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Procès Verbal - PV DU 14 04 2024 1
Compte-Rendu - CR 10 03 2022 1
Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Fontenay-le-Pesnel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10 03 2022 1)
Thèmes du document : Budget, Famille, Démocratie,
COMMUNE
DE
FONTENAY
LE
PESNEL
COMPTE
RENDU
MERCREDI
9 MARS
2022
02/03/2022
02/03/2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
10
mars
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
02/03/2022
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sur
convocation
du
Maire
Richard
VILLECHENON.
Etaient
Présents
:
Magali
LECORNU,
David
PORTEMONT,
Marie-
Claire
LAURENCE,
Isabelle
LECONTE,
Bruno
BASLY,
Wilfreed
LEGRAS,
Vincent
LEMAIGRE
DIT
DEMESNIL,
Charlène
GUERIN,
Christian
GUESDON,
Martine
HOUSSIN.
Absents
Excusés
:Christophe
ROUSSEAU
(Pouvoir
à
Magali
LECORNU),
Bertrand
LEPICARD
(Pouvoir
à
David
PORTEMONT),
Manuela
LAURENT
(Pouvoir
à
Marie-Claire
LAURENCE),
Jérémy
FANET
(pouvoir
à
Christian
GUESDON)
Vote
:D
Unanime
o
Pour
g
Contre
g
Abstention
-..
Chrirtian
GUESDON
annonce
au
Conseil
Municipal
qu'il
démissionne
de
la
Commission
Urbanisme.
Monsieur
le
Maire
en
prend
acte.
JEROPA
TON EU
COMTE
DEGESTON
ZOO
DU
CDHIRTE
ROMA
2EBECOHMUNE
LE
UE
EXPOSE Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
que
le Compte
de
Gestion
2021
du
Budget
Communal
présenté
par
Monsieur
le
Trésorier
Payeur
de
la
DGFIP
de
Bayeux
est
stricto
sensu
identique
au
Compte
Administratif
2021
du
Budget
de
la Commune.
PROPOSE Vu
les
articles
11612-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
devront
décider
d'approuver
le compte
de
Gestion
2021
et de
voter
le Compte
Administratif
2021
de
la Commune
arrêté
comme
suit :
Recettes
Dépenses
Résultat
2021
571
698.97
425
309.32
146
659.65
Report
277
440.31
| RESULTAT EXCEDENTAIRE EN
RECETTES
DE FONCTIONNEMENTE ‘002
;
424 099.6
Recettes
Dépenses
Résultat
2021
598
721.10
304
351.35
294
369.75
Report
206
043.57
SOLDE
EXCEDENTAIRE
D'EXECUTION
EN RECETTES
D'INVESTISSEMENT 001
88 326.18
RAR
19
766.00
89
530.81
-69
764.81
| Excédent
18 561.37.
Pas
d'affectation
de
résultat
en
1068
Vote
:
Unanime
Pour
Contre
0 Abstention
|
TE
GONE
YEAR
AREAS
APE
EXPOSE Monsieur
le maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
-
Que
le
Compte
de
Gestion
2021
du
Budget
Communal
présenté
par
Monsieur
le Trésorier
Payeur
de
la
DGFIP
de
Bayeux
est
stricto
sensu
identique
au
Compte
Administratif
2021
du
Budget
Assainissement
de
la Commune.
PROPOSE Vu
les articles
11612-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
devront
décider
d'approuver
le compte
de
Gestion
2021
et de
voter
le Compte
Administratif
2021
de
l’Assainissement
arrêté
comme
suit :
Recettes
Dépenses
Résultat
2021
45
047.20
60
617.98
-15
570.78
Report
131
888.90 Recettes
Dépenses
Résultat
2021
186
294.44
95
675.88
95
675.88
Report
-7
228.81
{SOLDE
EXCEDENTAIRE
D'EXECUTION
EN
|
|RECETTES
INVESTISSEMENT
001
84019.63
-
80
840.83
RAR
32
664.44
113
505.27
Reda
6
ie
À
Pas
d'affectation
de
résultat
en
1068
Vote
:
Unanime
Pour
Contre
0 Abstention
|
ARABE
GESTION
APE
ETES
2ERGR
GER
AUEPRE
EXPOSE Monsieur
le
maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
que
le Compte
de
Gestion
2021
du
Budget
Communal
présenté
par
Monsieur
le Trésorier
Payeur
de
la DGFIP
de
Bayeux
est
stricto
sensu
identique
au
Compte
Administratif
2021
du
Budget
du
Pôle
Commercial
de
la Commune.
PROPOSE Vu
les articles
11612-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
devront
décider
d'approuver
le compte
de
Gestion
2021
et de
voter
le Compte
Administratif
2021
du
Pôle
Commercial
arrêté
comme
suit
:
Recettes
Dépenses
Résultat
2021
12
550.00
5 663.33
6 884.67
Report
-15
882.49
Recettes
Dépenses
-
168
596.46
Résultat
2021
203
417.47
372013.93
Report SOLDE
DEFICITAIRE
D'EXECUTION
EN
_DEPENSES
INVESTISSEMENT
001
RAR
:
50
000.00
7 988.92
42
011.08
) Û
Pas
d'affectation
de
résultat
en
1068
[
Vote
:
__Unanime
Pour
Contre
0 Abstention
|
EXPOSE Monsieur
le
maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
Avec
l'adoption
du
référentiel
M57,
La fongibilité
des
crédits
consiste
en
la possibilité
pour
l'exécutif,
si
l'assemblée
l'y a autorisé,
de
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la même
section,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
une
limite
fixée
par
l'assemblée
délibérante
et
ne
pouvant
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la section
conformément
à l’article
L. 5217-10-
6
du
CGCT.
Dans
le
cadre
du
référentiel
M57,
comme
pour
les
autres
instructions,
les
virements
de
crédits
sont
possibles
sur
décision
de
l’exécutif
à l'intérieur
d'un
même chapitre.
=
Ces
virements
ne
sont
réguliers
que
s'ils ont
fait
l’objet
d’une
décision
expresse
de
l'exécutif.
Cette
décision
est
un
acte
soumis
à l'obligation
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
chargé
de
leur
contrôle.
Le
représentant
de
l'État
contrôle
en
particulier
le
bon
respect
de
la limite
maximum
des
virements
autorisés
par
l'assemblée
délibérante,
fixée
au
maximum
à 7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la section
hors
dépenses
de
personnel.
Ces
virements
sont
également
transmis
au
comptable
public,
de
manière
à ce
qu'il
reste
en
mesure
de
procéder
au
contrôle
de
la disponibilité
des
crédits
dans
Helios
au
niveau
de
chaque
chapitre.
-
Au-delà
du
plafond
fixé
par
l'assemblée
délibérante
jusqu'à
7,5
%,
les virements
de
chapitre
à chapitre
nécessitent
le vote
par
l'assemblée
délibérante
d’une
décision
modificative
ou
peuvent
être
prévus
à l’occasion
de
l’adoption
du
budget
supplémentaire.
L'adoption
de
ces
délibérations
budgétaires
sera
suivie
d'une
2 transmission
au
représentant
de
l’État
en
vue
du
contrôle
de
légalité
et
du
contrôle
budgétaire
et
sera
accompagnée
de
l'envoi
d'un
nouveau
flux
budgétaire
à HELIOS
PROPOSE -
Que
l'assemblée
adopte
le
taux
maximal
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section.
Ce
crédit
ne
peut
être
employé
que
pour
faire
face
à des
dépenses
en
vue
desquelles
aucune
dotation
n'est
inscrite
au
budget
et
ce
crédit
ne
peut
être
financé
par
l'emprunt.
Vote
o
Pour
g
Contre
g
Abstention
-..
Monsieur
le
maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-_
Qu'ilest
nécessaire
de
voter
les
subventions
aux
associations
communales
PROPOSE La
répartition
suivante
au
compte
65748
Subventions
de
fonctmt
aux
65748 |
ass.
&
autres
personnes
de
droit
privé
8 982,00
APE
1 430,00
ADMR
220,00
Anciens
combattants
ACPG
CATM
187,00
Chasse
110,00
Ainés
ruraux
693,00
Feu
d'artifice
- Foyer
rural
320,00
Foot
ball
2 750,00
Foyer
laïc
594,00
Gym2000
990,00
Gym2000
subv
ainés
équilibre
mémoire
20€
/personnes
2019
220,00
SPA
88,00
Aéromodélisme
ACF
110,00
Tennis
de
table
770,00
mjc
Audrieu
500,00
la compagnie
des
Doudous
Vote
:
Unanime
Pour
Contre
0 Abstention
_
Le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
changer
les
taux
:
Taxe
foncière
Bâti
:30.1%
Taxe
foncière
Non
Bâti
:13.38%
L
Vote
:
__Unanime
Pour
Contre
0 Abstention
_]
EXPOSE : Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le Budget
Primitif
2022
du
budget
Commune
PROPOSITION: Après
cet
exposé,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
de
voter
le BP
2022
Commune
équilibré
en
Dépenses
et Recettes :
Investissement
689
161.46
Fonctionnement
957
918.45
Le
Conseil
Municipal
vote
le
Budget
Primitif
2022
Commune LL
Vote
:
mn
Unanime
11
Pour
_
2
Contre
1
Abstention
sa
EXPOSE : Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le Budget
Primitif
2022
du
budget
Assainissement
PROPOSITION: Après
cet exposé,
les membres
du
Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré
décide
de voter
le BP
2022
Assainissement
équilibré
en
Dépenses
et Recettes:
Investissement
136
787.07
Fonctionnement
189
236.43
Le
Conseil
Municipal
le
Budget
Primitif
2022
Assainissement.
[
Vote
:
__
Unanime_
Pour
Contre
0 Abstention
_]
EXPOSE
:
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le Budget
Primitif
2022
du
Pôle
Commercial.
PROPOSITION: Après
cet exposé,
les membres
du Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
décide de voter
le BP
2022
Pôle Commercial
équilibré
en
Dépenses
et Recettes :
Investissement
83
379.30
Fonctionnement
30
650.00
Le Conseil
Municipal
le Budget
Primitif
2021
du
Pôle
Commercial.
Vote
:ü
Unanime
o
Pour
g
Contre
g Abstention
-..
|
Monsieur
le
maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
qu'une
demande
d'aide
nous
est
parvenue
par
le
biais
du
centre
social
de
Bretteville
l'Orgueilleuse
Il s'agit
d'aider
une
famille
à régler
ses
dépenses
« énergie
».
L'aide
sollicitée
est
de
200
€
pour
la
Commune
de
Fontenay
le
Pesnel,
sachant
que
le
Conseil
Départemental,
le
chèque
énergie
et
le
secours
catholique
participent
également.
La
Séance
est
levée
à 23
h30