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Acte - Désignation des représentants CTE Syndicat Energies Vienne 2026.3.8
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Désignation des représentants CTE Syndicat Energies Vienne 2026.3.8)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIOUE FRANCAISE
DEPARTEMET.IT Of LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
MAIRIE
DE
LOUDUN
***
Date de la convocation
24.03.2026
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 28 Votants 29
DELIBERATION N" 2026.3.8
Nomenclature N" 5.3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN
***
SEANCE DU 30 MARS 2026
L'an deux mille vingt six
le trente mars,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Elise AUTSON
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. DOUX, Mme VAUCELLE, M. POINSON, Adjoints ; M. AUCHER, M. THIBAULT, Mme LE DUC, Mme MAUBERGE& M. OLIVIER, Mme FERRE (Maire délégué de Rossay), Mme PELLETIER, M. MORIN, M. HAESE, Mme BLONDEL, Mme PROD'HOMME, Mme RONTARD, M. LETAIN, M. BOYER, M. GANDIER, Mme AUTSON, Mme ARNAUDO-RONTARD, M. BRANCO-NLTNES, Mme MULA, M. BONNET, M. SERGENT, Conseillers municipaux.
ABSENTE EXCUSÉE:
Mme ENON.
Pouvoirde Mme Anne-Sophie ENON à Mme Laurence MOUSSEAU
OBJET DE LA DELIBERATION :
Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant au seil de Ia Commission Territoriale d'Energie (CTE) du Syndicat Energies Vienne
Vu l'article L5211-7 du CGCT,
Vu l'arrêté inter-préfectoral n' 2023-DCLIBICL-016 en date du 28 décembre 2023, portant modification des statuts du Syndicat ENERGIES VIENNE,
Vu les statuts du Syndicat ENERGIES VIENNE en vigueur depuis le 1"' janvier 2025,
Etant rappelé que la collectivité est adhérente du Syndicat ENERGIES VIENNE,
Considérant, à la suite des élections municipales et communautaires de 2026,la nécessité de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de la collectivité au sein de la Commission territoriale d'Energie (CTE) du Syndicat ENERGIES VIENNE,
Considérant que, conformément aux dispositions du I de I'article L.5211-7 et de l'article L.5711-1 du code général des collectivités territoriales, la désignation des délégués des collectivités au sein des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes est effectuée, par principe, au scrutin secret,
.t
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : ....... :.14yfi,. 8.?§.
Publié le : ...........:74.Y8.,..?,0.?§..
Notifié le : ....
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260330-2026-3-8-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026 Considérant que ces mêmes dispositions prévoient, par dérogation, que le conseil municipal ou communautaire peut décider à l'unanimité de ses membres de ne pas procéder au scrutin secret et d'opter pour un autre mode de vote,
Rappel du rôle du Syndicat ENERGIES VIENNE
Le Syndicat ENERGIES VIENNE fédère et optimise l'organisation et le
développement du service public de l'énergie. Pour remplir ces missions, le Syndicat est à la tête du Groupe Sorégies, entreprises locales d'énergie qui jouent un rôle majeur dans le cadre de I'accélération des transitions énergétiques nécessaires dans les territoires. Depuis 2023, le Syndicat ENERGIES VIENNE a engagé la dynamique « Destination neutralité carbone >> : viser, avec et pour I'ensemble des collectivités adhérentes, l'atteinte des objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone.
Ses principaux programmes portent sur la rénovation énergétique des bâtiments publics, la performance de l'éclairage public (100% LED), le développement de la mobilité électrique (bornes de recharge), la fourniture d'électricité et de gaz naturel produits localement et à un prix maîtrisé (groupement d'achat).
Principales missions des représentants de !a collectivité
Electeur: peut se porter candidat et vote pour élire les membres du Comité syndical,
Porte-parole de la collectivité pour les sujets liés à l'énergie et à la transition énergétique : fait remonter les sujets difficiles et les nouveaux besoins, Acteur de la politique du Syndicat : participe aux webinaires et séances d'information pour rendre compte aux autres élus des programmes mis en æuvre.
Après examen, le Conseil Municipal, à I'unanimité :
J ftsn66se à recourir au scrutin secret,
3 Désigne ses représentants pour siéger au sein de la Commission Territoriale d'Energie du Syndicat ENERGIES VIENNE de son territoire :
§ tr,t. Francis AUCHER : représentant CTE titulaire
J U. Gilles ROUX : représentant CTE suppléant
â Prend acte que ses représentants devront rendre compte régulièrement au Conseil des décisions et informations provenant du Syndicat ENERGIES
VIENNE.
conforme,
La secréta de séance,
N Elise
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Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260330-2026-3-8-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026