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Acte Administratif - ARR 2022 322
Document publié le Samedi 29 octobre 2022 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2022 322)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'APT
MAIRIE
DE
CADENET Code Postal 84160 Cadenet
Téléphone 04 90 68 13 26
Télécople 04 90 68 09 48
REPUBLIQUE FRANCAISE
N° 322/ 2022
ARRÊTÉ
PORTANT AUTORISATION DE
STATIONNEMENT TEMPORAIRE
En raison d’un déménagement
PLACE MIRABEAU
Le Maire de CADENET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 ; VU le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants :
VU, le code Pénal et notamment son article R 610 — 5 :
VU, le code de la voirie routière :
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande d'autorisation formulée par Monsieur BENMOHAMMED Djitlali, pour son déménagement au numéro 2 de la Place MIRABEAU, du samedi 29 octobre 2022 au dimanche 30 octobre, de 09h00 à 23h00 :
CONSIDERANT que les places et voies destinées à accueillir le déménagement sont habituellement réservées au stationnement :
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter
tout incident sur la voie publique ;
Article 1°:
Article 2:
Article 3 :
Article 4 :
Du samedi 29 octobre 2022 au dimanche 30 octobre, de 09h00 à 23h00:
- Deux places de stationnement sont réservées au plus proche du numéro 2
de la Place MIRABEAU pour autoriser le stationnement des véhicules
nécessaires au déménagement de Monsieur BENMOHAMMED Dijillali.
Cette autorisation sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par les bénéficiaires.
La signalisation sera affichée par les services municipaux et enlevée dans les 48 heures. Au-delà, le maintien de la signalisation est à la charge des bénéficiaires.
Tout véhicule en infraction à l'article 1 sera considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction pourra faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route. Article 5 :
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux.
En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet
implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la
brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 14 octobre 2022
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT