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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 180
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 180)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
”
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-180
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2024 Sommaire
DESDEN / Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et au sport
33-2024-06-13-00008 - Arrêtés du 13 juin 2024 portant reconnaissance du
TCA et de l'agrément JEP de l'Association Groupe d'accompagnement et de
loisirs adapté (4 pages) Page 4
33-2024-06-12-00018 - Arrêtés du 12 juin 2024 portant reconnaissance du TCA
et de l'agrément JEP de l'association Culture sport (4 pages) Page 9
33-2024-06-12-00014 - Arrêtés du 12 juin 2024 portant reconnaissance du TCA
et de l'agrément JEP de l'association fête le mur Bordeaux Gironde Aquitaine
(4 pages) Page 14
33-2024-06-12-00015 - Arrêtés du 12 juin 2024 portant reconnaissance du TCA
et de l'agrément JEP de l'association la Bazadaise (4 pages) Page 19
33-2024-06-12-00016 - Arrêtés du 12 juin 2024 portant reconnaissance du TCA
et de l'agrément JEP de l'association les couleurs du jeu (4 pages) Page 24
33-2024-06-12-00017 - Arrêtés du 12 juin 2024 portant reconnaissance du TCA
et de l'agrément JEP de l'association pour la parentalité en Médoc (4 pages) Page 29
33-2024-06-13-00009 - Arrêtés du 13 juin 2024 portant reconnaissance du TCA
et de l'agrément JEP de l'association Hauts de radio (4 pages) Page 34
33-2024-06-13-00011 - Arrêtés du 13 juin 2024 portant reconnaissance du TCA
et de l'agrément JEP de l'association Remue Méninges (4 pages) Page 39
33-2024-06-13-00010 - Arrêtés du 13 juin2024 portant reconnaissance du TCA
et l'agrément JEP de l'association les caprices de Marianne (4 pages) Page 44
33-2024-06-14-00021 - Arrêtés du 14 juin 2024 portant reconnaissance du TCA
et de l'agrément JEP de l'association centre social et culturel Beaudésert (4
pages) Page 49
33-2024-06-14-00022 - Arrêtés du 14 juin 2024 portant reconnaissance du TCA
et de l'agrément JEP de l'association Institut Don Bosco (4 pages) Page 54
33-2024-06-14-00024 - Arrêtés du 14 juin 2024 portant reconnaissance du TCA
et de l'agrément JEP de l'association la cabane à projets (4 pages) Page 59
33-2024-06-14-00023 - Arrêtés du 14 juin 2024 portant reconnaissance du TCA
et de l'agrément JEP de l'association Maison des jeunes et de la culture de
Bruges (4 pages) Page 64
33-2024-06-14-00019 - Arrêtés du 14 juin 2024 portant reconnaissance du TCA
et de l'agrément JEP de l'association Médoc enfance handicap (4 pages) Page 69
33-2024-06-14-00020 - Arrêtés du 14 juin 2024 portant reconnaissance du TCA
et de l'agrément JEP de la Maison des jeunes et de la culture de Bruges (4
pages) Page 74
33-2024-06-17-00006 - Arrêtés du 17 juin 2024 portant reconnaissance du TCA
et de l'agrément JEP de l'association atelier de bricolage cinématographique
(4 pages) Page 79
2 33-2024-06-17-00007 - Arrêtés du 17 juin 2024 portant reconnaissance du TCA
et de l'agrément JEP de l'association Centre de loisirs des éclaireurs de
Gascogne (4 pages) Page 84
33-2024-06-17-00008 - Arrêtés du 17 juin 2024 portant reconnaissance du TCA
et de l'agrément JEP de l'association Escale (4 pages) Page 89
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE / UDAP de la Gironde
33-2024-07-26-00004 - Arrêté portant création du périmètre délimité
des abords de l'église Notre-Dame protégée au titre des monuments
historiques sur le territoire de la commune de MASSUGAS (4 pages) Page 94
33-2024-07-26-00002 - Arrêté portant création du périmètre délimité
des abords de l'église Saint-Barthélémy protégée au titre des
monuments historiques sur le territoire de la commune de LISTRAC-DE-DURÈZE
(4 pages) Page 99
33-2024-07-26-00003 - Arrêté portant création du périmètre délimité
des abords de l'église Saint-Martin protégée au titre des monuments
historiques sur le territoire de la commune de MARGUERON (4 pages) Page 104
33-2024-07-26-00005 - Arrêté portant création du périmètre délimité
des abords du château du Puch de Gensac protégé au titre des monuments
historiques sur le territoire de la commune de PELLEGRUE (4 pages) Page 109
3 DESDEN
33-2024-06-13-00008
Arrêtés du 13 juin 2024 portant reconnaissance du
TCA et de l'agrément JEP de l'Association Groupe
d'accompagnement et de loisirs adapté
DESDEN - 33-2024-06-13-00008 - Arrêtés du 13 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'Association Groupe d'accompagnement et de loisirs adapté 4 ER : Service Départemental de la Jeunesse, ACA DÉM |E Direction des services départementaux de l'engagement et des sports
de l’éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Lgalité
Fratsruilé
‘Arrêté du 13.6.2024
ARRÊTÉ n° 2024 - SDJES - TCA-111
portant reconnaissance
du tronc commun d’agrément d’une association (TCA )
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25- 1,
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21:
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 POSE diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse;
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association :
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 - 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56 |
. Www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-06-13-00008 - Arrêtés du 13 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'Association Groupe d'accompagnement et de loisirs adapté 5 E = | | Service Départemental de la Jeunesse, ACAD É M | E Direction des services départementaux ‘ de l'engagement et des sports
de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTE
Article 1° : L'Association GROUPE D'ACCOMPAGNEMENTS ET DE LOISIRS ADAPTES dont le siège social est situé 14, Avenue Charles de Gaulle 33 650 MARTILLAC n° RNA : W3320003554, satisfait aux trois conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
Le chef de service, par délégation
DSDEN -— SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 - 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-06-13-00008 - Arrêtés du 13 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'Association Groupe d'accompagnement et de loisirs adapté 6 E 3 Service Départemental de la Jeunesse, ACADÉ MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation nationale DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
033/274/2024/111
Arrêté du 13.6.2024
portant agrément d’association de jeunesse
et d’éducation populaire
_ La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l’académie de Bordeaux,
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel,
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi | n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire, :
. Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Vu la demande présentée par l'association ci-dessous désignée,
DSDEN -— SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 - 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-06-13-00008 - Arrêtés du 13 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'Association Groupe d'accompagnement et de loisirs adapté 7 EH . LL Service Départemental de la Jeunesse,
ACADÉM IE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté '
Lgalité
Fraternité
ARRÊTE
Article premier : L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
Numéro d'agrément Nom de l'association
Commune du siège social
n° RNA
033/274/2024/111 GROUPE D'ACCOMPAGNEMENTS ET DE LOISIRS ADAPTES
14, Avenue Charles de Gaulle
33 650 MARTILLAC
n°RNA : W3320003554
Article 2 - Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n’est valide que si l'association mentionnée ci- dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.
Article 3. L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à l'administration le procès-verbal de l'assemblée générale, le rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 4. L'association mentionnée ci-dessus informera l'administration de toute modification de statuts, de
changement de siège social, de composition du bureau.
Article 5. La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
Le chef de service, par-délégation 1
mn # # à 5 3 f | À
_="Thierf D'ANGELO
SC
DSDEN - SDJES . / Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 - 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-06-13-00008 - Arrêtés du 13 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'Association Groupe d'accompagnement et de loisirs adapté 8 DESDEN
33-2024-06-12-00018
Arrêtés du 12 juin 2024 portant reconnaissance du
TCA et de l'agrément JEP de l'association Culture
sport
DESDEN - 33-2024-06-12-00018 - Arrêtés du 12 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association Culture sport 9 E Service Départemental de la Jeunesse, ACADÉM IE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation nationale DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 12.6.2024
ARRÊTÉ n° 2024 - SDJES — TCA - 108
portant reconnaissance
du tronc commun d’agrément d’une association (TCA )
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l’académie de Bordeaux,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à HRAEREEN territoriale de la République modifiée ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association :
_ DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223— 33525 BRUGES Cedex
Tél: 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-06-12-00018 - Arrêtés du 12 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association Culture sport 10 E 3 Service Départemental de la Jeunesse, ACADÉ MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation nationale DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTE
Article 1°’ : L'Association ASSOCIATION CULTURE SPORT dont le siège social est situé 6A rue des vignes 33 920 SAINT - SAVIN n° RNA : W331001613, satisfait aux trois conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
Le chef de service, par délégation PS
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“Ferry D'ANGELO Cr #
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DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 - 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
Www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-06-12-00018 - Arrêtés du 12 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association Culture sport 11 EN Service Départemental de la Jeunesse, ACAD É MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
033/473/2024/108
Arrêté du 12.6.2024
portant agrément d’association de jeunesse
et d'éducation populaire
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux,
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel,
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire,
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,
Vu le décret n° 2019- 838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Vu la demande présentée par l'association ci-dessous désignée,
DSDEN-— SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
. Www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-06-12-00018 - Arrêtés du 12 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association Culture sport 12 EN Service Départemental de la Jeunesse, ACAD É M | E à . Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation nationale DE BORDEAUX | de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTE
Article premier : L'’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
Numéro d’agrément _ Nom de l'association
Commune du siège social
n° RNA
033/473/2024/108 | ASSOCIATION CULTURE SPORT
6A rue des vignes
33 920 SAINT - SAVIN
n°RNA : W331001613
Article 2 - Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci- dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.
Article 3. L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à l'administration le procès-verbal de l'assemblée générale, le rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 4. L'association mentionnée ci-dessus informera l'administration de toute modification de statuts, de
changement de siège social, de composition du bureau.
Article 5. La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
Le chef de service, par délégation
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D'ANGELO
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 - 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
WwWw.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-06-12-00018 - Arrêtés du 12 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association Culture sport 13 DESDEN
33-2024-06-12-00014
Arrêtés du 12 juin 2024 portant reconnaissance du
TCA et de l'agrément JEP de l'association fête le mur
Bordeaux Gironde Aquitaine
DESDEN - 33-2024-06-12-00014 - Arrêtés du 12 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association fête le mur Bordeaux Gironde Aquitaine 14 E Service Départemental de la Jeunesse, ACADÉ MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
ÆLgalité
Fraternité
Arrêté du 12.6.2024
ARRÊTÉ n° 2024 - SDJES - TCA - 104
portant reconnaissance
du tronc commun d’agrément d’une association (TCA )
_ La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l’académie de Bordeaux,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse;
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice ‘ des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
DSDEN -— SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 - 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
Www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-06-12-00014 - Arrêtés du 12 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association fête le mur Bordeaux Gironde Aquitaine 15 EH | Service Départemental de la Jeunesse, ACADÉM [E Direction des services départementaux | de l'engagement et des sports de l'éducation nationale DE BORDEAUX de Gironde
Liberté |
Egalité
Fraternité
ARRÊTE
Article 1°" : L'Association FÊTE LE MUR BORDEAUX GIRONDE AQUITAINE dont le siège social est situé 68, rue de l'Horloge 33 600 PESSAC n° RNA: W332012330, satisfait aux trois conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
Le chef de service, par délégation
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-06-12-00014 - Arrêtés du 12 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association fête le mur Bordeaux Gironde Aquitaine 16 E Service Départemental de la Jeunesse, ACADÉM Î E Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation nationale DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
033/318/2024/104
Arrêté du 12.6.2024
portant agrément d’association de jeunesse
et d'éducation populaire
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux,
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel,
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire,
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Vu la demande présentée par l'association ci-dessous désignée,
DSDEN -— SDJES .
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-06-12-00014 - Arrêtés du 12 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association fête le mur Bordeaux Gironde Aquitaine 17 EH Service Départemental de la Jeunesse, ACADÉMIE RER Fees de l'engagement et des sports DE PEER de Gironde
Liberté
Lgalité
Frate THiLÉ
ARRÊTE
Article premier: L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit:
Numéro d'agrément Nom de l’association
Commune du siège social
n° RNA
033/318/2024/104 FÊTE LE MUR BORDEAUX GIRONDE AQUITAINE
ESAAC
68, rue de l'Horloge
33 600 PESSAC
n°RNA : W332012330
Article 2 - Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci- dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.
Article 3. L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à l'administration le procès-verbal de l'assempise générale, le rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 4. L'association mentionnée ci-dessus informera l'administration de toute modification de statuts, de
changement de siège social, de composition du bureau.
Article 5. La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation,nationale
Le chef de service, par délégation
| L a D'ANGELO
#7 #
DSDEN - SDJES | LT } Service départemental jeunesse, engagement, sports +
7 Boulevard Chaban-Delmas
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Tél : 05 40 54 73 56
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DESDEN - 33-2024-06-12-00014 - Arrêtés du 12 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association fête le mur Bordeaux Gironde Aquitaine 18 DESDEN
33-2024-06-12-00015
Arrêtés du 12 juin 2024 portant reconnaissance du
TCA et de l'agrément JEP de l'association la
Bazadaise
DESDEN - 33-2024-06-12-00015 - Arrêtés du 12 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association la Bazadaise 19 ES Service Départemental de la Jeunesse, ACADÉ M Î E Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation nationale DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 12.6.2024
ARRÊTÉ n° 2024- SDJES - TCA -— 107
portant reconnaissance
du tronc commun d’agrément d’une association (TCA )
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l’académie de Bordeaux,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans us relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse;
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
DSDEN - SDJES
: Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex _
Tél : 05 40 54 73 56
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DESDEN - 33-2024-06-12-00015 - Arrêtés du 12 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association la Bazadaise 20 E = Service Départemental de la Jeunesse, ACADÉM IE Direction des services départementaux | de l'engagement et des sports de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTE
Article 1°" : L'Association LA BAZADAISE dont le siège social est situé 6 cours du Maréchal Joffre 33 430 BAZAS . n° RNA: W333000106, satisfait aux trois conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l' exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
Le chef de service, par délégation
Égéty D'ANGELO
Ps
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223- 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40:54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-06-12-00015 - Arrêtés du 12 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association la Bazadaise 21 E Service Départemental de la Jeunesse, ACADÉ MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation nationale
DE BORDEAUX | de Gironde
Liberté
Lgalité
Fraternité
033/036/2024/107
Arrêté du 12.6.2024
portant agrément d'association de jeunesse
et d'éducation populaire
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux,
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel,
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire,
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Vu la demande présentée par l'association ci-dessous désignée,
DSDEN -— SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-06-12-00015 - Arrêtés du 12 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association la Bazadaise 22 EN - Service Départemental de la Jeunesse,
ACADÉ MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation nationale
DE BORDEAUX . de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTE
Article premier: L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
Numéro d’agrément Nom de l’association
Commune du siège social
n° RNA
033/036/2024/107 LA BAZADAISE
6, cours du Maréchal Joffre
33 430 BAZAS
n°RNA : W333000106
Article 2 - Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n’est valide que si l'association mentionnée ci-
dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.
Article 3. L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à l'administration le Fous verbal de l'assemblée générale, le rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 4. L'association mentionnée ci-dessus informera l'administration de toute modification de statuts, de
changement de siège social, de composition du bureau.
Article 5. La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
Le chef de service, par délégation
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 -33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-06-12-00015 - Arrêtés du 12 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association la Bazadaise 23 DESDEN
33-2024-06-12-00016
Arrêtés du 12 juin 2024 portant reconnaissance du
TCA et de l'agrément JEP de l'association les
couleurs du jeu
DESDEN - 33-2024-06-12-00016 - Arrêtés du 12 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association les couleurs du jeu 24 EN Service Départemental de la Jeunesse, ACAD É MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Lgalité
Fraternité
Arrêté du 12.6.2024
ARRÊTÉ n°2024 - SDJES - TCA -105
portant reconnaissance
du tronc commun d’agrément d’une association (TCA )
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l’académie de Bordeaux,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant FRS mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jjeunesse ;
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-06-12-00016 - Arrêtés du 12 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association les couleurs du jeu 25 E Service Départemental de la Jeunesse, ACADÉM IE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation nationale.
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTE
Article 1°" : L'Association LES COULEURS DU JEU dont le siège social est situé 8, chemin de Barbicadge 33 610 CANEJAN n° RNA : W332000963, satisfait aux trois conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté. .
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
Le chef de service, par délégation
_Thiernf D'ANGELO
/
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#
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
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Tél : 05 40 54 73 56
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DESDEN - 33-2024-06-12-00016 - Arrêtés du 12 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association les couleurs du jeu 26 EH Service Départemental de la Jeunesse, ACADÉ MIE | Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
- 033/090/2024/105
Arrêté du 12.6.2024
portant agrément d’association de jeunesse
et d'éducation populaire
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux,
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel,
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire,
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Vu la demande présentée par l'association ci-dessous désignée,
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 - 33525 BRUGES Cedex
- Tél : 05 40 54 73 56
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DESDEN - 33-2024-06-12-00016 - Arrêtés du 12 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association les couleurs du jeu 27 E } Service Départemental de la Jeunesse, ACADÉM IE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTE
Article premier : L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit : :
Numéro d’agrément Nom de l’association
Commune du siège social
n° RNA
033/090/2024/105 LES COULEURS DU JEU
8, chemin de Barbicadge
33 610 CANEJAN
n°RNA : W332000963
Article 2 - Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci- dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.
Article 3. L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à l'administration le procès-verbal de l'assemblée générale, le rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 4. L'association mentionnée ci-dessus informera CRM de toute modification de statuts, de
changement de siège social, de composition du bureau.
Article 5. La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés. |
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
Le chef de service;‘par délégation
“27 Thierry D'ANGELO
-DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 - 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
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DESDEN - 33-2024-06-12-00016 - Arrêtés du 12 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association les couleurs du jeu 28 DESDEN
33-2024-06-12-00017
Arrêtés du 12 juin 2024 portant reconnaissance du
TCA et de l'agrément JEP de l'association pour la
parentalité en Médoc
DESDEN - 33-2024-06-12-00017 - Arrêtés du 12 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association pour la parentalité en Médoc 29 EH Service Départemental de la Jeunesse,
ACADÉ M [ E Direction des services sipertementa de l'engagement et des sports de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de dinde
Liberté
_ Egalité
Fraternité
Arrêté du 12.6.2024
ARRÊTÉ n°2024 - SDJES - TCA - 106
portant reconnaissance
du tronc commun d’agrément d’une association (TCA )
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l’académie de Bordeaux,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
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DESDEN - 33-2024-06-12-00017 - Arrêtés du 12 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association pour la parentalité en Médoc 30 E Service Départemental de la Jeunesse, ACADÉ MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation nationale
DE BORDEAUX an
Liberté
Lgalité
Fraternité
ARRÊTE
Article 1°": L'Association ASSOCIATION POUR LA PARENTALITE EN MEDOC dont le siège social est situé 58, cours Victor Hugo 33 340 LES PARRE - MEDOC n° RNA : W334000129, satisfait aux trois conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de a date de publication du présent arrêté.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
‘Le chef de service, par délégation
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DSDEN -— SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
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DESDEN - 33-2024-06-12-00017 - Arrêtés du 12 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association pour la parentalité en Médoc 31 Es Service Départemental de la Jeunesse, ACADÉ MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation nationale DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Fratcriité
033/240/2024/106
$
Arrêté du 12.6.2024
portant agrément d’association de jeunesse |
et d’éducation populaire
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l’académie de Bordeaux,
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel,
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire,
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Vu la demande présentée par l'association ci-dessous désignée,
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 - 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
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DESDEN - 33-2024-06-12-00017 - Arrêtés du 12 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association pour la parentalité en Médoc 32 ES | Service Départemental de la Jeunesse,
ACADÉM [E Direction des services départementaux | de l'engagement et des sports de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Fralernité
ARRÊTE
Article premier : L’ ‘agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom Suit :
Numéro d’agrément Nom de l'association
Commune du siège social
n° RNA
033/240/2024/106 ASSOCIATION POUR LA PARENTALITE EN MEDOC
58, cours Victor Hugo
. 33 340 LESPARRE - MEDOC
n°RNA : W334000129
Article 2 - Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci- dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.
Article 3. L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à l'administration le procès-verbal de
l'assemblée générale, le rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 4. L'association mentionnée ci-dessus informera l'administration de toute modification de statuts, de
changement de siège social, de composition du bureau.
Article 5. La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du FRÉSBRE arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés:
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
Le chef de service, far délégation
DSDEN - SDJES À
Service départemental jeunesse, engagement, sports VA ÿ
7 Boulevard Chaban-Delmas ré # CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-06-12-00017 - Arrêtés du 12 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association pour la parentalité en Médoc 33 DESDEN
33-2024-06-13-00009
Arrêtés du 13 juin 2024 portant reconnaissance du
TCA et de l'agrément JEP de l'association Hauts de
radio
DESDEN - 33-2024-06-13-00009 - Arrêtés du 13 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association Hauts de radio 34 E Service Départemental de la Jeunesse, ACADÉM |E Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation nationale DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
ÆLgalité
Fraternité
Arrêté du 13.6.2024
ARRÊTÉ n° 2024 - SDJES - TCA — 110
portant reconnaissance
du tronc commun d’agrément d’une association (TCA )
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l’académie de Bordeaux,
Vu la loi d'orientation n° 92- 125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel RHIG à la générosité et . notamment ses articles 15 à 21;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pes le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde, .
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association :
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-06-13-00009 - Arrêtés du 13 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association Hauts de radio 35 E _ Service Départemental de la Jeunesse, ACAD ÉM Ï FE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de i’éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTE
Article 1°" : L'Association HAUTS DE RADIO dont le siège social est situé 26 rue du Loret 33 150 CENON n° RNA : W332001041, satisfait aux trois conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3: La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera QUE au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
Le chef de service, par délégation
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
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DESDEN - 33-2024-06-13-00009 - Arrêtés du 13 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association Hauts de radio 36 E 3 | Service Départemental de la Jeunesse, ACA D É M il E Direction des services départementaux . de l'engagement et des sports . de l'éducation nationale DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Fr alerté
033/119/2024/110
Arrêté du 13.6.2024
portant agrément d’association de jeunesse
et d'éducation populaire
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l’académie de Bordeaux, 22
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel,
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire,
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions. relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice - des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Vu la demande présentée par l'association ci- dessous désignée,
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas |
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-06-13-00009 - Arrêtés du 13 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association Hauts de radio 37 E : Service Départemental de la Jeunesse, ACAD É MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports ‘ de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Lgalité
Fraternité
ARRÊTE
Article premier : L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
Numéro d'agrément Nom de l’association
Commune du siège social
n° RNA
033/119/2024/110 .… HAUTS DE RADIO
26 rue du Loret
33 150 CENON
n°RNA: W332001041
Article 2 - Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci- dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.
Article 3. L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à l'administration le procès-verbal de l'assemblée générale, le rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d' activités.
Article 4. L'association mentionnée ci-dessus informera l'administration de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.
Article 5. La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés. :
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
Le chef de service, par délégation
_Thiernf D'ANGELO
PA | ‘
DSDEN -— SDJES |
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél: 05 40 54 73 56
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DESDEN - 33-2024-06-13-00009 - Arrêtés du 13 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association Hauts de radio 38 DESDEN
33-2024-06-13-00011
Arrêtés du 13 juin 2024 portant reconnaissance du
TCA et de l'agrément JEP de l'association Remue
Méninges
DESDEN - 33-2024-06-13-00011 - Arrêtés du 13 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association Remue Méninges 39 EN Service Départemental de la Jeunesse, ACADÉ M 1E Direction des services départementaux de l'engagement et des sports
DE BORDEAUX | de ironde Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 13.6.2024
ARRÊT É n°2024 - SDJES - TCA - 112
portant reconnaissance
du tronc commun d’agrément d’une association (TCA )
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l' association :
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56 |
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-06-13-00011 - Arrêtés du 13 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association Remue Méninges 40 E Service Départemental de la Jeunesse, ACADÉ MIE | Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde .
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTE
Article 1° : L'Association REMUE MENINGES dont le siège social est situé 10 rue de Laudirat 33 130 BEGLES n° RNA : W332004127, satisfait aux trois conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la
date de publication du présent arrêté.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
Le chef de service, par délégation
7° Thiérry D'ANGELO
DSDEN -— SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-06-13-00011 - Arrêtés du 13 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association Remue Méninges 41 E : Service Départemental de la Jeunesse, ACAD É MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Égalité
Fraternité
033/039/2024/112
Arrêté du 13.6.2024
portant agrément d’association de jeunesse
et d'éducation populaire
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l’académie de Bordeaux,
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel,
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire,
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Vu la demande présentée par l'association ci-dessous désignée,
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-06-13-00011 - Arrêtés du 13 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association Remue Méninges 42 E Service Départemental de la Jeunesse, ACAD É MIE Direction des services départementaux | de l'engagement et des sports de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTE
Article premier : L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l’association dont le nom suit :
Numéro d'agrément _ Nom de l’association
Commune du siège social
n° RNA
033/039/2024/112 REMUE MENINGES :
10 rue de Laudirat
33 130 BEGLES
n°RNA : W332004127
Article 2 - Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci- dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.
Article 3. L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à l'administration le procès-verbal de l'assemblée générale, le rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 4. L'association mentionnée ci-dessus informera l'administration de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.
Article 5. La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique.
des services de l'éducation nationale
Le chef de service, par délégation
POLE
Fier D'ANGELO #
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 - 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-06-13-00011 - Arrêtés du 13 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association Remue Méninges 43 DESDEN
33-2024-06-13-00010
Arrêtés du 13 juin2024 portant reconnaissance du
TCA et l'agrément JEP de l'association les caprices
de Marianne
DESDEN - 33-2024-06-13-00010 - Arrêtés du 13 juin2024 portant reconnaissance du TCA et l'agrément JEP de l'association les caprices de Marianne 44 E : Service Départemental de la Jeunesse, ACA D É M | E Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation nationale DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Lgalité
Fraternité
Arrêté du 13.6.2024
ARRÊTÉ n° 2024 - SDJES - TCA - 109
portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d’une association (TCA )
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l’académie de Bordeaux,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ; |
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ; &
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 - 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
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DESDEN - 33-2024-06-13-00010 - Arrêtés du 13 juin2024 portant reconnaissance du TCA et l'agrément JEP de l'association les caprices de Marianne 45 E 3 Service Départemental de la Jeunesse, ACAD É MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberré
Egalité
Fraternité
ARRÊTE
Article 1°" : L'Association LES CAPRICES DE MARIANNE dont le siège social est situé 19 rue Esmangard 33 800 BORDEAUX n° RNA : W332018095, satisfait aux trois conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
Le chef de service, par délégation
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DSDEN -— SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
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DESDEN - 33-2024-06-13-00010 - Arrêtés du 13 juin2024 portant reconnaissance du TCA et l'agrément JEP de l'association les caprices de Marianne 46 E Service Départemental de la Jeunesse, ACADÉM 1E Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation nationale
DE BORDEAUX | de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
033/063/2024/109
Arrêté du 13.6.2024
portant agrément d'association de jeunesse
et d'éducation populaire
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l’académie de Bordeaux,
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel,
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire,
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Vu la demande présentée par l'association ci-dessous désignée,
DSDEN -— SDJES .
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 - 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
DESDEN - 33-2024-06-13-00010 - Arrêtés du 13 juin2024 portant reconnaissance du TCA et l'agrément JEP de l'association les caprices de Marianne 47 E Service Départemental de la Jeunesse, ACAD É MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports
DE BORDEAUX | de Gironde Liberté
ÆLgalité
Fraternité
ARRÊTE
Article premier : L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
Numéro d'agrément | Nom de l’association
Commune du siège social
n° RNA
033/063/2024/109 LES CAPRICES DE MARIANNE
19, rue Esmangard
33 800 BORDEAUX
n°RNA : W332018095
Article 2 - Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n’est valide que si l'association mentionnée ci- dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.
Article 3. L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à l'administration le procès-verbal de l'assemblée générale, le rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 4. L'association mentionnée ci-dessus informera l'administration de toute modification de statuts, de
changement de siège social, de composition du bureau.
Article 5. La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
Le chef de service, FT délégation
Léo
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél: 05 40 54 73 56
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DESDEN - 33-2024-06-13-00010 - Arrêtés du 13 juin2024 portant reconnaissance du TCA et l'agrément JEP de l'association les caprices de Marianne 48 DESDEN
33-2024-06-14-00021
Arrêtés du 14 juin 2024 portant reconnaissance du
TCA et de l'agrément JEP de l'association centre
social et culturel Beaudésert
DESDEN - 33-2024-06-14-00021 - Arrêtés du 14 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association centre social et culturel Beaudésert 49 E Service Départemental de la Jeunesse, ACAD É MIE Direction des services départementaux | - de l'engagement et des sports de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté |
Egalité
Fraternité
Arrêté du 14.6.2024
ARRÊTÉ n° 2024 - SDJES - TCA - 117
portant reconnaissance
du tronc commun d’agrément d’une association (TCA )
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ; :
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ; :
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56 :
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-06-14-00021 - Arrêtés du 14 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association centre social et culturel Beaudésert 50 E Service Départemental de la Jeunesse,
ACADÉ M Ï E Direction des services départementaux 5 de l'engagement et des sports de l'éducation nationale
DE BORDEAUX . de Gironde
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTE
Article 1°" : L'Association CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DE BEAUDESERT dont le siège social est situé 81, Avenue des Marronniers 33 700 MERIGNAC n° RNA: W332012885, satisfait aux trois conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’ agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la
date de publication du présent arrêté. «
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
Le chef de service, par délégation
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_Thierry/D'ANGELO
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 #
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DESDEN - 33-2024-06-14-00021 - Arrêtés du 14 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association centre social et culturel Beaudésert 51 E Service Départemental de la Jeunesse, ACADÉ MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
033/281/2024/117
Arrêté du 14.6.2024
portant agrément d'association de jeunesse
et d’éducation populaire
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l’académie de Bordeaux,
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel,
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire,
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle- AIRE, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
ul arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice SEMAINE Directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Vu la demande présentée par l'association ci-dessous désignée,
DSDEN -— SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-06-14-00021 - Arrêtés du 14 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association centre social et culturel Beaudésert 52 E Service Départemental de la Jeunesse,
ACAD É MIE ‘ Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Lyalité
Fratérnité
ARRÊTE
Article premier: L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
Numéro d’agrément | Nom de l’association
Commune du siège social
n° RNA
033/281/2024/117 CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DE BEAUDESERT
81, Avenue des Marronniers
33 700 MERIGNAC
n°RNA : W332012885
Article 2 - Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n’est valide que si l'association mentionnée ci- dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.
Article 3. L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à l'administration le procès-verbal de l'assemblée générale, le rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 4. L'association mentionnée ci-dessus informera l'administration de toute modification de statuts, de
changement de siège social, de composition du bureau.
Article 5. La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
Le chef de service, par délégation
_FHiérry D'ANGELO
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement. sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
72
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-06-14-00021 - Arrêtés du 14 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association centre social et culturel Beaudésert 53 DESDEN
33-2024-06-14-00022
Arrêtés du 14 juin 2024 portant reconnaissance du
TCA et de l'agrément JEP de l'association Institut
Don Bosco
DESDEN - 33-2024-06-14-00022 - Arrêtés du 14 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association Institut Don Bosco 54 ES Service Départemental de la Jeunesse,
ACADÉM ( E Direction des services départementaux | de l'engagement et des sports de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 14.6.2024
ARRÊTÉ n° 2024 - SDJES - TCA - 118
portant reconnaissance !
du tronc commun d’agrément d’une association (TCA )
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au. régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association :
DSDEN -— SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 - 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-06-14-00022 - Arrêtés du 14 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association Institut Don Bosco 55 E Service Départemental de la Jeunesse, ACADÉ MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Égalité
Fr raternité
ARRÊTE
Article 1°" : L'Association INSTITUT DON BOSCO dont le siège social est situé 181, rue Saint — François - Xavier 33 170 GRADIGNAN n° RNA : W332002099, satisfait aux trois conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de FA ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
Le chef de service, par délégation
_{Tfiermyÿ D'ANGELO
6
7, /
f f 4
/
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-06-14-00022 - Arrêtés du 14 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association Institut Don Bosco 56 E Service Départemental de la Jeunesse,
ACADÉ MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
LÉgalité
Fraternité
033/192/2024/118
Arrêté du 14.6.2024
portant agrément d'association de jeunesse
et d'éducation populaire .
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux,
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel,
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire,
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice
des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Vu la demande présentée par l'association ci-dessous désignée,
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 - 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
“www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-06-14-00022 - Arrêtés du 14 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association Institut Don Bosco 57 E 3 Service Départemental de la Jeunesse,
ACAD É MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTE
Article premier : L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
Numéro d'agrément Nom de l’association
Commune du siège social
n° RNA
033/192/2024/118 INSTITUT DON BOSCO
| 181, rue Saint François — Xavier
33 170 GRADIGNAN
n°’RNA : W332002099
Article 2 - Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n’est valide que si l'association mentionnée ci- dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.
Article 3. L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à l'administration le procès-verbal de l'assemblée générale, le rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 4. L'association mentionnée ci-dessus informera l'administration de toute modification de statuts, de
changement de siège social, de composition du bureau.
Article 5. La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
_Le chef de service, par délégation
LA f 2 PT
_ilerry B'ANGELO 4 .
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 - 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
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DESDEN - 33-2024-06-14-00022 - Arrêtés du 14 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association Institut Don Bosco 58 DESDEN
33-2024-06-14-00024
Arrêtés du 14 juin 2024 portant reconnaissance du
TCA et de l'agrément JEP de l'association la cabane
à projets
DESDEN - 33-2024-06-14-00024 - Arrêtés du 14 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association la cabane à projets 59 Es _. Service Départemental de la Jeunesse, ACAD É MIE Direction des services départementaux | de l'engagement et des sports de l'éducation nationale DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 14.6.2024
ARRÊTÉ n° 2024 - SDJES - TCA - 113
portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d’une association (TCA )
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l’académie de Bordeaux,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;:
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ; |
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
DSDEN -— SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 - 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
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DESDEN - 33-2024-06-14-00024 - Arrêtés du 14 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association la cabane à projets 60 ACA D É MIE Direction des services départementaux de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
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Service Départemental de la Jeunesse,
de l'engagement et des sports
Article 1°" : L'Association LA CABANE A PROJETS dont le siège social est situé 36, Boulevard Victor Hugo 33 670 CREON n° RNA : W332001764, satisfait aux trois conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 - 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
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Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
Le chef de service, par délégation
DT:
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DESDEN - 33-2024-06-14-00024 - Arrêtés du 14 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association la cabane à projets 61 E = Service Départemental de la Jeunesse, ACADÉ MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
033/140/2024/113
Arrêté du 14.6.2024
portant agrément d'association de jeunesse
et d'éducation populaire
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l’académie de Bordeaux,
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel,
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire,
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,
” Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Vu la demande présentée par l'association ci-dessous désignée,
DSDEN -— SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
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DESDEN - 33-2024-06-14-00024 - Arrêtés du 14 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association la cabane à projets 62 EN | Service Départemental de la Jeunesse,
ACADÉ MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports
de l'éducation nationale
DE BORDEAUX | de Gironde
Liberté
Lgalité
Fraternité
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Article premier : L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont … le nom suit :
Numéro d'agrément Nom de l’association
Commune du siège social .
n° RNA
033/140/2024/113 : LA CABANE A PROJETS
36, Boulevard Victor Hugo
33 670 CREON
n°RNA : W332001764
Article 2 - Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci- dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.
Article 3. L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à l'administration le procès-verbal -de l'assemblée générale, le rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 4. L'association mentionnée ci-dessus informera l'administration de toute modification de statuts, de
changement de siège social, de composition du bureau.
. Article 5. La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
Le chef de service, par délégation.
_hierty D'ANGELO
DSDEN — SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
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DESDEN - 33-2024-06-14-00024 - Arrêtés du 14 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association la cabane à projets 63 DESDEN
33-2024-06-14-00023
Arrêtés du 14 juin 2024 portant reconnaissance du
TCA et de l'agrément JEP de l'association Maison
des jeunes et de la culture de Bruges
DESDEN - 33-2024-06-14-00023 - Arrêtés du 14 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association Maison des jeunes et de la culture de Bruges 64 E Service Départemental de la Jeunesse, ACADÉ MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation netiondie. DE BORDEAUX de Gironde
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Arrêté du 14.6.2024
ARRÊTÉ n° 2024 - SDJES - TCA - 116
portant reconnaissance
du tronc commun d’agrément d’une association (TCA )
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l’académie de Bordeaux,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les … administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel nue à la générosité et notamment ses articles 15 à 21;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
DSDEN -— SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas |
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
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DESDEN - 33-2024-06-14-00023 - Arrêtés du 14 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association Maison des jeunes et de la culture de Bruges 65 E 3 | Service Départemental de la Jeunesse, ACAD É MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l’éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
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Article 1° : L'Association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE BRUGES dont le siège social est situé 68, Avenue de Verdun 33 520 BRUGES n° RNA: W332001246, satisfait aux trois conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur lé tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
Le chef de service, par délégation
Tr
_ZTfiern/ D'ANGELO
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033/075/2024/116
Arrêté du 14.6.2024
portant agrément d’association de jeunesse
et d'éducation populaire
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux,
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel,
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris pour l'application du prernier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire,
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 PRE diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination dé Monsieur Etienne GUYOT. préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Vu la demande présentée par l'association ci-dessous désignée,
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas :
CS 70223-— 33525 BRUGES Cedex
Tél: 05 : 54 73 56
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DE BORDEAUX de Gironde
Liberté ‘
Egalité
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Article premier : L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
Numéro d’agrément Nom de l’association
Commune du siège social
n° RNA
033/075/2024/116 MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE BRUGES
Forum des associations
68, avenue de Verdun
33 520 BRUGES
n°RNA : W332001246
Article 2 - Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci- dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.
Article 3. L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à l'administration le procès-verbal de : l'assemblée générale, le rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 4. L'association mentionnée ci-dessus informera l'administration de toute modification de statuts, de
_ changement de siège social, de composition du bureau. :
Article 5. La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
Le chef de service, par délégationi
Thierrÿ D'ÂANGELO
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Service départemental jeunesse, engagement, sports
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Tél : 05 40 54 73 56
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33-2024-06-14-00019
Arrêtés du 14 juin 2024 portant reconnaissance du
TCA et de l'agrément JEP de l'association Médoc
enfance handicap
DESDEN - 33-2024-06-14-00019 - Arrêtés du 14 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association Médoc enfance handicap 69 E Service Départemental de la Jeunesse, ACADÉM IE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation nationale
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Arrêté du 14.6.2024
ARRÊTÉ n°2024 - SDJES - TCA - 114
portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d’une association (TCA )
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l’académie de Bordeaux,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l’association :
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 - 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-06-14-00019 - Arrêtés du 14 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association Médoc enfance handicap 70 E = | Service Départemental de la Jeunesse, ACADÉMI E Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation nationale DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Lg galité
Fraternité
ARRÊTE
Article 1°" : L'Association MEDOC ENFANCE HANDICAP dont le siège social est situé 7 chemin de Magrin 33 590 GRAYAN -— ET — L'HOPITAL n° RNA : W334001932, satisfait aux trois conditions prévues par l'article 25- 1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qu : sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
Le chef de service, par délégation
{Thiérff D'ANGELO
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 - 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-06-14-00019 - Arrêtés du 14 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association Médoc enfance handicap 71 E Service Départemental de la Jeunesse, ACAD É MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
033/193/2024/114
Arrêté du 14.6.2024
portant agrément d’association de jeunesse
et d'éducation populaire
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l’académie de Bordeaux,
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel,
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire,
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le. décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Vu la demande présentée par l'association ci-dessous désignée,
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 - 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-06-14-00019 - Arrêtés du 14 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association Médoc enfance handicap 72 E 3 | | Service Départemental de la Jeunesse, ACADÉM 1E Direction des services départementaux de l'engagement et des sports
de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Lgalité
Fraternité
ARRÊTE
Article premier : L'’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l’association dont le nom suit :
Numéro d’agrément Nom de l'association
Commune du siège social
n° RNA
033/193/2024/114 MEDOC ENFANCE HANDICAP
7, chemin de Magrin
33 590 GRAYAN -— ET - L'HOPITAL
n°RNA : W334001932
Article 2 - Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci- dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.
Article 3. L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à l'administration le procès-verbal de : l'assemblée générale, le rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 4. L'association mentionnée ci-dessus informera l'administration de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.
Article 5. La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés. |
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
_ Le chef de service, par délégation
Thierry D'ANGELO
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 - 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-06-14-00019 - Arrêtés du 14 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association Médoc enfance handicap 73 DESDEN
33-2024-06-14-00020
Arrêtés du 14 juin 2024 portant reconnaissance du
TCA et de l'agrément JEP de la Maison des jeunes et
de la culture de Bruges
DESDEN - 33-2024-06-14-00020 - Arrêtés du 14 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de la Maison des jeunes et de la culture de Bruges 74 E Service Départemental de la Jeunesse, ACADÉ MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation netiondie. DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 14.6.2024
ARRÊTÉ n° 2024 - SDJES - TCA - 116
portant reconnaissance
du tronc commun d’agrément d’une association (TCA )
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l’académie de Bordeaux,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les … administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel nue à la générosité et notamment ses articles 15 à 21;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
DSDEN -— SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas |
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-06-14-00020 - Arrêtés du 14 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de la Maison des jeunes et de la culture de Bruges 75 E 3 | Service Départemental de la Jeunesse, ACAD É MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l’éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Lgalité
Fraternité
ARRÊTE
Article 1° : L'Association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE BRUGES dont le siège social est situé 68, Avenue de Verdun 33 520 BRUGES n° RNA: W332001246, satisfait aux trois conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur lé tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
Le chef de service, par délégation
Tr
_ZTfiern/ D'ANGELO
DSDEN -— SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 - 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
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DESDEN - 33-2024-06-14-00020 - Arrêtés du 14 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de la Maison des jeunes et de la culture de Bruges 76 E 3 | Service Départemental de la Jeunesse, ACADÉ MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation nationale DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Lgalité
Fraternité
033/075/2024/116
Arrêté du 14.6.2024
portant agrément d’association de jeunesse
et d'éducation populaire
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux,
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel,
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris pour l'application du prernier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire,
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 PRE diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination dé Monsieur Etienne GUYOT. préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Vu la demande présentée par l'association ci-dessous désignée,
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas :
CS 70223-— 33525 BRUGES Cedex
Tél: 05 : 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-06-14-00020 - Arrêtés du 14 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de la Maison des jeunes et de la culture de Bruges 77 E | Service Départemental de la Jeunesse, ACAD É MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté ‘
Egalité
Fratcriité
ARRÊTE
Article premier : L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
Numéro d’agrément Nom de l’association
Commune du siège social
n° RNA
033/075/2024/116 MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE BRUGES
Forum des associations
68, avenue de Verdun
33 520 BRUGES
n°RNA : W332001246
Article 2 - Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci- dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.
Article 3. L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à l'administration le procès-verbal de : l'assemblée générale, le rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 4. L'association mentionnée ci-dessus informera l'administration de toute modification de statuts, de
_ changement de siège social, de composition du bureau. :
Article 5. La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
Le chef de service, par délégationi
Thierrÿ D'ÂANGELO
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 -— 33525 BRUGES Cedex:
Tél : 05 40 54 73 56
WWW.ac-DOTCEAUX. FT
DESDEN - 33-2024-06-14-00020 - Arrêtés du 14 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de la Maison des jeunes et de la culture de Bruges 78 DESDEN
33-2024-06-17-00006
Arrêtés du 17 juin 2024 portant reconnaissance du
TCA et de l'agrément JEP de l'association atelier de
bricolage cinématographique
DESDEN - 33-2024-06-17-00006 - Arrêtés du 17 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association atelier de bricolage cinématographique 79 E Service Départemental de la Jeunesse, ACADÉM 1E Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 17.6.2024
ARRÊTÉ n°2024 - SDJES - TCA - 119
portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d’une association (TCA })
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l’académie de Bordeaux,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ; |
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ; |
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
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DESDEN - 33-2024-06-17-00006 - Arrêtés du 17 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association atelier de bricolage cinématographique 80 E | | Service Départemental de la Jeunesse, ACAD É MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation nationale DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTE
Article 1°" : L'Association ATELIER DE BRICOLAGE CINEMATOGRAPHIQUE dont le siège social est situé M270 11 Avenue Pierre Curie 33 270 FLOIRAC n° RNA : W332011907, satisfait aux trois conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution Le présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
Le chef de service, par délégation
, F NW
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3
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas,
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
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DESDEN - 33-2024-06-17-00006 - Arrêtés du 17 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association atelier de bricolage cinématographique 81 E _ | Service Départemental de la Jeunesse, ACADÉM IE Direction des services départementaux | de l'engagement et des sports | de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironte
Liberté
Égalité
Fraternité
033/063/2024/119
Arrêté du 17.6.2024
portant agrément d'association de jeunesse |
et d'éducation populaire
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l’académie de Bordeaux,
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel,
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire,
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Vu la demande présentée par l'association ci-dessous désignée,
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
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DESDEN - 33-2024-06-17-00006 - Arrêtés du 17 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association atelier de bricolage cinématographique 82 E NH : Service Départemental de la Jeunesse, ACADÉ M |E Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Lgal, Êté
Fraternité
ARRÊTE
Article premier: L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est acEorse à l'association dont le nom suit:
Numéro d'agrément Nom de l’association
Commune du siège social
| | n° RNA
033/063/2024/119 _ ATELIER DE BRICOLAGE CINEMATOGRAPHIQUE
| M 270 |
11, Avenue Pierre Curie
33 270 FLOIRAC
n°RNA : W332011907
Article 2 - Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci- dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.
Article 3. L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à l'administration le procès-verbal de l'assemblée générale, le rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 4. L'association mentionnée ci-dessus informera l'administration de toute modification de statuts, de
changement de siège social, de composition du bureau.
Article 5. La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
Le chef de service, Par PEGaOn
Thieffy D'ANGELO
DSDEN - SDJES | / / Service départemental jeunesse, engagement, sports PP | 7 Boulevard Chaban-Delmas f CS 70223 - 33525 BRUGES Cedex
Tél: 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-06-17-00006 - Arrêtés du 17 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association atelier de bricolage cinématographique 83 DESDEN
33-2024-06-17-00007
Arrêtés du 17 juin 2024 portant reconnaissance du
TCA et de l'agrément JEP de l'association Centre de
loisirs des éclaireurs de Gascogne
DESDEN - 33-2024-06-17-00007 - Arrêtés du 17 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association Centre de loisirs des éclaireurs de Gascogne 84 E = Service Départemental de la Jeunesse, ACADÉ MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports { de l'éducation nationale DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 17.6.2024
ARRÊTÉ n° 2024 - SDJES - TCA - 123
portant reconnaissance
du tronc commun d’agrément d’une association (TCA )
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 :
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice scAtemiques Directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-06-17-00007 - Arrêtés du 17 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association Centre de loisirs des éclaireurs de Gascogne 85 E | Service Départemental de la Jeunesse, ACAD É MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation nationale DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Fratérnité
ARRÊTE
Article 1°" : L'Association CENTRE DE LOISIRS DES ECLAIREURS DE GASCOGNE dont le siège social est situé 7, route du Martinet 33 770 SALLES n° RNA : W336000303, satisfait aux trois conditions prévues par l’article - 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
. Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
Le chef de service, par délégation
7 À
_"fhier/D'ANGELO
//
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DSDEN -— SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
DESDEN - 33-2024-06-17-00007 - Arrêtés du 17 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association Centre de loisirs des éclaireurs de Gascogne 86 E | | Service Départemental de la Jeunesse, ACAD ÉM IE Direction des services départementaux: ‘ de l'engagement et des sports de l'éducation nationale
' DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
033/498/2024/123
Arrêté du 17.6.2024
portant agrément d'association de jeunesse
et d'éducation populaire
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l’académie de Bordeaux,
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel,
vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris pour l'application du premier-alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire,
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde, |
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Vu la demande présentée par l'association ci-dessous désignée,
DSDEN -— SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
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www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-06-17-00007 - Arrêtés du 17 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association Centre de loisirs des éclaireurs de Gascogne 87 E : . -_ Service Départemental de la Jeunesse, ACADÉM |E Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation nationale DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTE
Article premier : L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
Numéro d’agrément , Nom de l’association
Commune du siège social
n° RNA
033/498/2024/123 CENTRE DE LOISIRS DES ECLAIREURS DE GASCOGNE
7, route du Martinet
33 770 SALLES
n°RNA : W336000303
Article 2 - Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci- dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.
Article 3. L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à l'administration le procès-verbal de l'assemblée générale, le rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 4. L'association mentionnée ci-dessus informera l'administration de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.
Article 5. La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
Le chef de service; par-délégation
sw” Fe /
4 / CA}
#7 "hierry D'ANGELO A 4 1/
DSDEN - SDJES f
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 - 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-06-17-00007 - Arrêtés du 17 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association Centre de loisirs des éclaireurs de Gascogne 88 DESDEN
33-2024-06-17-00008
Arrêtés du 17 juin 2024 portant reconnaissance du
TCA et de l'agrément JEP de l'association Escale
DESDEN - 33-2024-06-17-00008 - Arrêtés du 17 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association Escale 89 E | | Service Départemental de la Jeunesse, ACADÉ MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation nationale DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 17.6.2024
ARRÊTÉ n° 2024- SDJES - TCA — 120
portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d’une association (TCA)
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l’académie de Bordeaux,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des SHATIEMES faisant appel public à la générosité et . notamment ses articles 15 à 21 ;
_ Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
DSDEN-— SDJES
Service départemental jeunesse, sgigemient, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223— 33525 BRUGES Cedex
, Tél: 05 " 54 73 56.
* www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-06-17-00008 - Arrêtés du 17 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association Escale 90 E Service Départemental de la Jeunesse, ACA D É M | E Direction des services départementaux de l'engagement et des sports de l'éducation nationale DE BORDEAUX de Gironde
Liberté : .
Lgalité
Fraternité
ARRÊTE
Article 1° : L'Association ESCALE 33 dont le siège social est situé 150 route des Templiers 33 240 LA LANDE -— DE — FRONSAC n° RNA : W335007079, satisfait aux trois conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
_ Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecturé de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation nationale
Le chef de service, par délégation
8 : a A |
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_/fhierfy D'ANGELO
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DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 - 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-06-17-00008 - Arrêtés du 17 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association Escale 91 E Service Départemental de la Jeunesse, ACAD É MIE Direction des services départementaux de l'engagement et des sports | de l'éducation nationale
DE BORDEAUX | de Gironde
Liberté
Egalité
Fraternité
033/219/2024/120
Arrêté du 17.6.2024
portant agrément d'association de jeunesse
et d'éducation populaire
La Rectrice de la région académique de Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l’académie de Bordeaux,
© Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel,
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire,
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle- . Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
Vu l'arrêté rectoral du 25 octobre 2021 portant subdélégation de signature de la directrice académique, Directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Vu la demande présentée par l'association ci-dessous désignée,
DSDEN - SDJES
Service départemental jeunesse, engagement, sports
7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-06-17-00008 - Arrêtés du 17 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association Escale 92 E HN Service Départemental de la Jeunesse, ACAD É MIE Direction des services départementaux | de l'engagement et des sports de l'éducation nationale DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Egal Îté
Fraternité
ARRÊTE
Article premier: L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit: |
Numéro d'agrément Nom de l’association
Commune du siège social
| n° RNA
033/219/2024/120 ESCALE 33
150 route des Templiers
33 240 LA LANDE - DE - FRONSAC
n°RNA : W335007079
Article 2 - Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci- dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.
Article 3. L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à l'administration le procès-verbal de l'assemblée générale, le rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 4. L'association mentionnée ci-dessus informera l'administration de toute modification de statuts, de. changement de siège social, de composition du bureau.
Article 5. La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Pour l'Inspectrice d'Académie
Directrice Académique
des services de l'éducation- nationale
Le chef de service, par “délégation
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DSDEN - SDJES : F / Service départemental jeunesse, engagement, sports _ 7 Boulevard Chaban-Delmas
CS 70223 — 33525 BRUGES Cedex
Tél : 05 40 54 73 56
www.ac-bordeaux.fr
DESDEN - 33-2024-06-17-00008 - Arrêtés du 17 juin 2024 portant reconnaissance du TCA et de l'agrément JEP de l'association Escale 93 DRAC NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-07-26-00004
Arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de l'église Notre-Dame protégée au titre des
monuments historiques sur le territoire de la
commune de MASSUGAS
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-07-26-00004 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Notre-Dame protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de MASSUGAS 94 PRÉFET Le Préfet DE LA RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de l'église Notre-Dame
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de MASSUGAS
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment son article L123-1;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Foyen
prescrivant la modification de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 15 février 2022;
VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet de la Gironde, en date du 1” août
2022, afin qu'il propose, le cas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;
VU le projet de périmètre délimité des abords de l'église Notre-Dame, inscrite au titre des monuments
historiques par arrêté du 21 novembre 1925, à MASSUGAS ;
VU la consultation de la commune de MASSUGAS, membre de la communauté de communes précitée,
par l'architecte des Bâtiments de France, en date du 30 août 2022;
4, b esplanade Charles de Gaulle
33 000 Bordeaux
tel 05 56 90 60 60
www.prefectures-regions.gouv.fr
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-07-26-00004 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Notre-Dame protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de MASSUGAS 95 VU le porter à connaissance du préfet de la Gironde, en date du 12 janvier 2023, informant la
communauté de communes du Pays Foyen du projet de périmètre délimité des abords de l'église Notre-
Dame;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Foyen du 22
février 2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour de l'église
Notre-Dame ;
VU l'arrêté du président de la communauté de communes du Pays Foyen en date du 10 mai 2023
ordonnant la mise à l'enquête publique du 5 juin au 5 juillet 2023 du projet de modification du plan
local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour de l'église Notre-
Dame;
VU la consultation par le commissaire enquêteur du propriétaire de l'église Notre-Dame en date du 18
mai 2023 ; .
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 4 août 2023;
VU la consultation, par le préfet de la Gironde, de l'architecte des bâtiments de France en date du 27
juin 2024, et l'accord de ce dernier formulé le 8 juillet 2024, sur le périmètre délimité des abords
précité ;
VU la consultation, par le préfet de la Gironde, de la communauté de communes du Pays Foyen en date
du 27 juin 2024, et l'accord de cette dernière formulée par délibération du conseil communautaire le 2
juillet 2024 sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec l'église Notre-Dame un ensemble cohérent et qui sont
susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier : Le périmètre délimité des abords de l'église Notre-Dame à MASSUGAS, inscrite au titre
des monuments historiques par arrêté du 21 novembre 1925, est créé selon le plan joint en annexe. Le
tracé orange encadré de rouge y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument
historique.
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'église Notre-Dame, inscrite au
titre des monuments historiques par arrêté du 21 novembre 1925, située à MASSUGAS, pourra être
consulté au siège de la communauté de communes du Pays Foyen et en mairie de MASSUGAS.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le
département de la Gironde et affiché au siège de la communauté de communes du Pays Foyen et en
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-07-26-00004 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Notre-Dame protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de MASSUGAS 96 mairie de MASSUGAS durant un mois. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents
dans un journal diffusé dans le département de la Gironde.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bordéaux, le
2 6 JUL. 2024
D
LEE RÉ R
Etienne GUYOT
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-07-26-00004 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Notre-Dame protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de MASSUGAS 97 N
MASSUGAS Périmètre Délimité des Abords (SUP AC1)
Eglise Notre-Dame
Légende 50 O0 50 100 150 200 m
Monument Historique
EM] Périmètre Délimité des Abords (PDA) UDAP DE LA GIRONDE - juillet 2024
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-07-26-00004 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Notre-Dame protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de MASSUGAS 98 DRAC NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-07-26-00002
Arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de l'église Saint-Barthélémy protégée au titre
des monuments historiques sur le territoire de la
commune de LISTRAC-DE-DURÈZE
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-07-26-00002 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Barthélémy protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LISTRAC-DE-DURÈZE 99 PRÉFET Le Préfet
DE LA RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Barthélémy
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune
de LISTRAC-DE-DURÈZE
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment son article L123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Foyen
prescrivant la modification de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 15 février 2022;
VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet de la Gironde, en date du 1° août
2022, afin qu'il propose, le cas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;
VU le projet de périmètre délimité des abords de l'église Saint-Barthélémy, inscrite au titre des
monuments historiques par arrêté du 5 avril 2001, à LISTRAC-DE-DURÈZE ;
VU la consultation des communes de LISTRAC-DE-DURÈZE et de PELLEGRUE, membres de la
communauté de communes précitée, par l'architecte des Bâtiments de France, en date du 30 août
2022;
4, b esplanade Charles de Gaulle
33 000 Bordeaux
tel 05 56 90 60 60
www.prefectures-regions.gouv.fr
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-07-26-00002 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Barthélémy protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LISTRAC-DE-DURÈZE 100 VU le porter à connaissance du préfet de la Gironde, en date du 12 janvier 2023, informant la
communauté de communes du Pays Foyen du projet de périmètre délimité des abords de l'église Saint- Barthélémy ; |
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Foyen du 22
février 2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour de l'église
Saint-Barthélémy ;
VU l'arrêté du président de la communauté de communes du Pays Foyen en date du 10 mai 2023
ordonnant la mise à l'enquête publique du 5 juin au 5 juillet 2023 du projet de modification du plan
local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour de l'église Saint-
Barthélémy ;
VU la consultation par le commissaire enquêteur du propriétaire de l'église Saint-Barthélémy en date du
18 mai 2023 ;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 4 août 2023;
VU la consultation, par le préfet de la Gironde, de l'architecte des bâtiments de France en date du 27
juin 2024, et l'accord de ce dernier formulé le 8 juillet 2024, sur le périmètre délimité des abords
précité ;
VU la consultation, par le préfet de la Gironde, de la communauté de communes du Pays Foyen en date
du 27 juin 2024, et l'accord de cette dernière formulée par délibération du conseil communautaire le 2
juillet 2024 sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec l'église Saint-Barthélémy un ensemble cohérent et qui sont
susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier: Le périmètre délimité des abords de l’église Saint-Barthélémy à LISTRAC-DE-DURÈZE,
inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 5 avril 2001, est créé selon le plan joint en
annexe. Le tracé orange encadré de rouge y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce
monument historique.
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Barthélémy, inscrite
au titre des monuments historiques par arrêté du 5 avril 2001, située à LISTRAC-DE-DURÈZE, pourra être
consulté au siège de la communauté de communes du Pays Foyen et en mairie de LISTRAC-DE-DURÈZE.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le
département de la Gironde et affiché au siège de la communauté de communes du Pays Foyen et en
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-07-26-00002 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Barthélémy protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LISTRAC-DE-DURÈZE 101 mairie de LISTRAC-DE-DURÈZE durant un mois. Mention de cet affichage est insérée en caractères
apparents dans un journal diffusé dans le département de la Gironde.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. |
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
2 6 JUIL. 2024
Bordeaux, |
Etienne GUYOT
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-07-26-00002 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Barthélémy protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LISTRAC-DE-DURÈZE 102 DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-07-26-00002 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Barthélémy protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de LISTRAC-DE-DURÈZE 103 DRAC NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-07-26-00003
Arrêté portant création du périmètre délimité des
abords de l'église Saint-Martin protégée au titre des
monuments historiques sur le territoire de la
commune de MARGUERON
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-07-26-00003 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de MARGUERON 104 PRÉFET Le Préfet DE LA RÉGION
Re Ua ble
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin
protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune
de MARGUERON
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment son article L123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Foyen
prescrivant la modification de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 15 février 2022;
VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet de la Gironde, en date du 1” août
2022, afin qu'il propose, le cas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;
VU le projet de périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin, inscrite au titre des monuments
historiques par arrêté du 24 décembre 1925, à MARGUERON ;
VU la consultation de la commune de MARGUERON, membre de la communauté de communes
précitée, par l'architecte des Bâtiments de France, en date du 30 août 2022;
4, b esplanade Charles de Gaulle
33 000 Bordeaux
tel 05 56 90 60 60
www.prefectures-regions.gouv.fr
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-07-26-00003 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de MARGUERON 105 A
VU le porter à connaissance du préfet de la Gironde, en date du 12 janvier 2023, informant la
communauté de communes du Pays Foyen du projet de périmètre délimité des abords de l'église Saint-
Martin ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Foyen du 22
février 2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour de l'église
Saint-Martin ;
VU l'arrêté du président de la communauté de communes du Pays Foyen en date du 10 mai 2023
ordonnant la mise à l'enquête publique du S5 juin au £ juillet 2023 du projet de modification du plan
local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour de l'église Saint-
Martin ;
VU la consultation par le commissaire enquêteur du propriétaire de l'église Saint-Martin en date du 18
mai 2023;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 4 août 2023;
VU la consultation, par le préfet de la Gironde, de l'architecte des bâtiments de France en date du 27
juin 2024, et l'accord de ce dernier formulé le 8 juillet 2024, sur le périmètre délimité des abords
précité ; |
VU la consultation, par le préfet de la Gironde, de la communauté de communes du Pays Foyen en date .
du 27 juin 2024, et l'accord de cette dernière formulée par délibération du conseil communautaire le 2
juillet 2024 sur le périmètre délimité des abords précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec l'église Saint-Martin un ensemble cohérent et qui sont
susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier: Le périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin à MARGUERON, inscrite au
titre des monuments historiques par arrêté du 24 décembre 1925, est créé selon le plan joint en annexe.
Le tracé orange encadré de rouge y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument
historique.
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin, inscrite au
titre des monuments historiques par arrêté du 24 décembre 1925, située à MARGUERON, pourra être
consulté au siège de la communauté de communes du Pays Foyen et en mairie de MARGUERON.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le
département de la Gironde et affiché au siège de la communauté de communes du Pays Foyen et en
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-07-26-00003 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de MARGUERON 106 mairie de MARGUERON durant un mois. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents
dans un journal diffusé dans le département de la Gironde.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bordeauxle ? 6 JUIL. 2024
Etienne GUYOT
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-07-26-00003 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de MARGUERON 107 DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-07-26-00003 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Martin protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de MARGUERON 108 DRAC NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-07-26-00005
Arrêté portant création du périmètre délimité des
abords du château du Puch de Gensac protégé au
titre des monuments historiques sur le territoire de la
commune de PELLEGRUE
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-07-26-00005 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château du Puch de Gensac protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de PELLEGRUE 109 PRÉFET Le Préfet DE LA RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté
portant création du périmètre délimité des abords du château du Puch de Gensac
protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune
de PELLEGRUE
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment son article L123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Foyen
prescrivant la modification de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du 15 février 2022 ;
VU la saisine de l'architecte des bâtiments de France, par le préfet de la Gironde, en date du 1°” août
2022, afin qu'il propose, le cas échéant, un projet de périmètre délimité des abords ;
VU le projet de périmètre délimité des abords du château du Puch de Gensac, dont le château avec ses
terrasses et dépendances (ruinées ou non) sont inscrits au titre des monuments historiques par arrêté
du 30 septembre 1994, à PELLEGRUE ;
VU la consultation des communes de PELLEGRUE, AURIOLLES et LISTRAC-DE-DURÈZE, membres de la
communauté de communes précitée, par l'architecte des Bâtiments de France, en date du 30 août
2022;
4, b esplanade Charles de Gaulle
33 000 Bordeaux
tel 05 56 90 60 60
www.prefectures-regions.gouv.fr
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-07-26-00005 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château du Puch de Gensac protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de PELLEGRUE 110 VU le porter à connaissance du préfet de la Gironde, en date du 12 janvier 2023, informant la
. communauté de communes du Pays Foyen du projet de périmètre délimité des abords du château du
Puch de Gensac ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Foyen du 22
février 2023 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour du
château du Puch de Gensac;
VU l'arrêté du président de la communauté de communes du Pays Foyen en date du 10 mai 2023
ordonnant la mise à l'enquête publique du 5 juin au 5 juillet 2023 du projet de modification du plan
local d'urbanisme intercommunal et de création du périmètre de protection autour du château du Puch
de Gensac ;
VU la consultation par le commissaire enquêteur du propriétaire du château du Puch de Gensac en
date du 18 mai 2023 ;
VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 4 août 2023;
VU la consultation des communes de PELLEGRUE et d'AURIOLLES, membres de la communauté de
communes précitée, par l'architecte des Bâtiments de France, sur le périmètre délimité des abords
modifié précité, en date du 23 octobre 2023 et du 27 mai 2024;
VU la consultation, par le préfet de la Gironde, de l'architecte des bâtiments de France en date du 27
juin 2024, et l'accord de ce dernier formulé le 8 juillet 2024, sur le périmètre délimité des abords
modifié précité ;
VU la consultation, par le préfet de la Gironde, de la communauté de communes du Pays Foyen en date
du 27 juin 2024, et l'accord de cette dernière formulée par délibération du conseil communautaire le 2
juillet 2024 sur le périmètre délimité des abords modifié précité ;
CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles
ou ensembles d'immeubles qui forment avec le château du Puch de Gensac un ensemble cohérent et
qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;
Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE
Article premier: Le périmètre délimité des abords du château du Puch de Gensac, à PELLEGRUE, inscrit
au titre des monuments historiques par arrêté du 30 septembre 1994 susvisé, est créé selon le plan joint
en annexe. Le tracé orange encadré de rouge y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce
monument historique.
Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords du château du Puch de Gensac,
inscrit au titre des monuments historiques par arrêté du 30 septembre 1994 susvisé, situé à PELLEGRUE,
pourra être consulté au siège de la communauté de communes du Pays Foyen et en mairies de
PELLEGRUE, AURIOLLES et LISTRAC-DE-DURÈZE.
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-07-26-00005 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château du Puch de Gensac protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de PELLEGRUE 111 Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le
département de la Gironde et affiché au siège de la communauté de communes du Pays Foyen et en
mairies de PELLEGRUE, AURIOLLES et LISTRAC-DE-DURÈZE durant un mois. Mention de cet affichage
est insérée en caractères apparents dans Un journal diffusé dans le département de la Gironde.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionale
des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
2 6 JUIL. 2024
Bordeaux/1e
pr de
Etienne uYOT
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-07-26-00005 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château du Puch de Gensac protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de PELLEGRUE 112 N
PELLEGRUE - AURIOLLES - LISTRAC-DE-DURÈZE Périmètre Délimité des Abords (SUP AC1) Î Château du Puch de Gensac
Dei ere (75;
Légende 100 (O0 100 200 300 400 m | | Monument Historique
[NI Périmètre Délimité des Abords (PDA) UDAP DE LA GIRONDE - juillet 2024
DRAC NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-07-26-00005 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château du Puch de Gensac protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de PELLEGRUE 113