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Compte-Rendu - 1614868138946 compte rendu cm vendredi 03 juillet 2020
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Moreuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1614868138946 compte rendu cm vendredi 03 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIIPAL
EN
DATE
DU
VENDREDI
3 JUILLET
2020
L'an
2020,
le 3 juillet
à
19
heures
00
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MOREUIL
s'est
réuni
à
la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
LAMOTTE,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles
et
l'ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
26
juin
2020.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
mairie,
le 26
juin
2020.
Etaient
présents
: LAMOTTE
Dominique,
DAMAY
Lydie,
NOCHEZ
Didier,
RAMON
Marie-Gabrielle,
DEMOUY
Bertrand,
HALL
Marina,
PARENTY
Vincent,
RIQUIER
Ludivine,
MEGLINKY
Philippe,
TESTART
Laëtitia,
HECTOR
Nicolas,
LE
CALVEZ
Stéphane,
VAN
HOE
DERVELLOIS
Sarah,
DIOT
GOURDET
Séverine,
SZTUBEL
Jean-Luc,
MESMIN
Véronique,
PIOT
Nicole,
LORIN
Rémi,
EHRHARDT
Bruno.
Etaient
absents
et
ont
donné
pouvoir
:
-
M.
DUBOIS
Mickaël
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
HALL
Marina.
Etaient
absents
excusés
:
Mme
COLOMBEL
Aurélie,
M.
DEWITTE
Thierry,
M.
REMY
Didier,
Mme
ALLHEILY
Dominique*.
*M.
HEROUART
Lionel
ayant
démissionné
le 2 juillet 2020,
Mme
ALLHEILY
le remplace
conformément
à
l'article
L.270
du
code
électoral.
Etaient
absents:
M.
LOGEART
Johan,
Mme
ROUX
Françoise,
Mme
LAMOUREUX
GAUDECHON
Mélodie. Quorum
: 19
Secrétaire
de
séance
: M.
SZTUBEL
Jean-Luc.
FE
2020/07/03/01
- TABLEAU
DES
EMPLOIS
COMMUNAUX
Rapport
de
Monsieur
le
Maire,
La
séance
étant
ouverte,
Monsieur
le
Maire
expose
à
ses
collègues
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
tableau
des
emplois
communaux
permanents
à
temps
complet
et
non
complet,
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
communaux.
Le
Conseil
Municipal,
VU
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
VU
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant
pris
en
application
de
l'article
4 de
la
loi
précitée,
VU
le
précédent
tableau
des
emplois
communaux,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
:
+
D'approuverle
tableau
des
emplois
permanents
de
la
Collectivité,
à
effet
du
3 juillet 2020,
selon
le
tableau
annexé,
+
Quelles
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
dans
les
emplois
et
grades
ainsi
créés
et
aux
charges
sociales
et
impôts
s'y rapportant,
seront
inscrits
au
budget
communal
aux
articles
et
chapitres
prévus
à
cet
effet. [15
2020/07/03/02
- CREATION
D'EMPLOIS
Rapport
de
Monsieur
le
Maire,
La
séance
étant
ouverte,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que,
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire.
La
délibération
doit
préciser
les
grades
correspondants
à
l'emploi
créé.
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le
3 juillet
2020,
Considérant
la
nécessité
de :
-créer
2 emplois
d'Agents
de
Maîtrise
suite
à
la décision
de
la CAP
concernant
la
Promotion
Interne.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
DECIDE :
- la
création
de
2 emplois
d'Agents
de
Maîtrise
permanents
à
temps
complet.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
08
juillet
2020.
- d'adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
12
article
6411.
2020/07/03/03
- CREATION
D'EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
Rapport
de
Monsieur
le
Maire.
La
séance
étant
ouverte,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 —
1°;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
Un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
service
technique
(accompagnatrice
bus
scolaire),
dans
le
service
Animation
{Animateurs},
au
service
Culturel
(agent
administratif)
et
au
service
Entretien
{agent
d'entretien).
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
:
-La
création
à
compter
du
1e
septembre
2020
pour
une
durée
de
12
mois
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
grade
d'adijoint
technique,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
24heures.
-La
création
à
compter
du
1er
septembre
2020
pour
une
durée
de
12
mois
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
Un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
grade
d'adijoint
technique,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
25heures. -La
création
à
compter
du
1*
septembre
2020
pour
une
durée
de
9
mois
de
2
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le grade
de
d’adjoint
d'animation,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
€
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
25
heures.
-La
création
à
compter
du
1e
septembre
2020
pour
une
durée
de
4
mois
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
grade
d'adijoint
administratif,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
€
à
temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35heures.
Ces
emplois
non
permanents
seront
occupés
par
des
agents
contractuels
recrutés
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée.
La
rémunération
des
agents
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
350,
majoré
327
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
2020/07/03/04
- CREATION
D'EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
Rapport
de
Monsieur
le
Maire.
La
séance
étant
ouverte,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 —
1° ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
service
animation.
La
délibération
du
23
mai
2020
prévoyait
la
création
de
3
emplois
non
permanents
agents
d'animation
pour
une
durée
d'un
mois,
il convient
de
prolonger
ce
contrat
de
3 jours
pour
suivre
le
calendrier
scolaire.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
DECIDE :
-La
création
à
compter
du
1° juillet
2020
de
3 emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
grade
d'adijoint
d'animation,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
€
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
22heures
[pour
un
contrat)
et
15
heures
(pour
2
contrats)
Ces
emplois
non
permanents
seront
occupés
par
des
agents
contractuels
recrutés
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
3 jours.
La
rémunération
des
agents
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
350,
majoré
327
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
FE
2020/07/03/05
- ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
DE
LA
COMMUNE
DE
MOREUIL
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
avril
2019
approuvant
le
budget
primitif
de
l'exercice
2019 ;
VU
la
commission
des
finances
en
date
du 25
juin
2020
CONSIDERANT
que
l'article
L. 2121-14
du
CGCT
prévoit
que
«le
conseil
municipal
est
présidé
par
le
maire
et,
à
défaut,
par
celui
qui
le
remplace.
Dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
| maire
est
débattu,
le conseil
municipal
élit son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire,
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Iln'est
pas
comptabilisé
dans
les
membres
présents
pour
le
calcul
du
quorum
{article
L.2121-14
du
CGCT). Une
procuration
donnée
au
maire
ne
peut
être
utilisée
lors
du
vote
du
compte
administratif
Il est
proposé
au
conseil
d'élire
son
président
de
séance
pour
le vote
du
compte
administratif.
Madame
Marina
HALL
est
élue
à
l'unanimité
Présidente
de
séance.
Monsieur
le
Maire
s'est
absenté
pour
cette
délibération
et
ne
sera
pas
comptabilisé
pour
le
quorum
de
celle-ci.
Quorum
: 19
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE,
à
19
voix
POUR
et
1
abstention
(B.
EHRHARDT)
d'approuver
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
1 024
828,37
4
665
334,73
RECETTES
1 033
006,52
5 342
493,27
RESULTAT
+8
178,15
+
677
158,54
FE
2020/03/07/06
- COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
DE
L'EXERCICE
2019
Rapport
de
Madame
Marina
HALL,
adjointe
aux
finances
La
séance
étant
ouverte,
Madame
HALL
expose
au
Conseil
Municipal
que,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
HALL
informe
l'assemblée
municipale
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à
l'exercice
2019,
a
été
réalisée
par
le
receveur
en
poste
à
MOREUIL
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
Compte
Administratif
de
la
Commune. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE,
à
20
voix
POUR
et
1
abstention
{(B.
EHRHARDT)
d'approuver
le
compte
de
gestion
du
receveur
de
l'exercice
2019.
2020/07/03/07
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2019
DE
LA
COMMUNE
DE
MOREUIL
Rapport
de
Madame
Marina
HALL,
adjointe
aux
finances
La
séance
étant
ouverte,
Madame
HALL
expose
au
Conseil
Municipal
qu'après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Administratif
2019
de
la
Commune
de
MOREUIL
et
considérant
que
la
section
de
fonctionnement
laisse
apparaître
Un
excédent : Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
à
20
voix
pour
et
1
contre
(M
EHRHARDT)
d'affecter
le
résultat
comme
suit :
DETERMINATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'ANNEE
2019 :
1.
résultat
cumulé
à
la
clôture
de
l'exercice
précédent
(N-1):
+750
518,87
€
2.
part
de
l'excédent
précédent
affecté
à
l'investissement :
- 402
824,19
€
3.
résultat
de
l'exercice
de
l'année
+
677
158,54
€
4.
résultat
de
clôture
de
l'année
N
à
affecter
au
budget
N
+
1 024
853,22
€
Considérant
que
seul
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la délibération
d'affectation
de
résultat
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
:
AFFECTATION
EN
RESERVE
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
239
675,26
€
AFFECTATION
EN
EXCEDENT
REPORTE
AU
FONCTIONNEMENT
:
785
177,96€
2020/07/03/08
- FONDS
DE
SOLIDARITE
LOGEMENT
DE
LA
SOMME
- EXERCICE
2020
Rapport
de
Madame
Marina
HALL,
La
séance
étant
ouverte,
Madame
HALL
indique
à
ses
collègues
que
la
Commune
de
MOREUIL
a
été
sollicitée
dans
le
cadre
du
Fonds
de
Solidarité
Logement
pour
participer
financièrement
à
l'exercice
2020,
comme
les
années
précédentes.
Il convient
donc
aujourd'hui
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
inscrire
au
budget
communal
le
montant
de
la
contribution
qui
s'élève
à
2 004
€
pour
l'exercice
2020.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
:
o
D'accepter
la
participation
financière
de
la
Commune
auprès
du
Fonds
de
Solidarité
Logement
de
la
Somme,
o
De
mandater
Monsieur
le
Maire
à
verser
la
contribution
s'élevant
à
2
004
€
pour
l'exercice
2020
(4
008
x 0,50
€ par
habitant),
o
De
mandater
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
ce
dossier.
2020/07/03/09
- VERSEMENT
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
- ANNEE
2020
Rapport
de
Monsieur
Bertrand
DEMOUY,
adjoint
aux
associations
La
séance
étant
ouverte,
Monsieur
DEMOUY
expose
au
Conseil
Municipal
que,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-29
et
L.2321-1,
VU
le
vote
du
Budget
Primitif
relatif
à
l'exercice
2020,
intervenu
le 3 juillet
2020,
CONSIDERANT
l'importance,
pour
la
vie
locale,
de
l'apport
et
du
rôle
des
associations
« Loi
1901
»,
de
la
participation
des
citoyens
à
la vie
de
la
cité,
des
liens
d'amitié
et
de
fraternité
tissés
entre
tous,
Après
avis
de
la
Commission
des
Associations
en
date
du
9 juin
2020,
Après
avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
25
juin
2020,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
le
versement
des
subventions
aux
associations,
de
la
manière
suivante
: -
Article
6574 :
125
000
€
ll indique
que
les
inscriptions
budgétaires
nécessaires
au
paiement
figurent
au
budget
primitif
de
l'exercice
2020.
llrappelle
que
le versement
de
toute
subvention
au
(«mouvement
associatif
» ne
peut
être
effectué
que
sur
Un
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
et
indique
que
le
tableau
des
subventions
sera
publié
en
annexe
du
budget
primitif,
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°92-125
du
6 février
1992.
2020/07/03/10
- BUDGET
PRIMITIF
2020
DE
LA
COMMUNE
DE
MOREUIL
Rapport
de
Madame
Marina
HALL,
Adjointe
aux
finances
La
séance
étant
ouverte,
Madame
HALL
expose
au
Conseil
Municipal
que,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1611-1
et
suivants
et
L.2311-1
à
L.2343-2,
VU
la
loi d'orientation
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à
l'organisation
territoriale
de
la
République
et
notamment
ses
articles
11
et
18,
CONSIDERANT
l'obligation
de
voter
le
budget
primitif
avant
le
début
de
l'exercice
auquel
il
se
rapporte
(art.7
de
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982),
CONSIDERANT
que
le
débat
d'orientation
budgétaire
organisé
en
application
de
la
loi
du
6 février
1992,
s'est
tenu
le
26
juin
2020,
VU
la
commission
des
finances
en
date
du 25
juin
2020
A
l'Unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
voter
le
budget
selon
une
présentation
en
nature
(croisée
fonction),
avec
vote
par
chapitre.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
à
20
voix
pour
et
1 voix
contre
(M
EHRHARDT)
de
voter
le
budget
primitif
2020
comme
suit
:
MOUVEMENTS
REELS
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
1 545
494,76
1 545
494,76
FONCTIONNEMENT
9 359
586,45
5 359
586,45
TOTAL
6 905
081,21
6 905
081,21
2020/07/03/11
-
REDEVANCE
DE
CONCESSION
2020
Rapport
de
Madame
Marina
HALL,
adjointe
aux
finances
La
séance
étant
ouverte,
Madame
HALL
expose
à
ses
collègues
que,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le contrat
de
concession
signé
le 6 juin
2002
entre
la
Commune
de
Moreuil
et GRDF
(Gaz
Réseau
Distribution
France)
d'une
durée
de
30
ans,
Conformément
à
ce
contrat,
GRDF
versera
une
redevance
de
fonctionnement
dite
«R1
»
d'un
montant
de
2
529,39
€
au
titre
de
l'exercice
2020. Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
:
-_
D'accepter
la
redevance
de
fonctionnement
dite
&« R1
» d'un
montant
de
2 529,39
€,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
titre
de
recettes
du
montant
correspondant.
2020/07/03/12
- COVID-19
—- EXONERATION
PARTIELLE
DE
LA
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITE
EXTERIEURE
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2020
PAR
SOUTIEN
FACE
A
LA
CRISE
SANITAIRE
Rapport
de
Madame
Marina
HALL,
adjointe
aux
finances
La
séance
étant
ouverte,
Madame
HALL
expose
au
Conseil
Municipal
que,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-29,
L.2333-6
à
L.2333-16, VU
la
loi
de
« modernisation
de
l'économie
» du
4
août
2008
n°2008-776
ayant
créé
la Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
applicable
depuis
le
1er janvier
2009
aux
dispositifs
publicitaires,
enseignes
et
pré-enseignes
définis
à
l'article
L.581-1
à
45
et
R.581-1
à
88
du
Code
de
l'Environnement,
VU
l'arrêté
du
14
mars
2020
portant
diverses
mesures
relatives
à
la
lutte
contre
la
propagation
du
virus
Covid-19,
complété
par
arrêté
des
15,16
et
17
mars
2020,
VU
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19,
VU
le
décret
n°2020-293
du
23
mars
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
Covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire,
VU
l'ordonnance
n°2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
Covid-19,
VU
la
délibération
en
date
du
18
avril
2019,
portant
décision
de
fixer
les
tarifs
de
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
pour
l'année
2020,
CONSIDERANT
que
le
14
mars
2020,
le
Premier
Ministre
a
décidé,
à
la
suite
du
passage
en
stade
3
du
plan
de
lutte
contre
l'épidémie
et
jusqu'à
nouvel
ordre,
de
fermer
tous
les
lieux
recevant
du
public
qui
ne
sont
pas
indispensables
à
la vie
du
pays
(restaurants,
cafés,
cinémas,
discothèques...),
CONSIDERANT
que
le
16
mars
2020,
le
Président
de
la
République
a
décidé
de
prendre
des
mesures
supplémentaires
pour
réduire
à
leur
plus
strict
minimum
les
contacts
et
les
déplacements
{confinement
sur
l'ensemble
du
territoire
depuis
le
17
mars
2020),
CONSIDERANT
l'instauration
d'un
état
d'urgence
sanitaire
pour
une
durée
de
deux
mois
depuis
le
24
mars
2020,
CONSIDERANT
l'impact
de
la
crise
sanitaire
liée
au
Covid-19
et
l'instauration
d'un
état
d'urgence
sanitaire
sur
l'activité
économique
locale,
CONSIDERANT
que
la
commune
souhaite
prendre
des
mesures
d'accompagnement
pour
les
entreprises
impactées,
CONSIDERANT
que
la TLPE
est
payable
à
la
commune
à
compter
de
septembre
de
chaque
année,
sur
la
base
d'un
titre
de
recette
établi
au
vu
de
la
déclaration
de
l'exploitant
du
support
publicitaire,
de
l'enseigne
ou
de
la
pré
enseigne,
CONSIDERANT
qu'il
est
proposé
d'exonérer
partiellement
de
la
TLPE
les
entreprises
moreuilloises
à
hauteur
de
25%.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
DECIDE :
- __ D'exonérer
partiellement
de
la Taxe
Locale
sur la
Publicité
Extérieure
au
titre
de
l'année
2020,
les
entreprises
moreuilloises
à
hauteur
de
25
%,
-
D'autoriser
en
conséquence
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
administratif
permettant
la
mise
en
œuvre
de
cette
exonération
qui
sera
applicable
en
2021.
2020/07/03/13
— TARFIS
LOCATION
SALLES
COMMUNALES
Rapport
de
Monsieur
LAMOTTE,
La
séance
étant
ouverte,
Monsieur
LAMOTTE
expose
que, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
ministériel
du
26
mai
2020,
portant
diverses
mesures
relatives
à
la
lutte
contre
la
propagation
du
virus
COVID-19,
CONSIDERANT
le
caractère
pathogène
et
contagieux
du
virus
COVID-19,
CONSIDERANT
que
la
situation
sanitaire
liée
au
coronavirus
Covid-19,
conduit
au
nettoyage
et
à
la
désinfection
des
locaux
communaux,
notamment
à
chaque
utilisation.
VU
la
délibération
en
date
du
25
novembre
2011,
par
lequel
le
conseil
municipal
a
délibéré
sur
les
tarifs
publics
communaux.
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'intégrer
un
forfait
automatique
de
nettoyage
supplémentaire
obligatoire
aux
tarifs
de
location
des
salles
municipales.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
d'appliquer
une
modification
sur
les
tarifs
de
location
des
salles
Antoine
Vitez
et
dite
des
Ainés
:
SALLE
ANTOINE
VITEZ :
50
€
par
location
de
forfait
nettoyage
« covid-19
»
SALLE
DITE
DES
AINES
:
25
€
par
location
de
forfait
nettoyage
« covid-19
»
Cette
facturation
prendra
effet
au
3 juillet
2020.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la séance
est
levée
à
21
heures.
Le
Maire,
…
Dominique
LAMOTTE \
RITES