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Déliberation - ROB fev18
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - ROB fev18)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 13
RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES (R.O.B.)
POUR 2018
Si l'action des collectivités locales est principalement conditionnée par le vote de leur budget annuel, leur cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses décisions, dont le débat sur les orientations budgétaires au Conseil Municipal constitue la première étape.
Conformément aux dispositions de l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit impérativement intervenir dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif. En son absence, le budget est entaché d’illégalité et peut être annulé.
Depuis la Loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (N.O.T.Re.), ce débat d’orientations budgétaires fait l’objet d’un rapport comportant les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette. Il présente aussi la structure et l’évolution des dépenses et des effectifs (évolution prévisionnelle et exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail).
Le R.O.B. reste une mesure préparatoire au vote du budget et ne comporte aucun élément à caractère décisionnel. Il donne lieu à un débat. Une délibération spécifique prend acte que ce débat a eu lieu.
1 –- Contexte économique et financier
1 –1 Environnement macro-économique
L’économie mondiale est entrée dans un cycle de croissance, qui dynamise l’économie européenne et française.
Pour la France, après cinq années d’atonie (0,8 % en moyenne sur la période 2012-2016), les scénarios d’évolution pour la période 2017-2022 sont favorables :
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Scénario
gouvernemental 1.7 1.7 1.7 1.7 1.7 1.8 Commission
européenne
(mai 2017)
1.4 1.7 1.5 1.4 1.3 1.0
Fonds Monétaire
International
(sept. 2017)
1.6 1.8 1.9 1.9 1.9 1.8
Consensus
forecasts
(octobre 2017)
1.7 1.7
Organisation et
Coopération et
de
Développement
Economique
(sept. 2014)
1.7 1.6
(Source : Commission des finances du Sénat) (en points du Produit Intérieur Brut –P.I.B.-) Page 2 sur 13
Néanmoins, ce retour de la croissance pourrait n’avoir que des conséquences modérées sur le niveau de chômage, qui diminuerait « un peu » selon la note de conjoncture établit par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (I.N.S.E.E.) en décembre 20171 : le taux de chômage est estimé à 9,4% pour mi-2018, en repli de seulement 0,1 point sur un an, en raison notamment d’une baisse significative de l’emploi non marchand avec la suppression des emplois aidés.
En matière d’inflation, l’I.N.S.E.E. prévoit une augmentation d’ensemble, sous l’effet d’une inflation énergétique soutenue (+ 6,4 % en 2018 en raison du poids de la fiscalité) et des prix des services (communication, transport, santé). En matière salariale, l’hypothèse retenue est celle d’une modération, en conséquence du nouveau Code du Travail.
La politique monétaire continuerait d’offrir de bonnes conditions de crédits, avec toutefois une légère remontée des taux d’intérêt.
1 – 2 Les orientations pluriannuelles
Le Traité de Stabilité, de Coordination et de Gouvernance, pacte budgétaire européen, impose aux Etats membres de définir une stratégie pluriannuelle, pour un « retour à l’équilibre ».
Des sanctions sont prévues dans le cadre d’une procédure de déficit excessif pour les pays membres dont les comptes publics ne respectent pas l’objectif de déficit public en deçà de 3 % du P.I.B., et un objectif à moyen terme de déficit structurel de 0,5 % du P.I.B..
La France est concernée par ce dispositif depuis 2009 et pourrait en sortir en 2018.
D’une part, le regain de croissance fait mécaniquement baisser le déficit des administrations publiques, qui serait de 2,9 % du P.I.B. en 2019.
D’autre part, les orientations de politiques générales séduisent la Commission européenne, qui approuve notamment les réformes structurelles telles que la réforme du Code du Travail, et la Loi de programmation des Finances Publiques pour les années 2018 à 2022 qui définit la stratégie pluriannuelle.
Ce texte prévoit, à l’horizon 2022, une baisse de la dette publique de plus de cinq points de P.I.B., une baisse de plus de trois points de la dépense publique et d’un point des prélèvements obligatoires.
Les collectivités locales sont, comme les années précédentes, fortement mises à contribution pour atteindre ces objectifs.
Dette et déficit publics
Entre 2013 et 2016, la réduction du déficit a été portée aux deux tiers par les administrations publiques.
Au total, les administrations publiques locales sont le seul secteur ayant connu un excédent en 2016 (3 milliards d’euros) du fait d’une hausse modérée des recettes (+ 0,4 % en 2016, après + 0,9 % en 2015) et d’une nouvelle baisse des dépenses (- 0,8 % en 2016, après - 0,9 % en 2015). Cet effort a notamment pesé sur les dépenses d’investissement. En 2016, l’investissement des collectivités territoriales a ainsi connu une diminution de 3 % après avoir diminué de 8,4 % en 2015 et de 7,7 % en 2014.
Pour les années 2018 à 2022, la réduction du déficit repose encore fortement sur les administrations locales, dont il est attendu toujours plus d’excédents :
En points de P.I.B. 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Solde public effectif - 2.9 - 2.6 - 3 - 1.5 - 0.2 0 Administrations
publiques centrales
- 3.3 - 3.3 - 4 - 2.7 - 2.4 - 1.9
Administrations
publiques locales
0.1 0.1 0.2 0.3 0.6 0.8
Administrations de
Sécurité Sociale
0.2 0.8 0.8 0.8 0.8 0.8
(Loi de programmation des finances publiques 2018 - 2022)
1 INSEE, note de conjoncture, décembre 2017 (https://www.insee.fr/fr/statistiques/3292415) Page 3 sur 13
La dette des administrations publiques locales représente moins de 10% de la dette publique totale. Elle se constitue uniquement pour financer des investissements.
Pourtant, la trajectoire contenue dans la loi de programmation signifie que cette dette des collectivités devra baisser de plus de 30 % d’ici 2022, pendant que la dette de l’Etat continue d’augmenter :
En points de P.I.B. 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Dette publique
(au sens de
Maastricht)
96.8 96.8 97.1 96.1 94.2 91.4
Administrations
publiques centrales
78.5 79.5 81.4 82 82 82
Administrations
publiques locales
8.6 8.3 7.8 7.2 6.4 5.4
Administrations de
Sécurité Sociale
9.7 9 7.9 6.8 5.8 4.7
(Loi de programmation des finances publiques 2018-2022)
Dépenses publiques
En matière de dépenses publiques, la baisse attendue sur la période est de 3,7 %. Cela représente 80 Md€ sur 2018-2022, qu’un plan de réformes de l’Etat « action publique 2022 » a pour mission d’identifier.
Les collectivités locales porteraient plus de 16% de cette baisse, avec 13 milliards d’euros de dépenses en moins ; 21 milliards selon le rapporteur de la Commission des finances du Sénat qui, pour estimer la tendance, intègre l’inflation des dépenses de personnel et les efforts structurels réalisés sous l’effet des baisses de dotations. De plus, des besoins nouveaux s’expriment fortement ; le secteur associatif souffre de la baisse drastique des contrats aidés, et va perdre les subventions versées dans le cadre des réserves parlementaires.
L’évolution des dépenses de fonctionnement sur la période est très contrainte, ces dépenses étant cantonnées à 1,2 % par an.
Pour atteindre cet objectif de dépenses, une contractualisation obligatoire avec l’Etat est prévue pour les collectivités dont les dépenses réelles de fonctionnement en 2016 sont supérieures à 60 millions d’euros. Les contrats fixent aussi un objectif d’amélioration du besoin de financement et trajectoire d’amélioration de la capacité de désendettement.
Mais les Communes et petites intercommunalités sont aussi sous la contrainte ; toutes les collectivités sont sous la menace du mécanisme de sanction (baisse de dotations ou ponction sur les recettes fiscales) qui s’appliquerait dès 2019, à celles qui ne seraient pas dans les standards.
Le montant de l’enveloppe consacré aux concours financiers de l’Etat aux collectivités reste relativement stable, en volume, sur la période 2018 – 2022 : pas de baisse unilatérale immédiate comme sous la précédente législature.
Néanmoins, son périmètre évolue et les dynamiques internes nécessiteraient une augmentation pour que les notifications individuelles de Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.) ne baissent pas, d’autant qu’elles pourraient être entamées par le «malus», sanctionnant les collectivités n’atteignant les objectifs voulus par l’Etat.
Prélèvements obligatoires
Enfin, en matière de recettes publiques, la Loi de programmation prévoit une baisse de 1,1 % des prélèvements obligatoires, avec une première traduction dans la Loi de finances pour 2018. Outre le dégrèvement de la taxe d’habitation qui est étalé sur plusieurs années, ce budget 2018 réduit fortement la fiscalité du capital (impôt sur la fortune immobilière, prélèvement forfaitaire unique, suppression de la taxe à 3 % sur les dividendes,...). Page 4 sur 13
1 – 3 La Loi de Finances pour 2018
La Loi de finances pour 2018 s’inscrit dans le cadre de la Loi de programmation budgétaire 2018 - 2022 et table sur une croissance de 1,7 % du P.I.B..
Le dégrèvement de la Taxe d’Habitation en trois ans
Non pas supprimée, comme cela avait été annoncé lors de la campagne électorale, la Taxe d’Habitation (T.H.) fait l’objet d’un dégrèvement qui concernerait, à terme, 80 % des contribuables. Ce dégrèvement est accordé sous condition de ressources.
En 2018, il bénéficie à 30 % des contribuables concernés (65 % en 2019 et 100 % en 2020), ce qui se traduit par un revenu fiscal de référence de 27 000€ pour une personne seule, 43 000€ pour un couple, 6 000€ par demi-part supplémentaire.
Le montant versé par l’Etat au titre de l’exonération suivrait l’évolution des bases, mais n’intégrerait pas les évolutions des taux.
La taxe d’habitation représentant 20 % des recettes réelles des collectivités en 2016 (près de 22 Md€), le financement de ce dégrèvement reste en débat, dans l’attente des conclusions qui seront proposées par la mission Richard-Bur sur la refonte plus globale de la fiscalité locale. L’autonomie financière des Communes – qui, au sens constitutionnel, implique que les recettes fiscales constituent une part déterminante des ressources - est compromise, et avec elle la libre administration des collectivités locales.
Une Dotation Globale de Fonctionnement stable
Les baisses de dotation réalisées sous la précédente législature sont pérennisées. Pour rappel, en 2014, la Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.) représentait 40 Md€, et plus que 30,9 Md€ en 2017.
La stabilité de cette dotation affichée dans la Loi de finances va se traduire par des dotations individuelles à nouveau en baisse. Les variables d’ajustement classiquement mobilisées (compensations pour des exonérations ou suppression de divers impôts locaux) ne suffisent en effet pas pour financer les dynamiques importantes au sein de la D.G.F., notamment en faveur des Communes nouvelles mais aussi de la péréquation.
La péréquation
Au sein de la D.G.F., les montants consacrés à la péréquation augmentent de 200 M€ en 2018, dont 110 M€, pour la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (D.S.U.C.S.), soit une progression de + 5,3 %.
Ces 200 M€ seront financés par les Communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.), par écrêtements appliqués à la D.G.F..
Le montant du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (F.P.I.C.) est maintenu à 1Md€. Les collectivités anciennement Syndicats d’Agglomération Nouvelle (E.P.C.I. et ses Communes membres) pourront toutefois être affectées par les nouvelles modalités instituées par la Loi de finances 2018 concernant le calcul de leur potentiel fiscal, dont l’une des conséquences serait de perdre le bénéfice du F.P.I.C..
Le Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France (F.S.R.I.F.) s’élève, en 2018, à 330 M€ (+ 20 M€).
2 – Situation et orientations budgétaires de la collectivité
La mise à contribution des Communes pour satisfaire les objectifs de baisse du déficit public, de la dépense publique et des prélèvements obligatoires a été actée par la Loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. Mais comment l’objectif de dépense locale va se traduire et quelles nouvelles contraintes vont porter sur les budgets de la Commune de Champs-sur- Marne ? Ces éléments restent inconnus. Page 5 sur 13
2 – 1 Les ressources
De fortes incertitudes pèsent sur l’évolution des ressources de la Commune.
Niveau des dotations
Entre 2014 et 2017, la Commune a perdu plus de 2 230 000 €, principalement en conséquence de la baisse des dotations de l’Etat.
Pour l’année 2018, même si la loi de finances affiche un montant stable, la baisse va se poursuivre.
La dotation forfaitaire participera au financement des dynamiques internes à la D.G.F. (financement des Communes nouvelles, augmentation de la D.S.U.C.S. et de la Dotation de Solidarité Rurale), un écrêtement lui étant appliqué selon potentiel fiscal. Il s’élevait déjà à 185 868 € en 2017.
L’écrêtement ne pouvant être supérieur à 3% de la dotation perçue l’année précédente, ce montant plafond est inscrit en prévision 2018 :
2014 2015 2016 2017 2018 Prévision
Dotation
forfaitaire
5 655 134€ 4 870 498€ 4 087 277€ 3 617 675 € 3 508 174 €
Ecrêtement / / 146 115 € 185 868 € 122 617 €
En matière d’écrêtement, les critères mobilisés sont sensibles, tout comme ceux des dotations de péréquation, ce qui rend très imprévisibles les montants dus ou attribués.
Cela offre parfois de bonnes surprises : en 2017, après 3 années de pertes et de contribution au F.S.R.I.F., la Commune a à nouveau été bénéficiaire de cette dotation à hauteur de 994 292 €.
En 2018, une attribution au titre du F.S.R.I.F. est estimée à hauteur de la garantie de sortie, soit 490 000 €.
Concernant la D.S.U.C.S., son montant est fonction du classement de la Commune. La prudence invite à considérer que la dotation à venir sera similaire à celle de 2017, soit 944 120 €.
S’agissant du F.P.I.C., le montant prévu pour 2018 devrait être d’un même volume que celui reçu en 2017, autour de 390 000 €.
Mais la mesure adoptée en Loi de finances pour 2018 en matière de calcul du potentiel fiscal des ex- S.A.N. (Syndicats d’Agglomération Nouvelle) commencera à produire ses effets dès 2019. L’Agglomération Paris - Vallée de la Marne entrera alors dans le dispositif de sortie de garantie, avec une baisse importante des montants versé aux Communes :
2018 2019 2020 2021 2022 2023
F.P.I.C. + 390 000 € (sortie de
garantie)
+ 197 000 € - 40 000 € - 131 000 € - 214 000 €
Fiscalité
En matière de taxe d’habitation, la part des ménages exonérés va considérablement augmenter. Au niveau national, en trois ans, 80 % des foyers seront concernés.
Les conséquences sur le rendement de cet impôt sur les 3 à 5 ans à venir ne sont pas lisibles, d’autant qu’une refonte de la fiscalité locale est annoncée.
Le montant en 2018 de la taxe d’habitation et de la taxe foncière est toutefois estimé à 13 380 000 €. Cela représente 54 000 € de plus qu’en 2017. Page 6 sur 13
C’est une hypothèse prudente.
Elle intègre une revalorisation des valeurs locatives foncières, fixée à 1,24 % (variation de l’indice des prix à la consommation entre novembre 2016 et novembre 2017), contre 0,4 % seulement l’année 2017.
Mais elle ne repose pas sur l’évolution des bases qui, dans ses composantes, connait des variations dont toute la mesure n’est pas encore connue. La réunion de la Commission Communale des Impôts Directs, et la notification des bases permettront d’affiner les évaluations.
La taxe additionnelle aux droits de mutation est liée à la conjoncture du marché de l’immobilier, dont la dynamique a permis un rendement d’1M € en 2017. En 2018, il sera proposé d’inscrire 800 000€ de recettes.
S’agissant de la taxe sur la consommation finale de l’électricité, il sera proposé de prévoir un montant de 390 000 €.
Relations financières avec l’Agglomération
La Communauté d’Agglomération Paris - Vallée de la Marne (C.A.P.V.M.) est en cours de constitution et d’organisation ; jeune institution, ses compétences ont été précisées par délibération du 14 décembre 2017. Des missions, auparavant exercées par l’Agglomération, retournent aux Communes, et vice versa.
Or les équilibres financiers de l’Agglomération sont difficiles à trouver, en raison d’une dette importante du Val Maubuée (ancienne Agglomération), qui était financée par des recettes à hauteur des besoins, mais surtout d’un important déficit de gestion de l’ex-Agglomération de Marne-et- Chantereine.
En conséquence, des services délivrés par l’intercommunalité sont fragilisés. Prudence et vigilance sont nécessaires pour que la Commune de Champs-sur-Marne ne porte pas des dépenses nouvelles non compensées intégralement par la C.A.P.V.M..
Ainsi, en matière de transport des élèves de l’agglomération, la Commune devrait assurer cette prestation à partir de septembre 2018. Les coûts de gestion (passation de marché, planification, …) et de la prestation sont importants et concernent des domaines pour lesquels la Commune n’a pas de compétence obligatoire ; les collégiens sont sous la responsabilité du Département, les lycéens de la Région.
Une rationalisation des trajets de ces élèves doit être mise en place pour la plus grande adéquation entre la dépense et les estimations réalisées lors de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées encore en discussion.
De plus, le transfert de la compétence défense incendie vers les Communes s’organise avec une charge estimée à 33 402 €.
Le montant de l’attribution de compensation, de 7 011 739 € en 2017, sera donc augmenté des nouvelles charges transférées.
Participations familiales
Les participations familiales, de près de 2 594 522 € en 2017, sont pour l’essentiel calculées sur la base d’un taux d’effort, fonction des revenus des familles. Ces montants sont soumis à un plancher et à un plafond de ressources qui sont maintenus.
Aucune famille campésienne ne paye l’intégralité du coût du service, qui est dès lors en grande partie pris en charge par les autres recettes du budget : dotations de l’Etat et fiscalité.
Cet équilibre entre les différentes contributions est rompu par la réforme de la taxe d’habitation. En effet, certaines familles payent le service en qualité de contribuable local, national, et d’usager (non exonérés la Taxe d’Habitation, et de l’Impôt sur le Revenu, parfois redevable de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties), d’autres ne payent plus qu’en qualité d’usager (famille exonérée de la T.H., et de l’I.R.), à un tarif généralement relativement bas. Page 7 sur 13
Selon les conséquences de la réforme de la taxe d’habitation et l’évolution de la fiscalité locale dans le cadre de la refonte annoncée, la Municipalité pourrait être amenée à revoir la politique de tarification.
Subventions au titre du fonctionnement des structures municipales
Ces subventions proviennent du Conseil Départemental, de la Caisse d’Allocations Familiales et du Commissariat Général à l’Egalité des Territoires au titre de la politique de la ville.
En 2017, le Conseil Départemental a voté 217 708 € de soutien aux structures d’accueil (crèches collectives, multi-accueil, crèches familiales) et 9 642 € pour le Lieu d’Accueil Enfant Parent (L.A.E.P.), soit en tout 227 350 €. 10 000 € ont été accordés à l’Ecole Municipale des Sports (E.M.S.). Une subvention de 16 360 € a par ailleurs été versée au titre de la mise à disposition des équipements sportifs utilisés pour la pratique de l’Education Physique et Sportive (E .P.S.) au collège.
La Caisse d’Allocations Familiales soutient, quant à elle, les structures dans les montants suivants : 1 429 371 € pour les crèches, 141 243 € au titre du Contrat Enfance Jeunesse, 35 967 € pour le L.A.E.P., 12 261 € pour le Relai des Assistants Maternels (R.A.M.). 250 000 € pour les centres de loisirs, 114 392 € pour les Temps d’Activités Périscolaires, qui sont aussi financés par le Fonds d’amorçage à hauteur de 144 000 €.
En revanche, les subventions attendues pour soutenir les places réservées par la Commune au sein de la crèche privée « La Forêt enchantée, Crèche de France », ne sont pas versées. Lors de la signature de la convention, ces subventions de la C.A.F. étaient estimées à 60 000 €, mais toutes les conditions pour un subventionnement à taux plein n’ont pas été encore remplies par notre partenaire Crèche de France.
En matière de politique de la ville, le montant total des subventions versées par le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires, est de 25 000 € en 2017 pour des actions de sensibilisation et d’amélioration du cadre de vie, des actions menées dans le cadre des jardins partagés, des actions menées en matière d’éducation et de prévention santé et au titre de l’accueil ouvert des Deux Parcs.
Les demandes de subventions pour l’année 2018 portent sur 38 000€.
2 – 2 Les dépenses
2 – 2 – 1 Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement sont constituées des charges à caractère général, de charges financières (qui sont abordées au 2 - 3) et des dépenses de personnel.
En 2017, en conséquence de l’attention permanente des services, le résultat de gestion s’est amélioré. Pour autant, les services municipaux ne retrouvent pas de marge de manœuvre, les baisses de dotations des dernières années étant pérennisées, et les dépenses de fonctionnement sous la contrainte de l’objectif de dépenses locales de 1,1 %.
Inscrire la prévision budgétaire de 2018 et des années futures dans cette contrainte, implique donc de chercher encore des économies. Cet impératif pénalise en premier lieu les citoyens, puisque toute l’activité des services municipaux leur est dédiée. Elle affecte aussi les agents, dont l’engagement au sein du service public, n’est pas reconnu. Pourquoi la rémunération du personnel d’une crèche municipale serait-elle mauvaise, et celle d’une crèche privée une bonne dépense ?
Evolution des charges à caractère général
Les charges à caractère général pourraient connaître une inflation importante, de + 5,48 % en 2018, en lien avec l’augmentation des prix, forte dans le secteur de l’énergie et des services, et de nouvelles dépenses : la location (première année pleine) de berceaux, ainsi que des dépenses d’entretien du patrimoine avec un programme de réfection important. Ces travaux de maintenance permettent de conserver l’état des bâtiments, et de faire sur le moyen terme l’économie de dépenses d’investissement. Ces dépenses de fonctionnement sont par ailleurs éligibles au Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (F.C.T.V.A.). Page 8 sur 13
Dépenses de personnel
L’article 1 du Décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire, prévoit que les informations en matière de dépenses de personnel peuvent s’appuyer sur le bilan social.
L’objectif pour 2018 et les années à venir, est de contenir ces dépenses, qui sont fortement contraintes et peu «flexibles».
Sur les cinq dernières années, les effectifs ont connu l’évolution suivante :
Effectif selon
statut
Titulaires et stagiaires Contrac-
tuels sur
poste
permanent
C.D.I. Appren- tis Assistantes maternelles Horaires Total
Effectif
budgétaire
Effectif
pourvu
Au 31
décembre
2013
533 508 12 6 7 60 159 752
Au 31
décembre
2014
533 506 6 5 8 58 219 802
Au 31
décembre
2015
533 476 7 6 6 58 121 674
Au 31
décembre
2016
532 471 7 6 2 49 104 639
Au 31
décembre
2017
519 445 7 6 2 40 104 604
Ces effectifs sont nécessaires à la réalisation des missions, avec des services effectués en régie, par du personnel qualifié (maintien du budget formation), et autant que possible sous statut (forte limitation du recours aux vacataires).
La demande sociale reste forte : demandes de place en crèche, d’animation pour les enfants, d’ateliers pour les anciens, d’interventions en matière de propreté urbaine ou de lutte contre les incivilités diverses, … Y répondre au mieux est une orientation politique.
Toutefois, aucune création de poste supplémentaire n'est envisagée.
Dès lors, les départs d’agents (départs à la retraite et autres, qui ne sont pas prévisibles), ne donnent pas lieu à l’application de règles mécaniques de non remplacement, qui ferait perdre le sens de la mission.
La recherche de l’organisation adéquate, qui réponde aux besoins de la population avec un service de qualité, est permanente.
Cela peut conduire à des mutualisations qui concernent différents postes (adjoint technique pour le service reprographie, adjoint administratif aux affaires générales, directrice adjointe et adjoint technique sur des crèches familiales,…).
Cela amène aussi à réduire des horaires d’ouverture ou des regroupements de structures, au regard de leur fréquentation, avec pour conséquence des baisses d’équivalents temps plein, par réduction du recours à des vacataires ou suppression de postes.
Les remplacements pour absence de courte durée, et les emplois saisonniers sont fortement limités.
Le budget du personnel qui sera proposé pour 2018 s’élève à 22 063 814 €, contre 22 621 614 € en 2017, soit une baisse de 2,47 %. Page 9 sur 13
L’évolution de la masse salariale est fonction d’éléments décidés au niveau national, notamment : montant de la cotisation au Centre National de la Fonction Publique Territoriale (C.N.F.P.T.), taux de cotisation à la C.N.R.A.C.L. (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales), le taux brut du S.M.I.C. horaire, la valeur du point d’indice, le taux de la Cotisation Sociale Généralisée (avec une hausse de la C.S.G. déductible de 1,7 % en 2018).
Eléments de rémunération
Pour le projet de budget de 2018 Montant Traitement brut 9 758 456 € Régime indemnitaire 916 064 € Prime annuelle 939 655 € Supplément familial de traitement 137 379 € Indemnité de résidence 288 991 €
En matière de temps de travail, la collectivité applique les 35h, avec annualisation dans certains services.
Les heures supplémentaires :
Année Nombre d’agents concernés Nombre d’heures effectuées Dont heures effectuées
dans le cadre des
élections
2015 116 1 922,86 h 778,5 h
2016 93 2 099,21 h 781,5 h
2017 122 2 743,45 h 2231,03 h
Les avantages en nature sont de trois types : logement pour les gardiens, nourriture pour des agents qui interviennent dans le cadre de la restauration scolaire et véhicule, avec les évolutions suivantes :
Année
Type d’avantages
Total
Logement Nourriture Véhicule
Nombre
d'agents Montant
Nombre
d’agents Montant
Nombre
d’agents Montant
2014 24 69 639,00 € 129 61 615,15 € 1 2 137,00 € 133 391,15 €
2015 22 55 561,70 € 137 83 126,95 € 1 1 780,80 € 140 469,45 €
2016 23 75 200,81 € 126 54 626,95 € 1 1 780,80 € 131 608,56 €
2017 24 67 598,20 € 134 54 944,05 € 1 2 136,96 € 124 679,21 €
La recherche de la meilleure organisation possible est une constante au sein des services municipaux, pour répondre aux besoins et attentes des populations. La réorganisation s’effectue aujourd’hui principalement sous la contrainte financière, qui nécessite des actions pour une maitrise, voire une baisse de la masse salariale.
2 – 2 – 2 L’investissement
Les propositions d’investissement pour 2018 représentent un montant de 4 564 564 € €, soit une augmentation de plus de 6,9% par rapport au budget de 2017. Page 10 sur 13
Ces dépenses s’inscrivent dans un Plan Pluriannuel d’Investissement (P.P.I.) 2017-2020 qui s’attache à intervenir dans tous les quartiers de la ville, pour des équipements et infrastructures de qualité. Ce Plan privilégie également les dépenses génératrices d’économie de fonctionnement.
2018 2019 2020 2021 2022
Eclairage public 445 000 € 620 000 € 360 000 € 560 000 € 310 000 €
Services
Généraux
1 238 269 € 278 000 € 217 000 € 103 000 € 108 500 €
Citoyenneté 1 800 € / / / /
Education 1 377 700 € 663 000 € 786 650 € 120 000 € 150 000 €
Sports 930 000 € 1 283 400 € 430 000 € 50 000 € 550 000 €
Voirie 640 000 € 1 190 000 € 1 810 000 € 1 390 000 € 1 935 000 €
Centre Technique
Municipal /
Gardiens
44 220 € 20 000 € 20 000 € 20 000 € 20 000 €
Hygiène et
sécurité
/ / / 20 000 € 20 000 €
Acquisition de
mobilier et de
matériel
295 000 € 295 000 € 295 000 € / /
Numérisation des
lignes
téléphoniques
114 000 € 114 000 € 114 000 € / /
En matière de recettes d’investissement, à partir du 1er janvier 2018, la majoration de la taxe d’aménagement, adoptée par Délibération du Conseil Municipal le 25 septembre 2017, entre en application. Sa finalité est de financer les équipements publics, dans les secteurs qui vont se densifier. Cette taxe abonde la section d’investissement du budget communal. 130 000 € seront inscrits à ce titre dans le projet de budget 2018.
De plus, les dépenses d’investissement donnent lieu, en principe, à un remboursement de la T.V.A. par le biais du F.C.T.V.A.. Mais celui-ci n’est pas intégral ; il repose sur un taux forfaitaire de 16,404 %. Un montant de 490 000 € est envisagé en 2018.
Au titre des amendes de police, 50 000 € sont attendus.
Les services de la Commune cherchent les partenaires institutionnels pour obtenir des subventions en faveur de ces investissements.
Ainsi la sollicitation de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (D.S.I.L.) reste active, sur des opérations qui répondent pleinement aux critères d’éligibilité affichés par l’Etat (rénovation thermique, transition énergétique, mise aux normes des équipements publics, réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants). Le soutien de l’Etat est particulièrement attendu sur le projet d’habitat temporaire.
Par ailleurs, la Région Ile-de-France pourrait être sollicitée pour l’attribution de fonds européens.
Enfin des demandes seront adressées à l’A.D.E.M.E. (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie), pour un co-financement des dépenses d’économies d’énergie.
A ce jour, la seule subvention certaine émane du Conseil Départemental de Seine-et-Marne, par le biais du Contrat Intercommunal de Développement (C.I.D.), qui attribue 502 674 € sur trois ans. Page 11 sur 13
2 – 3 La dette
Sollicité pour soutenir des équipements durables, et non pas pour couvrir un besoin de financement, l’emprunt a été activé à 1 500 000 € en 2015, 2016 et 2017, contre 1 100 000 € les années précédentes. L’objectif des années à venir est de stabiliser ce niveau d’endettement.
2 – 3 – 1 Evolution de l’encours de la dette
Encours de la dette au
01/01/2017
Remboursement
contractuel Emprunts souscrits
Encours de la dette
01/01/2018
14 519 861 M€ 1 373 037 M€ 1 500 000 M€ 14 614 666 M€
Soit un flux de dette au titre de l’exercice 2017 de + 94 805 € (0,66 % d’endettement supplémentaire en 2017).
2 – 3 – 2 Structure de la dette du budget consolidé
Le taux moyen au 1er janvier 2018 est de 2,93 %.
La durée moyenne de la dette au 01/01/2018 est de 6 ans. Il s’agit de la vitesse de remboursement du prêt (exprimée en années). La durée de vie moyenne est la durée nécessaire pour rembourser la moitié du capital restant dû d’une dette, compte tenu de son amortissement.
La durée de vie résiduelle est de 11 ans et 7 mois. Elle donne la durée restant avant l’extinction totale de la dette ou d’un emprunt.
Les principaux établissements prêteurs sont :
(en euros)
L’encours répartis par type de taux :
6 176 338
3 106 615
80 424
2 750 000
2 398 333
CAISSE FR. FINANCEMENT LOCAL
DEXIA CREDIT LOCAL
CAF
SOCIETE GENERALE
BANQUE POSTALE
Taux fixe
indexé Livret A
4.93%
Produit barrière simple
Euribor
12 mois
10.34%
produit structuré
11.69%
Taux fixe 73.11% Page 12 sur 13
L’objectif de la ville de Champs sur Marne est avant tout de sécuriser la dette d’environ 88,40 % à taux fixe ou apparentés, 73,11 % à taux fixe classique, 4,93 % à taux fixe indexé Livret A (inflation) et 10,34 % à taux indexé Euribor 12 mois, 11,69 % produit structuré « Barrière écart de pente entre CM30 Euribor – CM1 Euribor » (risque faible aujourd’hui).
Le programme d’emprunt
En 2017, nous avons contracté 1 500 M€ pour financer le programme d’investissement.
Prêteur Index Taux Durée
Banque Postale EURIBOR 12 mois 0.36 % 20 ans
Pour financer les investissements en 2018, le besoin d’emprunt estimé est de 1,3 M€.
En termes de gestion active de la dette, il est indispensable d’avoir une part de taux variable ou indexée qui permet de minimiser les frais financiers en période de baisse de taux.
Les produits à pente représentent 11,69 % de notre encours, le risque est avéré à partir de 20 % de l’encours de dette. Le risque pour la ville est faible à ce jour.
Le classement Gissler et l’exposition au risque de la dette
La charte « Gissler » introduit une classification du risque dans chaque type d’emprunt selon la matrice ci-dessous :
Indices sous-jacents Structures
1 Indices de la zone euro A Taux fixe/Taux variable simple – cap- tunnel
2 Indices inflation française/euros – écart entre ces indices (exemple : livret A) B Barrière simple – pas d’effet de levier
3 Ecarts indices zone euro C Option d’échange (swaption)
4 Indices hors zone euros (+écarts euro/hors zone euro) D Multiplicateur jusqu’à 3 ou 5 capé
5 Ecarts indices zone euro E Multiplicateur jusqu’à 5
Les emprunts de la ville se répartissent ainsi :
Capacité de désendettement prévisionnelle à fin 2017
Enfin au vu des premiers résultats provisoires de la gestion de 2017, la capacité de désendettement de la ville pourrait se situer à 4,9 années fin 2017 contre 6,4 années en 2016 et 11,6 années en 2015. (Pour information un plafond national de référence est fixé par décret. La référence pour les villes de + 10 000 habitants est fixée entre 11 et 13 années).
1A
71.19%
1B
2.65%
2A
4.89%
3E
11.60% Page 13 sur 13
La capacité de désendettement de la Commune dépend de ses épargnes. Elle est malmenée par la baisse des dotations de l’Etat :
2014 2015 2016 2017
Recettes réelles de
fonctionnement
35 902 202 € 33 176 741 € 33 171 009 € 33 668 762 €
Dépenses réelles de
fonctionnement
(sauf intérêts)
31 841 725 € 31 636 425 € 30 444 109 € 30 607 527 €
Epargne de gestion
dont intérêts de la
dette
4 060 476 €
485 021 €
1 540 315 €
441 405 €
2 726 900 €
465 622 €
3 061 199 €
414 599
Epargne brute
dont remboursement
du capital
3 575 455 €
1 083 677 €
1 098 910 €
1 156 505 €
2 261 278 €
1 262 753 €
2 646 600 €
1 373 263 €
Epargne nette 2 491 778 € - 57 594 € 998 525 € 1 273 337 €
En 2017, au vu des premiers résultats, l’épargne nette pourrait être en évolution de 27 %.
En 2018 et pour les années suivantes, l’objectif est de consolider cette reconstitution de l’épargne.
Au-delà des investissements et actions directement financés par le budget communal, la Municipalité et les services municipaux sont très mobilisés sur des projets, portés par l’Etablissement Public d’Aménagement de Marne-la-Vallée (E.P.A.Marne), la Société du Grand Paris (S.G.P.) ou l’Agglomération (C.A.P.V.M.), parfois d’autres acteurs (Université, C.R.O.U.S.,…). Cette implication vise à obtenir des réalisations conformes aux orientations municipales, telles que présentées, parfois travaillées avec la population.
Ces projets sont nombreux et très structurants : en premier lieu le Grand Paris Express et le projet urbain qui l’accompagne, mais aussi le pôle nautique.
L’impact sur la Ville et ses finances, en termes d'opportunités ou contraintes nouvelles, sera important, et chacun agit pour anticiper afin de répondre au mieux aux enjeux et besoins.
Mais la question du phasage de ses opérations est une grande incertitude. En effet, la remise en cause du calendrier du Grand Paris Express fragilise l’ensemble du projet urbain, qui prend sens en raison de cette nouvelle infrastructure de transport très attendue.