Arrêté - Préfecture - Paris - recueil 75 2026 310 recueil des actes administratifs special du 29.05.2026

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Arrêté - Préfecture - Paris - recueil 75 2026 310 recueil des actes administratifs special du 29.05.2026 Document publié le Vendredi 29 mai 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Paris - recueil 75 2026 310 recueil des actes administratifs special du 29.05.2026)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Défense, PREFECTURE

DE PARIS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°75-2026-310

PUBLIÉ LE 29 MAI 2026Sommaire

Préfecture de Police / Cabinet

75-2026-05-29-00008 - Arrêté n° 2026-00677 autorisant la captation,

l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras

installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du

1er juin 2026 au 5 août 2026 inclus (12 pages) Page 4

75-2026-05-27-00020 - Arrêté n°2026-00657 du 27 ,mai 2026 instituant

un périmètre de protection et différentes mesures de police

applicables à Paris le dimanche 31 mai 2026 à l'occasion de la finale

de la Ligue des champions (6 pages) Page 17

75-2026-05-29-00001 - Arrêté n°2026-00670 du 29 mai 2026 instituant

un périmètre de protection et différentes mesures de police au Parc

des Princes le dimanche 31 mai 2026 (7 pages) Page 24

75-2026-05-29-00002 - Arrêté n°2026-00671 du 29 mai 2026 portant

interdiction du transport et de la consommation de boissons alcooliques

du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public dans plusieurs

arrondissements de Paris ainsi que sur les parties de l'emprise de

l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle du samedi 30 mai 2026 au

dimanche 31 mai 2026 (4 pages) Page 32

75-2026-05-29-00005 - Arrêté n°2026-00672 du 29 mai

2026 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris

12ème à l'occasion de la course pédestre « Les foulées du

12ème » le 14 juin 2026 (3 pages) Page 37

75-2026-05-29-00004 - Arrêté n°2026-00673 du 29 mai 2026 autorisant

la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen

de caméras installées sur des aéronefs dans le secteur du Parc des

Princes du 31 mai au 1er juin 2026 (5 pages) Page 41

75-2026-05-29-00007 - Arrêté n°2026-00674 du 29 mai 2026 autorisant

la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen

de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 31 mai 2026 (5

pages) Page 47

75-2026-05-29-00006 - Arrêté n°2026-00676 du 29 mai 2026 modifiant

provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à

Paris 7ème à l'occasion de la manifestation sportive « la

Convergence 2026 » le 7 juin 2026 (3 pages) Page 53

75-2026-05-29-00003 - Arrêté n°2026-0675 du 29 mai 2026 autorisant

la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen

de caméras installées sur des aéronefs à Paris du 30 mai 2026 au 31

mai 2026 inclus à l'occasion de la finale de la Ligue des champions de

football (4 pages) Page 57

2Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des

plateformes aéroportuaires de Paris

75-2026-05-21-00034 - Arrêté n°2026-125 du 21 mai 2026

réglementant les conditions de circulation pour permettre la

réfection d'un joint de dilatation en demie chaussée aux abords du

parking avions F15 sur le terminal 2E - satellite 3 de l'aéroport de

Paris-Charles de Gaulle (6 pages) Page 62

3Préfecture de Police

75-2026-05-29-00008

Arrêté n° 2026-00677 autorisant la captation,

l'enregistrement et la transmission d'images au

moyen de caméras installées sur des aéronefs à

Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er juin

2026 au 5 août 2026 inclus

Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00008 - Arrêté n° 2026-00677 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er juin 2026 au 5 août 2026 inclus 4

Arrêté n° 2026-00677

autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er juin 2026 au 5 août 2026 inclus

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu l’arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

Vu l’instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d’autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l’Etat du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Vu la réquisition préfectorale du 22 mai 2026 du Gouverneur militaire de Paris de prêter le secours des troupes nécessaires du 1er juin 2026 au 30 novembre 2026 inclus sur le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris afin de contribuer, dans le cadre de la lutte anti-terroriste, au renforcement de la sécurité des personnes et des biens en participant à la protection des populations ;

Vu la demande en date du 27 mai 2026 formée par l’Etat-Major de la Zone de défense et de sécurité de Paris visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen de 8 caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d’assurer la prévention d’actes de terrorisme à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er juin 2026 au 5 août 2026 inclus ;

Considérant que les dispositions du I de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux militaires des armées déployés sur le territoire national dans le cadre des réquisitions prévues à l'article L. 1321-1 du code de la défense, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la prévention d’actes de terrorisme ;

Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00008 - Arrêté n° 2026-00677 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er juin 2026 au 5 août 2026 inclus 5Considérant qu’en application de la réquisition susvisée, les forces armées participent à la lutte anti-terroriste en application de la posture Vigipirate ; qu’elles sont plus particulièrement chargées d’intervenir dans les lieux publics et aux abords des bâtiments et installations désignés et notamment dans les secteurs « Trocadéro », « Tour Eiffel – Champ de Mars », « Louvre – Tuileries », « Sacré-Cœur », « quais Notre-Dame de Paris », « La Villette », « Bercy » ainsi que dans le quartier de La Défense (92) ; que dans le cadre de ces missions et afin de prévenir les actes de terrorisme, les forces armées mettent en place des dispositifs de surveillance dissuasive qui nécessitent de procéder temporairement à la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord ;

Considérant que les sites précités, par l’affluence, notamment touristique, qu’ils génèrent, sont plus particulièrement exposés au risque terroriste ; que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 ; que l’attaque perpétrée le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et la tentative d’attentat déjouée contre la Bank of America à Paris le 28 mars 2026 soulignent la prééminence et l’acuité de la menace endogène ; que la menace est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls et préalablement inconnus des services de renseignement, que par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par des organisations terroristes ; que ces éléments traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l’ensemble du territoire national ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d’une vision en grand angle tout en limitant l’engagement des forces au sol ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ; que l’utilisation est limitée à certains sites identifiés comme sensibles lors de périodes de forte affluence de population propres à chaque site ;

Considérant que la demande de l’Etat-Major de la Zone de défense et de sécurité de Paris porte sur l'engagement de 8 caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones particulièrement exposées à des risques d’acte de terrorisme ; que la durée de l’autorisation demandée n’apparaît pas disproportionnée au regard de la finalité poursuivie ;

Sur proposition de l’Etat-Major de la Zone de défense et de sécurité de Paris,

ARRETE :

Article 1er – La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par l’Etat-Major de la Zone de défense et de sécurité de Paris sont autorisés à Paris et dans les Hauts-de- Seine au titre de la prévention d’actes de terrorisme.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des enregistrements est fixé à 8 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s’applique aux périmètres géographiques figurant sur les plans en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée 1er juin 2026 au 5 août 2026 inclus pour la mise en œuvre de la finalité précitée :

2026-00677

Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00008 - Arrêté n° 2026-00677 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er juin 2026 au 5 août 2026 inclus 6- tous les jours de la semaine de 09h00 à 11h00, de 14h00 à 17h00 et de 20h00 à 23h00 pour le périmètre en annexe 2 (Trocadéro) ;

- tous les jours de la semaine de 09h00 à 12h00, de 14h00 à 16h00 et de 20h00 à 23h00 pour le périmètre en annexe 3 (Champ de Mars) ;

- tous les jours de la semaine de 10h00 à 12h00, de 16h00 à 18h00 et de 20h00 à 23h00 pour le périmètre en annexe 4 (Le Louvre – Tuileries) ;

- du lundi au vendredi de 08h00 à 10h00, de 12h00 à 13h00 et de 16h30 à 18h30 pour le périmètre en annexe 5 (La Défense) ;

- tous les jours de la semaine de 10h00 à 13h00 et de 16h00 à 19h00 pour le périmètre en annexe 6 (Sacré-Cœur) ;

- tous les jours de la semaine de 10h00 à 13h00, de 15h00 à 18h00 et de 20h00 à 23h00 pour le périmètre en annexe 7 (La Villette) ;

- tous les jours de la semaine de 11h00 à 14h00 et de 17h00 à 19h00 pour le périmètre en annexe 8 (quais Notre-Dame de Paris) ;

- tous les jours de la semaine de 11h00 à 14h00 et de 15h00 à 19h00 pour le périmètre en annexe 9 (Bercy).

Article 5 – 1° La durée de survol est limitée à une heure par jour, en continu ou de façon discontinue, pour chacun des périmètres mentionnés à l’article 4.

2° En cas de circonstances exceptionnelles d’une particulière gravité telles qu’une attaque terroriste, une détonation, de la fumée ou un mouvement de foule, la captation, l’enregistrement et la transmission d’images par l’Etat-Major de la Zone de défense et de sécurité de Paris sont autorisés chaque jour entre 06h00 et 23h59 du 1er juin 2026 au 5 août 2026 inclus dans l’ensemble des périmètres mentionnés à l’article 4 sans limitation de durée de survol et uniquement pendant la durée des circonstances exceptionnelles.

Article 6 – L’information du public est assurée par la publication de l’arrêté aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 7 – Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet de police, à l’issue de la période d’autorisation.

Article 8 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le chef de l’Etat-Major de la Zone de défense et de sécurité de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 29 mai 2026

SIGNÉ

Pour le préfet de police

Le sous-préfet, directeur adjoint du

cabinet,

Charles BARBIER

2026-00677

Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00008 - Arrêté n° 2026-00677 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er juin 2026 au 5 août 2026 inclus 7Annexe 1 de l’arrêté n° 2026-00677 du 29 mai 2026

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :

- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police

7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.

2026-00677

Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00008 - Arrêté n° 2026-00677 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er juin 2026 au 5 août 2026 inclus 8Annexe 2 de l’arrêté n° 2026-00677 du 29 mai 2026

2026-00677

Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00008 - Arrêté n° 2026-00677 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er juin 2026 au 5 août 2026 inclus 9Annexe 3 de l’arrêté n° 2026-00677 du 29 mai 2026

2026-00677

Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00008 - Arrêté n° 2026-00677 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er juin 2026 au 5 août 2026 inclus 10Annexe 4 de l’arrêté n° 2026-00677 du 29 mai 2026

2026-00677

Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00008 - Arrêté n° 2026-00677 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er juin 2026 au 5 août 2026 inclus 11Annexe 5 de l’arrêté n° 2026-00677 du 29 mai 2026

2026-00677

Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00008 - Arrêté n° 2026-00677 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er juin 2026 au 5 août 2026 inclus 12Annexe 6 de l’arrêté n° 2026-00677 du 29 mai 2026

2026-00677

Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00008 - Arrêté n° 2026-00677 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er juin 2026 au 5 août 2026 inclus 13Annexe 7 de l’arrêté n° 2026-00677 du 29 mai 2026

2026-00677

Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00008 - Arrêté n° 2026-00677 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er juin 2026 au 5 août 2026 inclus 14Annexe 8 de l’arrêté n° 2026-00677 du 29 mai 2026

2026-00677

Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00008 - Arrêté n° 2026-00677 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er juin 2026 au 5 août 2026 inclus 15Annexe 9 de l’arrêté n° 2026-00677 du 29 mai 2026

2026-00677

Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00008 - Arrêté n° 2026-00677 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er juin 2026 au 5 août 2026 inclus 16Préfecture de Police

75-2026-05-27-00020

Arrêté n°2026-00657 du 27 ,mai 2026 instituant

un périmètre de protection et différentes

mesures de police applicables à Paris le

dimanche 31 mai 2026 à l'occasion de la finale

de la Ligue des champions

Préfecture de Police - 75-2026-05-27-00020 - Arrêté n°2026-00657 du 27 ,mai 2026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris le dimanche 31 mai 2026 à l'occasion de la finale de la Ligue des champions 17CABINET DU PREFET

1

Arrêté n°2026-00657

instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris le dimanche 31 mai 2026 à l’occasion de la finale de la Ligue des champions

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 226-1, L. 611-1 et L. 613-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 72 ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l’Etat du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que, en application de l’article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu’à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;

Considérant que, en application de l’article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-

Préfecture de Police - 75-2026-05-27-00020 - Arrêté n°2026-00657 du 27 ,mai 2026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris le dimanche 31 mai 2026 à l'occasion de la finale de la Ligue des champions 182026-00657 2

1 du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité ;

Considérant que des festivités auront lieu dans le secteur du Champ de Mars le dimanche 31 mai 2026 dans l’hypothèse d’un sacre du Paris Saint-Germain en Ligue des champions ; que de très nombreux supporters et des personnalités assisteront à cet événement ; que compte tenu des nombreux incidents et violences survenus l’an passé lors des célébrations de la victoire du Paris Saint-Germain en Ligue des champions, il convient de prévenir les troubles éventuels à l’ordre public dans le périmètre du Champ de Mars ainsi que sur les axes et voies avoisinants ; que par ailleurs, les grands évènements sportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foule et l’accueil de personnalités publiques sont plus particulièrement exposés ; que de manière spécifique, dans le contexte actuel de menace très élevée, cet évènement, par sa nature et l’ampleur de sa fréquentation, est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;

Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d’attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l’ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens ; que la mise en place d’un périmètre de protection à Paris comprenant différentes mesures de police le dimanche 31 mai 2026 répond à ces objectifs ;

ARRETE :

TITRE PREMIER

INSTITUTION D’UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION

Article 1er – Il est institué un périmètre de protection le dimanche 31 mai 2026, de 12h00 à 20h00, au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans les conditions fixées par le présent arrêté :

1° Le périmètre de protection institué est délimité selon la cartographie en annexe.

2° Les points d’accès au périmètre sont situés comme suit :

- à l’angle de la rue de Belgrade et de l’avenue Emile Deschanel ;

- à l’angle de la place de l’École Militaire et de l’avenue de la Motte-Picquet ;

- à l’angle de l’avenue de Suffren et de l’avenue de la Motte-Picquet ;

- à l’angle de l’avenue Charles Floquet et de l’avenue du Général Détrie.

TITRE II

MESURES DE POLICE APPLICABLES À L’INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION

Article 2 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l’article 1er, les mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :

Préfecture de Police - 75-2026-05-27-00020 - Arrêté n°2026-00657 du 27 ,mai 2026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris le dimanche 31 mai 2026 à l'occasion de la finale de la Ligue des champions 192026-00657 3

a) Sont interdits :

- tout rassemblement de nature revendicative ;

- le port, le transport et l’utilisation des artifices de divertissement, des articles pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens ;

- l’accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories.

b) Pour accéder au périmètre institué par l’article 1er ou y circuler, les personnes ont l’obligation de se soumettre, à la demande des agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l’inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu’à la visite de leur véhicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales doivent accéder à l’intérieur du périmètre de protection et y circuler sont invitées à se signaler auprès de l’autorité de police sur place afin de pouvoir faire l’objet d’une mesure de filtrage adaptée ;

2° Mesures autorisant les personnels chargés de la sécurité à procéder aux vérifications :

- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l’article 21 du même code, sont autorisés à procéder, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu’à la visite des véhicules ;

- les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l’autorité des officiers de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu’ils assistent et avec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, à des palpations de sécurité.

Article 3 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s’exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l’accès au périmètre institué par le titre 1er ou être conduites à l’extérieur de celui-ci.

TITRE III

DISPOSITIONS FINALES

Article 4 – Le préfet, directeur de cabinet du préfet de police, le directeur de l’ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Paris, consultable sur le site internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr),

Préfecture de Police - 75-2026-05-27-00020 - Arrêté n°2026-00657 du 27 ,mai 2026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris le dimanche 31 mai 2026 à l'occasion de la finale de la Ligue des champions 202026-00657 4

transmis à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris et communiqué au maire de Paris.

Fait à Paris, le 27 mai 2026

SIGNE

Pour le préfet de police

Le préfet, directeur de cabinet

Baptiste ROLLAND

Préfecture de Police - 75-2026-05-27-00020 - Arrêté n°2026-00657 du 27 ,mai 2026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris le dimanche 31 mai 2026 à l'occasion de la finale de la Ligue des champions 212026-00657 5

Annexe de l’arrêté n°2026-00657 du 27 mai 2026

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________

Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes administratifs du département de Paris :

- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police

7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l’arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2026-05-27-00020 - Arrêté n°2026-00657 du 27 ,mai 2026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris le dimanche 31 mai 2026 à l'occasion de la finale de la Ligue des champions 222026-00657 6

Préfecture de Police - 75-2026-05-27-00020 - Arrêté n°2026-00657 du 27 ,mai 2026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris le dimanche 31 mai 2026 à l'occasion de la finale de la Ligue des champions 23Préfecture de Police

75-2026-05-29-00001

Arrêté n°2026-00670 du 29 mai 2026 instituant

un périmètre de protection et différentes

mesures de police au Parc des Princes le

dimanche 31 mai 2026

Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00001 - Arrêté n°2026-00670 du 29 mai 2026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police au Parc des Princes le dimanche 31 mai 2026 24CABINET DU PREFET

Arrêté n°2026-00670

instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police au Parc des Princes le dimanche 31 mai 2026

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et

L. 2512-13 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 , L. 226-1, L. 611-1 et L. 613-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 70, 72 et 73 ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l’État du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Considérant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de sécurité intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine ;

Considérant que, en application du 3° de l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, le représentant de l'Etat dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le champ d'application excède le territoire d'une commune ; que, conformément à l’article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département des Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par l’article L. 2215-1 ;

Considérant que, en application de l’article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents

1

Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00001 - Arrêté n°2026-00670 du 29 mai 2026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police au Parc des Princes le dimanche 31 mai 2026 25mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au sein d’un périmètre de protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu’à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ; qu’aux termes de l’article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département des Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant de l’Etat dans le département par l’article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure ;

Considérant que, en application de l’article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1 du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité ;

Considérant que des festivités auront lieu le dimanche 31 mai 2026 au stade du Parc des Princes à Paris 16ème, dans l’hypothèse d’un sacre du Paris Saint-Germain en Ligue des champions ; que cet événement devrait rassembler un grand nombre de personnes et de supporters aux abords de l’enceinte et dans le stade ; que l’an dernier lors des célébrations de la victoire du Paris Saint-Germain en Ligue des champions, de nombreux incidents s’étaient produits aux abords du Parc des Princes ; qu’ainsi, il convient de prévenir les troubles éventuels à l’ordre public dans le périmètre du Parc des Princes ainsi que sur les axes et voies avoisinants ; que par ailleurs, les grands évènements sportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foule et l’accueil de personnalités publiques sont plus particulièrement exposés ; que de manière spécifique, dans le contexte actuel de menace très élevée, cet évènement, par sa nature et l’ampleur de sa fréquentation, est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;

Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d’attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l’ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens pendant cet évènement ; que la mise en place d’un périmètre de protection comprenant différentes mesures de police le dimanche 31 mai 2026 au Parc des Princes répond à ces objectifs ;

ARRETE :

TITRE PREMIER

INSTITUTION D’UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION

Article 1er – Le dimanche 31 mai 2026 de 17h00 à 23h59 est institué un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans les conditions fixées par le présent arrêté.

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2026-00670

Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00001 - Arrêté n°2026-00670 du 29 mai 2026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police au Parc des Princes le dimanche 31 mai 2026 26Article 2 – Le périmètre de protection institué par l’article 1er du présent arrêté est délimité selon la cartographie en annexe.

Article 3 - Les points d’accès au périmètre, sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de filtrage sont mis en place, sont situés :

- à l’angle formé par l’avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaëlli (côté impair) et l’allée Charles Brennus à Paris 16ème ;

- rue Lecomte du Noüy à Paris 16ème ;

- à l’angle formé par la rue du Sergent Maginot et la place du Général Stefanik à Paris 16ème ;

- à l’angle formé par la rue du Général Roques et la place du Général Stefanik à Paris 16ème ;

- au n° 31 de l’avenue du Parc des Princes à Paris 16ème ;

- à l’angle formé par l’avenue de la Porte de Saint-Cloud et la rue du Commandant Guilbaud à Paris 16ème ;

- rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ;

- à l’angle formé par la rue de la Tourelle et l’entrée du Jardin Guilbaud à Boulogne- Billancourt (92) ;

- à l’angle formé par la place de l’Europe et l’entrée du Jardin Guilbaud à Boulogne- Billancourt (92) ;

- place de l’Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l’Europe à Paris 16ème ;

- à l’angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne- Billancourt (92) ;

- à l’angle formé par la rue Nungesser et Coli et l’avenue de la Porte Molitor à Paris 16ème ;

- à l’angle de la rue Nungesser et Coli à Paris 16ème et de la rue Joseph Bernard à Boulogne-Billancourt (92).

TITRE II

MESURES DE POLICE APPLICABLES À L’INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION

Article 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l’article 1er, les mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :

a) Sont interdits :

- Tout rassemblement de nature revendicative ;

- Le port, le transport et l’utilisation des artifices de divertissement, des articles pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de

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2026-00670

Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00001 - Arrêté n°2026-00670 du 29 mai 2026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police au Parc des Princes le dimanche 31 mai 2026 27tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens ;

- L’accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories ;

b) Les personnes ont l’obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage prévus à l’article 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande des agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu’à des palpations de sécurité et, exclusivement par des officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule ;

c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales doivent accéder à l’intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à se signaler auprès de l’autorité de police sur place afin de pouvoir faire l’objet d’une mesure de filtrage adaptée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de la sécurité :

- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 du même code sont autorisés à procéder, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu’à la visite des véhicules ;

- les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l’autorité des officiers de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu’ils assistent et avec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, à des palpations de sécurité.

Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s’exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l’accès au périmètre institué par l’article 1er ou être conduites à l’extérieur de celui-ci.

TITRE III

DISPOSITIONS FINALES

Article 6 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de l’ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de

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2026-00670

Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00001 - Arrêté n°2026-00670 du 29 mai 2026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police au Parc des Princes le dimanche 31 mai 2026 28la Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le site internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), transmis aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre et communiqué aux maires de Paris et de Boulogne-Billancourt.

Fait à Paris, le 29 mai 2026

SIGNE

Pour le préfet de police

Le préfet, directeur de cabinet

Baptiste ROLLAND

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2026-00670

Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00001 - Arrêté n°2026-00670 du 29 mai 2026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police au Parc des Princes le dimanche 31 mai 2026 29Annexe de l’arrêté n°2026-00670 du 29 mai 2026

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________

Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de police :

- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police

7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l’arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.

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2026-00670

Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00001 - Arrêté n°2026-00670 du 29 mai 2026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police au Parc des Princes le dimanche 31 mai 2026 307

2026-00670

Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00001 - Arrêté n°2026-00670 du 29 mai 2026 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police au Parc des Princes le dimanche 31 mai 2026 31Préfecture de Police

75-2026-05-29-00002

Arrêté n°2026-00671 du 29 mai 2026 portant

interdiction du transport et de la consommation

de boissons alcooliques du 3ème au 5ème

groupes sur le domaine public dans plusieurs

arrondissements de Paris ainsi que sur les parties

de l'emprise de l'aérodrome de Paris-Charles de

Gaulle du samedi 30 mai 2026 au dimanche 31

mai 2026

Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00002 - Arrêté n°2026-00671 du 29 mai 2026 portant interdiction du transport et de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public dans plusieurs arrondissements de Paris ainsi 32CABINET DU PRÉFET

Arrêté n°2026-00671

portant interdiction du transport et de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public dans plusieurs arrondissements de Paris ainsi que sur les parties de l'emprise de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle

du samedi 30 mai 2026 au dimanche 31 mai 2026

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment son article R. 644-5 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 48-1 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 533-4 et R*122- 54 ;

Vu le code des transports, notamment le II de l’article L.6332-2 ;

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment ses articles 72 et 73-1 ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l’Etat du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécurité intérieure et 72 et 73-1 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, à Paris ainsi que sur les parties de l'emprise de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle situées dans les départe- ments du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne ;

Considérant que se déroulera le samedi 30 mai 2026 à 18h00 la finale de la Ligue des champions de football opposant le Paris Saint-Germain à Arsenal au Stade Puskás de Budapest en Hon- grie ; qu’à cette occasion, de nombreux rassemblements auront lieu dans divers secteurs de la capitale ; que de tels rassemblements ont vocation à réunir un nombre très important de per- sonnes sur la voie publique ; que tant le caractère festif de l’évènement que les conditions cli- matiques actuelles sont de nature à aviver la consommation d’alcool, singulièrement en ter- rasse ;

Considérant que la consommation d’alcool sur la voie publique est un facteur aggravant de troubles récurrents à l’ordre public observés par les forces de l’ordre en particulier dans le cadre de rencontres sportives d’envergure et présentant une sensibilité particulière ; que des personnes sont susceptibles de déambuler transportant des boissons alcooliques ou des contenants avec de telles boissons ; qu’il est établi un lien entre la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique et la présence d’individus fortement alcoolisés à l’origine de troubles à l’ordre public à l’occasion de matchs de football notamment, en amont de ceux-ci,

Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00002 - Arrêté n°2026-00671 du 29 mai 2026 portant interdiction du transport et de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public dans plusieurs arrondissements de Paris ainsi 332

2026-00671

pendant ceux-ci et plus généralement dans un contexte de liesse liée à l’évènement ou à la victoire ;

Considérant également que l’arrivée des joueurs à Paris-Charles de Gaulle depuis Budapest où se sera déroulée la rencontre susvisée est de nature à générer des attroupements de supporters ou de personnes se comportant comme tels, notamment dans l’hypothèse d’une victoire du club parisien ; que des débordements sont survenus le 6 mai dernier en marge de la victoire du Paris Saint-Germain sur le Bayern Munich en demi-finale de la Ligue des Champions ; qu’il convient de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens pouvant résulter de la consommation d’alcool sur les emprises de la plateforme de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle ;

Considérant, en outre, que des festivités sont prévues le dimanche 31 mai sur le Champ de Mars en cas de sacre parisien en finale de Ligue des champions ; que pour les mêmes motifs, il im- porte de pourvoir à une interdiction de même nature ce dimanche dans le 7ème arrondisse- ment ;

Considérant le caractère exceptionnel de cet évènement sportif et du dispositif de sécurité mis en place du 30 mai au 31 mai 2026 à l’occasion de cette rencontre et des festivités subséquentes dans l’hypothèse d’une victoire parisienne ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prévenir les troubles à l’ordre public et de réprimer les atteintes à la tranquillité publique par des mesures adaptées, proportionnées et strictement nécessaires ; que, dans ces circonstances particulières, l’interdiction du transport et de la consommation d’alcool sur le domaine public dans plusieurs arrondissements de Paris ainsi que sur les emprises de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle pendant une période déterminée est de nature à prévenir les troubles graves à l’ordre public et la commission d’infractions pénales ; qu’une mesure de police en ce sens apparaît proportionnée à l’objectif qu’elle poursuit ;

ARRÊTE

Article 1er - Du samedi 30 mai 2026 à 17h00 jusqu’au dimanche 31 mai 2026 à 07h00, le transport et la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public sont interdits à Paris-Centre au niveau des 1er et 2ème arrondissements, dans les 8ème, 9ème, 16ème et 17ème arrondissements parisiens.

Sur les parties de l'emprise de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle, l’interdiction mentionnée au premier alinéa du présent article s’applique le dimanche 31 mai 2026 de 11h00 à 17h00.

Dans le 7ème arrondissement, l’interdiction mentionnée au premier alinéa du présent article s’applique le dimanche 31 mai 2026 de 11h00 à 20h00.

Article 2 - Les prescriptions mentionnées à l’article 1er du présent arrêté ne s’appliquent pas dans les parties du domaine public régulièrement occupées par les débits de boissons et les restaurants disposant des autorisations nécessaires.

Article 3 - Le préfet, directeur de cabinet, le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police, le directeur de l’ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site de la préfecture de police (https://prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et communiqué au maire de Paris ainsi qu’aux maires des arrondissements concernés.

Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00002 - Arrêté n°2026-00671 du 29 mai 2026 portant interdiction du transport et de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public dans plusieurs arrondissements de Paris ainsi 343

2026-00671

Fait à Paris, le 29 mai 2026

SIGNE

Pour le préfet de police

Le sous-préfet, directeur adjoint de cabinet

Charles BARBIER

Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00002 - Arrêté n°2026-00671 du 29 mai 2026 portant interdiction du transport et de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public dans plusieurs arrondissements de Paris ainsi 354

2026-00671

Annexe de l’arrêté n° 2026-00671 du 29 mai 2026

VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

_______________________

Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai

de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes

administratifs du département de Paris :

- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police

7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments

ou faits nouveaux et comprendre la copie de l’arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision,

doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans

un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre

demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif

peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la

décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00002 - Arrêté n°2026-00671 du 29 mai 2026 portant interdiction du transport et de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public dans plusieurs arrondissements de Paris ainsi 36Préfecture de Police

75-2026-05-29-00005

Arrêté n°2026-00672 du 29 mai 2026

modifiant provisoirement la circulation dans

plusieurs voies à Paris 12ème

à l'occasion de la course pédestre « Les foulées

du 12ème »

le 14 juin 2026

Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00005 - Arrêté n°2026-00672 du 29 mai 2026 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 12ème 37CABINET DU PREFET

Paris, le 29 mai 2026

Arrêté n° 2026-00672

modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 12ème à l’occasion de la course pédestre * Les foulées du 12ème ,

le 14 juin 2026

LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ;

Vu l’avis de la Ville de Paris en date du 12 mai 2026 ;

Considérant l’organisation de la 21ème édition de la course pédestre . Les foulées du 12ème 0 le 14 juin 2026 ;

Considérant que le nombre important de participants à cette manifestation sportive et l’affluence attendue à cette occasion impliquent de prendre des mesures provisoires de circulation nécessaires au bon déroulement de cet évènement et à la sécurité des participants ;

Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :

A R R Ê T E

Article 1er

La circulation de tout véhicule est interdite le 14 juin 2026 à partir de 08h00 et jusqu’à 11h30 sur les voies et portions de voies suivantes à Paris 12ème :

- place du Cardinal Lavigerie ;

- place Édouard Renard, entre l’avenue Daumesnil et l’avenue du Général Laperrine ;

- avenue Charles de Foucauld ;

- avenue du Général Laperrine.

Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00005 - Arrêté n°2026-00672 du 29 mai 2026 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 12ème 38ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d’intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l’article R.311-1 6.5 du code de la route.

Article 3

Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s’exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.

Article 4

Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures prendront effet le lendemain de leur publication.

Pour le Préfet de Police,

Le Sous-Préfet,

Directeur Adjoint du Cabinet

Signé

Charles BARBIER

Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00005 - Arrêté n°2026-00672 du 29 mai 2026 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 12ème 39ANNEXE A L’ARRETE N° 2026-00672 DU 29 MAI 2026

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication :

- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le préfet de Police

7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE

auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00005 - Arrêté n°2026-00672 du 29 mai 2026 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 12ème 40Préfecture de Police

75-2026-05-29-00004

Arrêté n°2026-00673 du 29 mai 2026 autorisant

la captation, l'enregistrement et la transmission

d'images au moyen de caméras installées sur des

aéronefs dans le secteur du Parc des Princes du

31 mai au 1er juin 2026

Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00004 - Arrêté n°2026-00673 du 29 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le secteur du Parc des Princes du 31 mai au 1er juin 2026 41

1

Arrêté n°2026-00673

autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le secteur du Parc des Princes du 31 mai au 1er juin 2026

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 70, 72 et 73 ;

Vu l’arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

Vu l’instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d’autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l’Etat du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Vu la demande en date du 27 mai 2026 formée par la direction de l’ordre public et de la circulation visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la prévention d’actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de transport au stade du Parc des Princes le dimanche 31 mai 2026 ;

Considérant que les dispositions du I de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public, la prévention d’actes de terrorisme et la régulation des flux de transport ;

Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00004 - Arrêté n°2026-00673 du 29 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le secteur du Parc des Princes du 31 mai au 1er juin 2026 422026-00673 2

Considérant que les joueurs du Paris Saint-Germain ainsi que leurs supporters seront présents au stade du Parc des Princes, le dimanche 31 mai 2026, et que des festivités auront lieu dans l’hypothèse d’un sacre du Paris Saint-Germain en Ligue des champions ; que dans ce cadre, de nombreuses personnes sont attendues, aux abords et à l’intérieur du stade du Parc des Princes, afin d’assister à cet événement ; que compte tenu des nombreux incidents et violences survenus l’an passé en marge de la finale de la Ligue des champions, il convient de prévenir les troubles éventuels à l’ordre public dans le périmètre du Parc des Princes ainsi que sur les axes et voies avoisinants ; que par ailleurs, les grands évènements sportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foule et l’accueil de personnalités publiques sont plus particulièrement exposés ; que de manière spécifique, dans le contexte actuel de menace très élevée, cet évènement, par sa nature et l’ampleur de sa fréquentation, est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;

Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d’attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l’ensemble du territoire national ;

Considérant, en outre, qu’au-delà de la seule sécurisation de l’événement qui fait l’objet de mesures de police sur le fondement de l’article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure et pour lequel un service d’ordre est mis en place par la direction de l’ordre public et de la circulation, il est nécessaire de disposer d’un moyen de surveillance permettant de sécuriser la voie publique en amont et en aval de cet évènement pour prévenir tout trouble à l’ordre public ou mettre fin à d’éventuelles rixes entre spectateurs et personnes à l’extérieur du Parc des Princes ou à des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, se prémunir contre d’éventuels actes terroristes et réguler les flux de transport autour de l’enceinte ;

Considérant que la demande de la direction de l’ordre public et de la circulation porte sur l’engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de capter, d’enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises en œuvre les finalités susvisées ; que la durée de l’autorisation demandée n’apparaît pas disproportionnée au regard de ces mêmes finalités ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d’une vision en grand angle tout en limitant l’engagement des forces au sol, et le cas échéant, d’organiser de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou d’actions violentes de groupes d’individus ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Sur proposition du directeur de l’ordre public et de la circulation ;

ARRETE :

Article 1er – La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction de l’ordre public et de la circulation sont autorisés à l’occasion de l’événement susvisé aux titres de :

- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00004 - Arrêté n°2026-00673 du 29 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le secteur du Parc des Princes du 31 mai au 1er juin 2026 432026-00673 3

- la sécurité des rassemblements ;

- la prévention d’actes de terrorisme ;

- la régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s’applique au périmètre géographique figurant sur le plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du dimanche 31 mai 2026 à 17h00 au lundi 1er juin 2026 à 01h00 pour l’ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L’information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux recueils des actes administratifs mentionnés à l’article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet de police, à l’issue de la période d’autorisation.

Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de l’ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 29 mai 2026

SIGNE

Pour le préfet de police

Le préfet, directeur de police

Baptiste ROLLAND

Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00004 - Arrêté n°2026-00673 du 29 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le secteur du Parc des Princes du 31 mai au 1er juin 2026 442026-00673 4

Annexe de l’arrêté n°2026-00673 du 29 mai 2026

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :

- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police

7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00004 - Arrêté n°2026-00673 du 29 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le secteur du Parc des Princes du 31 mai au 1er juin 2026 452026-00673 5

Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00004 - Arrêté n°2026-00673 du 29 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le secteur du Parc des Princes du 31 mai au 1er juin 2026 46Préfecture de Police

75-2026-05-29-00007

Arrêté n°2026-00674 du 29 mai 2026 autorisant

la captation, l'enregistrement et la transmission

d'images au moyen de caméras installées sur des

aéronefs à Paris le 31 mai 2026

Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00007 - Arrêté n°2026-00674 du 29 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 31 mai 2026 47

1

Arrêté n°2026-00674

autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 31 mai 2026

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu l’arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

Vu l’instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d’autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police adminis- trative ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l’Etat du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Vu la demande en date du 22 mai 2026 formée par la direction de l’ordre public et de la circulation visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemble- ments, la prévention d’actes de terrorisme, la régulation des flux de transport et le secours aux personnes à Paris du 30 mai 2026 au 31 mai 2026 inclus ;

Considérant que les dispositions du I de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public, la prévention d’actes de terrorisme, la régulation des flux de transport et le secours aux personnes ;

Considérant que des festivités auront lieu dans le secteur du Champ de Mars le dimanche 31 mai 2026 dans l’hypothèse d’un sacre du Paris Saint-Germain en Ligue des champions ; que de très nombreux supporters et des personnalités devraient assister à cet événement ; que des nombreux incidents et violences sont survenus l’an passé lors des célébrations de la vic - toire du Paris Saint-Germain en Ligue des champions ; qu’ainsi, il convient de prévenir les

Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00007 - Arrêté n°2026-00674 du 29 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 31 mai 2026 482 2026-00674

troubles éventuels à l’ordre public à l’occasion de cet événement, réguler les flux de trans - port sur les axes environnants aux fins de maintien de l’ordre public et porter, le cas échéant, secours aux personnes ; que par ailleurs, les grands évènements sportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foule et l’accueil de personnalités publiques sont plus particulièrement exposés ; que de manière spécifique, dans le contexte actuel de menace très élevée, cet évènement, par sa nature et l’ampleur de sa fréquentation, est sus - ceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terro- riste ;

Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d’attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l’ensemble du territoire national ;

Considérant que la demande de la direction de l’ordre public et de la circulation porte sur l’engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de capter, d’enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement limitées au périmètre où seront mises en œuvre les finalités susvisées ; que la durée de l’autorisation demandée n’apparaît pas disproportionnée au regard de ces mêmes finalités ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d’une vision en grand angle tout en limitant l’engagement des forces au sol, et le cas échéant, d’organiser de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou d’actions violentes de groupes d’individus ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Sur proposition de la direction de l’ordre public et de la circulation,

ARRETE :

Article 1er – La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction de l’ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris à l’occasion de l’événement susvisé aux titres de :

- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

- la sécurité des rassemblements ;

- la prévention d’actes de terrorisme ;

- la régulation des flux de transport ;

- le secours aux personnes.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s’applique au périmètre géographique figurant sur le plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée le dimanche 31 mai 2026 de 12h00 à 20h00 pour l’ensemble des finalités précitées.

Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00007 - Arrêté n°2026-00674 du 29 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 31 mai 2026 493 2026-00674

Article 5 – L’information du public est assurée par la publication de l’arrêté au recueil des actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet de police, à l’issue de la période d’autorisation.

Article 7 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, et le directeur de l’ordre pu-

blic et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent

arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera

publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site

internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 29 mai 2026

SIGNE

Pour le préfet de police

Le préfet, directeur de cabinet

Baptiste ROLLAND

Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00007 - Arrêté n°2026-00674 du 29 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 31 mai 2026 504 2026-00674

Annexe de l’arrêté n°2026-00674 du 29 mai 2026

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :

- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police

7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00007 - Arrêté n°2026-00674 du 29 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 31 mai 2026 515 2026-00674

Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00007 - Arrêté n°2026-00674 du 29 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 31 mai 2026 52Préfecture de Police

75-2026-05-29-00006

Arrêté n°2026-00676 du 29 mai 2026 modifiant

provisoirement le stationnement et la circulation

dans plusieurs voies à Paris 7ème à l'occasion de

la manifestation sportive « la Convergence

2026 » le 7 juin 2026

Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00006 - Arrêté n°2026-00676 du 29 mai 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème à l'occasion de la manifestation sportive « la Convergence 2026 » le 7 juin 2026 53

Paris, le 28 mai 2026

ARRETE N° 2026-00676

modifiant provisoirement le stationnement et la circulation

dans plusieurs voies à Paris 7ème à l’occasion

de la manifestation sportive « la Convergence 2026 »

le 7 juin 2026

LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ;

Vu l’avis de la Ville de Paris en date du 11 mai 2026 ;

Considérant l’organisation de la manifestation sportive « la Convergence 2026 », à Paris, le 7 juin 2026 ;

Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation à Paris 7ème nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ;

Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :

ARRETE

Article 1er

Le stationnement et la circulation de tout véhicule sont interdits le 7 juin 2026 de 08h00 à 16h00, place de Breteuil, dans sa partie nord, entre la rue Duroc non comprise et l'avenue de Saxe côté impair, non comprise, à Paris 7ème.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules deux roues participants à cette manifestation et aux véhicules d’intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l’article R.311-1 6.5 du code de la route.

Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00006 - Arrêté n°2026-00676 du 29 mai 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème à l'occasion de la manifestation sportive « la Convergence 2026 » le 7 juin 2026 54Article 3

Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s’exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.

Article 4

Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l’arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Pour le Préfet de Police,

Le sous-préfet

Directeur adjoint de cabinet

Signé

Charles BARBIER

2026-00676

Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00006 - Arrêté n°2026-00676 du 29 mai 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème à l'occasion de la manifestation sportive « la Convergence 2026 » le 7 juin 2026 55Annexe à l’arrêté n°2026-00676 du 29 mai 2026

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans

un délai de deux mois à compter de la date de son affichage:

- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police

7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mers

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente

décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les

arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente

décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE

dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par

l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision

implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal

administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à

compter de la date de la décision de rejet.

2026-00676

Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00006 - Arrêté n°2026-00676 du 29 mai 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème à l'occasion de la manifestation sportive « la Convergence 2026 » le 7 juin 2026 56Préfecture de Police

75-2026-05-29-00003

Arrêté n°2026-0675 du 29 mai 2026 autorisant la

captation, l'enregistrement et la transmission

d'images au moyen de caméras installées sur des

aéronefs à Paris du 30 mai 2026 au 31 mai 2026

inclus à l'occasion de la finale de la Ligue des

champions de football

Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00003 - Arrêté n°2026-0675 du 29 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris du 30 mai 2026 au 31 mai 2026 inclus à l'occasion de la 57

1

Arrêté n°2026-00675

autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris du 30 mai 2026 au 31 mai 2026 inclus à l’occasion de la finale de la Ligue des champions de football

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu l’arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

Vu l’instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d’autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police adminis- trative ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l’Etat du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Vu la demande en date du 22 mai 2026 formée par la direction de l’ordre public et de la circulation visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen de douze caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemble- ments, la prévention d’actes de terrorisme, la régulation des flux de transport et le secours aux personnes à Paris du 30 mai 2026 au 31 mai 2026 inclus ;

Considérant que les dispositions du I de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public, la prévention d’actes de terrorisme, la régulation des flux de transport et le secours aux personnes ;

Considérant que se déroulera le samedi 30 mai 2026 à 18h00 la finale de la Ligue des cham - pions de football opposant le Paris Saint-Germain à Arsenal au Stade Puskás de Budapest en Hongrie ; qu’en amont, pendant ou à l’issue de la rencontre sportive, de nombreux suppor- ters, des personnes se comportant comme tels ou des groupes d’individus épars sont sus -

Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00003 - Arrêté n°2026-0675 du 29 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris du 30 mai 2026 au 31 mai 2026 inclus à l'occasion de la 582 2026-00675

ceptibles se rassembler dans certains secteurs de la Capitale ; que compte tenu des nom- breux incidents et violences survenus l’an passé en divers points de la Capitale, en marge de la victoire du Paris Saint-Germain en finale de la compétition de la Ligue des champions face à l’Inter Milan, il existe un risque sérieux que de tels rassemblements provoquent de graves troubles à l’ordre public ; qu’en effet, des individus risquent notamment d’investir la voie publique, de faire usage d’engins pyrotechniques, de perturber fortement la circulation, de dégrader des biens publics ou privés et de faire preuve de velléités d’affrontements avec les forces de l’ordre ; qu’ainsi, il convient de prévenir les troubles éventuels à l’ordre public à l’occasion de ces différents rassemblements et de mouvements de foule, réguler les flux de transport sur les axes environnants aux fins de maintien de l’ordre public et porter, le cas échéant, secours aux personnes ;

Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d’attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l’ensemble du territoire national ;

Considérant que la demande de la direction de l’ordre public et de la circulation porte sur l’engagement de douze caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de capter, d’enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement limitées au périmètre où seront mises en œuvre les finalités susvisées ; que la durée de l’autorisation demandée n’apparaît pas disproportionnée au regard de ces mêmes finalités ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d’une vision en grand angle tout en limitant l’engagement des forces au sol, et le cas échéant, d’organiser de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou d’actions violentes de groupes d’individus ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Sur proposition de la direction de l’ordre public et de la circulation,

ARRETE :

Article 1er – La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction de l’ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris à l’occasion de l’événement susvisé aux titres de :

- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

- la sécurité des rassemblements ;

- la prévention d’actes de terrorisme ;

- la régulation des flux de transport ;

- le secours aux personnes.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des enregistrements est fixé à 12 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Paris y compris le boulevard périphérique extérieur et intérieur en totalité.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du samedi 30 mai 2026 à 17h00 au dimanche 31 mai 2026 à 05h00 pour l’ensemble des finalités précitées.

Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00003 - Arrêté n°2026-0675 du 29 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris du 30 mai 2026 au 31 mai 2026 inclus à l'occasion de la 593 2026-00675

Article 5 – L’information du public est assurée par la publication de l’arrêté au recueil des actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet de police, à l’issue de la période d’autorisation.

Article 7 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, et le directeur de l’ordre pu-

blic et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent

arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera

publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site

internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 29 mai 2026

SIGNE

Pour le préfet de police

Le préfet, directeur de cabinet

Baptiste ROLLAND

Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00003 - Arrêté n°2026-0675 du 29 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris du 30 mai 2026 au 31 mai 2026 inclus à l'occasion de la 604 2026-00675

Annexe de l’arrêté n°2026-00675 du 29 mai 2026

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :

- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police

7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2026-05-29-00003 - Arrêté n°2026-0675 du 29 mai 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris du 30 mai 2026 au 31 mai 2026 inclus à l'occasion de la 61Préfecture de Police

75-2026-05-21-00034

Arrêté n°2026-125 du 21 mai 2026 réglementant

les conditions de circulation pour permettre

la réfection d'un joint de dilatation en demie

chaussée aux abords du parking avions F15 sur le

terminal 2E - satellite 3 de l'aéroport de

Paris-Charles de Gaulle

Préfecture de Police - 75-2026-05-21-00034 - Arrêté n°2026-125 du 21 mai 2026 réglementant les conditions de circulation pour permettre 62DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE

1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex

Tél: 01 75 41 60 00

Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr

Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police

pour la sécurité et la sûreté

des plates-formes aéroportuaires de Paris

ARRETE PREFECTORAL N° 2026 – 125

Réglementant les conditions de circulation pour permettre

la réfection d’un joint de dilatation en demie chaussée aux abords du parking avions F15 sur le terminal 2E – satellite 3

de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle,

Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet de police ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1er ;

Vu l’arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la huitième partie F signalisation temporaire G modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 13 janvier 2026 ;

Préfecture de Police - 75-2026-05-21-00034 - Arrêté n°2026-125 du 21 mai 2026 réglementant les conditions de circulation pour permettre 632

Vu l’avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget, en date du 21 avril 2026 ;

CONSIDERANT que, pour permettre la réfection d’un joint de dilatation en demie chaussée aux abords du parking avions F15 sur le terminal 2E – satellite 3 de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,

ARRETE

Article 1 :

Les travaux pour permettre la réfection d’un joint de dilatation en demie chaussée aux abords du parking avions F15 sur le terminal 2E – satellite 3 de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle auront lieu, de nuit, pendant 3 semaines à compter de la notification de ce présent arrêté jusqu’au 15 juin 2026.

Ils nécessitent la mise en place d’un alternat de circulation.

La signalisation sera conforme aux plans annexés au présent arrêté.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise ou les entreprises sous-traitantes sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie F signalisation temporaire G du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d’exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d’avancement du chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement d’horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.

Article 5 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Préfecture de Police - 75-2026-05-21-00034 - Arrêté n°2026-125 du 21 mai 2026 réglementant les conditions de circulation pour permettre 643

Article 6 :

Le directeur de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police.

Paris-Charles de Gaulle, le 21 MAI 2026

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté

des plates-formes aéroportuaires de Paris

Le sous-préfet

Signé

Yves BOSSUYT

VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d’un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;

- soit par voie d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ; - soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux peut être formé conformément à l’alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est alors prorogé par l’exercice de ces recours administratifs.

Préfecture de Police - 75-2026-05-21-00034 - Arrêté n°2026-125 du 21 mai 2026 réglementant les conditions de circulation pour permettre 654

Préfecture de Police - 75-2026-05-21-00034 - Arrêté n°2026-125 du 21 mai 2026 réglementant les conditions de circulation pour permettre 665

Préfecture de Police - 75-2026-05-21-00034 - Arrêté n°2026-125 du 21 mai 2026 réglementant les conditions de circulation pour permettre 676

Préfecture de Police - 75-2026-05-21-00034 - Arrêté n°2026-125 du 21 mai 2026 réglementant les conditions de circulation pour permettre 68