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Déliberation - 13 Renouvellement dun CUI CAE PEC a compter du 1er Mai 2021
Document publié le Samedi 1 mai 2021 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Renouvellement dun CUI CAE PEC a compter du 1er Mai 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Union Européenne,
AR
PREFECTURE
016-200054047-20210329-2021_03_29_13-DE Reçu
le
01/04/2021
4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
CONFOLENS Cité
de
Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DDDD
DD
DD
DDDDD
DD
DPI
DDDDDDDDPPDPDDPDIDDDDDDPDDPDID
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
26
Excusés-Absents
:
01
Délégations
:
0
Date
de
Convocation
:
lundi
22
mars
2021
Date
d'affichage
:
lundi
22
mars
2021
Le
vingt-neuf
mars
deux
mille
vingt
et
un
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
exceptionnellement
à l'Amphithéâtre
de
la Communauté
de
Communes
de
Charente
Limousine
en
raison
des
mesures
de
distanciation
liées
au
virus
COVID
19,
sur
convocation
en
date
du
lundi
22
mars
2021,
sous
la présidence
de
Monsieur
DUPRE
Jean-Noël,
maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
adjoints
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
Mme
FAYET
Margot,
M.
DEVAINE
Justin,
M.
MILLOTTE
Amaury,
Mme
BOURDIFER
Elise,
Mme
SOULAT
Séverine,
conseillers
municipaux Excusé(e)s
/ Absent{e}s:
Mme
DEVAINE
Colette
Délégations
: Mme
DEVAINE
Colette
à M.
PAULET
Didier
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOURDIER
Elise
2021/03/29
N°13
13
- Personnel
communal
- Renouvellement
d’un
poste
dans
le
cadre
du
dispositif
contrat
unique
d'insertion
contrat
d’accompagnement
dans
lemploi
parcours
emploi
compétences
(CUI
CAE
PEC)
Dans
le cadre
du
dispositif
parcours
emploi
compétences,
je vous
propose
de
renouveler
un
emploi
dans
les
conditions
ci-après,
à compter
du
1er
Mai
2021.
Le
parcours
emploi
compétences
est
prescrit
dans
le cadre
d’un
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi.
Ce
contrat
est
un
contrat
aidé,
réservé
à certains
employeurs,
en
particulier
les
collectivités
territoriales
et leurs
regroupements.
Ce
contrat
s'adresse
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d'accès
à l'emploi.
L'autorisation
de
mise
en
œuvre
du
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
est
placée
sous
la
responsabilité
du
prescripteur
agissant
pour
le compte
de
l'Etat
(Pôle
emploi,
Cap
emploi,
Mission
locale).
Je
vous
propose
donc
de
m'autoriser
à signer
de
la convention
avec
pôle
emploi
et le
contrat
de
travail
à durée
déterminée,
ainsi
que
les
avenants,
pour
une
durée
de
12
mois. |
Après
er
avoir
déhattu
et
Reçu
le 01/04/2021
AR_ PREFECTURE
|
:
sijpéré
ei
Municipal
à
l'unanimité
:
e1
3
LIVIL
TOLVLICNI
ET
IT
UE
AUTORISE
le renouvellement
du
poste
d'agent
d'accueil,
pour
les
services
administratifs
de
la commune
à compter
du
4er
Mai
2021
dans
le cadre
du
dispositif
« parcours
emploi
compétences
».
VALIDE
le contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
établi
à cet
effet
pour
une
durée
initiale
de
12
mois.
VALIDE
la durée
du
travail
fixée
à 28
heures
par
semaine.
VALIDE
la rémunération
fixée
sur
la base
minimale
du
SMIC
horaire,
multiplié
par
le
nombre
d'heures
de
travail.
AUTORISE
l'autorité
territoriale
à mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
le prescripteur
pour
ce
recrutement.
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
là 31
mars
2021
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens