Procès Verbal - PV CM N°3 09.10

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Procès Verbal - PV CM N°3 09.10 Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Plagnole. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM N°3 09.10)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mairie de Plagnole - Procès-verbal du conseil municipal du 09/10/2023 1 / 5

COMMUNE DE PLAGNOLE

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

N°3 DU 09 OCTOBRE 2023 À 19H00

Date de la convocation : 29 septembre 2023

Date d’affichage : 29 septembre 2023

Nombre de conseillers :

En exercice : 11

Présents : 10

Votants : 10 (dont 0 procuration)

Absents : 1

Quorum : 6

L’an deux-mille vingt-trois et le lundi neuf octobre à dix-

neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de

Plagnole, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance

ordinaire au nombre prescrit par la loi, en mairie - salle

du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur

Georges DUPUY, Maire.

Présents :

Procuration :

Absents :

M. Georges DUPUY, Maire ; Mme Martine LEZAT, 1ère Adjointe au maire, M. Guillaume BENAZET, 2nd Adjoint au maire ; Mmes Martine ROSSI, Lydia KERSAUDY, Josiane GRIJALVO, Chantal CERON et Messieurs Cédric FAJEAU, Michel DARIO, Gilles BERGES, conseillers municipaux.

/

Mme Corinne PAYSSERAND, conseillère municipale.

Madame Martine LEZAT a été élue secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Arrêt du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03 juillet 2023 2. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01/01/2024 3. Travaux d’installation de systèmes de climatisations réversibles dans l’appartement communal situé à l’étage : choix du prestataire et sollicitation d’aide financière

4. Travaux en mairie (réfection du sol, mise aux normes des passages de portes intérieures) et sollicitation de subventions

5. Recensement de la population 2024

6. Questions diverses

La séance est ouverte à 19h00

_______________________________________________________________________________

1. ARRET DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/07/2023

Pas d’observations particulières émises.

Approuvé à l’unanimité.

2. ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 01/01/2024

Délibération n°DEL2023-09

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.Mairie de Plagnole - Procès-verbal du conseil municipal du 09/10/2023 2 / 5

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune de Plagnole son budget principal.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

La commune de Plagnole dont la population est de 321 habitants, et conformément aux dispositions réglementaires visées ci-après, décide d’adopter le référentiel M57 dans sa version simplifiée (abrégée).

A ce titre, l’adoption de ce nouveau référentiel comptable, en lieu et place de la M14, donne lieu :

➢ En matière budgétaire à :

• le recours au procédé de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).

• En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

M. le maire propose à son assemblée d’approuver le passage de la commune de Plagnole à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2024 dans les conditions évoquées ci-dessus.

Ouï l’exposé du Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

➢ Approuve le passage de la commune à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2024

➢ Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3. TRAVAUX D’INSTALLATION DE SYSTEMES DE CLIMATISATIONS REVERSIBLES DANS L’APPARTEMENT COMMUNAL SITUE A L’ETAGE : CHOIX DU PRESTATAIRE

Délibération n°DEL2023-10

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’appartement communal situé à l’étage est équipé d’une chaudière gaz pour l’eau chaude et le chauffage.

Une étude énergétique avait été établie en 2021. Il était notamment proposé le changement de la chaudière par un autre système plus économe, type PAC Air / Eau, ainsi que le changement de la porte d’entrée de l’appartement pour une meilleure isolation thermique avec la cage d’escalier.

M. le Maire rappelle que la porte d’entrée du logement a été changée dans le courant du 2nd trimestre de cette année.

L’achat de gaz représente pour les locataires des factures par an assez conséquentes. Il a été remonté aussi des difficultés de maintenir une température confortable en période de froid, et en été une forte chaleur dans l’appartement.Mairie de Plagnole - Procès-verbal du conseil municipal du 09/10/2023 3 / 5

M. le Maire propose au conseil municipal de faire effectuer des travaux de pose de systèmes de climatisations réversibles. Cela permettrait d’améliorer le confort, le bien-être et la santé des occupants (maintien d’une température confortable tout au long de l’année, une fraicheur en été et une chaleur agréable en hiver), de faire des économies d’énergies et d’apporter une rentabilité à long terme (bien que l’investissement initial puisse sembler élevé, la durabilité et les économies d’énergie à long terme font de la climatisation réversible un choix rentable).

M. le Maire présente les devis reçus et demande à l’assemblée de se prononcer.

Ouï l’exposé du Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

➢ Accepte le devis de la société SOS FROID CLIM située à Muret (80 avenue d’Ox - 31600) pour un montant évalué à 7 709,09 € HT (9 250,91 € TTC) pour les travaux d’installation de systèmes de climatisations réversibles dans le logement communal situé à l’étage

➢ Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

➢ Transmet à M. le Sous-préfet de Muret la présente délibération pour contrôle de légalité

4. TRAVAUX DE REFECTION DU SOL, DE MISE AUX NORMES DES PASSAGES DE PORES INTERIEURES ET DE CREATION D’UNE OUVERTURE (PORTE) DANS LES LOCAUX DE LA MAIRIE : CHOIX DES ARTISANS ET SOLLICITATION DE SUBVENTIONS

Suite à la réunion du conseil municipal en date du 03 juillet 2023, il avait été discuté des besoins de travaux en mairie, notamment au niveau du sol qui se trouve dégradé (affaissement à plusieurs endroits, effet de gondolement à d’autres…), et au niveau des passages de portes intérieures pour les adapter (agrandissement) et changement des portes concernées.

La réfection du sol est nécessaire pour différentes raisons :

- Garantir la sécurité des utilisateurs (un sol dégradé peut entrainer des chutes et des accidents) : la réfection du sol contribuera à réduire les risques et à garantir un environnement sûr. - Amélioration de l’esthétique : un sol en bon état est essentiel pour donner une première impression positive de la mairie. L’esthétique de l’espace reflète la réputation et la qualité de service de la municipalité.

- Longévité et durabilité : les sols de qualité supérieure résisteront mieux à l’usure quotidienne, ce qui signifie moins de coûts de maintenance à long terme.

En élargissant les passages de portes intérieures, la mairie devient un espace plus inclusif où tout le monde peut se déplacer facilement.

Le réagencement du mobilier et du matériel dans le bureau de la secrétaire est prévu après les travaux afin de rendre plus harmonieux et plus espacé l’accueil du public et d’optimiser le déplacement et l’espace de rangement des dossiers.

Les portes seront changées là où les passages seront agrandis. Il est prévu notamment de mettre une porte vitrée dans le bureau menant au secrétariat afin de donner une meilleure visibilité sur le hall d’entrée des usagers.

Dans le bureau du Maire, une ouverture sera créée dans le mur afin de donner un accès direct sur le local de l’ancien bureau de la mairie. Ce dernier fera l’objet d’un autre dossier de projet de réhabilitation de l’ancien bureau de la mairie en local d’archives de la commune.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que ces travaux envisagés à la mairie pourraient être subventionnés par le conseil départemental de la Haute-Garonne, la Région d’Occitanie et la Préfecture (DETR).Mairie de Plagnole - Procès-verbal du conseil municipal du 09/10/2023 4 / 5

M. le Maire présente les devis reçus et demande à l’assemblée de se prononcer sur le choix des artisans, de l’autoriser à effectuer les demandes de subventions et à valider le plan de financement prévisionnel de l’opération.

Ouï l’exposé du Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

➢ Accepte le devis de l’entreprise de maçonnerie générale, M. Jean-Claude CUGIEUX, située à Poucharramet (127 chemin de la Rivière - 31370) pour un montant évalué à 12 341,00 € HT pour les travaux de réfection du sol de la mairie

➢ Accepte le devis de l’entreprise de maçonnerie générale, M. Jean-Claude CUGIEUX, située à Poucharramet (127 chemin de la Rivière - 31370) pour un montant évalué à 2 725,00 € HT pour les travaux de création d’un accès direct à un local

➢ Accepte le devis de l’entreprise RM PRO POSE Menuiserie située à Montlaur (800 route de Belberaud – 31450) pour un montant évalué à 5 780,00 € HT (6 936 € TTC) pour le changement des portes intérieures dont les passages de portes sont agrandis

➢ Autorise le Maire à effectuer les démarches de sollicitations de subventions auprès du Conseil Départemental, de la Région d’Occitanie et de la Préfecture (DETR)

➢ Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

➢ Accepte le plan de financement prévisionnel de l’opération comme décrit ci-dessous :

DEPENSES PREVISIONNELLES Montant HT

- Devis EURL RM PRO POSE (agrandissement des passages de portes et pose de nouvelles portes)

- Devis M. CUGIEUX (réfection du sol)

- Devis M. CUGIEUX (création d’un accès)

TOTAL

5 780,00 €

12 341,00 €

2 725,00 €

20 846,00 €

RECETTES PREVUES

Subv. Prévisionnelle de la Région d’Occitanie

Subv. Prévisionnelle du Conseil Départemental

Subv. Prévisionnelle de la Sous-préfecture (DETR)

Commune de Plagnole

Taux part.

subvention

Montant HT

25 %

25 %

30 %

20 %

5 211,50 €

5 211,50 €

6 253,80 €

4 169,20 €

100 % 20 846,00 €

5. RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024 : DESIGNATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL

Monsieur le Maire informe l’assemblée que pour finaliser la désignation du coordonnateur, une délibération est à prendre. Madame Chantal ZANANDREA accepte de remplir cette fonction. Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière statistique ; Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu la candidature de l’intéressé ;Mairie de Plagnole - Procès-verbal du conseil municipal du 09/10/2023 5 / 5

Sur le rapport du Maire, après en avoir délibéré,

Le conseil décide à l’unanimité des membres présents :

➢ De désigner un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui peut être soit un élu local (maire, adjoint au maire ou conseiller municipal) soit un agent de la commune ou de l’EPCI.

Le coordonnateur, si c’est un agent de la commune, bénéficiera d’une augmentation de son régime indemnitaire (IFTS ou IHTS) ou de l’octroi d’un repos compensateur. Le coordonnateur, si c’est un élu, bénéficiera du remboursement de ses frais de missions en application de l’article L 2123-18 du CGCT.

6. QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Martine LEZAT Georges DUPUY