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Document publié le Mardi 6 août 2024 par la commune de Survilliers.
Lien du pdf (Arrêté - sommaire raae n 107 mi format)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Concurrence,
E =
PREFECTURE DU VAL-D'OISE
Égalté Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-107
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2024
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
95-2024-07-22-00025 - AP n°2024-0566 fixant la liste des candidats admis
à l'examen de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi
de formateur en prévention et secours civiques (2 pages)
95-2024-05-06-00001 - ARRÊTÉ N° 2024-0382 Portant composition du
jury d'examen de certification à la pédagogie appliquée à
l'emploi de formateur en prévention et secours civiques (2 pages)
95-2024-08-06-00002 - arrêté signé n°2024-782 portant approbation
du PPI AMPERE (2 pages)
«Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2024-08-05-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant dissolution du
SIARH (52 pages)
95-2024-08-05-00003 - Arrêté n° 24-95-0057 du 5 août 2024 portant
habilitation dans le domaine funéraire de la société MARBRERIE
POMPES FUNEBRES VIARDOT pour son Ets secondaire ALLIANCE
FUNERAIRE à ARGENTEUIL (2 pages)
95-2024-08-05-00002 - Arrêté portant agrément n° 13-95-2024 pour
l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises à la société
ALEJANDRO ET ASSOCIES à ARGENTEUIL (2 pages)
95-2024-08-05-00001 - DCL 24-159 du 5 août 2024 portant adhésion des
communes de Wy-dit-joli-village Bray-et-Lô et Saint-Gervais au SIAA (3
pages)
95-2024-07-31-00005 - DCL arrêté 2024-120 portant modification de
l'emplacement du bureau de vote unique de la commune de
PUISEUX-PONTOISE-BRE-Elections (2 pages)
95-2024-07-31-00004 - DCL arrêté 2024-121 du 31 juillet 2024 fixant la
liste des bureaux de vote sur la commune de Presles-BRE-Elections (2 pages)
95-2024-08-02-00002 - DCL_Arrêté 2024-123 du 2 août 2024 portant
convocation des électeurs en vue de procéder à l'élection
municipale partielle complémentaire sur la commune de
Theuville-BRE-Elections (3 pages)
-Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la coordination et de l'appui
territorial
95-2024-08-02-00001 - Arrêté n° AI-95-2024-08-02-R007 portant
renouvellement de l'habilitation de la société B.E.M.H. aux fins de
réalisation de l'analyse d'impact, prévue au III de l'article L.752-6 du
code de commerce, sur l'ensemble du territoire du département du
Val-d'Oise. (2 pages)
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Page 76 95-2024-08-06-00001 - Arrêté n° AI-95-2024-08-06-R008 portant
renouvellement de l'habilitation de la société IMPLANT'ACTION aux
fins de réalisation de l'analyse d'impact, prévue au Ill de l'article L.752-6
du code de commerce, sur l'ensemble du territoire du département du
Val-d'Oise. (2 pages)
Délégation départementale de l'Agence régionale de santé /
Département Autonomie
95-2024-07-17-00002 - Arrêté 2024 - 197 portant extension de 90 à 100
places de l'Institut Médico Educatif Le Bois d'en haut sis 7 rue du Parc à
Ennery (85300) géré par l'association APED L'Espoir en date du 17 07
2024 (4 pages)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 1 Pôle
insertion emploi et protection
95-2024-08-05-00008 - récépissé D.2024-260 du 5 août 2024
délivré à monsieur Hernault Guillaume, organisme de service à la
personne enregistré sous le numéro SAP930648639 à Franconville (2
pages)
95-2024-08-05-00006 - récépissé D.2024-261 du 5 août 2024,
délivré à monsieur Mignot Romain, organisme de service à la
personne, enregistré sous le numéro SAP930814181 à Courcelles sur
Viosne. (2 pages)
95-2024-08-05-00008 - récépissé D.2024-263 du 5 août 2024,
délivré à monsieur Keller Thierry, organisme de service à la
personne, enregistré sous le numéro SAP930180146 à Garges les
Gonesse (2 pages)
95-2024-08-05-00009 - récépissé D.2024-264 du 5 août 2024,
délivré à madame Yahiaoui Nesrine, organisme de service à la
personne, enregistré sous le numéro SAP981699986 à Saint-Gratien (2
pages) 95-2024-08-05-00007 - récépissé modificatif D.2024-262 du 5 août
2024, délivré à madame Audin Katheline, organisme de service à la
personne, enregistré sous le numéro SAP983961632 à Ermont (2
pages)
Direction départementale des territoires / Service de l'environnement, de
l'agriculture et de l'accompagnement des territoires
95-2024-08-01-00009 - Arrêté 2024-17930 portant autorisation de
procéder à des tirs de nuit au renard sur les communes des GIC des
deux massifs, de la plaine de France, de la vallée de Sausseron et des
1ère et 6ème circonscriptions. (3 pages)
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