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Document publié le Mardi 8 août 2023 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2023 322)
Thèmes du document : Sécurité publique, Environnement, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT ï :
D'APT Mis en ligne le
MAIRIE N° 322 / 2023 1.8 AOÛT 2023 DE
CADENET nn 84160 Cadenet ARRÊTÉ AUTORISANT L'OCCUPATION
_ DU DOMAINE PUBLIC Téléphone 04 90 68 13 26 E-mail : accueil@mairie-cadenet.fr
Internet : www.mairie-cadenet.fr
Le Maire de la Commune de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 ;
VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) ; VU, le code Pénal ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande de Mmes Fabienne AUDUBERT et Magali BEGUIER représentantes de l'association ZERO DECHET SUD LUBERON, qui dans le cadre de la journée mondiale du nettoyage, souhaitent installer le dimanche 10 Septembre 2023, un stand d'accueil sur la place du Tambour d’Arcole ;
CONSIDÉRANT que le Maire autorise l'installation d’un stand d'accueil des participants le dimanche 10 Septembre 2023 organisée par l'association «Zéro déchet Sud Luberon » ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin de permettre le bon déroulement de cette manifestation et éviter tout incident sur la voie
publique ;
CONSIDÉRANT que le site de la manifestation devra être laissé propre ;
ARRÊTE
Article 1°: Dans le cadre de la journée mondiale du nettoyage « WORLD CLEAN UP
DAY », l'association « Zéro déchet Sud Luberon », est autorisée à installer un
stand d'accueil de 20 m? sur la place du Tambour d'Arcole à proximité de la
statue, le dimanche 10 septembre 2023 de 15 heures à 19 heures.
Article 2: La présente décision peut faire l’objet à compter de sa publication :
- Soit d’un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d’un recours contentieux dans le délai de 2 mois.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours gracieux. En effet, le silence garder par l'administration pendant 2 mois
équivaut à un rejet implicite de la demande.
- Soit d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 17 août 2023
Le Maire
Jean-Marc BRABANT