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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 160
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 180
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 180)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2020-180
PUBLIÉ LE 10 NOVEMBRE 2020 Sommaire
DDPP
33-2020-11-09-001 - Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au docteur
vétérinaire Marie LOUSTAU (2 pages) Page 3
33-2020-09-22-023 - Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au docteur
vétérinaire Audrey GUILLAUDIN (2 pages) Page 6
DDTM DE LA GIRONDE
33-2020-10-27-006 - Arrêté portant application et distraction du régime forestier pour
certains bois situés sur le territoire de la commune de Goualade dans le département de la
Gironde (4 pages) Page 9
DESDEN Gironde
33-2020-11-05-005 - Arrêté du 05 novembre 2020 relatif aux mesures de carte scolaire de
la Gironde (18 pages) Page 14
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord
33-2020-11-02-010 - Arrêté portant modification et extension de l'autorisation du Centre
Scolaire Dominique SAVIO géré par l'Institut Don Bosco (7 pages) Page 33
33-2020-11-02-009 - Arrêté portant modification et extension de la Maison d'Enfants à
Caractère Social Ermitage Lamourous gérée par l'association ADGESSA (4 pages) Page 41
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2020-11-09-002 - SPREF33-I-J20110918310 Arrêté fixant la liste des établissements
visés à l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, autorisés à
accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du
transport routier en Gironde (3 pages) Page 46
2 DDPP
33-2020-11-09-001
Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au
docteur vétérinaire Marie LOUSTAU
Attribution de l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Marie LOUSTAU
DDPP - 33-2020-11-09-001 - Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Marie LOUSTAU 3 PRÉFÈTE Direction départementale de DE LA GIRONDE la protection des populations Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° DDPP/SPA/2020-593 du 9 novembre 2020
attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Marie LOUSTAU
La Préfète de la Gironde
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203- 15 et R.242-33 :
VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1” août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des ani- maux;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 :
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 avril 2019 donnant délégation de signature à M. Jean-Charles QUINTARD), directeur départemental de la protection des populations de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2019 portant subdélégation de signature de M. Jean-Charles QUIN- TARD, directeur départemental de la protection des populations de la Gironde ;
VU la demande présentée par Madame Marie LOUSTAU, née le 24 juin 1996, et domiciliée professionnellement :
Haras de la Bécassière, Route de Cazaux, 33260 LA TESTE DE BUCH ;
CONSIDÉRANT que Madame Marie LOUSTAU est inscrite à une session de formation préalable à l'attribution de l'habilitation sanitaire organisée par l'école nationale vétérinaire de Toulouse, du 21 au 25 juin 2021 :
CONSIDÉRANT que Madame Marie LOUSTAU remplit les conditions permettant l'attribution de l’habilitation sa- nitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Gironde :
ARRÊTE
Article premier: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Marie LOUSTAU, administrativement domiciliée : Haras de la Bécassière, Route de Cazaux, 33260 LA TESTE DE BUCH
N° d'inscription à l'ordre des vétérinaires : 34739.
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
Tél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01
www.gironde.qouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informations
DDPP - 33-2020-11-09-001 - Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Marie LOUSTAU 4 Article 2 : Madame Marie LOUSTAU devra justifier, avant le 9 novembre 2021, de la réalisation de sa formation préalable à l'attribution de l'habilitation sanitaire.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouve- lable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect de ses obligations de forma- tion continue prévues à l’article R.203-12.
Article 3 : Madame Marie LOUSTAU s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'au- torité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 4 : Madame Marie LOUSTAU pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des disposi- tions de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'ap- plication des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Rural et de la Pêche Mari- time.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site In- ternet www.telerecours.fr .
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le directeur départemental de la protection des
populations de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
Bruges, le 9 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental,
Par empêchement du directeur
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DDPP - 33-2020-11-09-001 - Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Marie LOUSTAU 5 DDPP
33-2020-09-22-023
Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au
docteur vétérinaire Audrey GUILLAUDIN
Attribution de l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Audrey GUILLAUDIN
DDPP - 33-2020-09-22-023 - Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Audrey GUILLAUDIN 6 PRÉFÈTE Direction départementale de DE LA GIRONDE la protection des populations Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° DDPP/SPA/2020-494 du 22 septembre 2020
attribuant lhabilitation sanitaire au docteur vétérinaire Audrey GUILLAUDIN
La Préfète de la Gironde
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203- 15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret
2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des ani- maux ;
VU le décret n° 2004.374 du 28 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 :
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelie-
Aquitaine, préfête de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 avril 2019 donnant délégation de signature à M. Jean-Charles QUINTARD, directeur départemental de la protection des populations de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2019 portant subdélégation de signature de M. Jean-Charles QUIN-
TARD, directeur départemental de la protection des populations de la Gironde :
VU la demande présentée par Madame Audrey GUILLAUDIN, née le 8 février 1990, et domiciliée professionnel-
lement : SELARL Le Port de la Lune, 204 cours Saint Louis, 33300 BORDEAUX :
CONSIDÉRANT que Madame Audrey GUILLAUDIN remplit les conditions permettant l'attribution de l’habilitation
sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Gironde
ARRÊTE
Article premier: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Audrey GUILLAUDIN, administrativement domiciliée : SE- LARL Le Port de la Lune, 204 cours Saint Louis, 33300 BORDEAUX
N° d'inscription à l'ordre des vétérinaires : 28709.
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
Tél : 05 24 73 38 00 - Fax : 05 24 73 38 O1
www.gironde.gouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informations nominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2020-09-22-023 - Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Audrey GUILLAUDIN 7 Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouve- lable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect de ses obligations de forma- tion continue prévues à l'article R.203-12.
Article 3 : Madame Audrey GUILLAUDIN s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 4 : Madame Audrey GUILLAUDIN pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des disposi- tions de l’article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'ap- plication des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Rural et de la Pêche Mari- time.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site In- ternet www.telerecours.fr .
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et le directeur départemental de la protection des
populations de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
Bruges, le 22 septembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental,
Par empêchement du directeur
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DDPP - 33-2020-09-22-023 - Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Audrey GUILLAUDIN 8 DDTM DE LA GIRONDE
33-2020-10-27-006
Arrêté portant application et distraction du régime forestier
pour certains bois situés sur le territoire de la commune de
Goualade dans le département de la Gironde
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2020-10-27-006 - Arrêté portant application et distraction du régime forestier pour certains bois situés sur le territoire de la commune de Goualade dans le département de la Gironde 9 Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Agriculture, Forêt et Développement Rural
| Unité Forêt
E 2 PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
Égalité
hr
ARRETE
portant application et distraction du régime forestier pour certains bois situés sur le territoire
de la commune de Goualade dans le département de la Gironde
La Préfète de la Gironde
VU les articles L.211-1, L214-3, R.214-1, R 214-2 et R.214-6 à 8 du Code Forestier,
VU la circulaire de M. le Ministre de l'Agriculture DGFAR/SDFB/C2003-5002 du 3 avril 2003,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 octobre 2019,
VU les fiches techniques et le Procès-Verbal dé reconnaissance préalable en date du 4 décembre 2019,
VU l'avis de M. le Directeur d'Agence de l'OFFICE NATIONAL DES FORETS à Bruges en date du 9 décembre
2019, |
VU l'avis de M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer en date du 8 octobre 2020,
VU le plan des lieux,
SUR proposition du Secrétaire Général,
ARRETE
ARTICLE 1 - La parcelle boisée désignée ci-dessous, propriété de la commune de Goualade et sise sur le territoire
communal, est distraite du régime forestier:
LIEU-DIT Section N° Surface
LE BROUDON AB____ | 334(ex151p) | Oha/dasca |
soit une surface une totale de 0 ha 70 a 52 ca
ARTICLE 2 - Le régime forestier est appliqué aux parcelles boisées désignées ci-dessous, propriété de la commune de Goualade et sises sur le territoire communal :
| LIEU-DIT Section N° Surface |
LE BROUDON AB 153 Oha73a02ca |
LEBROUDON | AB 154 ____| Oha%a65ca |
soit une surface une totale de 1 ha 07 a 67 ca
Cité administrative =
2 rue Jules Ferry — BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 93 30 33
www.gironde.gouv.fr ; 1/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2020-10-27-006 - Arrêté portant application et distraction du régime forestier pour certains bois situés sur le territoire de la commune de Goualade dans le département de la Gironde 10 ARTICLE 3. +" La piésénte décision ne préjugé pas des suites données aux instructions des aubes procédures. Fryrbee TE ee ft BAEN À EÙ re po OU rés M Re # « ARTICLE: A l'issue de cé mouvement
foncier, la surface de la forêt propriété .de la communé dé Goualac bénéficiant du Régimé Forestier, sise sur le territoire communal, s'étabira à 195 ha 424 78ca. + A
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de’Monsieur
le Préfet de Ja Gironde dan un délai de deux mois à compter de la date de notification ou être déféré devant le tribunal administratif territorialemer compétent dans les mêmés conditions de délai...
ARTICLE 6: Monsieur le Sécrétaire Général:dé la Préfecture; Monsièur lé Directeur Dépärtetnentél dès Territoires et d à Mer, Monsieur le Directeur, d'Agence de l'Office National des Forêts à BRUGES, M.
le Maire de {a Commune d Concerne dé l'exécution du présent arrêté qui sera ‘publié au
Récueil de
Goualade sont chargés chacun en ce qui 18 éoncs du présent arrêté qui ublié au
R Actes Administratifs des services de l'Etat dans le Département de la Gironde et affiché en Mairie de Goualade.
2 7 OCT. 2020
-Bordeaux, le
La Préfète
L 24.8 Le /
Pour la Préffte ét par délégation,
le Secrétaire Général
Christophe NOEL du PAYRAT
Cité administrative
2 rue Jules Ferry - BP 90
33090 Bordeaux Cedex .
Tél : 05 56 93 30 33
www.gironde.gouv.fr 2/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2020-10-27-006 - Arrêté portant application et distraction du régime forestier pour certains bois situés sur le territoire de la commune de Goualade dans le département de la Gironde 11 SLOC
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2020-10-27-006 - Arrêté portant application et distraction du régime forestier pour certains bois situés sur le territoire de la commune de Goualade dans le département de la Gironde 13 DESDEN Gironde
33-2020-11-05-005
Arrêté du 05 novembre 2020 relatif aux mesures de carte
scolaire de la Gironde
Arrêté des mesures de carte scolaire Rentrée 2020
DESDEN Gironde - 33-2020-11-05-005 - Arrêté du 05 novembre 2020 relatif aux mesures de carte scolaire de la Gironde 14 ACAD É MIE nee des ns PEN ER
DE BORDEAUX | decironde Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 05 novembre 2020
relatif aux mesures de carte scolaire au titre de l’enseignement
public dans le premier degré pour la rentrée 2020
DESDEN Gironde - 33-2020-11-05-005 - Arrêté du 05 novembre 2020 relatif aux mesures de carte scolaire de la Gironde 15 La rectrice de l'académie de Bordeaux,
AC ADÉMIE Direction des services départementaux chancelière des universités d'Aquitaine, de l'éducation nationale
DE BORDEAUX de Gironde
Liberté
Égalité
Fraternité
VU
VU
VU
ARTICLE I -
Sont créées les écoles suivantes :
l’article L.211-1 du code de l'éducation
l'article L.212-1 du code de l'éducation
l'article D.211-9 du code de l'éducation
l'avis émis par le Comité Technique Spécial Départemental
en date du 06 avril 2020 et du 4 septembre 2020
l'avis émis par le Conseil Départemental de l'Education Nationale en date du 15 avril 2020 et du 4 novembre 2020
ARRETE
+ Ecole primaire Ginko 2 à BORDEAUX (BORDEAUX BOUSCAT)
> Structure rentrée 2020
# Primaire (3468R)
# À classe maternelle
“ 1 classe élémentaire
Les locaux ne pouvant recevoir des élèves le 1 septembre, une mesure d'organisation de service est prise pour tout ou partie de l’année scolaire 2020. L'implantation administrative des 2 postes reste Ginko 2 ; cependant, ces deux postes seront physiquement à la primaire Havel.
+ Ecole primaire Tivoli-Rivière à BORDEAUX (BORDEAUX CENTRE)
> Structure rentrée 2020
a Primaire (3466N)
# 1 classe maternelle
#“ 1 classe élémentaire
+ Ecole maternelle Schweitzer à BORDEAUX (BORDEAUX CENTRE)
> Structure rentrée 2020
# Maternelle Schweitzer (3474X)
= 6 classes maternelles par transfert de 6 classes de l'école Schweitzer (31018) # 0.25 décharge de direction
n 1 ULIS
# Elémentaire Schweitzer (31015)
” 19 classes élémentaires
# 1 décharge de direction complète
ue 1 maître G
s2TR
DESDEN Gironde - 33-2020-11-05-005 - Arrêté du 05 novembre 2020 relatif aux mesures de carte scolaire de la Gironde 16 ARTICLE Il -
Sont fusionnées les écoles suivantes :
+ Fusion de l’école maternelle Les Mouettes (2330D) et de l’école élémentaire Les Mouettes (0337M) à ARCACHON (ARCACHON SUD)
> Structure rentrée 2020
x Primaire (0337M)
# 2 maternelles par transfert de deux classes depuis la maternelle Les Mouettes ” 4 élémentaires
# 0.25 de décharge de direction
“ 1 classe Trouble du Spectre Autistique (TSA)
n 1 PSY
= 1 maître G
sn1TR
# 1TR bis
+ Fusion de l’école maternelle Pin Franc (2261D) et de l’école élémentaire Pin Franc (2266J) à GRADIGNAN (GRADIGNAN)
(Validée lors du conseil municipal du 20 janvier 2020)
> Structure rentrée 2020
# Primaire (2266J)
“ 3 maternelles par transfert de deux classes depuis la maternelle Pin Franc a 4 élémentaires
# 0.25 de décharge de direction
n2TR
+ Fusion de l’école maternelle Bonheur (0303A) et de l’école élémentaire (1059X) à LA RÉOLE (LA RÉOLE) (Validée lors du conseil municipal du 17 décembre 2018)
> Structure rentrée 2020
# Primaire (1059X)
“ 7 maternelles par transfert de six classes depuis la maternelle Bonheur et la transformation d’un poste ASOU en adjoint maternelle
= 10 élémentaires
“ 1 décharge complète de direction
n 1 ULIS
“simaîtreE
um 1 maître G
n3TR
n2TR bis
ARTICLE Ill -
+ Sont transformées les écoles suivantes :
- L'école élémentaire Les Mouettes d'ARCACHON (0337M) en école primaire (ARCACHON SUD).
- L'école primaire Schweitzer à BORDEAUX (3101S) en école élémentaire (BORDEAUX CENTRE).
- L'école élémentaire de FONTET (0705M) en école primaire (LA RÉOLE).
- L'école élémentaire de LA RÉOLE (1059X) en école primaire (LA RÉOLE).
- L'école primaire de VALEYRAC (1356V) en école maternelle (LESPARRE).
- L'école primaire de ST JEAN DE BLAIGNAC (1157D) en école maternelle (LIBOURNE 1).
3
DESDEN Gironde - 33-2020-11-05-005 - Arrêté du 05 novembre 2020 relatif aux mesures de carte scolaire de la Gironde 17 ARTICLE IV-
+ Est modifié le Regroupement Pédagogique Intercommunal (R.P.I) n° 35 (LIBOURNE 1): un poste d’adjoint élémentaire de l'école de SAINT JEAN DE BLAIGNAC (1157D) est transféré vers l’école de SAINT VINCENT DE PERTIGNAS (1263U)
> Structures rentrée 2020
# Maternelle St Jean de Blaignac 1 classe maternelle
a Elémentaire St Vincent de Pertignas 2 classes élémentaires
ARTICLE V -
+ Ecole primaire Simone Veil (3424T) (BORDEAUX CENTRE)
L'organisation de service mise en place à la rentrée 2019 (Rattachement administratif de 2 postes à Simone Veil, pour exercice tout ou partie de l'année à la maternelle Beck et l'élémentaire Buisson), prendra fin à la rentrée 2020.
+ Ecole primaire Sempé à BORDEAUX (3360Y) (BORDEAUX BOUSCAT)
Les nouveaux locaux ne pouvant recevoir des élèves le 1 septembre, une mesure d'organisation de service est prise pour tout ou partie de l’année scolaire 2020. L'implantation administrative des 14 postes reste Sempé ; cependant, six postes seront physiquement à la primaire Daney (3 maternelles et 3 élémentaires).
ARTICLE VI -
+ Sont transférés les postes d’enseignants référents suivants :
- le poste d'enseignant référents implanté à l’'ESRH de LA REOLE, d'ASH Ouest (2275U) en ASH Est (1876K).
- le poste d'enseignant référents du secteur de SAINT SYMPHORIEN, d'ASH Ouest (2275Ù) en ASH Est (1876K). |
- le poste d'enseignant référents du secteur de LANGON, d'ASH Ouest (2275U) en ASH Est (1876K).
ARTICLE VII —
+ Sont transférés les dispositifs ULIS suivants :
- le dispositif ULIS de l’école élémentaire de CASTILLON LA BATAILLE (0599X) à l'école de SAINTE TERRE (1258N) (LIBOURNE 2).
- le dispositif ULIS de l’école Jalle à CASTELNAU DE MÉDOC (0593R) à l'école de SAINTE HÉLÈNE (11544) (SUD MÉDOC).
ARTICLE VIII —
+ Est transféré le poste d’adjoint spécialisé maître G de l'école Les Ecureuils à CABANAC ET VILLAGRAINS (2659L) à l’école Lange de GRADIGNAN (0742C) (GRADIGNAN).
ARTICLE IX —
+ Sont transférés 2 postes d’adjoint maternelle implantés à l'école Daney (3380V) à l'école Sempé (3360Y) (BORDEAUX BOUSCAT)
DESDEN Gironde - 33-2020-11-05-005 - Arrêté du 05 novembre 2020 relatif aux mesures de carte scolaire de la Gironde 18 + Est transféré 1 poste d’adjoint élémentaire dédoublé implanté à l'école Daney (3380V) à l’école Sempé (3360Y) (BORDEAUX BOUSCAT)
+ Est transféré 1 poste d’adjoint élémentaire ordinaire implanté à l'école Daney (3380V) à l'école Sempé (3360Y) (BORDEAUX BOUSCAT)
> Structure rentrée 2020
“ Primaire Sempé (3360Y)
“ 5 classes maternelles
« 9 classes élémentaires
= 1 décharge de direction complète
# Primaire Daney (3380V)
# 6 classes maternelles
“ 9 classes élémentaires
“ 1 décharge de direction complète
ARTICLE X —
+ Sont transformés les postes ordinaires suivants :
le poste d’adjoint maternelle en poste d’adjoint élémentaire à l’école Bonheur d'AMBARES-ET-LAGRAVE (3309T) (LORMONT).
le poste d’adjoint maternelle en poste d’adjoint élémentaire à l'école Daney de BORDEAUX (3380V) (BORDEAUX BOUSCAT).
le poste d’adjoint maternelle en poste d’adjoint élémentaire à l’école Vauban de CUSSAC FORT MÉDOC (0660N) (LESPARRE)
le poste d’adjoint maternelle en poste d’adjoint élémentaire à l'école Buisson de MÉRIGNAC (0906F) (BORDEAUX MERIGNAC).
le poste d’adjoint maternelle en poste d’adjoint élémentaire à l'école Lafon de MÉRIGNAC (09165) (BORDEAUX MERIGNAC).
le poste d’adjoint maternelle en poste d’adjoint élémentaire à l'école Mauriac de SAINT MAIXANT (1186K) (SUD ENTRE DEUX MERS).
le poste d’adjoint maternelle en poste d’adjoint élémentaire à l'école primaire de SALAUNES (1272D) (ST MEDARD EN JALLES).
le poste d’adjoint maternelle en poste d’adjoint élémentaire à l'école de VERDELAIS (2621V) (SUD ENTRE DEUX MERS).
le poste d’adjoint élémentaire en poste d’adjoint maternelle à l’école Saint Exupéry d'ABZAC (0317R) (LIBOURNE 2).
le poste d’adjoint élémentaire en poste d’adjoint maternelle à l'école Aliénor d'Aquitaine de BELIN-BELIET (0405L) (ARCACHON SUD).
le poste d’adjoint élémentaire en poste d’adjoint maternelle à l'école de FONTET du RPI 45 (0705M) (LA REQLE).
le poste d’adjoint élémentaire en poste d’adjoint maternelle à l'école Mandel de GAILLAN EN MÉDOC (0715Y) (LESPARRE).
le poste d’adjoint élémentaire en poste d’adjoint maternelle à l'école Guitard de LACANAU (0784Y) (SUD MÉDOC).
DESDEN Gironde - 33-2020-11-05-005 - Arrêté du 05 novembre 2020 relatif aux mesures de carte scolaire de la Gironde 19 - le poste d’adjoint élémentaire en poste d’adjoint maternelle à l'école de LAMOTHE-LANDERRON (0795K) (LA RÉOLE).
- le poste d’adjoint élémentaire en poste d’adjoint maternelle à l’école Forêt de MARCENAIS (0885H) (ST ANDRE DE CUBZAC).
- le poste d’adjoint élémentaire en poste d’adjoint maternelle à l’école Hauteville de PAUILLAC (2895T) (LESPARRE).
- le poste d’adjoint élémentaire en poste d’adjoint maternelle à l’école Herriot de PESSAC (0988V) (PESSAC).
- le poste d’adjoint élémentaire en poste d’adjoint maternelle à l’école de SAINT GIRONS D'AIGUEVIVES (1152Y) (BLAYE). (Régularisation)
- le poste d’adjoint élémentaire en poste d’adjoint maternelle à l’école de SAINT JEAN DE BLAIGNAC (1157D) (LIBOURNE 1)
- le poste d’adjoint élémentaire en poste d’adjoint maternelle à l'école de SAINT MÉDARD DE GUIZIÈRES (2853X) (LIBOURNE 2)
- le poste d’adjoint élémentaire en poste d’adjoint maternelle à l'école de SAINT VIVIEN DE MÉDOC (21422) (LESPARRE).
- le poste d’adjoint élémentaire en poste d’adjoint maternelle à l'école de SAINTE TERRE (1258N) (LIBOURNE 2). (Régularisation)
- le poste d’adjoint élémentaire en poste d’adjoint maternelle à l’école Lavignolle de SALLES (1282P) (ARCACHON SUD).
- le poste d’adjoint élémentaire en poste d’adjoint maternelle à l'école de SOULIGNAC (1306R) (SUD ENTRE DEUX MERS).
- le poste d’adjoint élémentaire en poste d’adjoint maternelle à l'école Ferry de TARGON (1326M) (LA RÉOLE).
- le poste d’adjoint élémentaire en poste d’adjoint maternelle à l'école de VALEYRAC (1356V) (LESPARRE).
ARTICLE XI —
+ Sont transformés les postes spécialisés suivants :
- le poste d’adjoint spécialisé maître E en poste d’adjoint spécialisé maître G à l'école maternelle de LATRESNE (0285F) (SUD ENTRE DEUX MERS).
- le poste d’adjoint spécialisé maître E en poste d'adjoint spécialisé maître G à l'école Camus de LORMONT (2117X) (LORMONT).
ARTICLE XII —
+ Sont transformés les postes d'animation soutien suivants :
- le poste d'animation soutien de l'école de LA RÉOLE (1059X) (LA RÉOLE) en poste d’adjoint maternelle.
- le poste d'animation soutien de l'école de SOUSSANS (1309U) (SUD MÉDOC) en poste EFIV.
DESDEN Gironde - 33-2020-11-05-005 - Arrêté du 05 novembre 2020 relatif aux mesures de carte scolaire de la Gironde 20 ARTICLE XIII —
+ Sont transformés les postes d’adjoints ordinaires en postes Occitans suivants : p ]
- le poste d’adjoint maternelle en poste d’adjoint maternelle occitan à l'école Frank de LANGON (2959M) (LANGON).
-_ le poste d’adjoint maternelle en poste d'adjoint maternelle occitan à l'école Ferrade de BÈGLES (0224P) (BÈGLES FLOIRAC).
ARTICLE XIV —
+ Sont fermés les postes d'enseignement préélémentaire et élémentaire dans les écoles suivantes :
> Cf. annexe n° 1 en pièce jointe
ARTICLE XV -
+ Sont supprimés les postes de direction suivants :
- _C.M.P.P. à BORDEAUX (2542J) (ASH OUEST)
- C.M.P.P. à CENON (2459U) (ASH EST)
ARTICLE XVI —
+ Sont supprimées les servitudes suivantes :
- 0.5 ETP psychologue CMPP CENON (EMPU CENON Maumey)
- 0.5 ETP psychologue CMPP LE TEICH (EMPU AUDENGE)
- 0.5 ETP psychologue CMPP BORDEAUX (EEPU Saint Bruno) - 0.5 ETP maître G CMPP CENON (EEPU SAINT DENIS DE PILE)
ARTICLE XVII —
+ Sont fermés 2 postes et 0.5 de décharge de conseiller pédagogique (1454B) (BORDEAUX SUD).
ARTICLE XVIII —
+ Est supprimé un demi-poste occitan à l'école maternelle Frank à LANGON (2959M) (LANGON)
> Cf. annexe n°1 en pièce jointe
> Structure rentrée 2020
= 2 classes occitan
# 6 classes ordinaires
ARTICLE XIX —
+Sont fermés les postes suivants :
- un poste au titre du SAPAD-CNED (9999P) (DSDEN 33).
deux postes au titre du CANOPÉ (2597U) (CANOPÉ MÉRIGNAC) Les quotités d'intervention à la rentrée 2019 sont maintenues.
- Un demi-poste FAEX (Fonction Administrative Exceptionnelle) (BORDEAUX MERIGNAC).
7
DESDEN Gironde - 33-2020-11-05-005 - Arrêté du 05 novembre 2020 relatif aux mesures de carte scolaire de la Gironde 21 ARTICLE XX —
+ Sont retirées deux demi décharges de direction au titre des écoles à plus de 20 classes, dans les écoles suivantes :
- Schweitzer à BORDEAUX (31018) (BORDEAUX CENTRE)
- Elémentaire à SAINT LAURENT DE MEDOC (1165M) (LESPARRE)
ARTICLE XXI —
+ Est retiré 0.5 ETP au titre de l'INS-ESPE.
ARTICLE XXII —
+ Est retiré 0.5 ETP décanal (2732R) (BORDEAUX CLASSES CITADINES).
ARTICLE XXIII —
+ Sont créés les postes d'enseignement préélémentaire et élémentaire dans les écoles suivantes :
> Cf. annexe n°1 en pièce jointe
ARTICLE XXIV —
+ Est créé un poste de CPUE à l'IME « APAJH33 » à EYSINES (3081V) (ASH OUEST).
ARTICLE XXV —
+ Est créé un poste au titre de l’autisme à l’école Les Mouettes à ARCACHON (0337M) (ARCACHON SUD).
ARTICLE XXVI —
+ Sont créés les dispositifs TPS suivants :
- un dispositif TPS à titre expérimental, à l'école maternelle à GAURIAC (2152K) (BLAYE).
> Cf. annexe n°1 en pièce jointe
ARTICLE XXVII —
Sont créés les postes de conseiller pédagogique suivants :
- 1 poste de conseiller pédagogique (14522) (IENA) dont l'intervention se fera à mi-temps à CANOPÉ.
- 1 poste de conseiller pédagogique ASH (14522) (IENA)
- 2.5 postes et 1.5 postes de conseiller pédagogique répartis entre les circonscriptions de BORDEAUX CENTRE (2092V), BORDEAUX BOUSCAT (1450X) et BORDEAUX MERIGNAC (1453A). Chacune de ces 3 circonscriptions comptera 4 CPC.
DESDEN Gironde - 33-2020-11-05-005 - Arrêté du 05 novembre 2020 relatif aux mesures de carte scolaire de la Gironde 22 ARTICLE XXVIII —
+ Sont créés les postes UPE2A mobiles suivants :
- 1 poste à l’école élémentaire La Forêt à EYSINES (2790D) (ST MEDARD EN JALLES).
- 1 poste à l'école primaire S. Veil à AMBARES-ET-LAGRAVE (3377S) (LORMONT).
ARTICLE XXIX —
+ Est créé un poste occitan à l’école élémentaire Centre 2 au BOUSCAT (0533A) (LE BOUSCAT)
> Cf. annexe n°1 en pièce jointe
> Structure rentrée 2020
“ 1 classe occitan
# 10 classes ordinaires
# 1 ULIS
ARTICLE XXX —
+ Sont modifiées les quotités de décharge de direction suivantes suite aux mesures de carte scolaire :
> Cf. annexe n°1 en pièce joint
ARTICLE XXXI —
+ Sont créés 2 ETP au titre de la formation initiale des enseignants par les PEMF.
ARTICLE XXXII —
+ Est créé 0.5 ETP au titre de la citoyenneté (2732R) (BORDEAUX CLASSES CITADINES).
ARTICLE XXXIII —
+ Est créé 1 poste d’appui départemental aux directeurs d’écoles (14527) (IENA).
ARTICLE XXXIV —
+ Est modifiée la décharge de direction à l’école de LANGOIRAN (0804V) (SUD ENTRE DEUX MERS) 0.33 © 0.50
(maintien de la décharge initiale).
ARTICLE XXXV —
+ Sont créées, au titre de l’inclusion et de la coordination des PIAL, les décharges complémentaires suivantes :
> Ecoles élémentaires à 13 classes dont ULIS ; 0.5 © 1:
= Cézac (2660M) (ST ANDRÉ DE CUBZAC)
# Macau (2874V) (SUD MÉDOC)
# La Fontaine à MARTIGNAS (0894T) (SAINT MEDARD EN JALLES) # Barbou à CARBON BLANC (2077D) (LORMONT)
> Ecoles élémentaires à 9 classes dont ULIS ; 0.33 © 0.5:
# Bourg à CESTAS (2873U) (PESSAC)
DESDEN Gironde - 33-2020-11-05-005 - Arrêté du 05 novembre 2020 relatif aux mesures de carte scolaire de la Gironde 23 > Ecoles avec unité d'enseignement externalisée au titre de l'autisme en maternelle ; 0.25 D 0.33:
” Maternelle France à BORDEAUX (0231X) (BORDEAUX SUD)
“ Primaire Les Mouettes à ARCACHON (0337M) (ARCACHON SUD)
> Ecole avec ULIS ; 0.50 © 0.75:
« Elémentaire Migron à EYSINES (06868) (SAINT MEDARD EN JALLES)
ARTICLE XXXVI —
+ Est créée une décharge complémentaire au titre de l’inclusion :
> Ecoles élémentaires avec ULIS ; 0.25 © 0.50 :
a BOURG (0529W) (BLAYE)
A Bordeaux, le 5 novembre 2020
Pour la rectrice et par délégation,
Inspecteur d'Académie - Directeur Académique
des Services de l'Education Nationale de la Gironde
François COUX
10
DESDEN Gironde - 33-2020-11-05-005 - Arrêté du 05 novembre 2020 relatif aux mesures de carte scolaire de la Gironde 24 DSDEN 33
DOS 1
Annexe 1
Liste des mesures arrêtées
4 novembre 2020
NES ER Décharge de Décharge de | Variation décharge COMMUNE Structure R19 Structure R20
M AUNES Direction R19 Direction R20 de Direction
03303178 LIBOURNE 2 ABZAC ST EXUPÉRY PRIM l'transformation de classe élémentaire 11 05 11 05 en classe maternelle
0332576W LANGON AILLAS PRIM Mesure de sauvegarde exceptionnelle 5 0.25 5 0.25
1 attribution de classe élémentaire
0333309T LORMONT AMBARÈS ET LAGRAVE BONHEUR PRIM 1 transformation de classe maternelle en 3 0.33 10 0.5 0.17
classe élémentaire
0333377S LORMONT AMBARÈS ET LAGRAVE VEIL PRIM 1 attribution de poste UPEZA 6 0.25 7 0.25
03320220 LORMONT AMBËÈS MONTESSORI MAT 1 attribution de classe maternelle 5 0.25 6 0.25
0332154M ARCACHON NORD ANDERNOS LES BAINS BÉTEY PRIM 1 attribution de classe maternelle 8 0.33 9 0.33
03322520 ARCACHON NORD ANDERNOS LES BAINS CAPSUS MAT 1 attribution de classe maternelle 3 4 0.25 0.25
03323300 ARCACHON SUD ARCACHON MOUETTES MAT Fransferves 2 classes maternelles vers 2
l'école primaire Les Mouettes
1 attribution de poste autiste
Transformation de l'école élémentaire en
école primaire
1 t i 0330337M ARCACHON SUD ARCACHON MOUETTES ELEM Transfert de:z'classes maternelles:depuis 4 0.25 7 0.25
l'école maternelle Les Mouettes
0.08 de décharge de direction
complémentaire attribuée au titre de
l'inclusion et de la coordination des PIAL
0332791E ARCACHON NORD ARÈS ELEM 1 retrait de classe élémentaire 12 0.5 11 0.5
0330347Y ENTRE DEUX MERS ARTIGUES PRÈS BORDEAUX PARC ELEM 1 attribution de classe élémentaire 17 1 18 1
0330351C LIBOURNE 1 ARVEYRES AMITIÉ ELEM 1 attribution de classe élémentaire 5 0.25 6 0.25
03320381 LIBOURNE 1 ARVEVRES BOURG MAT Régularisation décharge de direction 4 4 0.25 0.25
0330218H ARCACHON NORD AUDENGE VALETON DE BOISSIÈRE MAT 1 attribution de classe maternelle 10 0.5 11 0.5
0331768T ARCACHON NORD AUDENGE VALETON DE BOISSIÈRE | MAT 1 attribution de classe élémentaire 16 1 17 1
0332761X LANGON AUROS PRIM Mesure de sauvegarde 8 0.33 8 0.33
0330376E LANGON BARSAC PRIM 1 retrait de classe élémentaire 8 0.33 7 0.25 -0.08
03316241 BÈGLES FLOIRAC BASSENS BOUSQUET MAT 1 attribution de classe maternelle 6 0.25 7 0.25
0330224P BÈGLES FLOIRAC BÈGLES FERRADE MAT Fransformation d'un poste d'ajoint 6 0.25 6 0.25 maternelle en poste d'ajaint occitan
0332958L BÈGLES FLOIRAC BÈGLES GAMBETTA ELEM gul décharge de direction 14 0.5 14 1 0.5
03303947 BÈGLES FLOIRAC BÈGLES LANGEVIN ELEM Régul décharge de direction 10 0.33 10 0.5 0.17
03304051 ARCACHON SUD BELIN-BELIET ALIÉNOR D'AQUITAINE | PRIM 1.transformatlonerciasseélémentalre 16 1 16 1 en classe maternelle
0330412 24 LIBOURNE 2 BELVÈS DE CASTILLON BALLARIN ELEM Mesure de sauvegarde au titre du RPI 24 2 2
0330413V 83 LANGON BERNOS-BEAULAC PRIM Mesure de sauvegarde exceptionnelle au 4 0:25 4 025
titre du RPI 83
0330418A LIBOURNE 1 BEYCHAC ET CAILLAU PRIM 1 attribution de classe maternelle 12 0.5 13 0.5
0332668W SUD MÉDOC BLANQUEFORT CAYCHAC MAT 1 attribution de classe maternelle s 0.25 6 0.25
0332302Y SUD MÉDOC BLANQUEFORT CURÉGAN MAT 1 attribution de classe maternelle 4 0.25 5 0.25
0330477P BORDEAUX BOUSCAT BORDEAUX BALGUERIE ELEM 1 retrait de classe élémentaire 11 0.5 10 0.5
Transferts de 2 classes maternelles, 1
0333380V BORDEAUX BOUSCAT BORDEAUX DANEY PRIM classe-élémentaire hersdédoublementet 19 1 5 0.25 -0.75 1 classe élémentaire dédoublée vers
l'école Sempé
'
0333468R BORDEAUX BOUSCAT BORDEAUX GINKO 2 PRIM re nue Rene eme 2 en classe élémentaire dédoublée
0330243K BORDEAUX BOUSCAT BORDEAUX JOSÉPHINE MAT Mesure de sauvegarde exceptionnelle 7 0.25 7 0.25
0332128) BORDEAUX BOUSCAT BORDEAUX MONNET ELEM 1 retrait de classe élémentaire 15 1 14 1
0330237D BORDEAUX BOUSCAT BORDEAUX POINT DU JOUR MAT 2 attributions de classes maternelles 6 0.25 8 0.25
DESDEN Gironde - 33-2020-11-05-005 - Arrêté du 05 novembre 2020 relatif aux mesures de carte scolaire de la Gironde 25 DSDEN 33
DOS 1
Annexe 1
Liste des mesures arrêtées
4 novembre 2020
: Décharge de Décharge de | Variation décharge COMMUNE Structure R20 + : Direction R19 Direction R20 de Direction
d À à * Transferts de 2 classes maternelles, 1
l ie classe élémentaire hors dédoublement et
0333360Y BORDEAUX BOUSCAT BORDEAUX SEMPÉ priM | 2 1.ciasse-ciémentalre dédoublée Hepuls 8 0.33 14 1 0.67 MAN l'école Daney
Fe 1 attribution de classe maternelle
1 attribution de classe élémentaire
03330325 BORDEAUX BOUSCAT BORDEAUX SOUSA MENDÈS PRIM 1 retrait de classe élémentaire 15 1 14 1
0332823P BORDEAUX CENTRE BORDEAUX LAPIE ELEM Av 1 attribution de classe élémentaire 12 0.5 13 0.5 l
0332120AÀ BORDEAUX CENTRE BORDEAUX POINCARÉ ELEM | 1 1 attribution de classe élémentaire 11 0.5 12 0.5
0333474X BORDEAUX CENTRE BORDEAUX SCHWEITZER MAT Transfert de 6 classes maternelles depuis 6 025 025 l'école primaire Schweitzer
Transformation de l'école primaire en
03331015 BORDEAUX CENTRE BORDEAUX SCHWEITZER PRIM École
maternelle Schweitzer
0333466N BORDEAUX CENTRE BORDEAUX TIVOLI RIVIÈRE PRIM 2 1 attribution de classe maternelle :
1 attribution de classe élémentaire
0333378T BORDEAUX CENTRE BORDEAUX ABADIE PRIM 1 attribution de classe maternelle 3 4
0333379 BORDEAUX SUD BORDEAUX BARBEY ELEM 14 1 attribution de classe élémentaire 4 0.25 s 0.25
0330504 BORDEAUX SUD BORDEAUX CARLE VERNET ELEM 1 |1retrait de classe élémentaire 11 0.5 10 0.5
0,08 de décharge de direction attribuée
0330231X BORDEAUX SUD BORDEAUX FRANCE MAT au titre de l'inclusion et de la 4 0.25 4 0.25 coordination des PIAL
0330248R BORDEAUX SUD BORDEAUX MENUTS MAT 1 1 attribution de classe maternelle s 0.25 6 0.25
0332778R BORDEAUX SUD BORDEAUX MENUTS ELEM 1 |1retrait de classe élémentaire 9 0.33 8 0.33
03334247 BORDEAUX SUD BORDEAUX Simone VEIL priM | 2 attribution de:classe maternelle 2 4 0.25 0.25 1 attribution de classe élémentaire
0330260D BORDEAUX SUD BORDEAUX THIERS MAT 1 1 attribution de classe maternelle 4 0.25 5 0.25
0330229V BORDEAUX SUD BORDEAUX THOMAS MAT 1 1 attribution de classe maternelle 5 0.25 6 0.25
0330444D BORDEAUX SUD BORDEAUX THOMAS ELEM 1 1 attribution de classe élémentaire 7 0.25 8 0.33 0.08
0330261E BORDEAUX SUD BORDEAUX YSER MAT 1 1 attribution de classe maternelle 5 0.25 6 0.25
03321301 BÈGLES FLOIRAC BOULIAC MAT 1 1 attribution de classe maternelle s 0.25 6 0.25
03321140 BÈGLES FLOIRAC BOULIAC ELEM 1 |1retrait de classe élémentaire 11 0.5 10 0.5
0,50 de décharge de direction attribuée
au titre de l'inclusion et de la
0330578Z BLAYE BOURG SUR GIRONDE MONTET ELEM coordination des PIAL (0,25 de décharge G 0.25 6 0.25 de direction complémentaire attribuée
au lieu de 0,08 actée aux instances
d'avril)
0330546P BORDEAUX BOUSCAT BRUGES DE GOUGES ELEM 1 1 attribution de classe élémentaire 15 1 16 1
0332213B BORDEAUX BOUSCAT BRUGES PRÉVERT ELEM 1 1 attribution de classe élémentaire 11 0.5 12 0.5
0332305B TALENCE CADAUJAC ALIÉNOR D'AQUITAINE MAT 1 attribution de classe maternelle 8 0.33 9 0.50 0.17
0332775M ST ANDRÉ-DE-CUBZAC CADILLAC EN FRONSADAIS PRIM 1 1 attribution de classe maternelle 6 0.25 7 0.25
03305782 46 LANGON CAPTIEUX PRIM Mesure de sauvegarde exceptionnelle S 0.25 s 0.25
0330582D LESPARRE CARCANS VIGNEAU PRIM Mesure de sauvegarde exceptionnelle 9 0.33 9 0.33
0332151) 58 BLAYE CARS PRIM Mesure de sauvegarde exceptionnelle au 4 0.25 a 025 titre du RPI 58
0.50 de décharge de direction
0332077D LORMONT CARBON-BLANC BARBOU ELEM compl ire attribuée au titre de 13 0.5 13 0.5 l'inclusion et de la coordination des PIAL
0330184W SUD MÉDOC CASTELNAU DE MÉDOC CHARMILLE MAT 1 attribution de classe maternelle 7 0.25 8 0.33 0.08
1 attribution de classe maternelle
0330593R SUD MÉDOC CASTELNAU DE MÉDOC JALLE ELEM Transfert d'une classe ULIS sur l'école de 16 à 15 1
Ste Hélène
0330599X LIBOURNE 2 CASTILLON LA BATAILLE ELEM ANSE CSS EULISNETSIEENIRE 15 1 14 1 Ste Terre
0332164Y SUD ENTRE DEUX MERS CAUDROT PRIM Mesure de sauvegarde 5 0.25 5 0.25
03321815 ENTRE DEUX MERS CENON BLUM ELEM 1 1 attribution de classe élémentaire 10 0.5 11 0.5
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DESDEN Gironde - 33-2020-11-05-005 - Arrêté du 05 novembre 2020 relatif aux mesures de carte scolaire de la Gironde 26 DSDEN 33
DOS 1
Annexe 1
Liste des mesures arrêtées
4 novembre 2020
Décharge de Structure R20 Décharge de | Variation décharge
Direction R19 Direction R20 de Direction
| RASE Mesure de sauvegarde exceptionnelle 0330275V ENTRE DEUX MERS CENON GAMBETTA MAT | 1 2 3
ÈS 1 attribution de classe maternelle
0,50 de décharge de direction attribuée
0332873U PESSAC CESTAS BOURG ELEM au titre de l'inclusion et de la 9 0.33 a 0.33
coordination des PIAL
1 retrait de classe maternelle
0332660M ST ANDRÉ-DE-CUBZAC CÉZAC PRIM AI: décharge complète de direction 14 1 13 0.5 0.5 attribuée au titre de l'inclusion et de la
coordination des PIAL
0330639r 57 BLAYE COMPS ELEM Mesure de sauvegarde exceptionnelle au 2 2
titre du RPI 57
0330653F ST ANDRÉ-DE-CUBZAC CUBZAC LES PONTS EIFFEL PRIM 1 1 attribution de classe élémentaire 12 0.5 13 0.5
03306561 83 LANGON cos PRIM Mesure de sauvegarde exceptionnelle au à 0.25 4 025
titre du RPI 83
1 attribution de classe élémentaire
0330660N LESPARRE CUSSAC FORT-MÉDOC VAUBAN PRIM 1 transformation de classe maternelle en 15 1 16 1 classe élémentaire ue
0332025X ST MÉDARD-EN-JALLES EYSINES CLAVERIE MAT 1 1 attribution de classe maternelle 5 0.25 6 0.25
0332319S ST MÉDARD-EN-JALLES EYSINES DERBY ELEM 1 1 attribution de classe élémentaire 8 0.33 9 0.33
0332790D ST MÉDARD-EN-JALLES EYSINES FORÊT ELEM 1 attribution de poste UPE2A 9 0.33 10 0.5 0.17
0,25 de décharge de direction
03306865 ST MÉDARD-EN-JALLES EYSINES MIGRON ELEM | 1 complémentairerattibuee au titre: 9 0.33 10 0.5 0.17 l'inclusion et de la coordination des PIAL
1 attribution de classe élémentaire
0333403V ST MÉDARD-EN-JALLES EYSINES POLE EDUCATIF PRIM 1 1 attribution de classe maternelle 10 0.5 11 0.5
0332673B BÈGLES FLOIRAC FARGUES ST HILAIRE MAT 1 1 attribution de classe maternelle 4 0.25 5 0.25
0332143A BÈGLES FLOIRAC FARGUES ST HILAIRE ELEM 1 attribution de classe élémentaire 7 0.25 8 0.25
0330700G BÈGLES FLOIRAC FLOIRAC BLUM ELEM 1 retrait de classe élémentaire 7 0.25 6 0.25
03302792 BÈGLES FLOIRAC FLOIRAC JAURÈS MAT 1 1 attribution de classe maternelle 7 0.25 8 0.33 0.08
0331779E BÈGLES FLOIRAC FLOIRAC PASTEUR ELEM 1 attribution de classe élémentaire 9 0.33 10 0.50 0.17
1 transformation de classe élémentaire
0330705M | 45 LA RÉOLE FONTET ELEM Énesematenle 4 0.25 4 0.25 Transformation de l'école élémentaire en
école primaire _
0330715Y LESPARRE GAILLAN EN MÉDOC MANDEL PRIM 1 transformation de classe élémentaire 10 0.5 10 0
en classe maternelle
0332674C LIBOURNE 1 GALGON MAT 1 |1retrait de classe maternelle 5 0.25 4 0.25
0330722F 24 LIBOURNE 2 GARDEGAN ET TOURTIRAC ELEM Mesure de sauvegarde au titre du RPI 24 2 2
1 retrait de classe élémentaire
0332152K 57 BLAYE GAURIAC PRIM 1 1 1 attribution de classe TPS expérimentale 3 3
Mesure de sauvegarde exceptionnelle au
titre du RPI 57
0330725] ST ANDRÉ-DE-CUBZAC GAURIAGUET PRIM Régularisation décharge de direction 3 0.25 8 0.33 0.08
0330742C GRADIGNAN GRADIGNAN LANGE ELEM 1 1 attribution de classe élémentaire 7 0.25 8 0.33 0.08
03322610 GRADIGNAN GRADIGNAN PIN FRANC MAT Hranstertue 3 nes maternelles vers 3 l'école élémentaire Pin Franc
Transformation de l'école élémentaire en
0332266) GRADIGNAN GRADIGNAN PIN FRANC ELEM scoleprimeire. ‘ 4 0.25 7 025 Transfert de 3 classes maternelles depuis
la maternelle Pin Franc
0330101F GRADIGNAN GRADIGNAN ST GÉRY ELEM 1 1 attribution de classe élémentaire 9 0.33 10 0.5 0.17
0332233Y GRADIGNAN GRADIGNAN TOURELLES MAT 1 1 attribution de classe maternelle 4 0.25 5 0.25
03320514 ARCACHON SUD GUJAN-MESTRAS FERRY ELEM 1 1 attribution de classe élémentaire 11 0.5 12 0.5
oe slé : 03321448 61 LESPARRE JAU-DIGNAC ET LOIRAC PRIM 1 attribution de classe élémentaire au 3 a
titre du RPI 61
0332311H GRADIGNAN LA BRÈDE MAT Mesure de sauvegarde exceptionnelle 5 0.25 5 0.25
0330303 LA RÉOLE LA RÉOLE BONHEUR MAT Transtertide 6 classes raterrielles vers 6 0.25 0.25
l'école primaire de La Réole
Transformation de l'école élémentaire en
école primaire
j ï 0331059X LA RÉOLE LA RÉOLE ELEM FPS fe de 6 classes maternelles depuis 11 05 18 1 05
l'école maternelle Bonheur
Transformation du poste d'animation
soutien (ASOU) en poste maternelle
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DESDEN Gironde - 33-2020-11-05-005 - Arrêté du 05 novembre 2020 relatif aux mesures de carte scolaire de la Gironde 27 DSDEN 33 Annexe 1
4 novembre 2020
DOS 1 Liste des mesures arrêtées
Décharge de Décharge de | Variation décharge Structure R20 Direction R19 Direction R20 de Direction
03313372 ARCACHON SUD LA TESTE DE BUCH LAFON ELEM 1 |1retrait de classe élémentaire 10 0.5 9 0.33 0.17
0332599W SUD ENTRE DEUX MERS LA SAUVE-MAJEURE PRIM 1 attribution de classe maternelle 7 0.25 8 0.33 0.08
0330784Y sUD MÉDOC LACANAU GUITARD PRIM 1 transformation de classe élémentaire 7 0.25 7 025 en classe maternelle
03320530 ST ANDRÉ-DE-CUBZAC LAGORCE PRIM 1 1 retrait de classe élémentaire 6 0.25 5 0.25
0330793H LESPARRE LAMARQUE PRIM | 1 1 attribution de classe élémentaire 9 0.33 10 0.5 0.17
0320795K LA RÉOLE LAMOTHE-LANDERRON PRIM 1 transformation de classe élémentaire s 025 s 025 en classe maternelle
0330804V SUD ENTRE DEUX MERS LANGOIRAN PRIM 1 |iretrait de classe élémentaire 10 0.5 9 0.33 -0.17
Retrait du 1/2 poste occitan
! Transformation d'un poste d'adjoint
0332959M LANGON LANGON FRANK MAT | 1 0.5 |maternelle en poste d'adjoint occitan 75 0.25 8 0.33 0.08 54 Attribution d'une classe maternelle
RE Structure de l'école 8 classes
0330812D ARCACHON NORD LANTON GALL ELEM 1 |1retrait de classe élémentaire 13 0.5 12 0.5
0333176Y ARCACHON NORD LE BARP LOU PIN BERT ELEM | 1 1 attribution de classe élémentaire 8 0.33 9 0.33
03305327 BORDEAUX BOUSCAT LE BOUSCAT CENTRE | ELEM La 1 attribution de classe élémentaire 11 0.5 12 0.5 La c d
FRE 1 attribution de classe élémentaire
0330533A BORDEAUX BOUSCAT LE BOUSCAT CENTRE Il ELEM | 1 dé 11 0.5 12 0.5 ; occitan
03302693N BORDEAUX BOUSCAT LE BOUSCAT JAURÈS MAT | 1 1 attribution de classe maternelle 6 0.25 7 0.25
0332363P ARCACHON SUD LE TEICH DELTA MAT 1 attribution de classe maternelle s 0.25 6 0.25
033309SP ARCACHON SUD LE TEICH VAL DES PINS PRIM El 1 attribution de classe maternelle 13 0.5 14 < 0.5
0332609G SUD MÉDOC LE PIAN-MÉDOC BRUGAT MAT 1 attribution de classe maternelle 6 0.25 7 0.25
0332368V GRADIGNAN LÉOGNAN JAURÈS ELEM 1 1 attribution de classe élémentaire 11 0.5 12 0.5
£ 1
0330838G 73 LA RÉOLE LES LÈVES ET THOUMEYRAGUES PRIM Au 1 attribution de classe maternelle 3 4 0.25 0.25
0330980L LIBOURNE 2 LES PEINTURES PRIM Mesure de sauvegarde exceptionnelle 10 0.5 10 0.5
0330834C LESPARRE LESPARRE-MÉDOC BEAUGENCY ELEM Régularisation décharge de direction 10 0.33 10 0.5 0.17
0332054D LESPARRE LESPARRE-MÉDOC CURIE ELEM 1 |1retrait de classe élémentaire 9 0.33 8 0.33
0330836E 82 SUD ENTRE DEUX MERS LESTIAC SUR GARONNE ELEM Mesure de sauvegarde exceptionnelle 4 0.25 4 0.25
0332028A LIBOURNE 1 LIBOURNE CHARRUAUDS MAT 1 1 attribution de classe maternelle 4 0.25 5 0.25
0330851W LIBOURNE 1 LIBOURNE ERRERA PRIM 1 |iretrait de classe élémentaire 12 0.5 11 0.5
0330186Y LIBOURNE 1 LIBOURNE GARDEROSE MAT 1 1 attribution de classe maternelle 3 4 0.25 0.25
03326645 LIBOURNE 1 LIBOURNE SUD ELEM 1 retrait de classe élémentaire 9 0.33 8 0.33
03308547 SUD ENTRE DEUX MERS LIGNAN DE BORDEAUX GUILLOT PRIM 1 attribution de classe élémentaire 3 4
0332752M LORMONT LORMONT GRAND TRESSAN PRIM 2 2 attributions de classe élémentaire 9 0.33 11 0.5 0.17
0332134R LORMONT LORMONT LEROY MAT 1 1 attribution de classe maternelle 4 0.25 5 0.25
0330870S SUD MÉDOC LUDON-MÉDOC VEIL ELEM 1 1 attribution de classe élémentaire 16 1 17 1
0332148F ST ANDRÉ-DE-CUBZAC LUGON ET L'ÎLE DU CARNEY PRIM Mesure de sauvegarde exceptionnelle 7 0.25 7 0.25
0330875X ARCACHON SUD LUGOS BOURG PRIM 1 1 attribution de classe élémentaire 5 0.25 6 0.25
0332607E SUD MÉDOC MACAU MAT 1 attribution de classe maternelle 7 0.25 8 0.25
1 décharge complète de direction
0332874V SUD MÉDOC MACAU ELEM attribuée au titre de l'inclusion et de la 13 0.5 13 0.5
coordination des PIAL
0330885H ST ANDRÉ-DE-CUBZAC MARCENAIS FORÊT PRIM Ltranstormationdeciasse élémentaire 4 0.25 4 025 en classe maternelle
0332477N ARCACHON NORD MARCHEPRIME TRUT MAT 1 1 attribution de classe maternelle 7 0.25 8 0.33 0.08
0.50 décharge de direction au titre de
0330894T ST MÉDARD-EN-JALLES MARTIGNAS SUR JALLE LA FONTAINE ELEM 1 l'inclusion et de la coordination des PIAL 14 1 13 0.5 0.5
1 retrait de classe élémentaire
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DESDEN Gironde - 33-2020-11-05-005 - Arrêté du 05 novembre 2020 relatif aux mesures de carte scolaire de la Gironde 28 DSDEN 33 Annexe 1 4 novembre 2020
DOS 1 Liste des mesures arrêtées
Décharge de Décharge de | Variation décharge
Structure R19| Diection pig | S7UEtUre R20 | biection R20 | de Direction
0332123D GRADIGNAN MARTILLAC MILLE SOURCES PRIM [ RES 1 attribution de classe élémentaire 15 1 16 1
0330906F BORDEAUX MÉRIGNAC MÉRIGNAC BUISSON PRIM Ltratsromnatondeciéssematemeileien 10 05 10 05 classe élémentaire
0330918U BORDEAUX MÉRIGNAC MÉRIGNAC BURCK ELEM. | 1 1 attribution de classe élémentaire 3 0.33 9 0.33
0330503C BORDEAUX MÉRIGNAC MÉRIGNAC FERRY ELEM LA 1 attribution de classe élémentaire 8 0.33 9 0.33
ve]
0330912M BORDEAUX MÉRIGNAC MÉRIGNAC JAURÈS | ELEM 1 1 attribution de classe élémentaire 6 0.25 7 0.25
0330916S BORDEAUX MÉRIGNAC MÉRIGNAC LAFON PRIM 1transformation de classe maternelle en 18 1 18 1 classe élémentaire
0330926C ARCACHON NORD MIOS ÉCUREUILS ELEM 1 attribution de classe élémentaire 15 1 16 1
0330194G ARCACHON NORD MIOS FAUVETTE MAT Régularisation décharge de direction 7 0.5 7 0.25 -0.25
0333404W ARCACHON NORD MIOS SALAMANDRE PRIM 1 1 attribution de classe élémentaire 13 0.5 14 1 0.5
0332166A | 74 LA RÉOLE MONGAUZY PRIM 1 attribution de classe maternelle 4 0.25 5 0.25
0331784K ENTRE DEUX MERS MONTUSSAN BARBARON ELEM 1 1 attribution de classe élémentaire 7 0.25 8 0.33 0.08
0330968Y 82 | SUD ENTRE DEUX MERS PAILLET ARTOLIE PRIM Mesure de sauvegarde exceptionnelle 4 0.25 4 0.25
0332876X SUD MÉDOC PAREMPUYRE JAURÈS MAT 1 1 attribution de classe maternelle 5 0.25 6 0.25
0332527T SUD MÉDOC PAREMPUYRE JAURÈS ELEM 1 1 retrait de classe élémentaire 13 0.5 12 0.5
0330970A SUD MÉDOC PAREMPUYRE LIBÉRATION ELEM 1 1 attribution de classe élémentaire 8 0.33 9 0.33
0333402U SUD MÉDOC PAREMPUYRE MADELEINE BRES PRIM 1 1 attribution de classe élémentaire 7 0.25 8 0.33 0.08
0332895T LESPARRE PAUILLAC HAUTEVILLE PRIM 1 transformation de classe élémentaire 12 05 12 “s
en classe maternelle
0330978) LESPARRE PAUILLAC ST LAMBERT PRIM 1 |1retrait de classe élémentaire 7 0.25 6 0.25
ao PESsAC PESSAC HERRIOT PRIM 1 transformation de classe élémentaire 1 05 11 0.5
en classe maternelle
0332135S PESSAC PESSAC MONTESQUIEU ELEM 1 attribution de classe élémentaire 8 0.33 9 0.33
0331001) PESSAC PESSAC TOCTOUCAU PRIM 1 1 attribution de classe maternelle 8 0.33 9 0.33
0331005N 39 LIBOURNE 2 PETIT-PALAIS ET CORNEMPS ELEM Mesure de sauvegarde au titre du RPI 39 3 3
0332144B GRADIGNAN PODENSAC MAT 1 attribution de classe maternelle 3 4
0332061L 18 LA RÉOLE PONDAURAT PRIM Mesure de sauvegarde au titre du RPI 18 2 2
0331035W LANGON PREIGNAC BOURG PRIM 1 |1retrait de classe élémentaire 8 0.33 7 0.25 -0.08
0332225P BLAYE PUGNAC ELEM 1 1 attribution de classe élémentaire 6 0.25 7 0.25
0333014X 18 LA RÉOLE PUYBARBAN ELEM Mesure de sauvegarde au titre du RPI 18 3 3
0331053R SUD ENTRE DEUX MERS QUINSAC MASSIAS PRIM 1 |1retrait de classe maternelle 11 0.5 10 0.5
0332578Y BLAYE REIGNAC PRIM Mesure de sauvegarde exceptionnelle 7 0.25 F 0.25
0331074N ST ANDRÉ-DE-CUBZAC SABLONS PRIM 1 attribution de classe élémentaire 5 0.25 6 0.25
0332221K SUD ENTRE DEUX MERS SADIRAC MONOD PRIM 1 attribution de classe élémentaire 7 0.25 8 0.33 0.08
03312720 ST MÉDARD-EN-JALLES SALAURES PRIM 1 franstormeuon de classe maternelle en 7 0.25 7 025
classe élémentaire
0331285r ARCACHON SUD SALES LAVIGNOLLE PRIM 1 transformation de classe élémentaire 5 0.25 5 0.25
en classe maternelle
0332451K ARCACHON SUD SALLES RIVE DROITE MAT 1 attribution de classe maternelle 4 0.25 5 0.25
0333045F ARCACHON SUD SALLES RIVE GAUCHE MAT 1 retrait de classe maternelle 5 0.25 4 0.25
0331289X LANGON SAUTERNES PRIM Mesure de sauvegarde 5 0.25 5 0.25
0331296E 18 LA RÉOLE SAVIGNAC MARSAN MAT Mesure de sauvegarde au titre du RPI 18 2 2
03326034 LESPARRE SOULAC SUR MER FERRY PRIM DLL rende classe maternelle 8 0.33 7 0.25 0.08 1 mesure de sauvegarde
à lé £
03313068 09 SUD ENTRE DEUX MERS SOULIGNAC MAT 1 transformation de classe élémentaire 2 2 en classe maternelle
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DESDEN Gironde - 33-2020-11-05-005 - Arrêté du 05 novembre 2020 relatif aux mesures de carte scolaire de la Gironde 29 DSDEN 33
DOS 1
Annexe 1
Liste des mesures arrêtées
4 novembre 2020
Décharge de Décharge de | Variation décharge Structure R20 Direction R19 Direction R20 de Direction
0331309Ù sUD MÉDOC SOUSSANS PRIM Transformation du poste animation 7 025 8 0.33 0.08 soutien (ASOU) en poste EFIV
0333334V ST ANDRÉ-DE-CUBZAC ST ANDRÉ DE CUBZAC AUBRAC PRIM 1 attribution de classe maternelle 8 0.33 9 0.33
0331082X ST ANDRÉ-DE-CUBZAC ST ANDRÉ DE CUBZAC LACORE ELEM 4 1 attribution de classe élémentaire 12 0.5 13 0.5
0331103V BLAYE ST CHRISTOLY DE BLAYE MANDELA PRIM 1 attribution de classe maternelle 10 0.5 al 0.5
Mesure de sauvegarde exceptionnelle au
0331787N | 59 BLAYE ST CIERS DE CANESSE PRIM : 3 3 titre du RPI 59
0332032E BLAYE ST CIERS SUR GIRONDE SOURCE MAT Mesure de sauvegarde exceptionnelle 4 0.25 4 0.25
0331121P LIBOURNE 1 ST DENIS DE PILE MAT 1 attribution de classe maternelle 7 0.25 8 0.33 0.08
0333141K LESPARRE ST ESTÈPHE VIDOU PRIM Mesure de sauvegarde exceptionnelle 6 0.25 6 0.25
03311411 24 LIBOURNE 2 ST GENÈS DE CASTILLON ELEM Mesure de sauvegarde au titre du RPI 24 1 1
; j ns g
0331152Y BLAYE ST GIRONS D'AIGUEVIVES PRIM 1 transformation de classe élémentaire 6 025 6 025 en classe maternelle
1 retrait de classe maternelle
Transformation de la classe élémentaire
03311570 35 LIBOURNE 1 ST JEAN DE BLAIGNAC PRIM 1 Jenclasse maternelle 2 1 Transformation de l'école primaire en
école maternelle
0332107L PESSAC ST JEAN D'ILLAC CÉZANNE MAT 1 attribution de classe maternelle 6 0.25 7 0.25
0331160G PESSAC ST JEAN D'ILLAC PRÉVERT PRIM 1 attribution de classe maternelle 7 0.25 8 0.33 0.08
0331164L LESPARRE ST JULIEN-BEYCHEVELLE PRIM 1 |1retrait de classe maternelle 6 0.25 s 0.25
033235S9K LESPARRE ST LAURENT-MÉDOC PETITS GALOPINS MAT Mesure de sauvegarde exceptionnelle 8 0.33 8 0.33
0331173W 54 LANGON ST LÉGER DE BALSON ELEM 1 attribution de classe élémentaire 1 2
0331175Y ENTRE DEUX MERS ST LOUBÈS TOULET ELEM 1 attribution de classe élémentaire 14 1 15 1
0331179C SUD ENTRE DEUX MERS ST MACAIRE ELEM Mesure de sauvegarde 7 0.25 7 0.25
0331181E ARCACHON SUD ST MAGNE PRIM 1 attribution de classe élémentaire 5 0.25 6 0.25
0331186K SUD ENTRE DEUX MERS ST MAIXANT MAURIAC PRIM 1 transformation de classe maternelle en 10 0.5 10 0.5 classe élémentaire
d i {ll
0331190P 58 BLAYE ST MARTIN LACAUSSADE COPPENS ELEM peurs de sauvegarde exceptionnelle au 2 :
titre du RPI 58
0332853X LIBOURNE 2 ST MÉDARD DE GUIZIÈRES CHASTENET PRIM TAROTEn eleEeIE RON 11 0.5 1 05 en classe maternelle
0332156P ST MÉDARD-EN-JALLES ST MÉDARD EN JALLES CÉRILLAN PRIM 1 1 retrait de classe maternelle 16 1 15 1
0332370X ST MÉDARD-EN-JALLES ST MÉDARD EN JALLES HASTIGNAN MAT Régularisation décharge de direction 7 0.33 7 0.25 -0.08
03312167 43 BLAYE ST PALAIS ELEM 1 attribution de classe élémentaire 1 2
0331237R 39 LIBOURNE 2 ST SAUVEUR DE PUYNORMAND PRIM Mesure de sauvegarde au titre du RPI 39 2 2
0331244Y LESPARRE ST SEURIN DE CADOURNE SOC PRIM 1 attribution de classe élémentaire 3 4
03326278 LIBOURNE 2 ST SEURIN SUR L'ISLE LA FONTAINE ELEM 1 attribution de classe élémentaire 10 0.5 11 0.5
0331241V GRADIGNAN ST SELVE PRIM 1 attribution de classe élémentaire 16 1 17 1
0331263U 35 LIBOURNE 1 ST VINCENT DE PERTIGNAS ELEM 1 attribution de classe élémentaire 1 2
03321422 LESPARRE ST VIVIEN DE MÉDOC FRIM 1 transformation de classe élémentaire 5 025 5 025 en classe maternelle
0332162W BLAYE ST YZAN DE SOUDIAC CASSE PRIM 1 attribution de classe élémentaire 14 1 16 1 1 attribution de classe maternelle
0331116] 24 LIBOURNE 2 STE COLOMBE MAT Mesure de sauvegarde au titre du RPI 24 2 2
0332317P ENTRE DEUX MERS STE EULALIE LUCIOLES MAT 2 attributions de classe maternelle 3 5 0.25 0.25
03331008 ENTRE DEUX MERS STE EULALIE ST EXUPÉRY ELEM 1 attribution de classe élémentaire 12 0. 13 0.5
1 attribution de classe élémentaire
0331154A SUD MÉDOC STE HÉLÈNE PRIM Transfert d'une classe ULIS depuis l'école 12 0.5 13 0.5 de Castelnau de Médoc
1 transformation de classe élémentaire
0331258N LIBOURNE 2 STE TERRE PRIM coclasse:matemelle . 9 0.33 10 0.5 0.17 Transfert d'une classe ULIS depuis l'école
de Castillon la Bataille
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DESDEN Gironde - 33-2020-11-05-005 - Arrêté du 05 novembre 2020 relatif aux mesures de carte scolaire de la Gironde 30 DSDEN 33 Annexe 1 4 novembre 2020
DOS 1 Liste des mesures arrêtées
Décharge de Décharge de | Variation décharge
Direction R19 Ses Direction R20 de Direction
0331326M LA RÉOLE TARGON FERRY PRIM 1 transformation de classe élémentaire 8 0.33 8 0.33
en classe maternelle
0331791T ENTRE DEUX MERS TRESSES 1 attribution de classe maternelle 7 0.25 8 0.33 0.08
1 transformation de classe élémentaire
0331356V 76 LESPARRE VALEYRAC PRIM en classe maternelle | 5 5
Transformation de l'école primaire en
école maternelle
03323648 LIBOURNE 1 VAYRES LESNE MAT | 1. 1 attribution de classe maternelle 6 0.25 7 0.25
03313602 LESPARRE VENDAYS-MONTALIVET FRIM Ex 1 attribution de classe élémentaire 7 0.25 8 0.33 0.08
Mesure de sauvegarde
0332621V 80 SUD ENTRE DEUX MERS VERDELAIS PRIM 1 transformation de classe maternelle en 6 0.25 6 0.25 classe élémentaire
0331793V LANGON VILLANDRAUT PRIM Mesure de sauvegarde 5 0.25 5 0.25
0330315N TALENCE VILLENAVE D'ORNON CASCADE MAT 1 attribution de classe maternelle 6 0.25 7 0.25
0332615N TALENCE VILLENAVE D'ORNON FERRY MAT 2 attributions de classe maternelle (6 cl) 4 0.25 6 0.25
0332157R TALENCE VILLENAVE D'ORNON FERRY ELEM 1 attribution de classe élémentaire (9 cl) 8 0.33 9 0.33
03313832 TALENCE VILLENAVE D'ORNON MACÉ ELEM Régularisation décharge de direction 7 0.33 7 0.25 -0.08
0331389F 59 BLAYE VILLENEUVE ELEM DES de sauvegarde exceptionnelle au 2 2
titre du RPI 59
0332118Y ENTRE DEUX MERS YVRAC ELEM 1 1 attribution de classe élémentaire 7 0.25 8 0.33 0.08
Légende :
Carr Jouverture de classe actée en avril RTE ce actée en septembre LL réstion d'école
CRE Fermeture de classe actée en avril RSS PC avec dispositif TPS
Page7 de7
DESDEN Gironde - 33-2020-11-05-005 - Arrêté du 05 novembre 2020 relatif aux mesures de carte scolaire de la Gironde 31 DESDEN Gironde - 33-2020-11-05-005 - Arrêté du 05 novembre 2020 relatif aux mesures de carte scolaire de la Gironde 32 Direction territoriale de la protection judiciaire de la
jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord
33-2020-11-02-010
Arrêté portant modification et extension de l'autorisation
du Centre Scolaire Dominique SAVIO géré par l'Institut
Don Bosco
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord - 33-2020-11-02-010 - Arrêté portant modification et extension de l'autorisation du Centre Scolaire Dominique SAVIO géré par l'Institut Don Bosco 33 Gironde LE DEPARTEMENT
’ +
PE LS Liberté Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE RÉGION DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE NOUVELLE AQUITAINE DIRECTION GÉNERALE ADJOINTE CHARGÉE DE LA
SOLIDARITÉ
POLE SOLIDARITÉ VIE SOCIALE
DIRECTION DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE LA
FAMILLE
ARRÊTÉ
PORTANT MODIFICATION ET EXTENSION DE L'AUTORISATION
DU CENTRE SCOLAIRE DOMINIQUE SAVIO
GÉRÉ PAR L'ASSOCIATION INSTITUT DON BOSCO
La Préfète de la Région Nouvelle Aquitaine,
Préfète de la Gironde,
Officier de l’ordre de la Légion d’honneur
Officier de l'ordre National du Mérite
Le Président du Conseil départemental de la Gironde
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L. 312-1 et suivants, L. 313-1-1 et suivants, L. 222-1 et suivants, et D. 313-11 et suivants ;
Vu le code civil et notamment ses articles 375 et suivants ;
Vu le code de procédure civile et notamment ses articles 1181 et suivants ;
Vu la Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
Vu la Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
Vu la loi n°2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant ;
Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse et notamment son article 5-8 ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2017 pris conjointement par le préfet de la Gironde et le Président du Conseil départemental de la Gironde et portant renouvellement de l'autorisation du Centre Scolaire Dominique Savio géré par l'Association Institut Don Bosco :
Vu l'arrêté du 12 juin 2018 pris conjointement par le préfet de la Gironde et le Président du Conseil départemental de la Gironde et portant modification et extension de l'autorisation du centre scolaire Dominique Savio géré par l'association institut Don Bosco et notamment son article 1 qui porte la capacité totale autorisée à 113 places réparties selon diverses modalités de prise en charge ;
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord - 33-2020-11-02-010 - Arrêté portant modification et extension de l'autorisation du Centre Scolaire Dominique SAVIO géré par l'Institut Don Bosco 34 Vu l'arrêté du 16 janvier 2019 pris conjointement par le préfet de la Gironde et le Président du Conseil départemental de la Gironde et portant modification et extension de l'autorisation du centre scolaire Dominique Savio géré par l'association Institut Don Bosco et notamment de son article 1 qui porte la capacité totale autorisée à 155 places réparties selon diverses modalités de prise en charge ;
Vu le schéma départemental de Protection de l'Enfance et de la Famille en Gironde 2018-2022 ;
Vu le projet territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Gironde appliqué ;
Considérant l'avis d'appel à projets pour la création de 105 places de placement éducatif à domicile publié au Recueil des actes administratifs du département le 8 novembre 2019 et sur le site internet gironde..fr;
Considérant la candidature de l’Institut Don Bosco en date du 20 janvier 2020 ;
Considérant la commission de sélection qui s'est tenue le 2 juillet 2020 et son avis de classement publié au Recueil départemental des actes administratifs le 24 juillet 2020 et sur le site internet gironde.fr
Considérant que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico- sociaux déclinés dans le cahier des charges de l'appel à projet ; .
Considérant les garanties techniques, financières et morales présentées par le demandeur ;
Sur proposition du Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Aquitaine Nord et de Monsieur le Directeur Général des Services départementaux de la Gironde ;
ARRÊTENT:
ARTICLE 1 — L'article 1 de l'arrêté du 20 décembre 2017 visé ci-dessus est modifié dans les termes ci- après :
La capacité totale du Centre Scolaire Dominique Savio sis 181 rue Saint François-Xavier - BP 112 - 33173 GRADIGNAN Cedex, géré par l'association Institut Don Bosco dont le siège social est sis 181 rue Saint François-Xavier- BP 112 - 33 173 GRADIGNAN Cedex est étendue par appel à projet à 225 places ainsi réparties :
Aux titres des articles 375 à 375-9-2 du code civil susvisés et de l'article L. 222-5 du code de l'action
sociale et des familles :
- _ Intemat : 39 places pour des filles et/ou garçons âgés de 6 à 18 ans;
- Prise en charge diversifiée : 18 places pour des filles et/ou garçons âgés de 6 à 18 ans;
- Placement éducatif à domicile : 168 mesures simultanées, pour des filles et/ou garçons âgés de 3 à 18 ans.
Ces places sont réparties comme suit :
28 mesures sur le territoire du Libournais,
28 mesures sur le territoire Haute Gironde,
14 mesures sur le territoire du Médoc,
14 mesures sur le territoire du Sud Gironde,
14 mesures sur le territoire des Hauts de Garonne,
21 mesures sur les territoires des Graves et Sud Gironde, créées par appel à projets de 2020,
e 14 mesures sur les territoires du Libournais et de Haute Gironde, créées par appel à projets de 2020,
e 14 mesures sur les territoires de Bordeaux et de Hauts de Garonne, créées par appel à projets de 2020,
+ 21 mesures sur le territoire du Bassin, créées par appel à projets de 2020.
.
0
.
9
0
0
Les territoires sont entendus comme les délimitation des Pôles Territoriaux de Solidarité du Département de la Gironde (Voir annexes 1 à 4).
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord - 33-2020-11-02-010 - Arrêté portant modification et extension de l'autorisation du Centre Scolaire Dominique SAVIO géré par l'Institut Don Bosco 35 Un arrêté d'habilitation pris dans le cadre du Décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 modifié par le décret n° 2003-180 du 5 mars 2003 relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution des mesures les concernant, précisera notamment le nombre, l'âge, le sexe et les catégories juridiques des jeunes reçus ainsi que les conditions d'éducation et de séjour.
Une convention d'habilitation à l'Aide Sociale à l'Enfance, prise dans les conditions de l'Article L 313-8- 1 du code de l'Action Sociale et des Familles, précisera les conditions particulières de fonctionnement de la structure.
ARTICLE 2 - Le reste de l'arrêté portant renouvellement de l'autorisation du Centre Scolaire Dominique Savio géré par l'Association Institut Don Bosco en date du 20 décembre 2017, modifié par arrêté du 16 janvier 2019, est sans changement ;
ARTICLE 3 - La présente autorisation est valable sous réserve du résultat d'une visite de conformité organisée dans les conditions prévues par les articles D. 313-11 à D. 313-14 du code de l'action sociale et des familles ;
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera :
« __ notifié à l'association Institut Don Bosco;
e publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et au recueil des actes administratifs du département de la Gironde.
ARTICLE 5 — Dans les deux mois suivants sa notification, pour les personnes et organismes auxquels il est notifié, ou sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et au recueil des actes administratifs du département de la Gironde pour les autres personnes, le présent arrêté peut faire l'objet :
° d'un recours administratif gracieux devant le Président du conseil départemental de la Gironde ; °e d'un recours administratif gracieux devant la préfète du département, autorité signataire de cette décision, ou d'un recours administratif hiérarchique devant le ministre de l'intérieur ; e d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif ternitorialement compétent.
ARTICLE 6 - Le Directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aquitaine Nord et le Directeur général des services du département de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bordeaux, le Vev. 202 1
LA PRÉFÈTE LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
; te Président du Conseil départemental Pour la Pré et par délégation, Pour el per Délégation, te S ire Général ire
Christophe NOEL du PAYRAT
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord - 33-2020-11-02-010 - Arrêté portant modification et extension de l'autorisation du Centre Scolaire Dominique SAVIO géré par l'Institut Don Bosco 36 |
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Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord - 33-2020-11-02-010 - Arrêté portant modification et extension de l'autorisation du Centre Scolaire Dominique SAVIO géré par l'Institut Don Bosco 37 LRINDIINVédS
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Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord - 33-2020-11-02-010 - Arrêté portant modification et extension de l'autorisation du Centre Scolaire Dominique SAVIO géré par l'Institut Don Bosco 38 LES PÔLES TERRITORIAUX DE SOLIDARITÉ
DE BORDEAUX ET DES HAUTS-DE-GARONNE
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Legende de la carte
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Arrêté portant modification et extension de be Gironde l'autorisation du Centre scolaire Dominique Savio mn. LL = géré par l'institut Don Bosco Res Cans : CODHOLAS-PRE HOPS . GCTOMNE 219
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord - 33-2020-11-02-010 - Arrêté portant modification et extension de l'autorisation du Centre Scolaire Dominique SAVIO géré par l'Institut Don Bosco 39 LE PÔLE TERRITORIAL DE SOLIDARITÉ
DU BASSIN Sn.
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Annexe 4 .
Arrêté portant modification et extension de ‘$ Gironde
l'autorisation du Centre scolaire Dominique Savio
géré par l'Institut Don Bosco Heu os : CO-OOAS P'EYS-OPET BCAC - OC TCESE 208 Puel Carte : COSS-OGAS-PRS EOPS - CCTOBRE 218
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord - 33-2020-11-02-010 - Arrêté portant modification et extension de l'autorisation du Centre Scolaire Dominique SAVIO géré par l'Institut Don Bosco 40 Direction territoriale de la protection judiciaire de la
jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord
33-2020-11-02-009
Arrêté portant modification et extension de la Maison
d'Enfants à Caractère Social Ermitage Lamourous gérée
par l'association ADGESSA
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord - 33-2020-11-02-009 - Arrêté portant modification et extension de la Maison d'Enfants à Caractère Social Ermitage Lamourous gérée par l'association ADGESSA 41 BE EL —"
Liberté » Égaliré ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
= Gironde LT DLPARTEMENT
PRÉFET DE RÉGION DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE NOUVELLE AQUITAINE DIRECTION GÉNERALE ADJOINTE CHARGÉE DE LA
SOLIDARITÉ
POLE SOLIDARITÉ VIE SOCIALE
DIRECTION DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE LA
FAMILLE
ARRÊTÉ
PORTANT MODIFICATION ET EXTENSION DE L'AUTORISATION
DE LA MAISON D'ENFANTS À CARACTÈRE SOCIAL (MECS) ERMITAGE LAMOUROUS GÉRÉE PAR L'ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT ET LA GESTION DES ÉQUIPEMENTS SOCIAUX, MÉDICO-SOCIAUX ET SANITAIRES (ADGESSA)
La Préfète de la Région Nouvelle Aquitaine,
Préfète de la Gironde,
Officier de l’ordre de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre National du Mérite
Le Président du Conseil départemental de la Gironde
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L. 312-1 et suivants, L. 313-1-1
et suivants, R. 313-1 et suivants et D. 313-11 et suivants ;
Vu ie code civil et notamment ses articles 375 et suivants ;
Vu le code de procédure civile et notamment ses articles 1181 et suivants ;
Vu l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;
Vu la Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
Vu la Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
Vu la loi n°2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant ;
Vu le décret n° 75-96 du 18 février 1975 fixant les modalités de mise en œuvre d'une action de protection judiciaire en faveur des jeunes majeurs ;
Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse et notamment son article 5-8 ;
Vu le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu le décret n°2016-1299 du 15 juin 2016 portant application de l'article 65 de la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement;
Vu l'arrêté du 12 juin 2018 pris conjointement par le préfet de la Gironde et le Président du Conseil départemental de la Gironde et portant modification et extension de l'autorisation de la MECS Ermitage Lamourous gérée par l'ADGESSA et notamment son article 1 ;
Vu le schéma départemental de Protection de l'Enfance et de la Famille en Gironde 2018-2022 ;
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord - 33-2020-11-02-009 - Arrêté portant modification et extension de la Maison d'Enfants à Caractère Social Ermitage Lamourous gérée par l'association ADGESSA 42 Vu le projet territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Gironde appliqué ;
Considérant l'avis d'appel à projets pour la création de 105 places de placement éducatif à domicile publié au Recueil des actes administratifs du département le 8 novembre 2018 et sur le site internet gironde.fr;
Considérant la candidature de l'ADGESSA en date du 20 janvier 2020 :
Considérant la commission de sélection qui s'est tenue le 2 juillet 2020 et son avis de classement publié au Recueil des actes administratifs du département le 24 juillet 2020 et sur le site internet gironde.fr ;
Considérant l'avis de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité du département de la Gironde ;
Considérant que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-
sociaux du département de la Gironde ;
Considérant les garanties techniques, financières et morales présentées par le demandeur ;
Sur proposition du Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Aquitaine Nord et de Monsieur le Directeur Général des Services départementaux de la Gironde ;
ARRETENT:
ARTICLE 1 - L'article 4 de l'arrêté du 12 juin 2018 visé ci-dessus est modifié dans les termes ci-après :
La capacité totale de la MECS Ermitage Lamourous, sise 355 Chemin de Lamourous — 332990 LE PIAN MEDOC, gérée par l'ADGESSA dont le siège social est sis 31 rue du Fils 33 000 BORDEAUX: est étendue par appel! à projet à 125 places ainsi réparties :
- internat : 88 places en hébergement collectif :
e Site de Le Pian Médoc : 52 places réparties en 5 groupes mixtes, dont la création d'un groupe de 8 places pour des enfants de 3 à 5 ans, depuis le 1° janvier 2018. Les 4 autres groupes peuvent accueillir 11 jeunes chacun.
« Foyer Amaud Courtelarre » à Bordeaux : 16 places pour des filles. « Maison de Pauillac » : 11 places pour des jeunes de de 12 à 18 ans, ouverte depuis le 1°’ décembre 2019.
e _« Maison de Lesparre » : 9 places pour des jeunes de de 12 à 18 ans, ouverte depuis le 1° décembre 2019.
- Service de placement éducatifà domicile : pour les enfants et jeunes âgés de 0 à 21 ans e 16 mesures sur le site de Le Pian Médoc,
° 21 mesures sur les territoires de Portes du Médoc et Médoc.
Les territoires sont entendus comme les délimitations des Pôles Territoriaux de Solidarité du
Département de la Gironde (voir annexe).
Un arrêté d'habilitation pris dans le cadre du Décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 modifié par le décret n° 2003-180 du 5 mars 2003 relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution des mesures les concernant, précisera notamment le nombre, l'âge, le sexe et les catégories juridiques des jeunes reçus ainsi que les conditions d'éducation et de séjour.
Une convention d'habilitation à l'Aide Sociale à l'Enfance, prise dans les conditions de l'Afticle L 313-8- 1 du code de l'action sociale et des familles, précisera les conditions particulières de fonctionnement de la structure.
ARTICLE 2 -— Le reste de l'arrêté du 12 juin 2018 portant autorisation et extension d'autorisation de la MECS Emmitage Lamourous gérée par l'ADGESSA est sans changement ;
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord - 33-2020-11-02-009 - Arrêté portant modification et extension de la Maison d'Enfants à Caractère Social Ermitage Lamourous gérée par l'association ADGESSA 43 ARTICLE 3 - La présente autorisation est valable sous réserve du résultat d'une visite de conformité organisée dans les conditions prévues par les articles D. 313-11 à D. 313-14 du code de l'action sociale et des familles.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera :
e notifié à l'ADGESSA;
e publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et au recueil des actes administratifs du département de la Gironde.
ARTICLE 5 — Dans les deux mois suivants sa notification, pour les personnes et organismes auxquels il est notifié, ou sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et au recueil des actes administratifs du département de la Gironde pour les autres personnes, le présent arrêté peut faire l'objet :
+ d'un recours administratif gracieux devant le Président du conseil départemental de la Gironde ; ° d'un recours administratif gracieux devant la préfète du département, autorité signataire de cette décision, ou d'un recours administratif hiérarchique devant le ministre de l'intérieur ; e d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent.
ARTICLE 6 — Le Directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aquitaine Nord et ie Directeur général des services du département de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bordeaux, le — 2 NU. 2020
LA PRÉFÈTE LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
| - Pour le Président du Conseil départemental Pour la Préféte et par délégation,
le Secréfaire Général
Christophe NOEL du PAYRAT
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord - 33-2020-11-02-009 - Arrêté portant modification et extension de la Maison d'Enfants à Caractère Social Ermitage Lamourous gérée par l'association ADGESSA 44 LES PÔLES TERRITORIAUX DE SOLIDARITÉ
Du MÉDOC ET DE LA PORTE-DU-MÉDOC
Legende de la carte
fimites communalos Annexe i | + Gironde
| nomdes communes Arrêté portant modification et extension de FO PIE PART EE l'autorisation de la MECS Ermitage Lamourous Sources : CD33-DGAS-PSVS-DPEF/SCAC - OCTOBRE 2019 géré par l'ADGESSA Réal. Carto : CD33-DGAS-PRS/SOPS - OCTOBRE 2010
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord - 33-2020-11-02-009 - Arrêté portant modification et extension de la Maison d'Enfants à Caractère Social Ermitage Lamourous gérée par l'association ADGESSA 45 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2020-11-09-002
SPREF33-I-J20110918310
Arrêté fixant la liste des établissements visés à l’article 40
du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié,
autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée
au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier
en Gironde
Arrêté fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre
2020 modifié, autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des
professionnels du transport routier en Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-11-09-002 - SPREF33-I-J20110918310 Arrêté fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, autorisés à accueillir du public pour la restauration 46 PRÉFÈTE Cabinet DE LA GIRONDE Direction des sécurités Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des
professionnels du transport routier en Gironde
La préfète de la Gironde,
VU le code de la santé publique et notamment son article L. 3136-1 et suivants ;
VU le code pénal ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 :
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des
services de l'État dans les régions et départements :
VU le décret du 27 mars 2018 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle- Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde :
VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 40 :
CONSIDÉRANT que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d’un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale :
CONSIDÉRANT que face à la dégradation rapide rapide et alarmante de la situation sanitaire, l’état d'urgence Sanitaire a été déclaré sur l'ensemble du territoire de la République par décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020, à partir du 17 octobre 2020, qu'un nouveau confinement national a été instauré à partir du 30 octobre 2020 dans les conditions définies par le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié :
CONSIDÉRANT que le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorise les établissements visés au | de son article 40 à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle, entre 18 heures et 10 heures du matin, la liste des établissements concernées étant arrêtée par le représentant de l'État dans le département ;
CONSIDÉRANT la localisation des établissements visés au | de l'article 40 du décret n°2020-1310 à proximité des axes routiers et leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier :
CONSIDÉRANT que les conducteurs routiers assurent une mission de service public par la continuité des approvisionnements alimentaires, matériels et sanitaires de la population ;
CONSIDÉRANT que, pour poursuivre cette mission, les chauffeurs routiers doivent pouvoir bénéficier de
conditions d'hygiène et de restauration satisfaisantes :
SUR PROPOSITION de la directrice de cabinet de la préfète de la Gironde :
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-11-09-002 - SPREF33-I-J20110918310 Arrêté fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, autorisés à accueillir du public pour la restauration 47 ARRÊTE
Article 1 : La liste des établissements mentionnés au | de l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 susvisé, autorisés dans le département de la Gironde, eu égard à leur proximité des axes routiers et à leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier, à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle, entre 18 heures et 10 heures, est annexée au présent arrêté :
Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès de la préfète de la Gironde ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, la directrice de cabinet de la préfète de la Gironde, les sous-préfets d'arrondissement d'Arcachon, Blaye, Langon et Lesparre-Médoc, le directeur départemental de la sécurité publique de la Gironde, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie de la Gironde, les maires des communes d'implantation des établissements, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes de l'État en Gironde, accessible sur le site internet de la préfecture de la Gironde et notifié aux gestionnaires des relais concernés.
Bordeaux, le 9 novembre 2020
LA PRÉFÈTE,
Re I
Fabienne BUCCIO
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-11-09-002 - SPREF33-I-J20110918310 Arrêté fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, autorisés à accueillir du public pour la restauration 48 ANNEXE à l’Arrêté préfectoral du 9 novembre 2020
Liste des relais routiers de Gironde
au sens du | de l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, autorisés, eu égard à leur proximité des axes routiers et à leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier, à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle, entre 18 heures et 10 heures
Centre routier de Bordeaux
10, avenue des 3 cardinaux
33000 BORDEAUX
Restaurant Le Pressoir
1, La Chapelle
33620 CAVIGNAC
Restaurant Chez Nanou
101 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
33610 CESTAS
Restaurant le Petit Sourire
18, boulevard des Girondins — Lieu-Dit Croix d'Hins
33380 MARCHEPRIME
Restaurant ROAD 524
2, Lieu-Dit Sencey
33210 MAZERES
Restaurant FLUNCH AVIA
A10 — aire de Saugon Ouest
33920 SAUGON
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