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Arrêté - Alternat rues de Bassand et des Tailles prolongation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Franois.
Lien du pdf (Arrêté - Alternat rues de Bassand et des Tailles prolongation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU DOUBS
COMMUNE DE FRANOIS
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°09/2025
Portant prolongation des arrêtés 06/2025 et 07/2025
:
Alternat rues de Bassand et des Tailles.
LE MAIRE DE FRANOIÏS,
Vu
la
loi
n°
82-213
du 2 mars
1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu
le
code
de
la
route
et notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R 411.5,
R 411.8,
R 411.18
et
R
411.25 à
R 411.28;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1
à L 22136;
Vu
l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière,
approuvée par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre 1992 ;
(livre 1
- huitième partie : signalisation temporaire) :
Vu la demande de prolongation formulée par l’Entreprise GARNICHEY TP - 25360 NANCRAY en date
du 12 mars 2025 ;
Considérant qu'en raison du déroulement de travaux pour réfection des avaloirs, la circulation devra être réduite à une voie avec alternat rue de Bassand et rue des Tailles.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 14 au 21 mars 2025, la circulation rue de Bassand et rue des Tailles sera réduite à une
voie avec alternat par feux.
ARTICLE 2
: L'accès aux véhicules de service, de collecte et de secours, et aux riverains est maintenu. Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B3.
ARTICLE 3 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone
de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE d
: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise GARNICHEY TP. ARTICLE 5
: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6
: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de la commune de FRANOIS,
Monsieur le Commandant du Service Départemental d’Incendie et de Secours (S.D.LS), Monsieur le Capitaine de la Brigade de Gendarmerie d'ÉCOLE-VALENTIN, Monsieur GARNICHEY Nicolas, représentant de l’entreprise GARNICHEY TP, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FRANOIS, le 13 mars 2025. Le Maire, Émile BOURGEOIS!
Copie sera adressée à : - Gendarmerie d'ECOLE-VALENTIN, - SDIS, - Direction Départementale des Territoires de BESANCON-OUEST, - SYBERT, - GBM, services voirie et transports.