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Compte-Rendu - CR CM N°3 10 juillet
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Plagnole.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM N°3 10 juillet)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
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Conseil Municipal du 10/07/2020 1 / 4
COMMUNE DE PLAGNOLE
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020
La séance est ouverte à 21h00
PRÉSENTS : M. Georges DUPUY, Maire ; Mme Martine LEZAT, 1ère Adjointe au maire ; M. Guillaume BENAZET, 2nd Adjoint au maire ; Mmes Martine ROSSI, Josiane GRIJALVO, Lydia KERSAUDY, Chantal CERON, Corinne PAYSSERAND et Messieurs Gilles BERGES, Michel DARIO, conseillers municipaux.
ABSENTS / EXCUSÉS : M. Cédric FAJEAU, conseiller municipal
PROCURATION : /
Madame Josiane GRIJALVO a été nommée secrétaire de séance.
__________________________________________________________________________________
1. LECTURE ET APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2020
Pas d’observations particulières émises.
Approuvé à l’unanimité.
2. ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite aux dernières élections municipales, il convient d’élire les délégués au Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch (SIECT), syndicat auquel la Commune adhère.
Le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection de deux délégués : 1 titulaire et 1 suppléant.
ELECTION DU DELEGUE TITULAIRE
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins : 10
Bulletins blancs : 0
Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
- M. Georges DUPUY : 10 (dix) voix
M. Georges DUPUY, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Délégué. ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Conseil Municipal du 10/07/2020 2 / 4
COMMUNE DE PLAGNOLE
ELECTION DU DELEGUE SUPPLEANT
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins : 10
Bulletins blancs : 0
Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
- Mme Corinne PAYSSERAND : 10 (dix) voix
Mme Corinne PAYSSERAND, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Déléguée.
Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.
3. RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
Monsieur le Maire informe le conseil qu’en raison des élections il conviendrait de renouveler les membres de la commission, conformément au courrier reçu de la Direction Régionale des Finances Publiques.
La commission est composée des membres suivants :
- Le maire
- 6 commissaires titulaires
- 6 commissaires suppléants
Le mandat des membres est identique au mandat du conseil municipal.
Il faut ainsi dresser une liste de propositions de contribuables susceptibles de pouvoir siéger à la commission. Cette liste doit comporter 24 noms. La DRFP désignera les commissaires définitifs.
Liste proposée à l’unanimité par le conseil municipal :
1. LEZAT Martine
2. BERGES Gilles
3. GRIJALVO Josiane
4. DARIO Michel
5. TARRAUBE Denise
6. TOMASINI Bernard
7. KERSAUDY Lydia
8. ETCHANCHU Thierry
9. DAURIAC Bernard
10. BENAZET Guillaume
11. ROSSI Martine
12. QUEMENER Laurent
13. DAGNAS Denis
14. GRIJALVO Jean-Claude
15. FAJEAU Cédric
16. ZANANDREA Chantal
17. FONTAN Patrick
18. LEZAT Alain
19. BOULGAKOFF Eric
20. PAYSSERAND Corinne
21. ROSSI Christian
22. SAJUS Mélanie
23. BOUSSES Gilles
24. DE OLIVEIRA Nathalie ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Conseil Municipal du 10/07/2020 3 / 4
COMMUNE DE PLAGNOLE
4. DESIGNATION DES DELEGUES POUR LES ELECTIONS SENATORIALES
Constitution du bureau :
- Maire : M. Georges DUPUY
- 2 conseillers présents les plus âgés : Messieurs Michel DARIO et Gilles BERGES
- 2 conseillers présents les plus jeunes : Mme Chantal CERON et M. Guillaume BENAZET
- Secrétaire : Mme Josiane GRIJALVO
Il faut désigner 1 délégué titulaire + délégués suppléants.
Scrutin secret majoritaire à 2 tours.
La désignation du délégué et celle des suppléants ont lieu séparément.
Ordre des suppléants, il est déterminé successivement :
- Par l’ancienneté de leur élection (élection au 1er tour ou au 2nd tour)
- Pour les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de voix obtenues - En cas d’égalité de voix, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu
DESIGNATION DU DELEGUE TITULAIRE
Résultats 1er tour :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 10
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 10
f. Majorité absolue : 6
Nom Prénom Candidats Suffrages obtenus En chiffres et en toutes lettres
DUPUY Georges .....................................……………….. 10 (dix)
M. Georges DUPUY ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué et a déclaré accepter ce mandat.
DESIGNATION DES 3 DELEGUES SUPPLEANTS
Résultats 1er tour :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 10
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 10
f. Majorité absolue : 6
Nom Prénom Candidats Suffrages obtenus En chiffres et en toutes lettres
LEZAT Martine 10 (dix)
CERON Chantal 10 (dix)
BENAZET Guillaume 10 (dix) ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Conseil Municipal du 10/07/2020 4 / 4
COMMUNE DE PLAGNOLE
Ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués et ont déclarés accepter ce mandat : - Suppléant n°1 : Mme Martine LEZAT
- Suppléant n°2 : Mme Chantal CERON
- Suppléant n°3 : M. Guillaume BENAZET
5. RAPPORT DES COMMISSIONS
/
6. QUESTIONS DIVERSES
/
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.