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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ternois - SKM C75925031310290)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS
ARRETE FIXANT UN TARIF
POUR LA SAISON CULTURELLE 2025
KKKEX
Le Président de la Communauté de Communes du Ternois ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU la délibération du 15 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU la délibération du 27 novembre 2024 relative au projet de saison culturelle 2025 et donnant pouvoir au Président pour en fixer les tarifs ;
CONSIDERANT la nécessité de fixer le tarif pour le Spectacle: « Roméo et Juliette avec distance » — Compagnie La Baraque Liberté
ARRETE :
Article 1%.: Le tarif pour le spectacle Roméo et Juliette avec distance — Compagnie La Baraque Liberté qui se tiendra le vendredi 25 avril 2025 à 20h à la salle des fêtes de Saint-Pol-sur-Ternoise, est fixé à cinq (5) euros, (pour 450 tickets). La gratuité s’applique pour les moins de 12 ans (pour 300 tickets).
Article 2 : Le DGS et le Comptable public assignataire de Saint-Pol-sur-Ternoïise sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 3 : Une ampliation du présent arrêté est transmise au contrôle de légalité et au comptable public assignataire de Saint-Pol-sur-Ternoise.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant le Président de la Communauté de communes du Ternois, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou publication. L'absence de réponse dans le délai de deux mois vaut décision de rejet.
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de la justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE CEDEX) dans le délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté ou à compter de la réponse de la collectivité, si un recours administratif a été préalablement intenté.
Fait à Herlin le Sec, le 11/03/2025
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Acte rendu exécutoire le 13] o3 | 2S 33:50 Publication et Notification le | à Je ps 13 Le Président,
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