Charges à caractère général 486,1 12,9 499,1
Charges de personnel 635,1 -11,6 623,5
Autres dépenses 27,9 -18,7 9,2
Résultat de fonctionnement (RRf - DRF) 349,9 0,0 349,9
Synthèse des mouvements en section d'investissement
en K€
BP 2023 BS 2023 TOTAL VOTE (BP + BS)
Recettes réelles d'investissements (RRI) 0,0 187,3 187,3
Résultat d'investissement reporté 187,3 187,3
Autres recettes d'investissement 0,0 0,0 0,0
Dépenses réelles d'investissement (DRI) 349,9 187,3 537,1
Restes à réaliser 2022 50,5 50,5
Autres dépenses d'investissement 349,9 136,8 486,7
Résultat d'investissement (RRI - DRI) -349,9 0,0 -349,9
Budget annexe Parc de Noron
(a)
(b)
Le résultat cumulé de l’exercice 2022 s’établit à un montant de
398 131,13 €. Il se compose du résultat de la section de
fonctionnement d’un montant de 261,3 K€. Ce résultat sera
affecté intégralement en recettes de fonctionnement (a) sachant
que le résultat cumulé de la section d’investissement sera
également excédentaire (+ 187,3 K€) (b).
❖ Section de fonctionnement
- En dépenses, il est prévu une réduction de 17,3 K€ avec :
• Un changement de périmètre comptable des prestations
d'insertion entre les charges à caractère général et les
charges de personnel (11,6 K€)
• Une restitution de 18,7 K€ faisant suite aux régularisations
de la TVA déjà effectuées.
• Une dépense de 1,3 K€ pour des prestations de
communication dans le cadre de la Foire Expo
- En recettes, hormis l’inscription du résultat reporté, il est prévu
une diminution de la subvention d’équilibre du budget principal
de 278,7 K€ permettant l’équilibre général de ce budget.
❖ Section d’investissement
- En dépenses, il est prévu :
• L’inscription de 50,5 K€ au titre des RAR 2022
• L’inscription de 136,8 K€ correspondant à :
26,8 K€ pour la démolition de la maison des pompiers
sur le site (19,7 K€) et pour l’achat et l’installation de la
toile extérieure destinée au 100 ans de la Foire Expo
(7 K€)
Une dépense d’équilibre de 110 K€
- En recettes, inscription du résultat cumulé pour un montant
de 187,3 K€ 22
Budget supplémentaire
Ville de Niort
en K€ BP 2023 BS 2023 TOTAL VOTE (BP + BS)
Recettes réelles d'exploitation (RRE) 1 979,7 232,1 2 211,8
Résultat d'exploitation reporté 0,0 0,0
Subvention versée par le budget principal 970,0 232,1 1 202,1
Autres recettes d'exploitation 1 009,7 0,0 1 009,7
Dépenses réelles d'exploitation (DRE) 1 550,2 147,7 1 697,9
Charge à caractère général 1 181,3 147,7 1 329,0
Charges financières 219,5 0,0 219,5
Autres charges d'exploitation 149,4 0,0 149,4
Résultat d'exploitation (RRE - DRE) 429,5 84,4 513,9
Synthèse des mouvements en section d'investissement
en K€ BP 2023 BS 2023 TOTAL VOTE (BP + BS)
Recettes réelles d'investissements (RRI) 0,0 453,5 453,5
Affectation résultat 453,5 453,5
Autres recettes d'investissement 0,0 0,0 0,0
Dépenses réelles d'investissement (DRI) 429,5 538,0 967,5
Déficit antérieur reporté 526,7 526,7
Restes à réaliser 2022 11,3 11,3
Emprunts 429,5 0,0 429,5
Résultat d'investissement (RRI - DRI) -429,5 -84,4 -513,9
Budget annexe Stationnement
Le résultat cumulé de l’exercice 2022 s’établit à un
montant de - 84 432,40 €. Il se compose du résultat de
la section d’exploitation d’un montant de 453,5 K€. Ce
résultat sera affecté (a) pour combler partiellement le
déficit de la section d’investissement (- 526,7 K€) (b).
(a)
(b)
❖ Section d’exploitation
- En dépenses, il est prévu 147,7 K€ pour faire face
à un apurement de factures de la So Space.
- En recettes, une augmentation de la subvention
d’équilibre du budget principal de 232,1 K€
permettra l’équilibre général de ce budget
❖ Section d’investissement
- En dépenses, hors déficit reporté, il est prévu
l’inscription de 11,3 K€ au titre des RAR 2022.
- En recettes, l’affection intégrale du résultat
cumulé 453,5 K€ 23
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Synthèse des mouvements en section d'exploitation
en K€
BP 2023 BS 2023 TOTAL VOTE (BP + BS)
Recettes réelles d'exploitation (RRE) 811,0 3 729,5 4 540,5
Résultat d'exploitation reporté 3 729,5 3 729,5
Produits des services, du domaine et ventes 811,0 0,0 811,0
Dépenses réelles d'exploitation (DRE) 666,0 3 729,5 4 395,5
Charges à caractère général 361,5 3 729,5 4 091,0
Charges de personnel 298,7 0,0 298,7
Autres dépenses 5,8 0,0 5,8
Résultat d'exploitation (RRE - DRE) 145,0 0,0 145,0
Synthèse des mouvements en section d'investissement
en K€
BP 2023 BS 2023 TOTAL VOTE (BP + BS)
Recettes réelles d'investissements (RRI) 0,0 308,1 308,1
Résultat d'investissement reporté 308,1 308,1
Autres recettes d'investissement 0,0 0,0 0,0
Dépenses réelles d'investissement (DRI) 145,0 308,1 453,1
Restes à réaliser 2022 8,7 8,7
Autres dépenses d'investissement 145,0 299,5 444,5
Résultat d'investissement (RRI - DRI) -145,0 0,0 -145,0
Budget annexe Crématorium
(a)
(b)
Le résultat cumulé de l’exercice 2022 s’établit à un montant
de 4 028 944,31 €. Il se compose du résultat de la section
d’exploitation d’un montant de 3 729,5 K€. Ce résultat sera
affecté intégralement en recettes d’exploitation (a) sachant
que le résultat cumulé de la section d’investissement sera
également excédentaire (+ 308,1 K€) (b).
❖ Section d’exploitation
- En dépenses, il est prévu une dépense d’équilibre
de 3 729,5 K€ couvrant l’affectation du résultat.
- En recettes, l’inscription du résultat cumulé
❖ Section d’investissement
- En dépenses :
• L’inscription de 8,7 K€ au titre de RAR 2022
• Un volume de dépenses de 299,5 K€ dont
une réduction de 70 K€ prévus pour les études
sur le nouveau crématorium
une dépense d’équilibre de 369,5 K€
- En recettes, l’inscription du résultat cumulé 24
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Synthèse des mouvements en section d'exploitation
en K€
BP 2023 BS 2023 TOTAL VOTE (BP + BS)
Recettes réelles d'exploitation (RRE) 63,9 15,8 79,7
Produits des services, du domaine et ventes 63,9 15,8 79,7
Autres recettes 0,0 0,0 0,0
Dépenses réelles d'exploitation (DRE) 63,9 15,8 79,7
Résultat d'exploitation reporté 15,8 15,8
Charges à caractère général 18,9 0,0 18,9
Charges de personnel 44,4 0,0 44,4
Autres dépenses 0,7 0,0 0,7
Résultat d'exploitation (RRE - DRE) 0,0 0,0 0,0
Synthèse des mouvements en section d'investissement
en K€
BP 2023 BS 2023 TOTAL VOTE (BP + BS)
Recettes réelles d'investissements (RRI) 0,0 7,3 7,3
Résultat d'investissement reporté 7,3 7,3
Dépenses réelles d'investissement (DRI) 0,0 7,3 7,3
Immobilisations corporelles 7,3 7,3
Résultat d'investissement (RRI - DRI) 0,0 0,0 0,0
Budget annexe Pompes Funèbres
(a)
(b)
Le résultat cumulé de l’exercice 2022 s’établit à un montant
de - 8 459,09 €. Il se compose du résultat de la section
d’exploitation d’un montant de - 15,8 K€. Ce résultat sera
affecté intégralement en dépenses d’exploitation (a) sachant
que le résultat cumulé de la section d’investissement sera
excédentaire (+ 7,3 K€) (b).
❖ Section d’exploitation
- En dépenses, l’inscription du résultat cumulé
- En recettes, il est prévu une recette d’équilibre de
15,8 K€ couvrant l’affectation du résultat.
❖ Section d’investissement
- En dépenses, l’inscription d’un montant d’équilibre de
7,3 K€
- En recettes, l’inscription du résultat cumulé 25
Budget supplémentaire
Ville de Niort
Synthèse des mouvements en section d'exploitation
en K€
BP 2023 BS 2023 TOTAL VOTE (BP + BS)
Recettes réelles d'exploitation (RRE) 54,0 -20,4 33,5
Résultat d'exploitation reporté 18,6 18,6
Produits de gestion courantes 15,0 0,0 15,0
Produits exceptionnels 39,0 -39,0 0,0
Autres produits 0,0 0,0 0,0
Dépenses réelles d'exploitation (DRE) 50,0 -20,4 29,5
Charges à caractère général 50,0 -20,9 29,0
Autres dépenses 0,0 0,5 0,5
Résultat d'exploitation (RRE - DRE) 4,0 0,0 4,0
Synthèse des mouvements en section d'investissement
en K€
BP 2023 BS 2023 TOTAL VOTE (BP + BS)
Recettes réelles d'investissements (RRI) 0,0 16,8 16,8
Résultat d'investissement reporté 16,8 16,8
Dépenses réelles d'investissement (DRI) 4,0 16,8 20,8
Immobilisations corporelles 4,0 16,8 20,8
Résultat d'investissement (RRI - DRI) -4,0 0,0 -4,0
Budget annexe Chaufferie Bois des Brizeaux
(a)
(b)
❖ Section d’exploitation
- En dépenses, il est prévu :
• Une réduction des dépenses de - 20,9 K€ dont
Une réduction de 39 K€ prévus au BP concernant
l’achat de compteurs refacturés à IDEX (exécutés
sur les crédits votés en doublon lors de la DM de
novembre 2022)
L’ajout de 18,1 K€ pour l'équilibre général du BA
- En recettes, une baisse de - 39 K€ au titre de la
refacturation à IDEX
❖ Section d’investissement
- En dépenses, l’inscription de 16,8 K€ pour l’équilibre du
budget
- En recettes, l’inscription du résultat cumulé
En section d’exploitation, le résultat cumulé s’établit à un
montant de 35 384,22 €. Il se compose du résultat de la
section d’exploitation d’un montant de 18,6 K€. Ce résultat
sera affecté intégralement en dépenses d’exploitation (a)
sachant que le résultat cumulé de la section
d’investissement sera excédentaire (+ 16,8 K€) (b).