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Déliberation - ROB 2025
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Boissise-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - ROB 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
1
VILLE DE BOISSISE LE ROI
Rapport Débat des Orientations Budgétaires
2025
Mairie de BOISSISE LE ROI
11 rue du Château
77310 Boissise-le-Roi
01.60.65.44.00
FEVRIER 2025 2
Préambule
Le débat d’orientation budgétaire (DOB) représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Il participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d’une collectivité préalablement au vote du budget primitif.
Objectifs du DOB :
Echanger sur les orientations budgétaires de la collectivité.
Informer sur la situation financière de celle-ci.
Dispositions légales
Contexte juridique :
Le DOB est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des régions, des départements, communes de plus de 3 500 habitants, des EPCI et syndicats mixtes comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (Art. L.2312-1 du CGCT pour les communes).
Toute délibération sur le budget qui n’a pas été précédée d’un tel débat est entachée d’illégalité.
Contenu du DOB :
L’article 107 de la Loi Notre complète les règles relatives au DOB ; il doit désormais faire l’objet d’un rapport sur :
Les orientations budgétaires :
Evolution prévisionnelles de dépenses et recettes (fonctionnement et investissement), en précisant les hypothèses d’évolution retenues notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions et les évolutions relatives aux relations financières entre une commune et l’EPCI dont elle est membre.
Les engagements pluriannuels envisagés :
Programmation des investissements avec une prévision des recettes et des dépenses. Présentation, le cas échéant des autorisations de programme en cours ou à créer.
La structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet de
budget, en précisant les profils de dette visés pour l’exercice.
Nouvelle obligation depuis la Loi de programmation des finances publiques 2018-2022 :
Faire figurer les objectifs d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de
financement de la collectivité. 3
Délibération :
Obligatoire, elle permet de prendre acte de la tenue du DOB et de prémunir les collectivités contre un éventuel contentieux engagé par un tiers devant une juridiction administrative.
Compte-rendu de séance et publicité :
Le DOB est relaté dans un compte-rendu de séance.
Dans un délai de 15 jours suivant la tenue du DOB, celui-ci doit être mis à la disposition du public à la Mairie. Le public doit être avisé de cette mise à disposition par tout moyen : site internet, publication etc… (décret N°2016-481 du 24/06/2016)
Afin de permettre aux citoyens de disposer d’informations financières claires et lisibles, le rapport adressé aux organes délibérant à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires de l’exercice doit être mis en ligne sur le site internet de la collectivité, lorsqu‘il existe, dans un délai d’un mois après leur adoption (Décret n°2016-834 du 23/06/2016)
1 Aperçu de l’environnement macro-économique
MONDE
Les banques centrales desserrent l’étau, le risque géopolitique mont d’un cran
La croissance mondiale est attendue sans véritable élan en 2024 et en 2025, autour de 2%, avec
des dynamiques régionales très différentes. Les Etats-Unis continuent de surperformer et de
surprendre à la hausse avec une croissance attendue proche de 3 %, tandis que la zone Euro peine
à se redresser avec une croissance qui serait inférieure à 1% en 2024, avec une économie
allemande toujours à l’arrêt. La Chine ralentie également avec une croissance qui serait inférieure
à 5 %, ce qui a conduit le gouvernement chinois à annoncer une série de nouvelles mesures de
soutien à l’économie.
La plupart des banques centrales des pays avancés (BCE, Fed, BoE, BNS, BoK, Riksbank, etc.) ont
commencé à desserrer l’étau du crédit sur fond de nette décélération de l’inflation en 2024 et ce
mouvement se poursuivrait :
- La banque centrale Européenne a abaissé ses taux directeurs de 75 pbs à 3,25 % pour le taux
de dépôt et ce mouvement se poursuivrait avec une nouvelle de baisse de 25 pbs attendu en
décembre et un taux terminal prévu à 2.0 % en juin 2025.
- La Fed a entamé son cycle d’assouplissement en fanfare en abaissant son objectif de tau de
50 pb en septembre et ce mouvement baissier se poursuivrait.
- La Banque d’Angleterre a également entamé son cycle en baisses de taux et celui-ci
continuerait.
- A rebours, la Banque du Japon a mis fin aux taux négatifs et pourrait procéder à une nouvelle
hausse de taux d’ici la fin de l’année.
Le risque géopolitique se renforce par ailleurs dans de nombreux pays. L’intensification de la
guerre en Ukraine et du conflit au Moyen-Orient avec un renforcement des tensions Iran-Israël en
sont l’illustration. Sur le plan politique, l’élection de D. Trump fait peser le risque de la mise en 4
place de tarifs douaniers et d’un politique plus imprévisible. En Europe, la France a un
gouvernement qui ne dispose que d’une fragile majorité et la coalition gouvernementale en
Allemagne présente de sérieux signes de fragilités ;
ZONE EURO
L’activité a fait mieux que prévu au 3ème trimestre, mais cela va-t-il durer ?
Scénario de croissance : nous anticipons une croissance du, PIB de 0,8 % en 2024 et de 1,3 % en
2025 en zone Euro.
L’activité a progressé de +0,4 % T/T au T3 en zone Euro, après +0,2 % au T2 , une hausse supérieure
aux attentes du consensus des économistes. La dynamique de la croissance est toutefois très
hétérogène : L’Espagne continue de surperformer aves +0,8 % T/T de croissance et l’activité a
accéléré en France à +0,4 % T/T, soutenue par un effet temporaire lié aux Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris. L’économie allemande a échappé à la récession technique, avec une
croissance de +0,2 % T/T, tandis que l’Italie a calé, avec une croissance nulle au T3. Pour le 4ème
trimestre 2024, nous anticipons une croissance au PIB de +3,3 % en zone Euro, avec de nouveau
une forte hétérogénéité entre pays.
Inflation : nous tablons sur une inflation de 1,8 % en 2025 après 2,3 % et une inflation sous-jacente
de 2,2 % après 2,9 %.
L’inflation a rebondi en octobre en zone Euro, passant de 1,7 % en septembre à 2,7 %. L’inflation
sous-jacente est restée stable à 2,7 %, montrant de nouveaux signes de persistance, en particulier
dans les servies (3,9 % quasi inchangée depuis le début de l’année), tandis que les prix des biens
hors énergie ont légèrement accéléré, passant de 0,4 % à 0,5 % en glissement annuel. L’inflation
continuera de diminuer en 2025, notamment au premier semestre en raison d’effets de base
négatifs sur les prix de l’énergie, mais la baisse dans le secteur des services resterait lente.
Risques : l’élection de D. Trump fait peser un fort risque de mise en place de nouveaux droits de
douanes sur les entreprises européennes. Selon nos estimations, une hausse des tarifs douaniers
de 10 % conduirait à une baisse du PIB d’environ -0,5 % après un an et de -1 % après trois ans. 5
FRANCE
Retour à la réalité après les Jeux Olympiques ?
Scénario de croissance : ans anticipons une croissance du PIB DE 1,1 % en 2024 et de 0,9 % en 2025 en France.
L’activité a progressé de +0,4 % T/T au 3ème trimestre, en ligne avec nos attentes. La croissance du PIB a bénéficié d’une impulsion temporaire liée aux JO de Paris, les ventes de billets et des droits de diffusion audiovisuelle étant comptabilisées au 3ème trimestre. Notre estimation d’un effet JO de l’ordre de +0,25 pp semble raisonnable, avec un contrecoup similaire à attendre au T4 (croissance attendue à -0,1 % T/T au 4ème trimestre). Pour l’année 2025, notre prévision de croissance pâtit d’une impulsion budgétaire négative avec un effort de 60 milliards € annoncé par le gouvernement. Nous estimons néanmoins que la réduction du déficit public sera probablement inférieure à celle annoncée et que celui-ci s’établira à 5,4 % en 2025 (vs 5,0 % attendu par le gouvernement), après 6,1 % en 2024.
Inflation : en moyenne annuelle, nous prévoyons l’inflation (IPCH) française à 2,3 % en 2024 et 1,7 % en 2025.
L’inflation (IPCH) française est ressortie en légère hausse en octobre, à 1,5 % en glissement annuel, après 1,4 % en septembre. L’inflation des services continue de baisser et l’inflation énergétique évolue désormais en territoire négatif en rythme annualisé . L’inflation des produits alimentaires et manufacturés se stabilise en rythme annualisé. Nous nous attendons à ce que l’inflation française se redresse quelque peu en novembre et décembre, mais qu’elle reste inférieure à 2 %.
Risques : l’objectif de réduction du déficit public du gouvernement en 2025 est très ambitieux avec un risque élevé de ne pas atteindre cette cible, en particulier sans majorité à l’ Assemblée nationale.
FRANCE
L’emploi privé présente des signes d’essoufflement
Après +0,3 % au T1 2024, l’emploi salarié s’est stabilisé au T2 2024, montrant des signes d’essoufflement, en particulier dans le secteur privé. Alors que l’emploi public continue de progresser (+16k au T2-2024, après +21k au T1-2024), la dynamique de l’emploi privé s’essouffle (-25k au T3-2024 après -28k au T2-2024), celui-ci se situant 0,3 % sous son pic de mars 2024. Les perspectives d’emploi restent dégradées dans les enquêtes de conjoncture, celles-ci s’établissant sous leur moyenne de long terme.
La croissance des salaires est stable à +2,9 % en glissement annuel au T2 2024 comme au T1- 2024, avec des hausses plus marquées dans l’industrie (+3,4 %) que dans le tertiaire (+2,8 %) et la construction (+2,8 %). Comme au trimestre précédent, les salaires augmentent plus vite que les prix, permettant ainsi une amélioration du pouvoir d’achat des ménages.
Le taux de chômage a baissé de -0,2 point au T2-2024 à 7,3 % en France (hors Mayotte), mais reste au-dessus de la moyenne européenne (5,9 % en aout 2024 après 5 mois à 6 %). Le taux 6
d’activité est resté stable à 74,5 %, son plus haut niveau historique. Néanmoins, l’embellie demeure fragile dans un contexte de ralentissement de l’activité : les craintes des ménages augmentent nettement dans les enquêtes de conjoncture, tout en restant un peu inférieures à leur moyenne de long terme.
FRANCE
Nouveau dérapage du déficit public en 2024
En 2023, le déficit public s’est élevé à 5,5 % du PIB, après 4,7 % en 2022 et contre 4,4 % attendus dans le projet de loi de finances. Le creusement du déficit en 2023 s’explique par trois facteurs : une faible croissance spontanée des prélèvements obligatoires après deux années exceptionnelles post-covid ; la poursuite de baisses d’impôts pour plus de 10 milliards € ; et enfin, les dépenses publiques hors mesures exceptionnelles et hors charges d’intérêts qui ont continué d’augmenter à un rythme nettement supérieur à l’inflation.
En 2024, le déficit public devrait atteindre 6,1 % (contre 4,4 % dans le PLF et 5,5 % dans le programme de stabilité), ce qui marquerait un deuxième dérapage consécutif pour le gouvernement, ce qui est inhabituel en dehors des périodes de crise. 7
2. La situation de Boissise-le-Roi : Rétrospective
A - Les recettes réelles de fonctionnement (RRF)
Les recettes réelles de fonctionnement connaissent une diminution en 2024 :
- 430 751,09 €
2024 : 4 092 282,16 €
2023 : 4 523 033,25 €
Variation
CA 2022 CA 2023 CA 2024 2023/2024
Chap. 013 : Atténuations de
charges 41 228,31 36 450,14 11 091,98 -69,57% Chap. 70 : Produits des services,
du domaine et ventes 343 187,15 310 536,99 458 222,43 47,56% Chapitres 73 et 731 : Impôts et
taxes et fiscalité locale 2 719 737,36 2 844 308,09 2 836 960,74 -0,26% Chapitre 74 : Dotations,
subventions et participations 464 445,71 481 400,13 494 158,75 2,65% Chapitre 75 : Autres produits de
gestion courante 73 882,20 73 743,67 67 183,74 -8,90%
Chapitre 76 : Produits financiers 2,40 4,40 10,13 130,23% Chapitre 77 : Produits
exceptionnels 337 178,81 472 981,69 -100 % TOTAL RRF 3 979 661,94 4 219 425,11 3 867 627,77 -8,34%
Excédent au 1er janvier/ N 303 608,14 224 654,29
C.A. 5 523 033.25 4 092 282,16
Variation 2023/2024 des principaux comptes
Le chapitre 013 Atténuation de charges :
-25 358,16 €
- Remboursement des arrêts de travail (10 563,67 €)
Le chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes :
- +147 685,44 €
- Services périscolaires (301 978,64 €), redevance école musique, danse (12 352,44 €), concession
cimetière (9 474,00 €)
Le chapitre 73 Impôts et taxes, 731 fiscalité locale :
73 : -184 812,25 €
731 : +177 467,16 € 8
-Impôts directs locaux (2 208 000 €), attribution de compensation CAMVS (114 412,97 €), dotation de solidarité communautaire CAMVS (131 630,00 €), taxe sur les pylônes (30 708,00 €)
FNGIR (109 830,00 €), fonds de péréquation VA des entreprises (102 488,26 €), taxe sur la consommation finale d’électricité (72 967,16 €)
Le chapitre 74 Dotations, subventions et participations :
+ 12 758,62 €
-Dotation forfaitaire, de solidarité (184 197,00 €), DCRTP (53 481,00 €) dotation forfaitaire des
départements (134 990,00 €) autres attributions et participations (58 511,00 €)
Le chapitre 75 Autres produits de gestion courante :
- 60 948,83 €
-Revenus des immeubles (60 948,83 €)
Le chapitre 77 Produits exceptionnels :
- 472 981,69 €
-Vente terrains en 2023 (425 350,00 €)
B - Les dépenses réelles de fonctionnement (DRF)
Les dépenses réelles de fonctionnement sont en diminution au cours de l’année 2024 :
- 458 854,41 €
2024 : 3 839 524,45 €
2023 : 4 298 378,36 €
variation
CA 2022 CA 2023 CA 2024 2023/2024
Chapitre 011 : Charges à caractère
général 1 013 587,65 1 245 347,01 1 147 251,22 -7,88%
Chapitre 012 : Charges de personnel 1 942 874,12 1 969 020,07 2 010 246,68 2,09%
Chapitre 014 : Atténuation de produits 66 692,18 54 883,53 40 078,20 -26,98% Chapitre 042 : Opérations d'ordre de
transfert entre sections 613 015,68 748 871,38 394 928,70 -47,26% Chapitre 65 : Autre charges de gestion
courante 198 815,35 226 492,58 206 294,09 -8,92%
Chapitre 66 : Charges financières 36 085,62 31 751,88 27 136,56 -14,54%
Chapitre : 67 Charges exceptionnelles 2 000,00 26 045,00 12 089,00 -53,58%
Chapitre : 68 Dotation aux provisions - - 1 500,00 100,00%
TOTAL DRF 3 873 070,60 4 302 411,45 3 839 524,45 -10,76% 9
Dépenses réelles de fonctionnement :
Variation 2023/2024
Le chapitre 011 - Charges à caractère général :
-94 063.20 €
- gaz, électricité (282 293,01€), entretien, réparation voiries et réseaux (193 037,09 €), achat pour cantines (136 411,17€), entretien bâtiments publics (53 592,31€), maintenance (45 999,65€)
Le chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés :
+ 41 226,61 €
- Augmentation du point d’indice de 5% au 1er janvier 2024
Le chapitre 014 Atténuation de produits :
-14 805,33 €
- Loi SRU carence en logements sociaux 26 790,20 €, Fonds de péréquation (13 288,00 €)
Le chapitre 042 Opération d’ordre de transfert entre section :
-353 942,68 €
-Immobilisations cédées -425 350,00 €
-Amortissement des immobilisations + 71 407,32 €
Le chapitre 65 Autres charges de gestion courante :
+ 20 198,49 €
-Subvention aux associations (33 950,00 €), au CCAS (27 000,00 €), indemnités (91 407,32 €)
Le chapitre 66 charges financières :
- -4 615,32 €
Le chapitre 67 charges exceptionnelles :
+ 13 956,00 €
-Titres annulés 12 089,00 €
Chapitre : 68 Dotation aux provisions
+ 1500 € 10
C- L’épargne
Formation d'épargne CA 2022 CA 2023 CA 2024 Recettes courantes de fonctionnement chap.
70 à 75+013 3 642 480,73 3 746 439,02 3 867 617,64 Dépenses de gestion chap. 011+012+65+014
(yc négative) 3 221 969,30 3 495 743,19 3 403 870,19
EXCEDENT BRUT COURANT 420 511,43 250 695,83 463 747,45 Produits exceptionnels (chap. 77 sans les
cessions) 337 178,81 472 981,69
Charges exceptionnelles 2 000,00 26 045,00 12 089,00
EPARGNE DE GESTION 755 690,24 697 632,52 451 658,45
Produits financiers 2,40 4,40 10,13
Charges financières (hors ICNE) 36 085,62 31 751,88 27 136,56
EPARGNE BRUTE 719 607,02 665 885,04 424 532,02
Remboursement en capital de la dette 176 846,61 178 525,35 182 369,53
EPARGNE NETTE (EPARGNE DISPONIBLE) 542 760,41 487 359,69 242 162,49
Taux épargne brute (épargne
brute/recettes) 19,76% 17,77% 10,98%
Taux épargne nette (épargne nette/recettes) 14,90% 13,01% 6,26%
D - Recettes d’investissement 2024 : 1 918 911,81 € :
Recettes Investissement
CA 2024
Chap. 001 : Solde d'exécution reporté 1 286 063,17
Chap. 024 : Produits de cessions -
Chap. 040 : Opérations d'ordre de transfert 394 928,70
Chap. 10 : Dotations, fonds divers et réserves 70 970,01
Chap. 13 : Subventions d'investissement 163 419,44
Chap. 16 : Emprunts de dettes assimilées 356,49
Chap.23 : immobilisations en cours 3 174,00
TOTAL 1 918 911,81 11
E-Dépenses d’investissement 2024 : 1 039 028,37 €
CA 2024
Chap. 16 : Emprunts et dettes assimilées 182 369,53
Chap. 20 : Immobilisations incorporelles 75 244,80
Chap. 204 : Subvention d’équipement versées 5 074,72
Chap. 21 : Immobilisations corporelles 639 426,81
Chap. 23 : Immobilisations en cours 136 912,51
TOTAL 1 039 028,37
F- La dette
Le capital restant dû s’élève à 1 334 332.52 € au 01/01/2025.
DETTE CA 2022 CA 2023 CA 2024
Capital restant dû au 01/01/N 1 872 074,01 1 695 227,40 1 516 702,05 Remboursement du capital de la
dette 176 846,61 178 525,35 182 369,53
Nouvel emprunt - - -
Capital restant dû au 31/12/N 1 695 227,40 1 516 702,05 1 334 332,52
Variation de l'encours 176 846,61 178 525,35 182 369,53
L’encours de la dette par habitant est au 31 décembre 2024 de 345 €.
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
417 € 402 € 356 € 537 € 491 € 404 € 345 €
Comparatif de l’encours de la dette au 1er janvier 2023
Boissise-le-Roi : 404 €/hab.
Pringy : 1265 €/hab.
Seine-Port : 713 €/hab. 12
Saint-Fargeau-Ponthierry : 1432 €/hab.
Chaumes en Brie : 921 €/hab.
Guignes : 948 €/hab.
Rubelles : 999 €/hab.
Moyenne de la strate : 710 €/hab.
Répartition de la dette :
Prêteur Date Date fin Durée Taux Type Capital Capital restant
Initial Dû au 31/12/2024
CA 05/10/2004 05/10/2024 240 4,39 Fixe 550 000,00 0.00
CLF 22/08/2005 01/01/2035 348 3,5 Fixe 430 000,00 154 019,31
CA 15/06/2006 15/06/2026 240 4,3 Fixe 300 000,00 42 565,12
CA 15/11/2006 15/11/2036 360 4,47 Fixe 400 000,00 223 515,32
CDC 12/06/2013 01/02/2025 120 2,85 Fixe 30 000,00 1 330,08
CE 06/01/2018 10/11/2032 180 1,24 Fixe 600 000,00 320 000,00
LBP 10/11/2020 01/12/2035 180 0,61 Fixe 800 000,00 592 902,79
3 110 000,00 1 334 332,52
Capital dû au 1er janvier de l’exercice
Exercice Annuité Intérêts Capital Capital restant dû
2025 167 898,14 € 24 904,03 € 142 994,11 € 1334 332,52 €
2026 165 510,50 € 21 983,31 € 143 527,19 € 1 191 338,41 €
2027 141 825,92 € 19 031,09 € 122 794,83 € 1 047 811.22 €
2028 140 806,25 € 16 981,07 € 123 825,18 € 925 016,39 €
2029 139 786,59 € 14 897,51 € 124 889,08 € 801 191,21 €
2030 138 766,92 € 12 778,96 € 125 987,96 € 676 302,13 €
2031 137 747,26 € 10 623,96 € 127 123,30 € 550 314,17 €
2032 136 727,59 € 8 430,94 € 128 296,65 € 423 190,87 €
2033 95 893,93 € 6 384,28 € 89 509,65 € 294 894,22 €
2034 95 370,26 € 4 606,27 € 90 763,99 € 205 384,57 €
2035 94 846,64 € 2 785,17 € 92 061,47 € 114 620,58 €
2036 24 470,16 € 1 047,01 € 23 423,15 € 22 559,11 € 13
3. Les orientations financières 2025
Stratégie financière
Malgré la réduction de l’autonomie fiscale des communes due notamment à la refonte de la fiscalité locale (suppression de la taxe d’habitation), la priorité de la municipalité sera pour 2025 :
De ne pas augmenter les taux d’imposition
De maitriser fortement les dépenses des charges à caractère général.
De maintenir l’enveloppe des subventions aux associations au même niveau.
Agrandir et moderniser de l’école Château Villard pour accueillir les enfants arrivant
sur Orgenoy à la suite des nouvelles constructions.
La construction d’un parking destiné prioritairement à l’accès de cette école
P.S. – Pour 2025, les bases des valeurs cadastrales déterminées par l’Etat se traduisent par
une augmentation de 1.71 % pour le foncier bâti et non bâti.
Nos objectifs :
-La sécurité des administrés, l’amélioration du réseau routier, l’entretien des bâtiments, le bon
fonctionnement du secteur associatif, poursuivre l’effort de réduction des consommations
énergétiques.
Recettes de fonctionnement DOB 2025
Les principales recettes estimées suivantes sont attendues par la ville :
Chapitre 73 Impôts et taxes :
- Les contributions directes 2 310 000 €
- La dotation de solidarité communautaire 131 630 €
- L’attribution de compensation 110 000 €
- Le fond départemental des DMTO pour les communes de – 5000 hab. 100 000 €
- Le Fond National de Garantie des Ressources – FNGIR 110 000 €
- La taxe sur l’électricité 70 000 €
Chapitre 74 Dotations et participations :
- La dotation forfaitaire 200 000 €
- La dotation de solidarité rurale 55 000 €
- FCTVA 40 000 €
- La dotation de la réforme de la T.P. 53 500 € 14
Dépenses de fonctionnement DOB 2025
Des travaux de réfection d’une partie des rues au revêtement dégradé sont projetés.
L’amélioration du revêtement de nos routes, dont le coût dépend de la section fonctionnement, pâtit de l’augmentation importante des charges, les dépenses ne sont pas éligibles aux subventions.
Recettes d’investissement 2025 (estimées)
RAR 2024 BP 2025 TOTAL
Chap. 001 : Solde d'exécution reporté 879 883,44 879 883,44
Chap. 024 : Produits de cessions 25 000,00 25 000.00
Chap. 040 : Opérations d'ordre de
transfert 520 000,00 520 000,00
Chap. 10 : Dotations, fonds divers et
réserves 86 666,42 86 666,42
Chap. 13 : Subventions d'investissement 1 554 183,02 1 554 183,02
Chap. 16 : Emprunts de dettes assimilées 1 660 000,00 1 660 00,00
TOTAL 1 554 183,02 3 171 549,86 4 725 732,88
Des subventions sont obtenues sur les investissements projetés :
- Travaux Ecole Château Villard et des abords, dont un parking, gérés par la SPL :
Département : 300 000 € actée
CAMVS : 92 000 € actée
Fonds vert : 1 068 091 € actée
- Eclairage public quartier Valbois
PNRGF : 20 000 € actée
Région Ile de France en attente de notification
- Ecole Château Villard : subvention sollicitée Région IDF 1 000 000 € 15
Les dépenses d’investissement 2025 (estimées)
RAR 2024 BP 2025 TOTAL
Chap. 16 : Emprunts et dettes assimilées
145 000,00 145 000,00
Chap. 20 : Immobilisations incorporelles 167 789,84 83 000,00 250 789,84
Chap., 21 : Immobilisations corporelles 82 466,05 395 830,00 478 296,05
Chap., 23 : Immobilisations en cours 344 646,99 3 507 000,00 3 851 646,99
TOTAL 594 902,88 4 130 830,00 4 725 732,88
Nos objectifs :
-L’amélioration de notre cadre de vie : plantation d’arbres fruitiers à Orgenoy -Le bien-être des enfants dans nos écoles.
-L’amélioration des performances énergétiques de nos bâtiments.
Les principaux investissements en 2025 sont :
- Agrandissement et aménagement extérieur de l’école Château Villard y compris un
aménagement de stationnements : 1 119 208 € (tranche 2025)
- Eclairage public quartier Valbois : 140 220 €
- Chaudières (2) et pompe à chaleur au restaurant municipal BLR : 145 000 €
- Aire de jeux Orgenoy : 17 000 €
- Diverses études : 78 000 € (travaux à réaliser : terrain synthétique, école A. Malraux,
église, salle des fêtes)
- Matériel informatique mairie : 10 000 €
- Mobilier 2 écoles : 16 100 €
- Matériel service technique : 11 800 €
- Reprise de sépultures : 7 000 €
- Alarmes Château Villars et salle des fêtes : 9 000 €
- Fours de remise en température pour les deux restaurants : 7 420 €
- Divers périscolaire : 8 900 €
L’ensemble des projets d’investissement sera bien entendu présenté lors du débat relatif à l’adoption du budget 2025. 16
Des réalisations sur les années 2025-2026-2027 :
-Groupe scolaire Château Villard et aménagement de stationnements :
Il consiste à aménager trois classes en Primaire, construire une classe en Maternelle, rénover globalement le groupe scolaire (chauffage géothermie de nappe), et aménager deux cours Oasis ; travaux entrant dans le cadre de la loi Elan. ainsi que d ’agrandir le dortoir.
Echéancier prévisionnel :
2024 2025 2026 2027
81 157 € 954 980 € 3 212 678 € 12 993 €
Investissements futurs : 2026-2030 et au-delà
- Rénovation et Isolation de la toiture de la salle des fêtes
- Réfection de la toiture de l’église
- Réalisation d’un terrain de football synthétique
-Rénovation, par tranches, de l’ensemble de l’éclairage public, par la mise en place d’ampoules Led, et opérationnelle au plus tard en 2030.
- Dans le cadre de la loi Elan, à la suite du Grenelle II, le Décret Tertiaire oblige les bailleurs et occupants de bâtiments avec plus de 1000 m2 de surface utilisées pour des activités tertiaires à réduire leur consommation énergétique d’au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050, sont concernés quatre bâtiments dont trois en priorité :
- L’école Château Villard (ci-dessus mentionnée)
- L’école André Malraux
- La Mairie
- Le Centre Technique Municipal (bâtiment récent non prioritaire)
La mise en place de de la géothermie de nappe et l’isolation thermique de l’école Château
Villard, nous permettent d’atteindre l’objectif de 2050.