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Déliberation - D17 F 05c Modification de la Commission Locale du Secteur Sauvegarde
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D17 F 05c Modification de la Commission Locale du Secteur Sauvegarde)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
SÉANCE DU
28 SEPTEMBRE 2017
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Modification de la
représentation du Conseil
Municipal à la
commission locale du
secteur sauvegardé
En vertu de l'article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 29 septembre 2017
par voie d'affichages
notifié le
transmis en sous-préfecture
le 29 septembre 2017
et qu'il est donc exécutoire.
Le 26 septembre 2017
Pour le Mfke,
Par délégatioh,
Le Directeur Générbl dès Services
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILEE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
L'an deux mille dix sept, le 28 septembre à 21 heures, le
Conseil Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment
convoqué par Monsieur le Maire le 21 septembre deux mille
dix sept, s’est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses
séances, sous la Présidence de Monsieur Arnaud PERICARD,
Maire.
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur AUDURIER,
Madame HABERT-DUPUIS, Madame PEUGNET, Monsieur
ROUSSEAU, Monsieur PRIOUX, Monsieur BATTISTELLI,
Monsieur JOLY, Monsieur PETROVIC, Madame ADAM,
Madame MACE, Monsieur COMBALAT, Monsieur
MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAURBES,
Monsieur JOUSSE, Madame AGUINET, Madame TEA,
Madame NASRI, Madame CLECH, Madame
VANTHOURNOUT, Monsieur VILLEFAILLEAU, Madame
ANDRE, Monsieur HAÏAT, Madame OLIVIN. Monsieur
COUTANT, Madame MEUNIER, Madame DUMONT,
Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Monsieur
CAMASSES, Monsieur LEVEQUE, Madame SILLY, Madame
ROULY, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Madame LIBESKIND à Madame HABERT-DUPUIS
Monsieur LEGUAY à Monsieur PERICARD
Monsieur LAZARD à Madame GOMMIER
Etait absente :
Madame CERIGHELLI
Secrétaire de séance :
Madame PEYRESAUBES
Accusé de réception en préfecture
078-217805614-20170928-17-F-05c-DE
Date de télétransmission : 29/09/2017
Date de réception préfecture : 28/09/2017 N° DEDOSSIER : 17 F OSc
OBET: MODIFICATION DE LA REPRÉSENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL À
LA COMMISSION LOCALE DU SECTEUR SAUVEGARDE
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Mesdames, Messieurs,
Par délibérations en date du 10 avril 2014, du 22 mai 2014 et du 13 janvier 2016, le Conseil
Municipal a désigné des représentants afin de siéger au sein de la Commission Locale du
Secteur Sauvegardé. Sont actuellement membres de cette commission :
Le Maire en qualité de Président de droit
Titulaires : Madame BOUTIN, Monsieur LEBRAY, Madame DUMONT
Suppléants : Madame MACÉ, Monsieur PÉRICARD, Monsieur CAMASSES.
Suite à la prise de fonctions de Monsieur PÉRICARD et à la démission de Monsieur
LEBRAVY, il convient de procéder à une nouvelle élection afin de compléter l'effectif de cette
commission.
L’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil
Municipal procède à la désignation de membres ou de délégués pour siéger au sein de ces
organismes dans les cas et conditions prévus par la loi et les textes régissant ces organismes.
L'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, sauf
disposition contraire, les représentants dans ces instances sont élus au scrutin majoritaire à 2
tours. Si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de
scrutin à la majorité relative. Le scrutin est secret. Si une seule candidature est déposée, il peut
être effectué à main levée.
Il est proposé au Conseil Municipal d’élire :
e Madame Maryse MACE titulaire au sein de cette commission
e Monsieur Paul JOLY sur le siège de suppléant laissé vacant par Madame MACE
e Madame Priscille PEUGNET sur le poste de suppléant de Monsieur PÉRICARD
devenu vacant.
La Commission Locale du Secteur Sauvegardé serait composée de la manière suivante :
Président de droit : Monsieur PERICARD, Maire de Saint-Germain-en-Laye
Titulaires : Madame BOUTIN, Madame MACE, Madame DUMONT
Suppléants : Monsieur JOLY, Madame PEUGNET, Monsieur CAMASSES DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAE,
Après avoir procédé réglementairement aux opérations de vote,
À L'UNANIMITÉ, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD (procuration à Madame
GOMMIER), Madame. GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Monsieur ROUXEL
s’abstenant,
ELIT :
e Madame Maryse MACE, en qualité de titulaire
e Monsieur Paul JOLY et Madame Priscille PEUGNET en qualité de suppléants
au sein de la Commission Locale du Secteur Sauvegardé.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
ne |
Arnauf} PERICARD
Maire de Saifit-Germain-en-Laye