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Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Moreuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1614868740085 compte rendu cm samedi 23 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
SAMEDI
23
MAI
2020
A
10
HEURES,
SALLE
ANTOINE
VITEZ
DE
MOREUIL
L'an
2020,
le
23
mai
à
10
heures
00
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MOREULL
s'est
réuni
à
la salle
Antoine
Vitez,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
LAMOTTE,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles
et
l'ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
16
mars
2020.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
mairie,
le
16
mars
2020. Etaient
présents
: LAMOTTE
Dominique,
DAMAY
Lydie,
NOCHEZ
Didier,
RAMON
Marie-Gabrielle,
DEMOUY
Bertrand,
HALL
Marina,
PARENTY
Vincent,
RIQUIER
Ludivine,
MEGLINKY
Philippe,
TESTART
Laëtitia,
HECTOR
Nicolas,
COLOMBEL
Aurélie,
LE
CALVEZ
Stéphane,
VAN
HOE
DERVELLOIS
Sarah,
DUBOIS
Mickaël,
DIOT
GOURDET
Séverine,
SZTUBEL
Jean-Luc,
MESMIN
Véronique,
DE
WITTE
Thierry,
PIOT
Nicole,
LORIN
Rémi,
LOGEART
Johan,
REMY
Didier,
LAMOUREUX
GAUDECHON
Mélodie,
HEROUART
Lionel,
EHRHARDT
Bruno
Etaient
absents
et
ont
donné
pouvoir :
- Mme
ROUX
Françoise
qui
a
donné
procuration
à
M.
LOGEART
Johan.
Secrétaire
de
séance
: Mme
COLOMBEL
Aurélie
2020/03/20/01
— ELECTION
DU
MAIRE
Madame
RAMON
Marie-Gabrielle,
doyenne
de
l'assemblée
fait
lecture
des
articles
L 2122-1,
L 2122-4
et
L 2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
L'article
L
2122-1
dispose
que
«il
y
a,
dans
chaque
commune,
un
Maire
et
Un
où
plusieurs
Adjoints
élus
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal».
L'article
L2122-4
dispose
que
«le
Maire
et
les
Adjoints
sont
élus
par
le
Conseil
Municipal
parmi
ses
membres
..».
L'article
L 2122-7
dispose
que
«le
Maire
et
les
Adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue».
Elle
ajoute
que
«si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative. En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Madame
RAMON
sollicite
deux
volontaires
comme
assesseurs
:
MM.
HECTOR
Nicolas
et
EHRHARDT
Bruno
acceptent
de
constituer
le
bureau.
Madame
RAMON
demande
alors
s'il y
a
des
candidats.
Monsieur
LAMOTTE
propose
sa
candidature
au
nom
du
groupe
majoritaire.
La
candidature
de
Dominique
LAMOTTE
est
enregistrée
et
les
conseillers
municipaux
sont
invités
à
passer
au
vote. Chaque
conseiller
municipal
dépose
son
bulletin
dans
l'urne.
Les
assesseurs
procèdent
au
dépouillement
en
présence
du
benjamin
et
de
la
doyenne
de
l'assemblée
(Mme
PIOT
Nicole
et
M.
LORIN
Rémi).
Madame
HALL
proclame
les
résultats :
-__
nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 27
-__
nombre
de
bulletins
nuls
ou
assimilés
: 01
-
blancs
: 07
-
suffrages
exprimés
: 19
-
majorité
requise
: 10
Dominique
LAMOTTE
a
obtenu
19
voix.
Dominique
LAMOTTE
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
voix
est
proclamé
Maire
et
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
Dominique
LAMOTTE
prend
la
présidence
et
remercie
l'assemblée.
2020/03/20/02
—- CREATION
DES
POSTES
D'ADJOINTS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
création
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal.
En
vertu
des
articles
L.2122-1
et
L.2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
détermine
librement
le
nombre
d'adijoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la
Commune
un
effectif
maximum
de
8
adjoints.
Monsieur
le
Maire
propose
la
création
de
07
postes
d'adijoints.
Après
délibérations,
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
décide
la
création
de
07
postes
d'adijoints
au
maire. 2020/03/20/03
-— ELECTION
DES
ADJOINTS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L'2122-7-2,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
fixant
le
nombre
d'adjoints
au
maire
à
sept.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'élection
des
adjoints
au
maire,
dans
les
communes
de
plus
de
1000
habitants
s'effectue
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
avec
une
obligation
de
parité
pour
ces
listes.
En
revanche,
cette
obligation
n'est
pas
une
obligation
de
stricte
alternance.
«
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus.
»
(art.
L2122-7-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales).
Il est
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires. Après
un
appel
de
candidature,
les
listes
de
candidats
sont
les
suivantes
:
Liste
À
:
-
Liste
«
Marina
HALL
»
Assesseurs
: MM
HECTOR
Nicolas
et
EHRHARDT
Bruno.
Les
assesseurs
procèdent
au
dépouillement
en
présence
du
benjamin
et
du
doyen
de
l'assemblée
(Mme
PIOT
Nicole
et
M
LORIN
Rémi.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
-__
nombre
de
bulletins
: 27
-
bulletins
nuls
:1
-
Blancs:
-
suffrages
exprimés
: 25
-
majorité
absolue
: 13
Ont
obtenu
:
Liste
À
:
25
La
liste
À
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
sont
proclamés
élus
en
qualité
d'adjoints
au
maire
dans
l'ordre
du
tableau
:
- Mme
HALL
Marina
-
ler
adjoint
au
Maire
- M.
HECTOR
Nicolas
- 2ème
adjoint
au
maire
- Mme
DAMAY
Lydie
- 3ème
adjoint
au
Maire
- M.
DEMOUY
Bertrand
- 4ème
adjoint
au
maire
- Mme
TESTART
Laëtitia
- 5ème
adjoint
au
Maire
- M.
NOCHEZ
Didier
- 6ème
adjoint
au
Maire
- Mme
RIQUIER
Ludivine
- 7ème
adjoint
au
Maire
Les
intéressés
ont
déclaré
accepter
d'exercer
ces
fonctions.
2020/03/20/04
—
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Rapport
de
Monsieur
le
Maire
La
séance
étant
ouverte,
le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
expose
à
ses
collègues
que,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-22,
VU
la
délibération
n°2014/11/04/04
du
conseil
municipal
du
11
avril
2014
portant
délégations
de
pouvoirs
au
Maire
au
sens
de
l'article
L 2122-22
du
CGCT,
Vu
la
modification
de
cet
article
par
la
loi
NOTRe
en
date
du
7
août
2015
portant
extension
du
champ
de
la
délégation
des
pouvoirs
aux
exécutifs
locaux,
VU
la
délibération
2016/09/30/01
—
Extension
du
champ
de
la
délégation
de
pouvoirs
du
maire,
Vu
l'élection
d'Un
nouveau
maire, CONSIDERANT
qu'il
convient
de
déléguer
au
Maire
certaines
compétences
du
Conseil
Municipal
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
de
l'exécutif
municipal,
Le
Conseil
municipal
à
26
votes
pour
et
1 contre
décide
de
déléguer
les
compétences
suivantes
au
Maire :
10. 1] 12. 15. 14. 16.
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales;
Compétence
non
déléguée
au
maire
: fixer,
dans
tous
les
cas,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
Commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
De
procéder
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change,
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
De
prendre,
pour
les
marchés
à
procédure
adaptée,
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux ;
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros ;
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experis ;
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement ; De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ; .D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
où
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
;
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
conire
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€ pour 17. 18. 19. 20. 21. 22. 25. 24. 25. 26. 27. 28.
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5
000
€
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus
;
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal
soit
dans
la
limite
du
montant
des
franchises
des
assurances
souscrites
;
De
donner,
en
application
de
l'article
L. 324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L. 332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
Un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
250
000
€
par
année
civile
;
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L. 214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code ;
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal
;
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
528-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
où
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
;
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre ;
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au |
de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement ;
Monsieur
le
Maire
pourra
charger
Un
ou
plusieurs
adjoints
de
prendre
en
son
nom,
en
cas
d'empêchement,
les
décisions
relevant
de
la
présente
délégation. 2020/05/23/05
- CREATION
DE
COMMISSION
PERMANENTES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
NOMINATION
DES
ELUS
Le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
(art.
L 2121-22
du
CGCT).
Les
commissions
municipales
ne
peuvent
être
composées
que
de
conseillers
municipaux.
||
appartient
au
conseil
municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission.
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret
(art.
L
2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations
(même
article).
La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Le
maire
est
le
président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et
présidées
par
le vice-président
élu
par
celles-ci
lors
de
leur
première
réunion.
Après
délibérations,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
la
création
des
commissions
suivantes
:
-
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
-
TRAVAUX
ET
PATRIMOINE
-
SOLIDARITES
-
ASSOCIATIONS
ET
LOISIRS
-
EDUCATION
-
COMMUNICATION
ET
EVENEMENTIEL
-
ENVIRONNEMENT
Pour
chaque
commission,
les
candidatures
sont
demandées,
dans
le
respect
de
la
représentation
proportionnelle.
Les
membres
de
chaque
commission
sont
annexés
à
la
présente
délibération.
2020/05/23/06
-
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
REPRESENTANTS
AU
SEIN
DU
COMITE
TECHNIQUE
La
séance
étant
ouverte,
Monsieur
le
Maire
expose
à
ses
collègues
que,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
ses
articles
32
et
33:
VU
le
décret
n°85-565
du
30
mai
1985
relatif
aux
comités
techniques
des
Collectivités
Territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et
notamment
ses
articles
1,
2,
4,8
ef
26;
Vu
la
délibération
2019/06/01/02
fixant
le
nombre
de
représentants
au
Comité
technique
de
la
commune, CONSIDERANT
que
le
CT
est
composé
de
2
membres
titulaires
et
2
suppléants
représentants
l'autorité
territoriale
et
3
membres
titulaires
et
3
suppléants
représentants
le
personnel.
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
palier
à
la
vacance
d'un
poste
de
représentant
de
l'autorité
territoriale,
Après
délibérations,
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
décide :
1.
De
désigner
M.
LAMOTTE
Dominique
et Mme
HALL
Marina,
représentants
titulaires
de
la
Collectivité
2.
De
désigner
M
LE
CALVEZ
Sféphane
ef
M.
DEMOUY
Bertrand,
représentants
suppléants
de
la
Collectivité,
|
2020/05/23/07
—
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
REPRESENTANTS
AU
SEIN
DU
CHSCT
La
séance
étant
ouverte,
Monsieur
le
Maire
expose
à
ses
collègues
que,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
ses
articles
32
et
33-1 ;
VU
le
décret
n°85-565
du
30
mai
1985
relatif
aux
comités
techniques
des
Collectivités
Territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
modifié
;
VU
le
décret
85-603
du
10 juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
au
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
préventive
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
modifié
;
Vu
la
délibération
2019/06/01/03
fixant
le
nombre
de
représentants
au
CHSCT
de
la
commune,
CONSIDERANT
que
le
CHSCT
est
composé
de
2
membres
titulaires
et
2
suppléants
représentants
l'autorité
territoriale
et
3
membres
titulaires
et
3
suppléants
représentants
le
personnel.
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
palier
à
la
vacance
d'un
poste
de
représentant
de
l'autorité
territoriale,
Après
délibérations,
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
décide
:
1.
De
désigner
MM
LAMOTTE
Dominique
et
HECTOR
Nicolas,
représentants
titulaires
de
la
Collectivité
2.
De
désigner
MM
DAMAY
Lydie
ef
MEGLINKY
Philippe,
représentants
suppléants
de
la
Collectivité,
2020/05/23/08
- CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
Rapport
de
Monsieur
le
Maire.
La
séance
étant
ouverte,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 —
1°; Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
service
technique.
Après
délibérations,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
:
-La
création
à
compter
du
1° juin
2020
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
grade
d'adijoint
technique,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
€
à
temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35heures.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
12
mois.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
350,
majoré
327
du
grade
de
recrutement. Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
2020/05/23/09
- CREATION
D'EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
Rapport
de
Monsieur
le
Maire.
La
séance
étant
ouverte,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 —
1°
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
Un
accroissement
temporaire
d'activité
au
service
animation.
Après
délibérations,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
:
-La
création
à
compter
du
1e'
juin
2020
de
trois
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le grade
d'adijoint
d'animation,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
€
à
temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures.
Ces
emplois
non
permanents
seront
occupés
par
des
agents
contractuels
recrutés
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
d'un
mois.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
2020/05/23/10
- GRATUITE
DE
L'ACCUEIL
COLLECTIF
DE
MINEURS
EXCEPTIONNEL
Rapport
de
Monsieur
le
Maire
La
séance
étant
ouverte,
le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
expose
à
ses
collègues
que,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
son
article
L.2212-2, VU
la
délibération
n°2020/05/23/04
du
conseil
municipal
du
23
mai
2020
portant
délégations
de
pouvoirs
au
Maire,
VU
l'arrêté
ministériel
du
09
mars
2020,
portant
diverses
mesures
relatives
à
la
lutte
contre
la
propagation
du
virus
COVID-19,
VU
l'arrêté
ministériel
du
14
mars
2020
portant
diverses
mesures
relatives
à
la
lutte
contre
la
propagation
du
virus
COVID-19,
Vu
le
décret
n°2020-260
du
16
mars
2020
portant
réglementation
des
déplacements
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
la
propagation
du
virus
COVID-19,
Vu
les
arrêtés
de
fermeture
au
public
des
ERP
(Etablissement
Recevant
du
Public)
de
la
Ville
de
Moreuil,
Considérant
que
la
Ville
de
Moreuil
a
ouvert
un
service
d'accueil
collectif
de
mineurs
pour
les
enfants
des
personnels
soignants
et
prioritaire
depuis
le
17
mars
2020.
Considérant
que
ce
type
de
service
est
payant
conformément
à
la
délibération
n°2020/02/07/13
du
Conseil
Municipal
en
date
du
7
février
2020.
Considérant
qu'il
revient
au
Conseil
municipal
de
décider
s'il
exonère
les
utilisateurs
de
ce
service
en
pratiquant
la
gratuité
pour
cet
accueil
exceptionnel,
Après
délibérations,
à
l'Unanimité,
le
Conseil
Municipal
DECIDE :
-
La
gratuité
du
service
d'accueil
collectif
de
mineurs
pour
les
enfants
des
personnels
soignants
et
prioritaires
((8
familles),
depuis
le
17
mars
2020.
2020/05/23/11
— CLASSE
DE
NEIGE
—
REMBOURSEMENT
DE
LA
PARTICIPATION
DES
FAMILLES
Rapport
de
Monsieur
le
Maire
La
séance
étant
ouverte,
le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
expose
à
ses
collègues
que,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
son
article
L.2212-2, VU
la
délibération
n°2019/09/23/10
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
septembre
2019
portant
décision
de
reconduire
la
classe
de
neige
au
titre
de
l'année
scolaire
2019/2020, VU
la
délibération
n
°2019/11/20/19
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
novembre
2019
portant
décision
de
passer
une
convention
avec
la
Fédération
des
Œuvres
Laïques
de
Haute
Savoie,
dans
le
cadre
de
la
classe
de
neige
organisée
du
23
mars
2020
au
31
mars
2020,
VU
la
délibération
n°2019/11/20/20
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
novembre
2019,
portant
décision
de
fixer
la
participation
des
familles
des
enfants
en
classe
de
CM?2,
dans
le
cadre
de
la
classe
de
neige,
VU
la
délibération
n°2020/05/23/04
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
2020
portant
délégations
de
pouvoirs
au
Maire, VU
l'arrêté
ministériel
du
09
mars
2020,
portant
diverses
mesures
relatives
à
la
lutte
contre
la
propagation
du
virus
COVID-19,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
14
mars
2020
portant
diverses
mesures
relatives
à
la
lutte
contre
la
propagation
du
virus
COVID-19,
Vu
le
décret
n°2020-260
du
16
mars
2020
portant
réglementation
des
déplacements
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
la
propagation
du
virus
COVID-19,
Considérant
qu'en
raison
de
l'épidémie
CORONAVIRUS
et
des
directives
prises
par
le
Gouvernement,
la
classe
de
neige
prévue
du
23
mars
2020
au
31
mars
2020,
a
été
annulée, CONSIDERANT
qu'il
revient
au
Conseil
Municipal
de
décider
le
remboursement
de
la
participation
des
familles
dans
le
cadre
de
cette
classe
de
neige.
Après
délibérations,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
DECIDE :
-
Le
remboursement
de
la
participation
des
familles
dans
le
cadre
de
la
classe
de
neige
prévue
du
23
mars
2020
au
31
mars
2020,
-
Dele
mandater
à
signer
les
actes
nécessaires
pour
ce
remboursement
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
levée
à
11
heures
30.
Le
Maire,
Dominique
LAMOTTE