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Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Fontenay-le-Pesnel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 8 03 2021 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Famille,
COMMUNE DE FONTENAY LE PESNEL
COMPTE RENDU
LUNDI 8 MARS 2021
Nombre de Membres
Présents au Conseil Municipal
15
En
exercice
15
Qui ont pris part à la délibération
15
Date de la convocation
03/03/2021
Date affichage 03/03/2021
L'an deux mille vingt et un le 8 mars à 20 heures/ le Conseil Municipal légalement convoqué le 03/03/2021 s/est réuni en séance ordinaire sur convocation du Maire Richard VILLECHENON. Etaient Présents : Magali LECORNU, David PORTEMONT/ Isabelle LECONTE/ Christophe ROUSSEAU/ Marie-Claire LAURENCE, Bertrand LEPICARD/ Wilfreed LEGRAS, Manuela LAURENT/Vincent LEMAIGRE DIT DEMESNIL/ Charlène GUER1N/ Christian GUESDON, Martine HOUSSIN/ Jérémy FANET/ Bruno BASLY. Secrétaire de séance : Marie-Claire LAURENCE La séance est ouverte à 20 h Monsieur GUESDON demande à Monsieur le Maiœ cTenlever le point 6 de Fordre du jour concernant l'avis du Conseil sur le PADD/ pour le reconsidérer/ afin d'éviter les complications/ considérant que ce PADD n/est pas le travail de la Commission urbanisme mais de quelques personnes seulement. Monsieur le Maire répond que le PADD a été validé par la Commission urbanisme à la majorité (moins une voix} et que le projet est cohérent. décide donc de le conserver à î'ordre du jour afin que le Conseil puisse donner son avis.
Adoption du compte rendu du 18 janvier 2021 : - Martine HOUSSIN remarque que le Foyer Rural n'a pas été mentionné dans le point sur le Pôle pénscolaire Christian GUESDON demande à ce qu'on enlève dans le même point « Celle-ci étant trop endettée » Monsieur le Maire relate la réunion du CAUE du vendredi 19 mars avec Mme SAMASSA concernant le Pô!e Périscolaire et Scolaire (présentations des divers scénarii) Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal DELIBERATION 01-2021
Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal
L'article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (03^T) prévoit Fcfcligation pour les conseils ïrunicipaux des cmrrmes de 1000 habitants et plus de se cbter d'un règlsrent intérieur. Il doit être adcpté dans les six mois qui suivmt scn installaticn. Le règlement ultérieur précédemment adopté continue à s/appliquer jusqu^à V établisssnent du nouveau. Le contenu du règlanent Intérieur a vocation à fixer des règles propres de foncfcionnanent interne/ dans le respect toutefois des dispositions législatives et régigrmtaires m viguajr. Le règlement intérieur œnstitue une véritable législation interne du conseil rrunicdpal. Il s/±Tpœs on pca-nLer lieu aux iTHïtes cb cmsedl^ qjL cbi^/QTfc re^ectec les prcœdjrœ qj^il prércit : le ra-ï-œ^ect cte œs règles p&± otzaÎŒr l/amLÙ3ticn cb la cëlibàcatim d-i Œnœal nunidpal. Après en avoir pris connaissance du règlement, le Conseil Municipal décide : - D'adopter le règlement du Conseil Municipal après avoir ajouté/ à la demande de Christian GUESDON à Farticle 4 : la convocation devra être accompagnée d'une note de synthèse pour chacun des points figurant à l ordre du jour. L
Vote : a Unanime
a Pour
D Contre
a Abstention Achat de la parcelle AE 190 COCCIMARKET DELIBERATION 02-2021 La commune souhaite acquérir une bande de terrain de 0.59 m x 6,95 m soit 4.10 m sur la parcelfe cadastrée AE 190 appartenant à Monsieur MARTRAGNY David pour un montant de 500 €. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir lui donner toutes les autorisations nécessaires pour acquérir ce bien. le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à ! acquisition de cette bande de terrain,
Vote ; D Unanime D Pour D Contre a Abstention -.,
Convention de servitude pour les poubelles des locaux commerciaux DELIBERATION 03-2021 Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire a faire établir une convention de servitude pour entreposer les containers à poubelles des locaux comnnerciaux par Maître GACQ à Tilly sur Seulles.
Vote: a Unanime a Pour D Contre u Abstention -..
Baux Commerciaux DELIBERATION 04-2021 Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à faire établir les baux commerciaux par FEtude de Maître BOSCHERetGACQàTillysurSeulles selon les conditions annexées à la présente délibération. (Voir promesses de bail) Le Conseil Municipal autorise le Maire à fournir tous les documents nécessaires à f'établissementde ces baux et à signer tous les documents nécessaires,
Vote : D Unanime D Pour a Contre - a Abstention -..
Révision du PLU - Projet d'Aménagement et de Développement Durable - PADD dans le cadre du PLUi DELIBERATION 05-2021 Vu Farticlel 153-9 du Code de ILJrbanisme/ autorisant Seulles Terre & Mer à poursuivre la révision du PLU Vu la délibération 43-19 du Conseil Municipal en date du 3 octobre 2019 prenant acte du PADD présenté par le Cabinet SCHNEIDER dans la révision du PLU Vu la réunion du 18 février 2021 présentant le projet définitif du PADD approuvé à 7 voix pour et l voix contre par la Commission Urbanisme. Magali LECORNU/ Viœ-Présidente de la Commission urbanisme : - présente succinctement au Conseil les orientations du PADD. - fait lecture du courrier recommandé des Consorts CHAPLAIN concernés par l ancien projet des Pierres Blanches abandonné dans le nouveau PADD Martine HOUSSÎN explique au Conseil le désarroi des propriétaires qui se sentent lésés. Après avoir débattu et délibéré Le Conseil Municipal :
Autorise l'intercomSeullesTerre&Merà poursuivre la révision du PLU de Fontenayle Pesnel
Vote : n Unanime a Pour D Contre a Abstention
émet un avis favorable au nouveau projet de PADD annexé à la présente délibération.
Vote : a Unanime a Pour 12 D Contre 3 D Abstention
Délibération du Conseil Municipal concernant le projet de centrale solaire photovoltaïque au sol DELIBERATION 06-2021 Le Maire/ rappelle à l assemblée :
2 • qu un dossier de demande de construction de centrale solaire photovoltaïque au sol a été déposé par URBA 296 • que le Conseil doit donner son avis sous forme de délibération dans les 2 mois suivant la date de réception du courrier de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer soit 28 avril 2021. Il sera réputé sans observation s il n intervient pas dans ce délai.
DECIDE
Le Conseil Municipal donne un avis favorable
Vote ;a Unanime n Pour D Contre D Abstention
Délibération de reprise de concession perpétuelle DELIBERATION 07-2021 Le Conseil Municipal/ Après avoir pris connaissance des courriers de :
Monsieur Pierre L'HONNEUR domicilié à Escoville (14850) Monsieur Henri mONNEUR domicilié à Caissargues (30132) Monsieur Bernard L'HONNEUR domicilié à Bayeux(14440)
désirant céder à la Commune de Fontenay le PesneL les 2 concessions perpétuelles des familles GROSYEUX etDOISNEL acquises le 24 octobre 1887,
Décide
^ La reprise par la Commune de cette concession abandonnée ^ Autorise Monsieur le Maire à faire le nécessaire à cet effet.
Vote : a Unanime a Pour n Contre a Abstention -. .
OUVERTURE DE CREDITS ACHAT COMPRESSEUR
DELIBERATION 08-2021 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur la nécessité d ouvrir une ligne budgétaire de 563 € pour l achat d un compresseur aux Ateliers avant le vote du Budget Primitif 2021. 2158- Petit matériel ...................................................................... 563 €
Vote : D Unanime a Pour u Contre u Abstention -. .
Création d'un poste d'adjoint Technique Territorial DELIBERATION 09-2021 Le Maire rappelle à rassemblée : Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l organe délibérant de la collectivité ou de rétablissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal Considérant la nécessité de créer un emploi d Adjoint technique lèœ classe, Le Maire propose à rassemblée,
La création d/l emploi d Adjoint technique lcrË classe, permanente à temps complet 35 h Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er avril 2021, Filière : Technique
3 Cadre cTemploi : Adjoint Grade : lcre classe :
- ancien effectif 4 - nouvel effectif 5
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ['agent nommé dans Femploi seront inscrits au budget.
Vote: D Unanime u Pour u Contre D Abstention-..
INFORMATIONS DIVERSES:
o Marie-Claire LAURENCE propose las date du lundi 15 mars 2021 à 19 h30 pour la réunion de la Commission
finances
o Wilfreed LEGRAS annonce une animation commerciale du 27 mars au 10 avril sous forme de jeux avec
des lots et des bons de participation au bout de 5 achats. Un urne sera déposée. Le 10 avril 2021 aura lieu le tirage au sort et l inauguration à 14 h avec les officiels invités.
o Marie-Claire LAURENCE rend compte des séances de vaccinations organisées par STM o David PORTEMONT rend compte de la réception des travaux du 4 mars 2021 au Pôle Commedal et
rapporte toutes les derniers travaux à terminer pour la levée définitive des réserves
o Christian GUESDON trouve que les finances ont été escamotées dans le dernfer bulletin. Richard
VILLECHENON lui explique que e est la volonté de la nouvelle équipe étant donné que les finances sont saines/il n y a pas lieu de s'étendre sur ce sujet/ d autres centres d intérêts lui paraissant plus intéressants.