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Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Damazan.
Lien du pdf (unknown - Mom Vie 0506.2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Environnement,
DAMAZAN & te a oments de v
2019
Sep-
tembre
Octobre
2019
2022 mai juin Le mot du maire
M es pensées continuent d’aller en priorité vers ceux qui sont atteints par la maladie et nous nous devons de rester vigilants parce que le covid est toujours présent et que le respect des gestes barrières demeure indispensable. Il est probable que le virus aura durablement modifié nos habitudes et qu’il n’y aura peut-être pas de retour en arrière possible.
Pour les élections présidentielles, 75% d’entre vous ont exprimé leur choix, avec plus de 6% de bulletins nuls ou blancs.
Les 18 et 25 juin prochains, vous serez appelés de nouveau à voter, pour choisir la personne qui va vous représenter devant l’Assemblée Nationale. Il sera fondamental qu’elle vienne régulièrement à votre rencontre et engage un dialogue avec vous pour porter votre parole et la défense de notre territoire rural. Un territoire rural pour lequel la désertification médicale est un souci majeur. Damazan n’est pas exempt de cette inquiétude et malgré l’énergie déployée, les perspectives demeurent préoccupantes.
Les mois de mai et juin marquent la fin de l’année et la période des assemblées générales pour les associations que je tiens à remercier vivement d’avoir maintenu autant que possible leurs activités. Nous savons tous à quel point elles tissent notre lien social. C’est pourquoi la municipalité sera toujours à leur côté pour les épauler et permettre leur redémarrage en septembre.
Ce mois de mai verra le début des travaux pour l’extension du lotissement de Larapite qui accueillera 30 nouveaux logements. Il est également important de signaler l’implantation de nouvelles entreprises dans la zone d’activités économiques ainsi que, dans la même zone, la mise en œuvre d’un projet de « jardins partagés » qu’élaborent 3 étudiantes de Bordeaux Sciences Agro.
Par ailleurs, de nouvelles caméras de surveillance seront installées dans le centre-bourg et dans la zone d’activités économiques.
Ces mois de printemps doivent voir le retour des moments festifs, conviviaux ou commémoratifs, comme la cérémonie du 8 mai.
Nous aurons le plaisir de renouer avec le moment d’accueil des nouveaux habitants de notre commune, une centaine en deux ans !
Puis nous pourrons profiter de la Fête de la Musique qui animera la soirée du 18 juin, des fêtes du 14 juillet… sans oublier de renouer avec les repas de quartier.
Le Maire,
Michel Masset vie municipale COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA SÉANCE DU 22 MARS 2022
Présents : M. Michel MASSET, M. Stéphane ROSSATO, Mme Christine AGOSTI, M. Michel SERENA, Mme Françoise DUBOURG, Mmes Nathalie BACARISSE, Marie-Pascale BALDAZZINI, Isabelle DE LONGHI, Nathalie JOUSSE, Sylvie DELAURIER, Murielle PAGNONCELLI, MM. Denis GHIRARD, Stéphane MOLENA, Jean-Michel SARTORI
Absent/Excusé : M. Daniel CHABOT (pouvoir à Michel SERENA).
Les comptes-rendus des séances des 22 décembre 2021 et 25 janvier 2022 sont approuvés et signés ; Sylvie DELAURIER ne se prononce pas car elle n’a pas eu le temps de les lire. ——————
1 - OFFRES DE PRÊT POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION DU GROUPE SCOLAIRE
M. le Maire rappelle qu’il a été décidé de recourir à l’emprunt et de faire établir des propositions par différents établissements bancaires ; il donne donc lecture des offres transmises à ce jour. Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, DÉCIDE de contracter un emprunt de 700 000 € auprès du CRÉDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE, pour une durée de 20 ans, DIT que la Commune se libèrera de la somme due au moyen d’annuités payables aux échéances indiquées dans le contrat de prêt et comprenant la somme nécessaire à l’amortissement progressif du capital et de l’intérêt dudit capital au Taux Fixe de 0.85 %, DIT que cet emprunt est assorti d’une commission de 700,00 €, DIT que la Commune aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du prêt - en ce cas, la Commune paiera une indemnité dont les caractéristiques sont précisées au contrat de prêt, DIT que la Commune s’engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l’emprunt et à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances, qu’elle autorise le Comptable du Trésor Public à régler le montant des échéances du prêt au profit du CRÉDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE, AUTORISE M. le Maire à signer le contrat de prêt et à procéder à tout acte de gestion le concernant.
2 - ACQUISITION D’UN VÉHICULE
Michel SERENA, Adjoint en charge des services techniques, rappelle la décision d’acheter un véhicule afin de remédier à l’utilisation par les agents de leur véhicule personnel : il propose l’acquisition, pour 2 000 euros, d’un véhicule Nissan d’occasion, type Micra. Le Conseil, à l’unanimité ACCEPTE cette proposition, DIT que la somme sera inscrite au Budget 2022
3 - DEMANDE DE FINANCEMENT POUR LA VIDÉOPROTECTION
Stéphane MOLENA et Isabelle DE LONGHI, Élus en charge de la Sécurité, ayant présenté le projet d’implantation de caméras (Place Armand Fallières, Boulevard du Midi, Place Gambetta, Rue Thiers et Rue de Buzet), M. le Maire rappelle que le Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) a vocation à financer les actions de prévention de la délinquance et de la radicalisation pour 2020-2022. Il présente ensuite la proposition de la SARL ARIANE SÉCURITÉ : implantation de 7 caméras (17 168 € HT) à quoi s’ajouteront les coûts de raccordement et les supports de fixation (4 500 € HT), soit une dépense totale de 21 668 € HT (26 001,60 € TTC).
Après délibération, le Conseil, à l’unanimité : ÉMET un avis favorable à l’implantation d’un système de vidéoprotection dans le centre-bourg, SOLLICITE l’attribution de la subvention telle que prévue dans le cadre du FIPDR au titre des crédits 2022, PRÉVOIT d’inscrire au budget 2022 les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération, AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de l’opération et au règlement des dépenses, APPROUVE le plan de financement suivant :
• État - FIPDR (50% de 21 668 € HT) 10 834,00 €
• Auto-financement 15 167,60 € S. DELAURIER s’étonne car elle n’était pas au courant de problèmes suffisamment importants (incivilités, circulation, …) pour générer ce type d’installations dans le centre bourg et elle pense qu’il y a d’autres points sensibles sur la commune. M. le Maire indique qu’il s’agit d’anticiper les situations à risques. L’élargissement des implantations sera progressif. Il en profite pour rappeler la situation lors de l’ouverture de la Maison de Santé. Michel SERENA rappelle que les agents communaux doivent quotidiennement ramasser les déchets abandonnés pendant la nuit dans diverses rues du village.
4 - DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE PAR LA SEMAINE MUSICALE DE CLAIRAC
Sur proposition de Françoise DUBOURG, Adjointe en charge de l’animation culturelle, le Conseil, à l’unanimité, décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 500 € à l’Association « Chant et Musique à Clairac » dans le cadre de l’organisation de la prochaine Semaine Musicale de Clairac au cours de laquelle un concert de musique classique sera donné à Damazan.
5 - DEMANDE D’ACOMPTE DE SUBVENTION PAR CONFLUENT FOOTBALL 47
M. le Maire rend compte des difficultés financières de l’Association « Confluent Football 47 » liées à la crise sanitaire qui empêche le club de fonctionner normalement, notamment dans le domaine des compétitions et des activités annexes, ce qui les prive de ressources importantes : une avance sur la subvention qui lui sera affectée en 2022 est donc sollicitée. Le Conseil, hormis Jean-Michel SARTORI qui s’abstient, DÉCIDE d’accorder une avance de 2 000 € afin de permettre à l’Association de faire face aux frais de fonctionnement engagés en début d’année 2022, PRÉCISE que les subventions de fonctionnement allouées aux associations locales seront votées au moment du vote du budget 2022, INDIQUE que le solde de la subvention sera versée après le vote du budget 2022.
6 - TARIFICATION SOCIALE DE LA CANTINE
Considérant que la mise en place d’une tarification sociale s’inscrit dans l’objectif de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, considérant que la tarification des cantines est une compétences des communes, le gouvernement a décidé de mettre en place, depuis le 1er avril 2019, un soutien financier pour aider les communes à réaliser une tarification sociale de la restauration scolaire qui se traduit par le versement de subventions - dans certaines conditions. Considérant que le gouvernement a amplifié le dispositif depuis le 1er avril 2021 (aide de l’État de 3 € par repas facturé 1 € maximum, possibilité pour toutes les communes éligibles à la Dotation de Solidarité Rurale de Péréquation d’en bénéficier, engagement de l’État pour 3 ans au travers d’une convention avec la collectivité), considérant que l’aide financière sera versée à deux conditions :
• une tarification sociale des cantines comportant au moins 3 tranches doit avoir été mise en place
• la tranche la plus basse de cette tarification ne doit pas dépasser 1€ par repas,
M. le Maire propose à l’Assemblée la mise en place d’une tarification sociale au restaurant scolaire, à compter du 1er mai 2022. Après en avoir délibéré, le Conseil DÉCIDE de fixer le prix des repas des élèves des écoles maternelle et élémentaire de Damazan selon les modalités suivantes :
DIT que les autres tarifs fixés par la délibération du 29 juin 2021 sont inchangés, AUTORISE M. le Maire à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de la mesure.
7 - RENÉGOCIATION DES ASSURANCES COMMUNALES - CONVENTION D’ASSISTANCE
M. le Maire précise que les marchés d’assurances ci-après : RESPONSABILITÉ CIVILE ; DOMMAGES AUX BIENS ; FLOTTE AUTO et AUTO-MISSION ; PROTECTION JURIDIQUE ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; RISQUE STATUTAIRE arrivent à échéance le 31/12/2022 et propose la renégociation des assurances et le lancement d’une consultation pour la mise en place des nouveaux contrats à effet du 01/01/23, pour une durée de 4 ans.
TRANCHE QUOTIENT FAMILIAL TARIF
T1 De 0 à 699 € 0,90 €
T2 De 700 à 1399 € 1,00 €
T3 1 400 € et plus 3,50 € le lancement d’une consultation pour la mise en place des nouveaux contrats à effet du 01/01/23, pour une durée de 4 ans. Il précise que cette renégociation aura lieu dans les formes du Code des Marchés Publics et en respect des articles du 25 mars 2016 sur la base d’un montant estimé supérieur à 40 000 € et inférieur à 90 000 € en procédure adaptée pour 6 lots (RESPONSABILITÉ CIVILE, DOMMAGES AUX BIENS, FLOTTE AUTO et AUTO-MISSION, PROTECTION JURIDIQUE, PROTECTION FONCTIONNELLE, RISQUE STATUTAIRE).
Le Conseil, à l’unanimité, décide : de RENÉGOCIER les contrats d’assurance de la collectivité, de RETENIR la procédure suggérée, de RETENIR les supports de publicité et téléchargement suggérés et de CONFIER cette mission au Cabinet Insurance Risk Management - Dominique BOISSERIE, domicilié à ASCAIN (64) en acceptant la convention de passation des marchés publics d’assurances; il autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette procédure.
8 - CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT DE TE47 A LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Considérant l’enjeu que représentent aujourd’hui l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, TERRITOIRE D’ÉNERGIE LOT-ET-GARONNE (TE47) souhaite encourager et soutenir ses communes adhérentes dans la mise en œuvre d’une politique de bonne gestion énergétique. Une convention d’accompagnement leur permettra de bénéficier de l’expertise technique, juridique et administrative des services de TE47. Les outils mis à disposition pourront porter sur le conseil et l’accompagnement, les audits énergétiques du patrimoine bâti, l’accompagnement spécifique au décret tertiaire, l’accompagnement au développement des ENR thermiques ou électriques, l’accompagnement au suivi de la qualité de l’air intérieur, la réalisation d’images thermiques par caméra et par drone.
Certaines de ces actions seront réalisées par du personnel de TE47. D’autres pourront s’appuyer sur des marchés publics lancés par TE47, avec l’accompagnement du personnel de TE47. Toute nouvelle action mise en place par TE47 pourra profiter à la Commune. L’adhésion à la convention est gratuite pour la Commune et lui permet immédiatement de valoriser financièrement certains de ces travaux d’économies d’énergie grâce au dispositif des Certificats d’Économies d’Energie (CEE). À la survenance d’un besoin, la Commune sollicitera TE47 par une demande écrite décrivant l’action souhaitée et l’ensemble des informations nécessaires à l’l’évaluation de la mission. TE47 chiffrera le coût de la ou des missions à la vue des conditions financières annexées à la convention et cadrées par les divers marchés conclus. Si TE47 bénéficie d’un programme d’aide avec un partenaire financier (ADEME, RÉGION, FNCCR, etc…) pour la ou les prestations commandées, la Commune en sera informée et une minoration du coût chiffré sera directement appliquée à la facturation. En fonction des éléments transmis et des éventuelles réunions permettant de définir l’étendue et les limites des actions attendues, TE47 enverra une proposition financière à la Commune. Chaque action ne débutera qu’après acceptation par la Commune de la ou des propositions financières de TE47. Pour les actions réalisées par des acteurs externes, TE47 percevra des frais de gestion à raison de 4 % du coût TTC de celles-ci pour couvrir les frais de suivi technique, administratif et financier des opérations. Ces coûts de prestations seront revus et corrigés à chaque reconduction de marchés et à chaque nouvelle passation de marchés passé par TE47 ou mis en œuvre dans le cadre de groupements de commandes. La convention proposée entrera en vigueur à compter de la date de sa signature et aura une durée de deux ans reconductibles deux fois. Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, justifiant l’intérêt d’adhérer à l’accompagnement à la transition énergétique proposé par Territoire d’énergie Lot-et-Garonne (TE 47), il est proposé aux Membres du Conseil d’approuver l’adhésion de la Commune à l’accompagnement à la transition énergétique proposé par TE 47 à partir du 1er avril 2022 pour une durée de deux ans, reconductible deux fois, de désigner un élu et un agent qui seront les interlocuteurs de TE47 pour le suivi de l’exécution de la convention d’adhésion et de donner pouvoir à M. le Maire pour la signature de ladite convention.
9 - PROGRAMME D’ASSIETTE DES COUPES DE BOIS DE L’ANNÉE 2022
Conformément à la proposition de l’Office National des Forêts et après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, DÉCIDE d’approuver le programme des coupes de l’année 2022 et de donner pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires. 10 - FRAIS DE MISSION/REPRÉSENTATION
Considérant que dans l’exercice de son mandat, le maire a été appelé à effectuer un déplacement à Paris pour assister au Congrès des Maires durant la période du 15 au 17 novembre 2021 et que ce déplacement lui a occasionné des frais de transport, d’hébergement et de repas pouvant ouvrir droit à remboursement , le Conseil , hormis le Maire qui s’abstient , ACCEPTE de rembourser à Michel MASSET, Maire de DAMAZAN, un montant de 752,16 € correspondant aux frais qu’il a dû engager, DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
11 - CONDITIONS D’OCCUPATION POUR AQUA PARK/TÉLÉSKI
M. le Maire rappelle que les installations de téléski nautique au lac du Moulineau ont été cédées par la Société Wake Attraction à la SAS Cascade Waterpark qui souhaite adjoindre à l’activité initiale un parc de jeux aquatiques gonflables nécessitant la mise à disposition d’un espace supplémentaire.
Après avoir suivi le descriptif des activités projetées et débattu des conditions d’occupation du site, le Conseil, à l’unanimité, ACCEPTE le projet, DÉCIDE qu’il sera établi une convention de mise à disposition et d’occupation du domaine public dans laquelle sera notamment définie la zone concernée, pour une durée de 15 ans, FIXE le montant de la redevance annuelle à 2 000 €, AUTORISE M. le Maire à signer la convention ainsi que tout document relatif à ce projet et le CHARGE de l’exécution et du contrôle de cette convention. Il précise que ces nouvelles installations, avec notamment un point restauration amplifié, auront l’avantage de constituer tout au long de la journée une présence accrue sur le site.
De plus, il a été convenu de la mutualisation de la surveillance de baignade que les gérants s’engagent à prendre en charge durant les mois de juillet et août, après établissement d’une convention entre la Commune et la SAS Cascade Waterpark, pour un montant de 13 500 € représentant les salaires et charges des surveillants de baignade nécessaires.
12 - REDEVANCE CAMPING SUITE À APPEL D’OFFRES
M. le Maire rappelle les termes de la décision du Conseil du 22 décembre 2021 concernant le lancement de la procédure de Délégation de Service Public pour la gestion du camping, stipulant notamment que la redevance annuelle fixée à 5 000 € pourrait être négociée par les candidats qui répondraient à l’appel à la concurrence.
Une seule offre était remise à l’issue de la période de consultation. À la suite de négociations avec le candidat, les Membres de la Commission d’Appel d’Offres proposent de réduire la redevance annuelle, à la somme de 2 000 € la 1ère année, compte tenu d’une part des installations personnelles que le futur délégataire souhaite réaliser et d’autre part du fait que le label 3 étoiles ne sera obtenue qu’en cours de saison. Une renégociation sera réalisée en fin de saison touristique pour les années à venir.
Le Conseil, après en avoir délibéré, ACCEPTE la candidature de Mme PRIVAT Christelle et de M. GREMONT Étienne pour la gestion et l’exploitation du camping municipal, FIXE le montant annuel de la redevance à la somme de 2 000 € pour l’année 2022, DÉCIDE qu’une renégociation de cette redevance aura lieu après présentation des comptes des opérations du délégataire, à la fin de la saison touristique, CHARGE M. le Maire d’établir et signer la convention ainsi que tout document y afférent.
13 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE UKRAINE
M. le Maire rappelle la situation particulièrement dramatique dans laquelle se trouve l’Ukraine depuis son invasion par les troupes russes et donne lecture de la demande d’aide financière lancée par la Croix Rouge afin d’apporter l’aide humanitaire dont le pays va avoir besoin en urgence. L’Assemblée à l’unanimité : DÉCIDE, par solidarité envers le peuple ukrainien, d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 euros qui sera versée à la Croix-Rouge dans le cadre des dons officiels « Ukraine Solidarité », DIT que les crédits seront inscrits au budget communal 2022.
Il rappelle également les conditions de permanences assurées par la sécurité civile qui, en raison des innombrables dons reçus, a besoin de bénévoles pour trier et préparer les cartons à expédier. 14 - SUPPRESSION DE LA RÉGIE DE RECETTES « CAMPING/LOCATIONS DIVERSES »
Considérant qu’à compter du 1er avril 2022 la gestion du camping sera assurée par Délégation de Service Public et qu’en conséquence la régie de recettes « Camping/Locations diverses » n’a plus lieu d’exister ; le Conseil, à l’unanimité, DÉCIDE :
Article 1er - La suppression de la régie recettes pour l’encaissement des redevances camping et produits annexes.
Article 2 - Que l’encaisse prévue pour la gestion de la régie dont le montant fixé est 1 200 € est supprimée.
Article 3 - Que le fond de caisse dont le montant est fixé à 100 € est supprimé.
Article 4 - Que la suppression de cette régie prendra effet dès le 1er avril 2022
Article 5 - Que la Directrice Générale et le Comptable du Trésor auprès de la commune sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté à compter de sa date de signature et dont une ampliation sera adressée au régisseur titulaire et aux mandataires suppléants.
QUESTIONS DIVERSES :
La prochaine séance du Conseil Municipal devrait avoir lieu le 05/04 prochain : l’objet principal sera le vote du budget.
J.-M. SARTORI informe d’une première période d’arrosage du terrain de foot afin de faciliter la pousse de la pelouse, pendant la période relativement courte de stress hydrique.
❖
COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA SÉANCE DU 22 MARS 2022
Présents : M. Michel MASSET, M. Stéphane ROSSATO, Mme Christine AGOSTI, M. Michel SERENA, Mme Françoise DUBOURG, Mmes Nathalie BACARISSE, Marie-Pascale BALDAZZINI, Isabelle DE LONGHI, Murielle PAGNONCELLI, MM. Denis GHIRARD, Stéphane MOLENA, Jean-Michel SARTORI Absent/Excusé : Mmes. Nathalie JOUSSE (pouvoir à Françoise DUBOURG), Sylvie DELAURIER, Daniel CHABOT.
——————
1 – COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Le Conseil Municipal, après lecture des dépenses et recettes des section de fonctionnement et d’investissement, vote le Compte Administratif 2021 et arrête ainsi les comptes :
2 – COMPTE DE GESTION 2021
Investissement :
Dépenses Prévu : 2 471 517,00 Recettes Prévu : 2 471 517,00
Réalisé : 566 608,45 Réalisé : 882 956,74
Reste à réaliser : 74 545,00 Reste à réaliser : 43 800,00
Fonctionnement :
Dépenses Prévu : 2 420 618,00 Recettes Prévu : 2 420 618,00
Réalisé : 2 217 609,76 Réalisé : 2 421 399,03
Résultat de clôture de l’exercice : Investissement : 316 348,29
Fonctionnement : 203 789,27
Résultat global : 520 137,56 M. le Maire explique que le Compte de Gestion est établi par M. Michel GRANSART, Trésorier, à la clôture de l’exercice. M. le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le Compte de Gestion est ensuite soumis à l’approbation en même temps que le Compte Administratif. Le Conseil Municipal, n’ayant aucune observation à émettre après en avoir délibéré, vote le Compte de Gestion 2021 après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
3 – AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021
Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2021, considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021, constatant que le Compte Administratif fait apparaître :
• un déficit de fonctionnement de : 58 077,04
• un excédent reporté de : 261 866,31
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 203 789,27
• un excédent d’investissement de : 316 348,29
• un déficit des restes à réaliser de : 30 745,00
Soit un excédent de financement de : 285 603,29
DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :
• Résultat d’exploitation au 31/12/2021 : Excédent 203 789,27
• Affectation complémentaire en réserve (1068) 0,00
• Résultat reporté en fonctionnement (002) 203 789,27
• Résultat d’investissement reporté (001) : excédent 316 348,29
4 – VOTE DES TAXES LOCALES 2022
M. le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022. Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité : DÉCIDE d’appliquer les taux d’imposition communiqués : le produit fiscal attendu 2022 sera de 1 160 165 €, DIT que ce produit fiscal sera inscrit au budget 2022 de la Commune, articles 73111 et suivants, FIXE comme suit les taux des taxes locales 2022 : FB : 42,79 %,
FNB : 58,69%,
CFE : 19,33%,
AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
5 - PROVISIONS : CONSTITUTION, AJUSTEMENT ET REPRISE
La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire pour les communes. Elle participe à la sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités locales. Les provisions, obligatoires pour des cas et dans des conditions précises, sont à constituer, sur la base de la survenance de risques réels :
• en cas de litige, dès l’ouverture d’un contentieux en première instance contre la collectivité, une
provision doit être constituée, à hauteur du montant estimé du risque financier encouru, par délibération de l’Assemblée délibérante. Lorsque le risque se concrétise, il convient de reprendre la provision et de régler la condamnation. Si le risque est écarté, la provision est reprise par une recette de la section de fonctionnement.
• dès l’ouverture d’une procédure collective, une provision est constituée, à hauteur du risque
d’irrécouvrabilité ou de dépréciation de la créance ou de la participation estimée par la commune, pour les garanties d’emprunt, les prêts et créances, les avances de trésorerie et les participations en capital accordées par la collectivité à l’organisme faisant l’objet de la procédure collective. Pour les garanties d’emprunts, la provision est constituée à hauteur du montant que représenterait la mise en jeu de la garantie sur le budget de la commune en fonction du risque financier encouru. • en cas de recouvrement compromis des restes à recouvrer vis-à-vis d’un tiers, une provision est
constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments d’information communiqués par le comptable public.
Dès lors qu’il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement (compte- tenu notamment de la situation financière du débiteur) ou d’une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse. Il faut alors constater une provision car la valeur des titres de recettes pris en charge dans la comptabilité est supérieure à celle attendue. Dans ce dernier cas il est proposé une provision pour faire face aux risques d’impayés de titres émis par la commune sur la période antérieure à 2022.
Compte tenu du volume des titres restant à recouvrer, le Service de Gestion Comptable propose de définir une méthode statistique pour la fixation de ces provisions afin d’éviter au Conseil de délibérer chaque année. Il suffira ensuite de procéder à un ajustement annuel de ces provisions au vu des états des restes au 31 décembre. Il est donc proposé de constituer une provision pour dépréciation de 3 055 €, qui représente, au moment de sa visualisation, 16 % des impayés supérieurs à 730 jours (2 ans).
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE d’adopter, pour le calcul des dotations aux provisions des créances douteuses, à compter de l’exercice 2022, et pour l’ensemble des budgets, la méthode statistique permettant de procéder à un ajustement annuel.
6 - BUDGET 2022
Le Conseil, après lecture des dépenses et recettes des section de fonctionnement et d’investissement, vote le Budget 2022 et arrête ainsi les comptes :
7 – CONCESSION D’AMÉNAGEMENT DU LOTISSEMENT DE FOURAGNAN – AVENANT N° 1
M. le Maire rappelle que par concession d’aménagement en date du 18/12/2021 la Commune de Damazan a confié à la SEM47 la réalisation de l’opération d’aménagement du lotissement « Fouragnan » en application de la réglementation en vigueur du Code Général des Collectivités Territoriales.
Or, à la suite d’une erreur matérielle, les informations relatives aux participations financières de la collectivité contenues dans l’offre présentée n’ont pas été reprises dans la convention de concession ; la SEM47 propose en conséquence l’établissement d’un avenant afin de réintégrer ces participations. Le Conseil, à l’unanimité CONFIRME sa volonté de confier l’aménagement du lotissement « Fouragnan » à la SEM47, ACCEPTE la modification de la convention d’aménagement signée le 18 décembre 2021, AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant N°1 par lequel les participations, financière et par apport en nature, sont réintégrées par modification de l’article 16.3 de la convention, PRÉCISE que ces montants seront inscrits aux budgets communaux concernés, à compter de l’exercice 2022.
8 – DROIT DE PRÉEMPTION : DÉCISION
Le Conseil émet un avis favorable à la proposition de M. le Maire pour que la Commune exerce son droit de préemption sur le bien appartenant à Mme Françoise GABARRE et situé 4, Boulevard du Général de Gaulle à DAMAZAN. Le montant de cette acquisition s’élève à la somme de 22 000 €. Un arrêté municipal actera donc cette décision qui s’inscrit dans le programme de revitalisation des cœurs de bourg initié par le dispositif « Petites Villes de Demain » et notamment son projet « habitat ». De même, la convention opérationnelle passée avec l’Établissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine situe ce bien dans le périmètre de veille identifié sur le territoire de la Commune. De plus, le développement de la ZAE de la Confluence met en exergue un manque de logements pour les salariés des entreprises. La commune souhaite y remédier par un développement de l’offre locative.
Investissement 2 485 584,96 Fonctionnement
Dépenses Prévu : 2 411 039,96 Reste à réaliser : 74 545,00 Dépenses Prévu : 2 581 034,00
Recettes Prévu : 2 441 784,96 Reste à réaliser : 43 800,00 Recettes Prévu : 2 581 034,00 9 – TARIFS CAMPING
M. le Maire rappelle qu’à la suite de la décision de mettre en place une délégation de service public (DSP) pour la gestion et l’exploitation du camping municipal, il convient de revoir les tarifs qui seront appliqués à compter du 1er juillet prochain, pour la saison 2022.
Sur proposition du délégataire de la DSP, le Conseil, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs du camping pour la saison 2022 tels qu’ils suivent :
TARIF 2022 PAR NUIT Haute saison Moyenne saison du 01/07 au 31/08 avril/mai/juin/septembre/octobre
EMPLACEMENT STANDARD AVEC ÉLECTRICITÉ
Forfait 1-2 pers + 1 véhicule + 1 caravane ou tente 19.50 € 17.50 €
EMPLACEMENT SUPÉRIEUR (110 M²) AVEC ÉLECTRICITÉ
Forfait 1-2 pers + 1 véhicule + 1 caravane ou tente ou camping-car 25.50 € 22.00 €
FORFAIT CYCLISTE
Forfait 1 pers (+ 13 ans) + 1 vélo + 1 tente 12.00 € 10.50 €
GROUPE : minimum 15 pers ou 5 emplacements 5 %
AUTRES TARIFS
Taxe hébergement 0.20 € 0.20 €
Pers supp + de 8 ans 4.50 € 3.80 €
Pers supp – de 8 ans 3.20 € 2.80 €
Enfant – de 2 ans Gratuit Gratuit
Tente supplémentaire 4.00 € 3.20 €
Voiture supplémentaire 4.50 € 3.80 €
Garage mort 4.50 € 3.80 €
Réservation acompte 50 %
Se mettre au vert
Rose Vingtrinier, Joséphine Goldschmid, Solenn Graffard, sont actuellement en 2ème année à Bordeaux Sciences Agro.
Dans le cadre de leur
spécialisation, encadrées par leur
professeur Mme Adeline Ugaglia,
elles construisent pendant six
semaines un projet de jardin
partagé et de détente pour
lequel deux terrains leur ont été
proposés derrière le lotissement
de Larapite, l’un par un propriétaire
privé, l’autre par la municipalité.
Après avoir passé une
semaine à Damazan pour y
rencontrer les acteurs et les
éventuels bénéficiaires du projet, elles se proposent de créer sur le premier terrain une aire potentiellement agricole destinée à être un espace de convivialité et de lien social où les Damazanais, tout comme les personnes travaillant sur la zone d’activité économique, pourraient venir pique-niquer, se rencontrer. Pour l’autre terrain, plusieurs pistes de réflexions sont envisagées : jardin partagé, jardins privés, potager à destination du restaurant scolaire ?
À suivre... Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
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Dies MES BIENS
IMMOBILIERS
Ce nouveau service numérique « Gérer mes biens immobiliers » est offert aux usagers propriétaires, particuliers et professionnel (personne morale), depuis le 2 août 2021 et accessible depuis votre espace sécurisé.
Désormais, tout usager propriétaire peut, à partir de son espace sécurisé sur impots.gouv.fr, consulter l'ensemble de ses biens bâtis sur le territoire ainsi que leurs caractéristiques (surface, nombre de pièces, numéro de lot…).
À terme, ce service permettra de répondre en ligne aux obligations déclaratives relatives aux locaux, de dématérialiser les déclarations foncières, de liquider les taxes d’urbanisme, de déclarer l’occupant des locaux d’habitation ou encore de collecter auprès des propriétaires, dans le cadre de la révision des valeurs locatives, les loyers des locaux d'habitation mis en location.
Un tutoriel vidéo du service est disponible en ligne.
Pour plus d'informations :
• rendez-vous sur Votre espace particulier > Biens immobiliers
• une FAQ est disponible dans la rubrique Particulier
> Gérer mon patrimoine/mon logement
> Je fais des travaux dans mon habitation principale ou secondaire
> Documentation utile
• un pas-à-pas est disponible dans la rubrique Services en ligne : laissez vous guider !
GÉRER MES BIENS IMMOBILIERS :
UN NOUVEAU SERVICE EN LIGNE POUR LES USAGERS PROPRIÉTAIRES DAMAZAN enfance
Ce site est équipe d'un
défibrillateur cardiaque
ET SAUVENT
1.
V2
À Cœur Vaillant
Défibrillateurs 02 30 21 03 77
Assistantes Maternelles
Claudie BLIN - 18, rue de l’Église - 07 68 74 83 30 - la-puce1967@hotmail.fr
Danielle EUTROPE - « Le Réservoir » - 05 53 88 02 29 - daniele.eutrope@outlook.fr Route de Tonneins
Dany STAMPETTA - « Campagne » - 07 7025 62 31 - dany.stampetta@sfr.fr Route de Tonneins
RECTIFICATIF
page 50
Défibrillateurs
Trois défibrillateurs sont désormais implantés
dans la commune sur des sites recevant du
public :
Au stade
À proximité des Promenades, dans la cour
de l’ancienne École des Filles
Sous la halle, au cœur du bourg
Il est prévu d’installer un quatrième appareil
dans la salle polyvalente.
Ces défibrillateurs, entièrement automatiques,
permettent d’apporter à la victime d’un arrêt
cardiorespiratoire les gestes d’un premier secours
décisifs pour sauver des vies. Chaque balcon, chaque jardin de la commune peut participer
et remporter une plante et un bon d’achat.
Une seule condition :
le fleurissement doit être visible de la voie publique !
- Vos voisins ont « les mains vertes » ?
- Incitez-les à participer !
Inscrivez-vous à la mairie
jusqu’au 15 juin
05 53 79 40 15 JE DÉPOSE DANS
LA BORNE
« Papiers »
Cahiers, blocs-notes, impression,
journaux, prospectus, courriers,
enveloppes et livres
TOUS LES PAPIERS SE TRIENT ET SE RECYCLENT
JE JETTE DANS LA POUBELLE NOIRE
UNIQUEMENT LES DÉCHETS NON
RECYCLABLES OÙ NON VALORISABLES
(Articles d'hygiène, sacs, boîtes,
polystyrène, barquettes, pots
et films en plastique, plats
en vitrocéramique, vitres et
miroirs cassés...)
É.
LE
27 ENT |
eh OI eiTt)P TE TETE ER tee TOM LGB, Pixabay Impression: (ocortcolf{ 2 3 06 06 33 - Ne pas jeter sur {a voie publique
La collectivité Adoptez
UN COMPOSTEUrT
pour Votre jardin !
jeudi 5 mai
Salle des Fêtes de DAMAZAN
lot-garonne- barce
15 € La vie associative
rappel :
Ayez toujours votre licence sur vous
lors des randonnées ! ! !
Randonnées du week-end :
Randonnées du jeudi :
Date
Départ
Damazan
(S. des F.)
LIEU ANIMATEURS à contacter pour renseignements
5 mai 9 h 30 SAINT-ASTIER-DE-DURAS Jacky FARBOS 06 77 76 21 26
12 mai 9 h 30 ROQUEPINE (Gers) Près BLAZIER Jacky FARBOS 06 77 76 21 26
19 mai 9 h 30 LAUZUN Josiane GRATIOLET 06 79 90 16 13
2 juin 9 h 30 ENGAYRAC Michel BILLAUD 06 76 03 74 99
9 juin 9h 30 CAVARC Jacky FARBOS 06 77 76 21 26
16 juin 9 h 30 FRANCESCAS Josiane GRATIOLET 06 79 90 16 13
23 juin 9 h 30 CASTELNAU-SUR-GUPIE Josiane GRATIOLET 06 79 90 16 13
Date
Départ
Damazan
(S. des F.)
LIEU ANIMATEURS à contacter pour renseignements
1er mai 10 h LE SAUMON Jacky FARBOS 06 77 76 21 26
15 mai 9 h SOLOMIAC (Gers) Le sentier des pigeonniers Fabienne LABAT 07 87 94 71 07 Maryse GOURGUES 06 73 82 24 72
Du 26 au 29 mai Week-end de l’Ascension à VILLEFORT dans les Cévennes
12 juin 10 h 30 VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN Fabienne LABAT 07 87 94 71 07 Maryse GOURGUES 06 73 82 24 72
26 juin 9 h 30 BADEFOIS/DORDOGNE MOLIÈRES Jacky FARBOS 06 77 76 21 26 «0 des. Parents d'Eléy,
Ecole de Damazai
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La cause et l’effet
S. DELAURIER, présidente de l’association, communique et précise :
« L’association la Cause et l’Effet remercie toutes les personnes qui ont participé à l’opération ferrailles pour la Ligue. L’association la Cause et l’Effet proposera prochainement de nouvelles actions.
L’union fait la force »
Association des Parents d’Élèves
Quelle chance,
nos écoles de Damazan ont une association de parents !
Malheureusement, elle est en souffrance
mais tente à ce jour de renaître.
Pour cela, le bureau désireux de repartir se mobilise :
Nous allons proposer « un pot » pour se rencontrer entre parents.
Nous envisageons d'organiser une balade familiale.
En tout cas, nous serons présents à la Fête de la Musique à Damazan, le samedi 18 juin.
Nous proposerons à boire et de quoi grignoter.
On espère que la vie va reprendre le dessus et que nous pourrons nous retrouver
pour de belles aventures en faveurs nos enfants.
Merci et surtout soyez heureux…
APE des écoles de Damazan A
mPETE DE LA
MUSIQUE
SANTE " Un °. #
LQ /
NoVal Music
EL
“ chanson française et internationale”
à partir de 19 h au Jardin de fraîcheur
ou sous la halle en cas de pluie
Contact, renseignements : 07 57 57 26 91
Buvette et grignotis
par l’Association des Parents d’Élèves Jeux d’eau au Moulineau
Depuis la mi-mars, Christophe Journaud et Ariane Meunier sont les nouveaux propriétaires de l’espace loisirs du téléski « Cascade Waterpark » du lac.
Fourmillants de projets et pleins
d’énergie, ils proposeront cet été un
Aquapark comprenant, en plus du téléski
déjà bien connu, des jeux gonflables
flottants, seulement accessibles qu’aux
nageurs confirmés (adultes comme enfants)
et sous la surveillance d’un maître-nageur.
La vente des tickets pour l’Aquapark se
fera à l’entrée du lac dont l’accès reste libre
et gratuit.
Leur bar-restaurant est déjà ouvert !
Christophe et Ariane y proposent 7/7 jours
une restauration à base de plats cuisinés
« maison », de plats végétariens, de repas à
emporter où à consommer sur place pour le
prix d’un ticket restaurant, ainsi que des
assiettes « apéro », des tapas…
Une animation musicale sera organisée
un soir par semaine en juillet et en août.
Avis - Annonces - Infos
Camping
Devant l’attrait croissant des
cyclotouristes pour le camping
municipal, son nouveau gérant,
Monsieur Étienne Grémont, s’emploie
activement avant l’été à adjoindre un
espace de restauration aux bâtiments
existants. Il y proposera tous les soirs
une cuisine savoureuse et simple,
élaborée à partir
de nos produits
locaux et qui ne
sera pas réservée aux seuls campeurs mais ouverte à tous les gourmands !
Deux ou trois soirées à thème seront organisées dans l’été (cochon grillé, paella…)
M. Grémont souhaite également offrir aux « cyclocampeurs » un espace couvert leur permettant de monter leur tente à l’abri des intempéries éventuelles et de faire sécher leur matériel.
Les campeurs continueront à disposer d’une cuisinette équipée, d’une laverie et d’un petit « coin épicerie » de dépannage. La MAIRIE - 05 53 79 40 15 - mairie.damazan@collectivite47.fr
Lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8 h 30 à 12 h - à la mairie annexe le jeudi jours Sur rendez-vous, l’après-midi
Permanence adjoint samedi matin de 10 h à 12 h
A.S.V.P. (Agent de Surveillance de la Voie Publique)
asvp.damazan-buzet@collectivite47.fr - 06 37 14 49 70
Permanence à la mairie annexe le jeudi de 10 h à 12 h
La BIBLIOTHÈQUE - 05 53 79 40 15 - bibliotheque.damazan@collectivite.fr
Mercredi de 9 h 30 à 12 h
Jeudi de 9 h 30 à 12 h
La POSTE - Maison de Services au Public
Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h
Mercredi de 9 h à 12 h - Point Service au Public (Assurance Retraite — CAF — CPAM — MSA — Pôle Emploi)
La DÉCHÈTERIE - 05 53 84 97 69
Mardi, jeudi et samedi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h
(fermé lundi, mercredi et vendredi)
Le PÔLE ENFANCE -
L’ECOLE ÉLÉMENTAIRE - 05 53 79 47 98 Le CENTRE de LOISIRS - 05 53 88 01 03 L’ECOLE MATERNELLE - 09 79 50 43 00 La MICRO-CRÈCHE - 05 53 88 60 57
La PMI - 05 53 88 26 36 - (Tonneins 05 53 84 17 50)
La DIRECTION du DÉVELOPPEMENT SOCIAL (DDS)
Permanence jeudi de 9 h à 11 h - Sur rendez-vous : 05 53 84 17 50
La M.S.A. - 05 53 93 94 56 haryouli.nadia@dlg.mas.fr
Permanence téléphonique le jeudi de 9 h à 12 h
Permanence administrative le mardi de 9 h à 12 h au Centre Social d’Aiguillon
Le CONCILIATEUR de JUSTICE
Sur rendez-vous - 06 61 36 48 22
UNA de DAMAZAN - una@unadamazan.fr site : una-damazan-houeilles.webnode.fr (anciennement ASSAD) 05 53 79 37 66 (de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h à 16 h, du lundi au vendredi )
Permanence : lundi, mercredi, vendredi de 8 h 30 à 12 h 30
EHPAD Capuran (Maison de retraite) - 05 53 79 80 00
site : www.lesmaisonderetraiteselection.fr
CENTRE MÉDICO SOCIAL (C.M.S.) Sur rendez-vous : 05 53 84 17 50
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)
Permanence à la mairie annexe les 2e et 4e samedi du mois, de 10 h à 12 h