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Arrêté - Préfecture - Paris - recueilDS 75 2026 254 recueil des actes administratifs special du 04.05.2026
Document publié le Lundi 4 mai 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Paris - recueilDS 75 2026 254 recueil des actes administratifs special du 04.05.2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Défense, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-254
PUBLIÉ LE 4 MAI 2026 Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-05-04-00004 - Arrêté n°2026-00504 du 04 mai 2026 accordant
délégation de la signature préfectorale au sein du secrétariat
général de la zone de défense et de sécurité de Paris (2 pages) Page 3
2 Préfecture de Police
75-2026-05-04-00004
Arrêté n°2026-00504 du 04 mai 2026 accordant
délégation de la signature préfectorale au sein
du secrétariat général de la zone de défense et
de sécurité de Paris
Préfecture de Police - 75-2026-05-04-00004 - Arrêté n°2026-00504 du 04 mai 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein 3 Ex PREFECTURE DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
L U Fa a a
@
1
Cabinet du préfet
arrêté n° 2026-00504
accordant délégation de la signature préfectorale au sein
du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le code de la défense, notamment son article L.2311-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R*122-41 et R*122-43 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment ses articles 76 et 77 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2026-00502 du 4 mai 2026 relatif aux missions et à l’organisation du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 par lequel Mme Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime, est nommée préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
ARRÊTE
Article 1er
Délégation permanente est donnée à Mme Béatrice STEFFAN, préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris, à l’effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables nécessaires à l’exercice des missions fixées par l’arrêté du 4 mai 2026 susvisé, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
Article 2
Délégation permanente est donnée à Mme Béatrice STEFFAN, à l’effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions nécessaires à l’exercice des attributions dévolues au préfet de police en matière de protection du secret de la défense nationale.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Béatrice STEFFAN, le général de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris Roger BARRAU, chef d’état-major de zone, est habilité à signer tous actes, décisions et pièces comptables dans les limites de ses attributions respectives et de la délégation consentie aux articles 1 et 2 du présent arrêté, à l’exception de ceux relatifs :
Préfecture de Police - 75-2026-05-04-00004 - Arrêté n°2026-00504 du 04 mai 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein 4 2
- aux relations avec les élus et les cabinets des membres du gouvernement ;
- au fonds d’aide à l’investissement des services départementaux d’incendie et de secours.
En cas d’absence ou d’empêchement du général Roger BARRAU, la délégation qui lui est consentie, est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Sébastien ALVAREZ, colonel des sapeurs-pompiers professionnels, chef du département Sécurité-défense.
Article 4
En cas d’absence ou d’empêchement du colonel Sébastien ALVAREZ, les actes nécessaires à l’exercice des missions prévues à l’article 2 de l’arrêté du 4 mai 2026 susvisé, ainsi que les actes, décisions et pièces comptables mentionnés à l’article 3 du présent arrêté, sous réserve des exclusions visées à ce même article, peuvent être signés, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Amaryllis SIMON, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau des associations de sécurité civile, et en cas d’absence de cette dernière, par M. Alexis EYMARD, secrétaire administratif de classe normale, adjoint au chef du bureau des associations de sécurité civile.
Article 5
Délégation est donnée à Mme Marine GATSCHON, attachée principale d’administration de l’Etat, secrétaire générale, à Mme Murielle FILET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, secrétaire générale adjointe, et à Mme Corinne HULIN, adjointe administrative principale de 2ème classe, gestionnaire budgétaire, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables, notamment les demandes d’achat et de constatations de services faits, dans l’application CHORUS formulaires pour les dépenses relevant du programme 161 I sécurité civile J, sur le périmètre financier dont la gestion est confiée au secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris (centre financier 0161-CSDM-CDGC).
Article 6
La préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des départements des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 4 mai 2026
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
Préfecture de Police - 75-2026-05-04-00004 - Arrêté n°2026-00504 du 04 mai 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein 5