Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 180
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 180
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 204
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 204
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 180
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 001
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 203
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 081
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 106
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 180
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 180
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 180)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
”
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-180
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2025 Sommaire
DDTM / Procédure Environnementale
33-2025-08-04-00002 - Arrêté modificatif n°4 portant désignation des
membres formant la commission départementale de la nature, des paysages et
des sites (CDNPS) (8 pages) Page 3
DDTM / Service Procédures Environnementales
33-2025-08-04-00003 - Arrêté portant refus de la demande d'agrément
départemental au titre de la protection de l'environnement de la
Fédération Nationale des Unités Mobiles de Premiers Secours et
d'Assistance (FN-UMPSA) (2 pages) Page 12
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET
33-2025-07-18-00018 - Délégation de signature de la responsable du Service
de publicité foncière de Bordeaux (2 pages) Page 15
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - BEAG
33-2025-08-04-00001 - Arrêté portant classement de l'Office de Tourisme de
Montesquieu - "Sud Bordeaux Tourisme" en catégorie II (1 page) Page 18
2 DDTM
33-2025-08-04-00002
Arrêté modificatif n°4 portant désignation des
membres formant la commission départementale de
la nature, des paysages et des sites (CDNPS)
DDTM - 33-2025-08-04-00002 - Arrêté modificatif n°4 portant désignation des membres formant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) 3 EN Direction Départementale des Territoires et de la Mer PRÉFET Service des Procédures Environnementales et Utilité Publique DE LA GIRONDE Pôle Consultations et Procédures Environnementales
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté modificatif n°4
portant désignation des membres formant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)
Le préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de l'environnement et plus particulièrement les articles L.341-16, R.341116 et suivants ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles R133-1 à R133-15 ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n°2011-833 du 12juillet 20711 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques de l'environnement et du développement durable ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 06 septembre 2024 portant composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 06 septembre 2024 portant désignation des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
VU l'arrêté préfectoral modificatif en date du 23 juin 2025 portant modification de la désignation des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
VU le courriel en date du 04 juillet 2025 du secrétariat de la Fédération départementale des
chasseurs de la Gironde notifiant le changement de ses représentants pour siéger à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.
CONSIDÉRANT qu'il convient d’actualiser l'arrêté préfectoral portant modification de la désignation des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites en date du 23 juin 2025.
SUR PROPOSITION de la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde,
Cité administrative
2 rue Jules Ferry - BP 90
33 000 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 30 51 51 . 1/8 www.gironde.gouv.fr
DDTM - 33-2025-08-04-00002 - Arrêté modificatif n°4 portant désignation des membres formant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) 4 ARRÊTE
Article premier: la commission départementale de la nature, des paysages et des sites est présidée par le préfet ou son représentant.
Article 2 : lorsqu'elle se réunit en formation spécialisée dite « de la nature », la commission est constituée des membres suivants :
1/ collège des représentants des services de l’État
Le Directeur Régional de l'Environnement de l'aménagement et du Logement ou son représentant ;
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant ;
La Directrice Départementale de la Protection des Populations ou son représentant ;
Le Chef de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine ou son représentant.
21 collège des représentants élus des collectivités territoriales
Conseil départemental Jean-Luc GLEYZE, Président du Conseil Départemental (titulaire) Monsieur Philippe DUCAMP,
Conseiller Départemental du canton
Les Portes du Médoc (suppléant)
Conseil départemental
Madame Carole GUERE,
Vice-Présidente chargée de la
protection de l'environnement,
espaces naturels sensibles et gestion
des risques, Conseillère
Départementale du Canton
Mérignac-1 (titulaire)
Madame Agnès SEJOURNET,
Conseillère Départementale du
canton Libournais-fronsadais
(suppléante)
Monsieur Patrick MEIFFREN, maire Madame Sylvie BRISSON, adjointe au
Male de Carcans (titulaire) maire d'Yvrac (suppléante)
Monsieur Bernard GUIRAUD, maire |Monsieur Dominique BEYRAND, Maire de Lesparre (titulaire) | adjoint au maire de Saint-Jean - d'Illac (suppléant)
3] collège des personnes qualifiées
Chambre d'Agriculture Monsieur Jérôme FREVILLE (titulaire) Madame Corinne LANTHEAUME (suppléante)
Syndicat des Sylviculteurs
du Sud-Ouest
Madame Bénédicte BEYRIES
(titulaire)
Madame Gabriella CARRERE
(suppléante)
SEPANSO Gironde Monsieur Xavier CHEVILLOT (titulaire) Monsieur Philippe BARBEDIENNE (suppléant)
Fédération Départementale
des Chasseurs
Monsieur Yannick LABARRERE
(titulaire) Emmanuel ROBIN (suppléant)
4] collège des personnes compétentes
Fédération Départementale
des Associations Agréées
pour la Pêche et du Milieu
Aquatique
Monsieur Bernard VERNAUDON
(titulaire) Monsieur David DUBREUIL
(suppléant)
2/8
DDTM - 33-2025-08-04-00002 - Arrêté modificatif n°4 portant désignation des membres formant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) 5 Jardin Botanique de
Bordeaux
Monsieur Dominique VIVENT
(titulaire) Madame Laura KASSEN (suppléante)
Office National des Forêts Monsieur Sébastien GENDRY (titulaire) Monsieur Philippe FOUGERAS (suppléant)
INRAe Monsieur Ludovic GINELLI (titulaire) Monsieur Philippe DEUFFIC (suppléant)
Lorsque cette formation se réunit en instance de concertation pour la gestion du réseau Natura 2000, peuvent être invités à y participer sans voix délibérative des représentants d'organismes consulaires et des activités présentes sur les sites Natura 2000, notamment agricoles, forestières, extractives, touristiques ou sportives.
Lorsque cette formation est chargée d'émettre un avis sur un acte réglementaire relatif à la protection des sites d'intérêt géologique, le Préfet peut inviter des personnes et des représentants des organismes consulaires et des activités concernées à y participer, sans voix délibérative.
Article 3: lorsqu'elle se réunit en formation spécialisée dite « des sites et des paysages », la commission est constituée des membres suivants :
1/ collège des représentants des services de l'État
Le Directeur Régional de l'Environnement de l'aménagement et du Logement ou son représentant;
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant ;
Le Directeur Départemental de l'Emploi du Travail et des Solidarités ou son représentant;
Le Chef de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine ou son représentant.
21 collège des représentants élus des collectivités territoriales
Madame Carole GUERE,
Vice-Présidente chargée de la
protection de
l'environnement, espaces
naturels sensibles et gestion
des risques, Conseillère
Départementale du Canton
Mérignac-1 (titulaire)
Monsieur Patrick PAPADATO
(titulaire)
Monsieur Patrick MEIFFREN,
Madame Agnès SEJOURNET,
Conseillère Départementale du
canton Libournais-fronsadais
(suppléante)
Conseil départemental
Monsieur Baptiste MAURIN
(suppléant)
Madame Sylvie BRISSON, adjointe
Bordeaux Métropole
Maire maire de Carcans (titulaire) :|au maire d'Yvrac (suppléante)
Monsieur Bernard GUIRAUD, |Monsieur Dominique BEYRAND,
Maire maire de Lesparre (titulaire) |adjoint au maire de Saint-Jean - d'illac (suppléant)
31 collège des nersonnes aualifiées
Madame Corinne LANTHEAUME
(suppléante)
Monsieur Jérôme FREVILLE Chambre d'Agriculture (titulaire)
Syndicat des Sylviculteurs du Sud- | Madame Bénédicte BEYRIES |Madame Gabriella CARRERE Ouest (titulaire) (suppléante)
SEPANSO Gironde Monsieur Xavier CHEVILLOT Monsieur Philippe BARBEDIENNE (titulaire) (suppléant)
3/8
DDTM - 33-2025-08-04-00002 - Arrêté modificatif n°4 portant désignation des membres formant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) 6 École Nationale Supérieure
d'Architecture et de Paysage Monsieur Alexandre MOISSET (titulaire) Monsieur Rémi BERCOVITZ (suppléant)
4] collège des personnes compétentes
Conseil d'Architecture
d'Urbanisme et d'Environnement
- CAUE
Monsieur Sébastien CANNET
(titulaire)
Madame Annabel ALBRECH
(suppléante)
Représentant les Professionnels
paysagistes
Monsieur Maximilien
BRUGERON (titulaire)
Monsieur Emmanuel PRIEUR
(suppléant)
Office National des Forêts Monsieur Sébastien GENDRY (titulaire) Monsieur Philippe FOUGERAS (suppléant)
Jardin Botanique de Bordeaux Monsieur Dominique VIVENT (titulaire) Madame Laura KASSEN (suppléante)
Article 3-bis: lorsqu'elle se réunit en formation spécialisée dite « des sites et paysages » pour examiner des proiets éoliens dans le cadre d’une autorisation environnementale, la commission est constituée des membres suivants :
1/ collège des représentants des services de l'État
Le Directeur Régional de l'Environnement de l'aménagement et du Logement ou son représentant ;
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant ;
Le Directeur Départemental de l'Emploi du Travail et des Solidarités ou son représentant ;
Le Chef de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine ou son représentant;
Le chef de l'Unité Départementale de la Gironde de la DREAL Nouvelle-Aquitaine.
21 collège des représentants élus des collectivités territoriales
Conseil départemental
Madame Carole GUERE,
Vice-Présidente chargée de la
protection de
l'environnement, espaces
naturels sensibles et gestion
des risques, Conseillère
Départementale du Canton
Mérignac-1 (titulaire)
Madame Agnès SEJOURNET,
Conseillère Départementale du
canton Libournais-fronsadais
(suppléante)
Bordeaux Métropole Monsieur Patrick PAPADATO (titulaire) Monsieur Baptiste MAURIN (suppléant)
Maire Monsieur Patrick MEIFFREN, maire de Carcans (titulaire) Madame Sylvie BRISSON, adjointe au maire d'Yvrac (suppléante)
Maire
Monsieur Bernard GUIRAUD,
maire de Lesparre (titulaire)
Monsieur Dominique BEYRAND),
adjoint au maire de Saint-Jean-
d'lllac (suppléant)
Maire Monsieur Didier CAZIMAJOU, maire de Portets (titulaire) Monsieur Bernard LAURET, maire de Saint-Emilion (suppléant)
3/ collège des personnes qualifiées
4/8
DDTM - 33-2025-08-04-00002 - Arrêté modificatif n°4 portant désignation des membres formant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) 7 Chambre d'Agriculture Monsieur Jérôme FREVILLE (titulaire) Madame Corinne LANTHEAUME (suppléante)
Syndicat des Sylviculteurs du
Sud-Ouest
Madame Bénédicte BEYRIES
(titulaire)
Madame Gabriella CARRERE
(suppléante)
SEPANSO Gironde Monsieur Xavier CHEVILLOT (titulaire) Monsieur Philippe BARBEDIENNE (suppléant)
École Nationale Supérieure
d'Architecture et de Paysage -
ENSAP
Monsieur Alexandre MOISSET
(titulaire)
Monsieur Rémi BERCOVITZ
(suppléant)
Association Sites&Monuments Monsieur Yves SIMONE (titulaire) Monsieur Claude LAROCHE (suppléant)
4/ collège des personnes compétentes
Conseil d'Architecture
d'Urbanisme et d'Environnement
- CAUE
Madame Yezza-Lisbeth
RAHMOUNE (titulaire)
Monsieur Sébastien CANNET
(suppléant)
Représentant les Professionnels
paysagistes
Monsieur Maximilien
BRUGERON (titulaire)
Monsieur Emmanuel PRIEUR
(suppléant)
Office National des Forêts Monsieur Sébastien GENDRY (titulaire) Monsieur Philippe FOUGERAS (suppléant)
Jardin Botanique de Bordeaux Monsieur Dominique VIVENT (titulaire) Madame Laura KASSEN |(suppléante)
Exploitants d'installations
éoliennes
Monsieur Maxime LE DAIN
(titulaire)
Monsieur Benjamin THIRION
(suppléant)
Article 4 : lorsqu'elle se réunit en formation spécialisée dite « de la publicité » la commission est constituée des membres suivants
1/ collège des représentants des services de l'État
Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou son représentant ;
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant ;
Le Chef de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine ou son représentant.
21 collège des représentants élus des collectivités territoriales
Conseil départemental
Madame Carole GUERE,
Vice-Présidente chargée de la
protection de
l'environnement, espaces
naturels sensibles et gestion
des risques, Conseillère
Départementale du Canton
Mérignac-1 (titulaire)
Madame Agnès SEJOURNET,
Conseillère Départementale du
canton Libournais-fronsadais
(suppléante)
Maire Monsieur Patrick MEIFFREN, maire de Carcans (titulaire) Madame Sylvie BRISSON, adjointe au maire d'Yvrac (suppléante)
Maire
Monsieur Bernard GUIRAUD),
maire de Lesparre (titulaire)
Monsieur Dominique BEYRAND,
adjoint au maire de Saint-Jean-
d'Illac (suppléant)
31 collège des personnes aualifiées
5/8
DDTM - 33-2025-08-04-00002 - Arrêté modificatif n°4 portant désignation des membres formant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) 8 Conseil d'Architecture
d'Urbanisme et d'Environnement
— CAUE
Monsieur Sébastien CANNET
(titulaire)
Madame Annabel ALBRECH
(suppléante)
SEPANSO Gironde Monsieur Xavier CHEVILLOT (titulaire) Monsieur Philippe BARBEDIENNE (suppléant)
Association Sites & Monuments Monsieur Yves SIMONE (titulaire)
Monsieur Claude LAROCHE
(suppléant)
4] collège des personnes compétentes
Publicitaires de l'UPE Madame Émilie BOUIN (titulaire) Monsieur Olivier DUPIN (suppléant)
Syndicat National de la Publicité | Monsieur Stéphane TILLARD Madame Nathalie MAZIC Extérieure (titulaire) (suppléante)
Fabricants d'enseignes Madame Carine MORA Madame Béatrice BAUD GOUS publicitaires (titulaire) (suppléante)
Le maire de la commune intéressée par le projet ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est invité à siéger à la séance au cours de laquelle le projet de règlement est examiné et a, lors de celle-ci, voix délibérative.
Article 5 : lorsqu'elle se réunit en formation spécialisée dite « des carrières », la commission est constituée des membres suivants :
1/ collège des représentants des services de l'État
Le Directeur Régional de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ou son représentant ;
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant ;
Le Directeur Départemental de l'Emploi du Travail et des Solidarités ou son représentant ;
Le Chef de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine ou son représentant.
21 collège des représentants élus des collectivités territoriales
Conseil départemental Jean-Luc GLEYZE, Président du Conseil Départemental (titulaire)
Monsieur Philippe DUCAMP,
Conseiller Départemental du
canton Les Portes du Médoc
(suppléant)
Conseil départemental
Madame Carole GUERE,
Vice-Présidente chargée de la
protection de l'environnement,
espaces naturels sensibles et
gestion des risques Conseillère
Départementale du Canton
Mérignac-1 (titulaire)
Madame Agnès SEJOURNET,
Conseillère Départementale du
canton Libournais-fronsadais
(suppléante)
Monsieur Patrick MEIFFREN, maire Madame Sylvie BRISSON, adjointe
dE de Carcans (titulaire) au maire d'Yvrac (suppléante)
. Monsieur Bernard GUIRAUD, maire “lomsleur Dominique BEVRAND, Maire adjoint au maire de Saint-Jean -
de Lesparre (titulaire) d'illac (suppléant)
3] collège des personnes qualifiées
6/8
DDTM - 33-2025-08-04-00002 - Arrêté modificatif n°4 portant désignation des membres formant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) 9 Chambre d'Agriculture Monsieur Jérôme FREVILLE (titulaire) Madame Corinne LANTHEAUME (suppléante)
Fédération Départementale
des Associations Agréées
pour la Pêche et du Milieu
Aquatique
Monsieur Bernard VERNAUDON
(titulaire)
Monsieur David DUBREUIL
(suppléant)
SEPANSO Gironde Monsieur Xavier CHEVILLOT
(titulaire)
Monsieur Philippe BARBEDIENNE
(suppléant)
École Nationale Supérieure
d'Architecture et de Paysage
Monsieur Alexandre MOISSET
(titulaire)
Monsieur Rémi BERCOVITZ
(suppléant)
4] collège des personnes compétente
Représentant des exploitants
de carrières
Monsieur Thibault LATAPY
Monsieur Jean-Claude POUXVIEL
Monsieur Loic PERRET
(titulaires)
Monsieur Xavier OTERO
Monsieur Boris NIETO
Madame Juliette CHAUVIERE
(suppléants)
Représentant des utilisateurs
de matériaux de carrières
Monsieur Ronan LE FOLLIC
(titulaire)
Monsieur Sylvain LECOQ
(suppléant)
Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation est examinée et a, lors de celle-ci, voix délibérative.
Article 6 : lorsqu'elle se réunit en formation spécialisée dite « de la faune sauvage cavtive », la commission est constituée des membres suivants :
1/ collège des représentants des services de l’État
Le Directeur Régionäl de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ou son représentant;
La Directrice Départementale de la Protection des Populations ou son représentant.
21 collège des représentants élus des collectivités territoriales
Conseil départemental
Madame Carole GUERE,
Vice-Présidente chargée de la
protection de l'environnement,
espaces naturels sensibles et
gestion des risques, Conseillère
Départementale du Canton
Mérignac-1 (titulaire)
Madame Agnès SEJOURNET,
Conseillère Départementale du
canton Libournais-fronsadais
(suppléante)
Maire Monsieur Patrick MEIFFREN, Maire de Carcans (titulaire)
Madame Sylvie BRISSON, adjointe
au maire d'Yvrac (suppléante)
3/ collège des personnes aualifiées
LPO - Ligue pour la
Protection des Oiseaux
Madame Cassandra L'HÔTE
(titulaire)
Madame Anne PARISOT
(suppléante)
SEPANSO Gironde Monsieur Xavier CHEVILLOT (titulaire) Monsieur Philippe BARBEDIENNE (suppléant) :
4] collège des personnes compétentes (représentants des responsables d'établissements pratiquant l'élevage, la location, la vente ou la présentation au public d'animaux non domestiques)
7/8
DDTM - 33-2025-08-04-00002 - Arrêté modificatif n°4 portant désignation des membres formant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) 10 Représentants
d'établissements pratiquant
l'élevage
Monsieur Nicolas DUFRECHE Monsieur Jean-Guillaume TOTIN
(titulaire) (suppléant)
Représentant les
professionnels de la faune
sauvage captive
Monsieur Mathieu DORVAL (titulaire) Monsieur Laurent FAGET (suppléant)
Article 7 : le mandat des membres de la commission est de trois ans renouvelables. Tout membre qui, au cours de son mandat, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant par Une personne désignée dans les mêmes conditions.
Article 8 : l'arrêté préfectoral en date du 23 juin 2025 est abrogé.
Article 9 : conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois courant à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet « Www.télerecours.fr ».
Article 10 : la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde et le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'ensemble des membres de la présente Commission et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le 0 &4 AOÛT 2025
fe Cabinet,
/ E=-.
\Grégbry LECRU
8/8
DDTM - 33-2025-08-04-00002 - Arrêté modificatif n°4 portant désignation des membres formant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) 11 DDTM
33-2025-08-04-00003
Arrêté portant refus de la demande d'agrément
départemental au titre de la protection de
l'environnement de la Fédération Nationale des
Unités Mobiles de Premiers Secours et d'Assistance
(FN-UMPSA)
DDTM - 33-2025-08-04-00003 - Arrêté portant refus de la demande d'agrément départemental au titre de la protection de l'environnement de la Fédération Nationale des Unités Mobiles de Premiers Secours et d'Assistance (FN-UMPSA) 12 E 3 Direction Départementale des Territoires et de la Mer PREFET Service Procédures Environnementales et Utilité Publique DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
portant refus de la demande d'agrément départemental au titre de la protection de l'environnement de la Fédération Nationale des Unités Mobiles de Premiers Secours et d'Assistance (FN-UMPSA)
Le préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de l'environnement et notamment les articles L. 141-1 et R. 141-1 et suivants :
VU le décret 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances ;
VU l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des documents à fournir annuellement ;
VU la demande d'agrément départemental au titre de la protection de l'environnement présentée par la Fédération Nationale des Unités Mobiles de Premiers Secours et d'’Assistance (FN-UMPSA) dont le siège social est situé 105 boulevard Jean-Jacques Bosc 33800 Bordeaux, datée du 15 avril 2025, parvenue à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde le 12 mai 2025, ainsi que les différents compléments apportés le 03 juin 2025;
VU avis très réservé du Procureur général près la Cour d'Appel de Bordeaux en date du 08 juillet 2025 ;
VU l'avis défavorable du Directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine en date du 30 juin 2025.
CONSIDERANT que pour être agréée, l'association doit justifier depuis trois ans d'un objet statutaire relevant des domaines de l'article L. 141-1 du Code de l'environnement et d'activités effectives attestant qu'elle œuvre à titre principal pour la protection de l'environnement sur le niveau territorial sollicité ;
CONSIDERANT que l'association a été créée le 9 octobre 2019 sous le nom de « Phossilon» et qu'elle a pris le titre de Fédération Nationale des Unités Mobiles de Premiers Secours et d'Assistance (FN-UMPSA) par déclaration au journal officiel du 19 janvier 20285 ;
Cité administrative .
2 rue Jules Ferry — BP 90 - 33090 Bordeaux Cedex I Tél : 05 47 30 51 51 / www.gironde.gouv.fr
DDTM - 33-2025-08-04-00003 - Arrêté portant refus de la demande d'agrément départemental au titre de la protection de l'environnement de la Fédération Nationale des Unités Mobiles de Premiers Secours et d'Assistance (FN-UMPSA) 13 CONSIDERANT qu'en l'espèce, l'objet de l'association était « l'exercice de missions dans les secteurs d'activités suivants : l'urgence et le secourisme, l’action sociale, la santé, la formation, la solidarité internationale » et que, lors de son assemblée générale en date du 28 mars 2025, l'association a modifié ses statuts, en définissant un objet social très large qui intègre dorénavant la protection de l'environnement ;
CONSIDERANT que l'association est avant tout Une association humanitaire reconnue pour son engagement auprès des populations les plus vulnérables et pour ses actions d'urgence sur le terrain ;
CONSIDERANT que la protection de l'environnement est intégrée dans les statuts de l'association depuis moins de trois ans ;
CONSIDERANT que l'association ne justifie pas d'œuvrer principalement pour la protection de l'environnement depuis trois ans au moins ;
CONSIDERANT que la Fédération Nationale des Unités Mobiles de Premiers Secours et d'Assistance (FN-UMPSA) ne remplit pas l'intégralité des conditions prévues aux articles L. 1411 et R. 141-2 et 3 du Code de l'environnement pour obtenir l'agrément départemental.
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde,
ARRÊTE
Article premier: la demande d'agrément départemental au titre de la protection de l'environnement de la Fédération Nationale des Unités Mobiles de Premiers Secours et d'Assistance (FN-UMPSA) est refusée.
Article 2: la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde, le Directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Nouvelle-Aquitaine, le Directeur départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'association et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 0 4 AUT +025
Pour le Préfet
réfatecteur de cabinet,
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions de l’érticle R. 4211 du Code de justice administrative, la présente décision est susceptible de faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bordeaux ou par l'application Télérecours (https://citoyens.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Elle est également susceptible de faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de mes services et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
DDTM - 33-2025-08-04-00003 - Arrêté portant refus de la demande d'agrément départemental au titre de la protection de l'environnement de la Fédération Nationale des Unités Mobiles de Premiers Secours et d'Assistance (FN-UMPSA) 14 DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2025-07-18-00018
Délégation de signature de la responsable du Service
de publicité foncière de Bordeaux
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-07-18-00018 - Délégation de signature de la responsable du Service de publicité foncière de Bordeaux 15 EX RÉPUBLIQUE | .
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité
Fraternité
DELEGATION DE SIGNATURE DE LA RESPONSABLE DU SERVICE
DE PUBLICITÉ FONCIÈRE DE BORDEAUX
La comptable, responsable du Service de Publicité Foncière de Bordeaux, Agnès GUERLAIS
Vu le code général des impôts, et notämment l'article 408 et 410 de son annexe Il et les articles 212 |
à 21/ de son annexé lV ; Los Loue |
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 L. 257 A et R*247-4 et suivants ;
_ Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 qu 16 juin 2009 relatif. aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16; a
Arrête :
Article 1
Délégation de signature est donnée à Mme Josette LE MOAL, Inspectrice divisionnaire des Finances
publiques, adjointe au responsable du service de Publicité Foncière de Bordeaux, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d' assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle où de rejet, de dégrèvement où restitution d'office;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution \ comptable des décisions contentieuses et gracieuses,
sans limitation de montant,
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable publie soussigné, les actes relatifs à la publicité
foncière et tous actes d'administration et de gestion du service.
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-07-18-00018 - Délégation de signature de la responsable du Service de publicité foncière de Bordeaux 16 Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet
3°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite,
a) dans la limite de 15 000€ à Mme Nadine JEAN, Inspectrice des Finances publiques,
b) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
BEULAGUET Bertrand BORDELAIS Ludivine BRIZON Sylvaine
BREAU Vincent BRILLON Véronique DOMINGUEZ Patricia
CHASTANET Sabrina CLERIL Jean-Luc GREGOIRE Sylvie
LAVANDIER Michaël LE CORRE Christine MARRAS Catherine
MENON-BONVALOT Véronique MEYNET Sandrine PIOLA Patrice
PRAS Flore
©) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
BLANC Laurent ABDUL Nooroun-Nisa
SEGHERS Florence
CADOT Lise |
Article 3
En cas d'erreur manifeste commise par le contribuable lors de l'établissement de sa déclaration où
par le service lors de l'intégration d'une déclaration dans le système d'informations de
l'administration, les inspecteurs divisionnaires, inspecteurs ou contrôleurs des finances publiques
mentionnés aux articles 1% et 2 peuvent prononcer le dégrèvement contentieux correspondant,
quel qu en soit le montant, y compris lorsque celui-ci excède le plafond de leur délégation.
Article 4
Le présent arrêté aproge | arrêté n° 33-2024-208 publié en date du 10212024 et prendra effet au
01/09/2025.
Il sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Gironde
À Bordeaux, le 18 juillet 2025
La comptal] nsable au SPF de BORDEAUX peararne it rene
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-07-18-00018 - Délégation de signature de la responsable du Service de publicité foncière de Bordeaux 17 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-08-04-00001
Arrêté portant classement de l'Office de Tourisme de
Montesquieu - "Sud Bordeaux Tourisme" en
catégorie II
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-04-00001 - Arrêté portant classement de l'Office de Tourisme de Montesquieu - "Sud Bordeaux Tourisme" en catégorie II 18 PREFET
DE LA GIRONDE Direction de la Citoyenneté et de la Légalité A Bureau des Élections et de
Fraternité l'Administration Générale
ARRÊTÉ PORTANT CLASSEMENT
de l'Office de Tourisme de MONTESQUIEU - « Sud Bordeaux Tourisme »
(communes de Cadaujac, Martillac, Léognan, Isle-Saint-Georges, Ayguemorte-Les-Graves, La Brède, Saint-Médard d'Eyrans, Beautiran, Castres-Gironde, Saint-Selve, Saucats, Saint-Morillon, Cabanac- Villagrains)
en catégorie Il
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code du Tourisme, notamment ses articles L133-10-1 et D133-20 et suivants,
VU l'arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme,
VU l'arrêté préfectoral du 30 août 2018, prononçant le classement de l'Office de Tourisme de
MONTESQUIEU - « Sud Bordeaux Tourisme » en catégorie ||, pour une durée de cinq ans,
VU la délibération du conseil municipal, en date du O5 juin 2025 sollicitant le renouvellement du
classement de l'Office de Tourisme en catégorie II,
VU la demande de renouvellement de classement en catégorie Il, du 20 juin 2025 de Madame la
présidente de l'Office de Tourisme de MONTESQUIEU - « Sud Bordeaux Tourisme » reçue en
Préfecture le 09 juillet 2025,
CONSIDÉRANT que l'Office de Tourisme de MONTESQUIEU - « Sud Bordeaux Tourisme » respecte les critères énoncés par le code du tourisme,
SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - L'Office de Tourisme de MONTESQUIEU - « Sud Bordeaux Tourisme » sis 3 place Marcel
Vayssière - 33650 MARTILLAC est classé en catégorie 11.
Ce classement est prononcé pour 5 ans.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Gironde. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale
au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique Télérecours
Citoyens accessible par le site internet wwwtelerecours.fr
ARTICLE 3 - Madame la secrétaire générale de la Préfecture de la Gironde et Monsieur le président de la Communauté de Communes de Montesquieu sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
MF Fait æBordeaux;le 7 O4 ANT 2025
Le Sous-Préfet, dir ‘8 cabinet,
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-04-00001 - Arrêté portant classement de l'Office de Tourisme de Montesquieu - "Sud Bordeaux Tourisme" en catégorie II 19