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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ternois - SKM C75925022512390)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Loisirs,
DEPARTEMENT
PAS de CALAIS
ARRONDISSEMENT COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS ARRAS
CANTON ST POL/TERNOISE
ARRETE FIXANT UN TARIF POUR LA SAISON CULTURELLE 2025
KkkEX
Le Président de la Communauté de Communes du Ternois ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du 15 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU la délibération du 27 novembre 2024 portant sur le projet de saison culturelle 2025 et donnant pouvoir à son Président pour en fixer les tarifs ;
CONSIDERANT la nécessité de fixer le tarif pour le Spectacle : Les voies de la liberté - Compagnie Avec vue sur la mer
ARRETE :
Article 1°".: Le tarif pour le spectacle Les voies de la liberté — Compagnie Avec vue sur la mer qui se tiendra le dimanche 23 mars 2025 à 17h à la salle des fêtes de Pernes-en-Artois, est fixé à cinq (5) euros. (pour 100 tickets)
Article 2 : Le DGS et le Comptable public assignataire de Saint-Pol-sur-Ternoise sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 3 : Une ampliation du présent arrêté est transmise au contrôle de légalité et au comptable public assignataire de Saint-Pol-sur-Ternoise.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant le Président de la Communauté de communes du Ternois, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou publication. L’absence de réponse dans le délai de deux mois vaut décision de rejet.
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de la justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE CEDEX) dans le délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté ou à compter de la réponse de la collectivité si un recours administratif a été préalablement déposé.
Fait à Herlin le Sec, le 24/02/2025
Le Président, —
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Acte rendu exécutoire le 2 S/©d J2S : VX D. Publication et Notification le © lo à- J2 = 82130 F Le Président, —) D es
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