Conseil Municipal - Mom Vie 1112.2023

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Conseil Municipal - Mom Vie 1112.2023 Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Damazan. Lien du pdf (Conseil Municipal - Mom Vie 1112.2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Industrie, TRES) A

2019

Sep-

tembre

Octobre

2019

2023 Novembre Décembre

Un sénateur damazanais !

Du nouveau au Conseil municipal !SÉNAT #

Chères Damazanaises, chers Damazanais,

Le 24 septembre, ma suppléante Béatrice Lavit et

moi, nous avons remporté les élections sénatoriales.

Je siège désormais au Sénat où j’ai rejoint le groupe

du Rassemblement Démocratique et Social Européen

(RDSE).

En raison de la loi sur le non-cumul des mandats

exécutifs j’ai eu l’obligation de démissionner de ma fonction de maire.

J’ai cependant fait le choix de conserver un mandat de conseiller municipal pour accompagner la nouvelle équipe municipale et continuer avec elle la réalisation des projets structurants qui sont en cours.

Je suis honoré, ravi et fier d’avoir été, pendant plus de 15 ans, Maire de Damazan et pendant plus de 12 ans, Président de notre Communauté des Communes.

Je me suis engagé dans cette campagne Sénatoriale car je suis convaincu que les communes rurales sont en danger face à une complexité administrative débordante et au manque de vision à court et à moyen terme quant à leur avenir. Il m’est apparu que le Sénat serait un moyen d’agir sur certains blocages issus de la partie constitutionnelle et législative.

Au Palais du Luxembourg j’ai intégré la prestigieuse commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale qui travaille sur les textes et les amendements concernant les collectivités territoriales.

De plus j’ai obtenu la vice-présidence de la délégation sénatoriale aux entreprises ce qui me permettra de conserver un lien avec les acteurs économiques de notre territoire.

Je pars le cœur un peu serré après un engagement local aussi long et aussi profond.

Je souhaite laisser la commune entre les mains d’une équipe qui saura assurer la continuité des projets engagés, une équipe animée d’un même souci du bien -vivre des habitants.

Les Damazanais ont toujours été au cœur de mes préoccupations, j’espère qu’il en sera toujours ainsi.

Michel Masset

SénateurLe mot du maire

Chères Damazanaises, chers Damazanais,

C’est avec émotion que je prends la succession de Michel Masset.

Je tiens à remercier mes collègues élus pour la confiance qu’ils m’ont témoignée en

me désignant pour cette fonction. Je conçois mon rôle d’élu comme celui d’un citoyen

au service de la population.

Je suis natif de Damazan et j’y ai toujours vécu. Je me suis toujours impliqué dans la

vie de la commune, en tant que Sapeur-Pompier pendant 18 ans, mais déjà, tout

jeune, en étant membre des clubs de foot et de rugby du village.

Je suis élu au Conseil municipal depuis 2014 et Adjoint depuis 2020.

Il reste environ 30 mois avant la fin de ce mandat et c’est ensemble que nous allons

poursuivre les projets en cours pour le développement de notre commune et clôturer

les dossiers importants déjà engagés, comme la rénovation des écoles - chantier suivi

par Stéphane Rossato assisté d’Antoine Santos - et le réaménagement des locaux de

la Mairie.

C’est un moment de transition pour notre commune, mais vous pouvez être certains

de l’esprit de continuité et de démocratie qui prévaudra puisque l’équipe reste

identique, et qu’elle s’est même enrichie d’un Sénateur !

Le Maire

Michel Serena

ÉLECTION DU MAIRE ET DE SES ADJOINTS

Maire : Michel SERENA

1er Adjoint : Stéphane ROSSATO

2ème Adjointe : Christine AGOSTI

3ème Adjoint : Stéphane MOLENA

4ème Adjointe : Isabelle DE LONGHIvie municipale

COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA SÉANCE DU 29 septembre 2023

Présents : M. Michel MASSET, M. Stéphane ROSSATO, Mme Christine AGOSTI. Mme Isabelle DE LONGHI ; Mmes Marie-Pascale BALDAZZINI, Nathalie JOUSSE, Murielle PAGNONCELLI, Sylvie DELAURIER, MM. Daniel CHABOT, Stéphane MOLENA.

Absents excusés : Mme Nathalie BACARISSE (pouvoir à Michel Masset), Françoise DUBOURG (pouvoir à Isabelle DE LONGHI), MM. Michel SERENA (pouvoir à Daniel CHABOT), Denis GHIRARD (pouvoir à Marie-Pascale BALDAZZINI), Jean-Michel SARTORI (pouvoir à Christine AGOSTI).

1 – Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) – M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal a validé une opération de revitalisation de territoire comprenant une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain pour une durée de 5 ans :

* Poursuivre et amplifier l’amélioration de la performance énergétique des logements, * Accompagner l’adaptation des logements à la perte d’autonomie,

* Encourager la réhabilitation du parc locatif privé abordable,

* Traiter et prévenir la vacance de logements,

* Accompagner la rénovation des copropriétés,

* Cibler des immeubles en cœur de ville en difficulté aiguë,

* Valoriser les cœurs de bourg.

Le périmètre retenu serait le centre-ville : 1 Rue du Midi, îlot dit du Presbytère, 8 Rue Maurice Dupuy, 12 Rue Maurice Dupuy. La proposition d’abondement communal aux aides de l’ANAH et de la Communauté de Communes sur les dossiers « propriétaires bailleurs » est de 10% du montant HT des travaux. Le Conseil APPROUVE le périmètre d’application, ACCEPTE la participation financière à part égale de la Communauté de Communes, soit 10 % du montant HT des travaux, s’ajoutant aux 35% accordés par l’ANAH, FIXE l’enveloppe prévisionnelle à consacrer à l’opération à 13 800 € par an.

2 – Construction de lignes électriques souterraines & implantation d’un poste Dans le cadre de l’implantation d’ouvrages de distribution publique d’électricité sur le domaine de la commune, il convient de conclure des conventions de servitude sur les parcelles suivantes : ZM le long de la Route de La Croze pour une emprise de 270 m² ; ZL 266 située à Fouragnan ; ZM 63 située à Moulineau (Poste de transformation électrique). Considérant l’intérêt que présente pour la commune l’implantation de ces ouvrages, le Conseil AUTORISE M. le Maire à signer les conventions de servitude nécessaires ainsi que les actes authentiques correspondants.

3 – Subventions & Aides diverses exceptionnelles 2023

Délibération N° 047 - Sur la proposition des rapporteurs de la Commission « Relations avec les associations », et afin de différencier les associations à but « social » des associations sportives, le Conseil DÉCIDE d'allouer comme suit, pour 2023, les aides financières aux associations : COS du personnel communal : 3 000 €

UNA Damazan : 1 500 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers : 500 €

AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires.

Délibération N° 048 - Le Conseil, malgré la demande de subvention déposée tardivement par la FNACA qui œuvre pour la mémoire des Anciens Combattants et organise les cérémonies commémoratives, DÉCIDE d'allouer une aide financière de 400 €, représentant la subvention de fonctionnement pour 2023 ainsi que celle de 2022 et AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires.

Délibération N° 049 - M. le Maire rappelle les situations dramatiques dans lesquelles se trouvent le Maroc et la Libye à la suite des récentes catastrophes naturelles ; il propose à l’Assemblée d’octroyer une aide financière à ces États par l’intermédiaire d’une association humanitaire présente sur les lieux. L’Assemblée, à l’unanimité, DÉCIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 100 € à chacun, versée à une association humanitaire désignée par M. Le Maire dans le cadre des dons officiels.Délibération N° 050 - M. le Maire donne lecture de la demande de subvention adressée par l’Association Départementale des Réserves Communales de Sécurité Civile de Lot-et-Garonne (ADRCSC), qui est intervenue sur la commune au début du conflit entre l’Ukraine et la Russie et dont les activités connaissent un développement générant des frais de plus en plus importants ; il propose d’allouer une aide à cette association à l’utilité avérée. L’Assemblée, à l’unanimité, DÉCIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 300 €, DIT que les crédits sont inscrits au budget communal 2023. Délibération N° 051 - M. le Maire rappelle la situation difficile traversée par une famille damazanaise, à la suite de problèmes de santé qui ont nécessité, en urgence et pour permettre le retour à domicile, des travaux d’adaptation dans le logement. L’hospitalisation ayant engendré des frais importants dans une situation déjà précaire, il propose de venir en aide à cette famille en lui octroyant un secours financier. L’Assemblée, à l’unanimité, DÉCIDE d’attribuer un secours d’urgence de 500 €.

4 – Remboursements frais de déplacement de conférenciers au Forum Médiéval Lors du Forum Médiéval du 30 septembre, les conférences seront animées bénévolement par des professionnels. Il est proposé de rembourser leurs frais de déplacement selon les barèmes réglementaires. L’Assemblée, à l’unanimité, DÉCIDE de prendre en charge ces frais.

5 – Approbation du bilan 2022 de la SEM47 – Lotissement « Les Portes de Damazan » M. le Maire rappelle que selon l’article 17 de la concession d’aménagement, approuvée en Conseil le 14 juin 2018, « le concessionnaire établit chaque année un bilan prévisionnel actualisé » avec les réalisations en recettes et en dépenses ainsi que, pour approbation, le bilan de trésorerie faisant apparaître l’échéancier des recettes et dépenses. Considérant que la SEM47 s’est acquitté de cette obligation, le Conseil APPROUVE le bilan actualisé et les pièces annexées à la présente.

6 - Lotissement « Fouragnan » : vente de terrain

M. le Maire rappelle le projet de lotissement, au lieu-dit Fouragnan, confié à la SEM47. Le permis d’aménager a été accordé le 16 mai 2023 et la déclaration d’ouverture de chantier pour la viabilisation des lots et les revêtements provisoires sera prochainement déposée. Il convient de céder le terrain concerné à l’aménageur et M. MASSET propose de fixer le prix de vente à 5 € le m². Le Conseil, à l’unanimité ÉMET un avis favorable, ACCEPTE de vendre la parcelle ZL266, d’une superficie de 27 066 m² au prix de 135 330 €, CHARGE M. le Maire d’effectuer les démarches et signatures nécessaires.

7 – Lotissement « Larapite II »

Délibération N° 055 - Participation de l’aménageur au projet d’extension du réseau d’assainissement M. le Maire rappelle que, dans le cadre du projet d’extension du réseau public d’assainissement desservant les quartiers de Larapite, Fouragnan et Bagnoque, la Communauté de Communes s’est acquittée de 320 000 € auprès du Syndicat EAU47. Il a été fait appel à la participation des aménageurs bénéficiant de cette extension dans le cadre de leurs projets de lotissement avec les outils financiers suivants : mise en place d’un Projet Urbain Partenarial (PUP) avec la SEM47, avant la délivrance du permis d’aménager, pour 82 674.52 € ; proposition d’une offre de concours de 36 317 € avec Habitalys. La taxe d’aménagement intercommunale peut financer les équipements et réseaux publics. Sur le territoire, sa gestion comprend une part reversée à la commune concernée. Afin de ne pas faire contribuer deux fois Habitalys et en cohérence avec les besoins de renforcement formulés dans le cadre de l’élaboration du projet, le montant de TAi qui devrait être perçu a été déduit du montant de l’offre de concours, sous réserve de la renonciation, par la Commune de Damazan, au reversement de la part communale de la TAi sur l’ensemble du quartier aménagé par Habitalys à Larapite. Le Conseil, à l’unanimité, ACCEPTE de renoncer à ce reversement, AUTORISE Stéphane ROSSATO, Adjoint au Maire en charge de l’Urbanisme, à signer la convention relative au versement, par Habitalys, à la Communauté de Communes d’une offre de concours pour la réalisation de ces travaux d’extension. Délibération N° 056 - Remboursement travaux sur la voie de liaison Rue du 19 mars 1962/Rue L. Michard Dans le cadre des travaux de création du lotissement Habitalys à Larapite, en prolongation du lotissement communal, une liaison été créé entre la Rue du 19 mars 1962 et la Rue L. Michard qui traverse le nouveau lotissement. Cette portion de voie de 25 m, fait partie du domaine communal. M. le Maire propose de rembourser à Habitalys, qui en a fait l’avance, la somme engagée pour les travaux de terrassement et de voirie soit 10 717,50 €. Le Conseil, à l’unanimité, ACCEPTE de prendre à sa charge ces travaux et DÉCIDE de procéder à leur remboursement à Habitalys.Délibération N° 057 - Rétrocession de voirie et espaces verts

M. le Maire propose d’accepter la rétrocession et l’intégration dans le domaine public des voies et réseaux du lotissement Habitalys à Larapite. Le Conseil, ACCEPTE à l’unanimité, au prix symbolique de 10 €, la rétrocession des parcelles N° 694 & 695 de la section ZM, ainsi que la voie nouvelle dénommée Rue L. Michard ; AUTORISE le Maire ou le 1er adjoint, à effectuer les démarches et signatures nécessaires. Tous frais de notaire seront à la charge exclusive de la société Habitalys.

8 – Déclassement VC N°205

Le Conseil, à l’unanimité, CONSTATE la nécessité de modifier le tracé de la VC 205 au lieu-dit Moulin de Bacheron, en supprimant 115 m de cette voie, ainsi que 120 m de la VC 203, et en créant une nouvelle portion de voie de 155 m environ, DÉCIDE le déclassement des portions de voies communales n° 203 & 205 du domaine public communal et leur intégration dans le domaine privé communal, AUTORISE M. le Maire à signer tout document, PRÉCISE que la nouvelle portion de la Voie Communale 205 allant du pont sur La Goubège jusqu’au croisement de la VC 203 avec la continuité de la VC 205, devra figurer dans le tableau de classement des voies communales d’intérêt communautaire qui sera mis à jour.

9 – Acquisition de parcelles ASF situées au Rec de Playde et à La Dourne

M. le Maire rappelle que la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) est propriétaire de 3 parcelles situées au croisement de la Route de la Croze, de la Côte de Bernard, de la Route de Mahourat et de la Route de Gahon ; ces parcelles cadastrées sous les numéros 118, 119 et 144 de la section ZO du plan cadastral ont des superficies respectives de 1 100 m², 2 985 m² et 2 518 m², soit une superficie totale de 6 603 m². Elles ont été repérées pour la mise en place d’un système de défense incendie. Le prix de vente négocié est de 2 641,20 €. Le Conseil ACCEPTE la proposition, DÉCIDE d’acquérir les trois parcelles au prix de vente proposé, CHARGE M. le Maire ou un Adjoint à entreprendre les démarches et signatures nécessaires, PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget communal.

10 – Convention pour une ombrière au pôle scolaire

M. le Maire rappelle que, par délibération du 23 août 2021, le Conseil a accepté le principe d’installation et d’exploitation de centrales photovoltaïques à l’école élémentaire : une ombrière solaire est installée dans la cour par la SAS Ombrières Solaires 47 et cette occupation temporaire du domaine public doit être validée ; après lecture du projet de convention, le Conseil l’ADOPTE à l’unanimité, AUTORISE M. le Maire à la signer et à assurer l’exécution de tout acte à intervenir à cet effet.

11 – CDG47

Délibération N° 061 - M. le Maire expose l’opportunité pour la commune de souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire (risque employeur) : contrats souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités et établissements territoriaux, les garantissant contre les risques financiers des absences des agents pour raison de santé. Le Conseil, CHARGE le Centre de G estion d e négocier auprès d’une entreprise d’assurance agréée un contrat groupe auquel la commune se réserve faculté d’adhérer. Cette adhésion supposera la prise d’une nouvelle délibération et la signature d’une convention.

Délibération N° 062 - Nouvelle convention « Accompagnement Numérique » M. le Maire explique que le CDG 47 a développé depuis 2018 une gamme d’outils et de services correspondant aux besoins informatiques et numériques courants et à la taille des collectivités. Ces services regroupés dans une seule convention cadre intitulée « Accompagnement Numérique » sont proposés autour de 3 forfaits jusqu’au 31 décembre 2023 : - « Métiers/Métiers et communication », - « Hébergé », - « Technologie/Technologie plus ». La commune est actuellement adhérente au forfait le plus complet : « Métiers/Métiers et communication ». Le CDG47 propose une nouvelle convention cadre selon les modalités suivantes :

1/ Choix du/des forfaits : le Conseil d’administration du CDG47 a pris la décision, le 5 juillet dernier, de repenser l’organisation de la mission « Accompagnement Numérique » en isolant les deux versants de celle-ci afin de proposer une nouvelle convention cadre comprenant deux forfaits : le forfait « Métiers » et le forfait « Technologie ». Pour couvrir les besoins en accompagnement numérique de notre commune, il convient de souscrire aux deux forfaits.

2/ Tarification : Forfait Métier = 1 670,00 + (0,49 * 402), soit 1 866,98 €.

Forfait Technologie = 1 540,00 + 0,45 * 402, soit 1 720,90 €Objets : Décision Modificative n° 3

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

21311 (21) - 10065 : Bâtiments administrat -3 401,00 1238 (040) : Avances versées sur comm.immd.c 14 646,30

21312 (040) : Bâtiments scolaires 14 646,30

2158 (21) - 10062 : Autres install., matériel & 3 401,00

14 646,30 14 646,30

| Total Dépenses 14 646,30 Total Recettes 14 646,30

Objets : Décision Modificative n° 4

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

21311 (21) - 10065 : Bâtiments administrat -1 600,00

21321 (21) - 10049 : Immeubles de rapport 1 600,00

0,00

| Total Dépenses 0,00 Total Recettes

3/ Modalités d’adhésion : l’adhésion, réalisée pour trois ans, prend effet à la date de signature. Le Conseil prend acte de la résiliation de la convention conclue avec le CDG 47 le 26 avril 2018, DÉCIDE d’adhérer à la nouvelle convention « Accompagnement Numérique », AUTORISE le paiement de la cotisation annuelle, ainsi que des prestations complémentaires éventuellement sollicitées dans les conditions tarifaires prévues, PRÉCISE que les crédits seront inscrits au budget communal, AUTORISE M. le Maire à signer la convention définissant le choix des forfaits.

Délibération N° 063 - Nouvelle convention « Système d’Information Géographique InfoGéo47 » M. le Maire rappelle que la commune est actuellement adhérente à la mission InfoGéo 47 : Information Géographique - Commune. Pour couvrir nos besoins, il convient de souscrire au(x) Pack(s)/application(s) Système d’Information Géographique – InfoGéo47. Les tarifs seront révisés annuellement et indexés à l’indice Syntec. L’adhésion, réalisée pour trois ans, prend effet à la date de signature. Le Conseil prend acte de la résiliation de la convention conclue avec le CDG 47 31 décembre 2023 de la convention « Système d’Information Géographique InfoGéo47 » conclue avec le CDG 47 le 25 juillet 2022, DÉCIDE d’adhérer à la nouvelle convention « Système d’Information Géographique InfoGéo47 », AUTORISE le paiement de la cotisation annuelle, ainsi que des prestations complémentaires éventuellement sollicitées dans les conditions tarifaires prévues, PRÉCISE que les crédits seront inscrits au budget communal, AUTORISE M. le Maire à signer la convention définissant le choix des forfaits.

12 – Information : Évolution de la présence postale à Damazan

M. le Maire indique que La Poste est toujours intéressée pour rester à Damazan mais de nouvelles conditions seraient à définir.

13 – Décisions modificatives

14 – Approbation du rapport d’activité 2022 du Syndicat des Transports Scolaires M. le Maire indique à l’Assemblée qu’un rapport sur le fonctionnement du SITS (Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires d’Aiguillon et Port-Sainte-Marie) doit être élaboré annuellement et présenté à l’assemblée délibérante en application de l’article du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil, à l’unanimité, APPROUVE le rapport annuel 2022 élaboré par le Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires d’Aiguillon et Port-Sainte-Marie.

15 – Instauration d’une taxe sur les dépôts sauvages d’ordures sur la voie publique De nombreux dépôts sauvages d’ordures nécessitent régulièrement l’intervention des agents communaux et ont un coût budgétaire. Il est souvent difficile d’identifier les responsables mais si cela est possible, ils peuvent être avisés et encourir des sanctions : une taxe sur les dépôts sauvages d’ordures pourra être instaurée et le montant des amendes à appliquer devra être fixé. Le Conseil émet un avis de principe favorable à cette proposition.

16 - Coupes de bois 2024

Conformément à la proposition du programme d’assiette des coupes de l’année 2024 présenté par l’Office National des Forêts, le Conseil, à l’unanimité, DÉCIDE que toutes les coupes seront vendues sur pied par l’ONF, soit en vente par appel d’offres, soit en vente de gré à gré sur proposition de l’ONF, aprèsaccord formel de M. le Maire lors de la mise en vente, DONNE pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires.

17 – Bail emphytéotique de la centrale solaire à Lasbouères

Daniel CHABOT indique que le bornage et la division parcellaire du site sont désormais terminés ; il précise que les conclusions de l’étude d’impact qui vient d’être réalisée aboutissent à une baisse de performance, en passant de 15 à 10 MWh. Le Conseil accepte la demande émise par la Sem AVERGIES, porteuse du projet, pour une promesse de bail emphytéotique qui sera signée dès que les conditions suspensives prévues dans la promesse de bail initiale seront levées.

18 – Équipement du dojo

M. le Maire fait part au Conseil de la demande du Club de Judo qui sollicite le renouvellement d’une partie des tapis du dojo. Il rappelle qu’à l’origine le Club avait fait lui-même l’acquisition de l’ensemble des tapis mais qu’en raison de l’utilisation désormais pluridisciplinaire du dojo, il revient à la Mairie de pourvoir à leur renouvellement ; le Club propose également le rachat, par la Mairie, des tapis encore en bon état. Il présente :

 un devis pour la fourniture de 27 tatamis pour un montant de 3 915 € TTC,

 l’estimation faite par le club pour les 18 tatamis restant qui s’élève à la somme de 1 700 €.

Le Conseil, à l’unanimité, ACCEPTE ces propositions et DÉCIDE d’octroyer une subvention de fonctionnement de 500 € au Judo Club Damazan pour l’année 2023.

19 – QUESTIONS DIVERSES :

 M. MASSET rappelle que l’IME de Cazala sera définitivement fermé dans les semaines à venir et

qu’il faudra lancer une réflexion sur son devenir ; il précise que le Conseil Départemental aurait un projet temporaire de quelques mois.

 S. MOLENA rappelle que la fête foraine et la foire d’automne auront lieu le week-end prochain.

 M. MASSET informe que le dossier « ICPE » de la Sté DLS 360 qui doit s’implanter à côté de Cosy

Fruit sera prochainement mis à la consultation du public (du 14 octobre au 11 novembre).  Il rappelle également la date d’inauguration du crématorium animalier.

❖

Octobre Rose

Un thé dansant, organisé au nom de la municipalité par Nathalie BACARISSE, Christine AGOSTI, Pascale BALDAZZINI et Marie-Line ESPAGNE au bénéfice du Comité de Cancérologie 47, a réuni le dimanche 29 octobre, à la salle polyvalente, une quarantaine de danseurs entrainés par “Patrice MICHEL et Jany”.Ex

F €

PRÉFET Direction de la coordination

DE LOT-ET-GARONNE des politiques publiques

Liberté et de l'appui territorial Egalité

Fraternité

Parcelles agricoles

x |

: * ‘ 2 DPI Parcelles agricoles

Me Habitations

mn."

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Parcelles à urbaniser

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ne

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_

hèterie communale

"1 Légende :

L] Emprise du projet

C2] Périmètre de 100 mètres 4

D (_] Parcelles cadastrales

Par arrêté préfectoral du 15 septembre 2023, ouverture d’une consultation du public en vue de l’installation d’un entrepôt de 21 050 m2, constitué de 6 cellules de stockage, sur la parcelle 0085 d’une surface totale de 42 889 m2.

La consultation se déroulera pendant 4 semaines du 14 octobre 2023 au 11 novembre 2023 dates incluses. Le dossier restera déposé dans les mairies de Damazan, Puch-d’Agenais et Saint-Léon, ainsi qu’à la Préfecture, où le public pourra les consulter et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser directement par écrit à la Préfecture de Lot-et-Garonne :

Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial Place de Verdun

47 920 AGEN CEDEX 9

ou par voie électronique à l’adresse suivante :

pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr

Le dossier est également consultable sur le site :

www.lot-et-garonne.gouv.fr - Publications légales - ICPE - Enregistrements

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSÉES

POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENTSIA Système d'information surles Armes DE L'INTÉRIEUR

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es 16/08/2023 23/08/2023

Nr 40/08/2023 27/09/2073

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12/03/2023 17/08/2022 24/08/2023 26/09/2023 31/08/2023 07/09/2023 14/08/2023

23/11/2023

07/12/2023 14/12/2023

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UE”Des échos du forum médiéval

150 auditeurs ont suivi avec intérêt les exposés des

sept intervenants sur la vie à l’époque des bastides : les

échanges commerciaux et les produits vendus sur les

marchés, le développement du vignoble, diverses

représentations des repas, les règlements édictés en

Agenais par les Consuls, une vision contemporaine du

Moyen-Âge, le site particulier de Damazan et, enfin, un

rappel de la transformation, il y a 25 ans, de notre

place centrale.

Le Lot-et-Garonne est riche d’un patrimoine de bastides

constituant un très fort repère identitaire qui sera

valorisé à l’automne prochain par une Fête des bastides

annoncée par la conseillère départemental Madame

Valérie Tonin, Monsieur Michel Masset et Monsieur François Dailedouze président de l’association des bastides de Lot-et-Garonne.

J’ai passé une journée très

agréable qui m’a permis une

bonne découverte des bastides.

L’organisation était top et j’ai

bien apprécié le repas.

Marilyne,

responsable du restaurant scolaire

J’étais un peu fatigué, n’ayant plus l’habitude

de rester assis toute une longue journée mais

j’ai trouvé beaucoup d’intérêt aux conférences

qui étaient variées et pleines d’informations.

J’aime beaucoup notre bastide et j’ai la

nostalgie de la place telle qu’elle était autrefois.

M. Trémon, Damazanais

Le 7e forum médiéval à Damazan fut un grand moment

d’histoire pour nous qui vivons dans une bastide.

Quel plaisir d’écouter ces universitaires ! Ils nous ont

permis d’imaginer la vie quotidienne au sein de ces

petites cités moyenâgeuses.

Bravo et merci aux organisateurs de cette belle

manifestation.

Jacqueline et Maurice MontangerandCollectivité

Pour le canton

Le 20 octobre Ludovic BIASOTTO, Maire de Lavardac, a remplacé

Michel MASSET au sein du Conseil départemental en tant que

Conseiller départemental du canton de Lavardac.

Il est désormais Vice-président en charge du Développement

économique, du tourisme, et des politiques contractuelles.

Ses fonctions au Conseil départemental :

• Membre de la commission Aménagement du territoire,

infrastructures et mobilité.

• Membre de la commission Développement économique.

tourisme, numérique et politiques contractuelles.

• Membre de la commission Solidarités territoriales.

CE QUI CHANGE :

À la communauté des communes

Le 30 octobre, José ARMAND, Maire de MONHEURT a été élu Président de la Communauté des Communes du Confluent et des Côteaux de Prayssas.

Le même jour, Stéphane ROSSATO, 1er Adjoint à la mairie de Damazan, a été élu 8ème Vice-président de la Communauté des Communes du Confluent et des Côteaux de Prayssas, en charge de la commission Enfance/jeunesse, Action sociale, succédant ainsi à José ARMAND.

Au syndicat ValOrizon

Le Syndicat de valorisation et traitement des déchets ménagers du Lot-et- Garonne, qui était présidé jusqu’ici par Michel MASSET, le sera désormais par Ludovic BIASOTTOCemnaneut do camrares a è < L $ ES l

ICS DS

Sleutx de Prose El _. Petites villes i» demain

OPÉRATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE

Convention cadre pluriannuelle de la Communauté de Communes

du Conflucnt ct des Coteaux de Prayssas 4

Projet de revitalisation qu terntcire du

Conflient at des Coreaux de Prayrsas

et des semmunes d'Aiguillen, Damezan,

port-Sante-Mane et Praysses dans le

cadre du programme Detiies Villes de

Denain et de l'ORT

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BUDGET

participatif

Coucrétisez vos idées pour votre Départaueut

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FINANCÇONS !

DÉPOSEZ VOS IDÉES SUR

grâce au formulaire disponible

dans les mairies du Département

DU 16 OCTOBRE AU 30 NOVEMBRE 2023

Le Budget participatif citoyen permet aux Lot-et-Garonnais de déposer des projets en lien avec les compétences du Département et de choisir, par le vote, ceux qu'ils souhaitent vair se concrétiser.

DRONBRRE Le Département

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SE : participatif

Coucrétitee vos idées pour votre Département

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Les projets doivent être portés par une association

Ils doivent répondre à une des thématiques suivantes :

 Culture & patrimoine

 Environnement & cadre de vie

 Solidarités

 Sports

Les projets seront classés selon 3 catégories :

✓ Label « jeunes »

✓ Label « Lot-et-Garonne »

✓ Projets cantonaux

Pour toute information :

Service Participation Citoyenne : 05 53 69 41 96

initiativecitoyenne@lotetgaronne.frVie associative

Randonnées du week-end :

Date

Départ

Damazan

(S. des F.)

LIEU ANIMATEURS à contacter pour renseignements

2 nov. 13 h 30 SAINTE-GEMME-MARTAILLAC Dans les collines gasconnes J.-Jacques FARBOS 06 77 76 21 26

9 nov. 13 h 30 FOULAYRONNES Lac de Talives J.-Jacques FARBOS 06 77 76 21 26

16 nov. 13 h 30 MONTGAILLARD Un village perché Michel BILLAUD 06 76 03 74 99

23 nov. 13 h 30 SAINT-PASTOUR Une bastide de hauteur J.-Jacques FARBOS 06 77 76 21 26

7 déc. 13 h 30 ROMESTAING Dans les pas des Templiers J.-Jacques FARBOS 06 77 76 21 26

14 déc. 13 h 30 PUJOLS Parmi les Pus Beaux Villages de France Michel BILLAUD 06 76 03 74 99

Date

Départ

Damazan

(S. des F.)

LIEU ANIMATEURS à contacter pour renseignements

12 nov. 13 h 40 BUZET-sur-BAÏSE Autour du château Fabienne LABAT 07 87 94 71 07 Maryse GOURGUES 06 73 82 24 72

26 nov 13 h 30 GREZET-CAVAGNAN La balade de Daniel Fabienne LABAT 07 87 94 71 07 Maryse GOURGUES 06 73 82 24 72

10 déc. 13 h 30 HAUTESVIGNES De lacs et de vergers Fabienne LABAT 07 87 94 71 07 Maryse GOURGUES 06 73 82 24 72

- Possibilité de modifications en fonction de la météo.

- Tout licencié au club peut organiser une reconnaissance de

rando hors programme.

Pensez à toujours avoir votre licence sur vous lors des randonnées !

Randonnées du jeudi :ne

À

La Fête et la foire : un beau succès

Le vendredi 6 octobre au soir, une centaine de personnes ont « participé » au match qui opposait la France à l’Italie, puis à la soirée DJ qui a suivi.

La fête du samedi, après les Olympiades, a réuni

170 convives pour un soirée « Poule au pot » dans

une joyeuse ambiance.

Sous un grand soleil et au rythme d’une batucada,

la foire du dimanche a regroupé 159 exposants

pour un vide-greniers très apprécié.

Exposants, forains et visiteurs étaient ravis de

leurs journées.à

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mL:

Dur.

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UE

Damaz’Arts s’expose !

La dynamique association a présenté sa

huitième exposition de collages et de

modelages dont le vernissage a eu lieu le

vendredi 20 octobre.

Pendant tout un week-end prolongé, ont

été proposés à un public venu nombreux,

une quarantaine de tableaux sur le thème

des masques, de la nature morte, du

Street-art et de l’Arche de Noé ainsi que

dix-neuf sculptures.

Ces réalisations marquent l’aboutissement

d’une année associative féconde dont le

Président, Roger-André JOACHIM et

« l’animatrice collage », Marie-Neige

COMBABESSOUSE se félicitent !re #

€

À

FNACA

Samedi 11 novembre 2023

L’armistice sera commémoré

au monument aux morts de Damazan à 11 h 30

Il sera suivi d’un vin d’honneur.

Des cérémonies auront lieu également à

- 8 h 45 à Saint-Léon

- 9 h 30 à Puch-d’Agenais

- 10 h à Monheurt

- 10 h 30 à Saint-Léger et à Saint-Pierre-de-Buzet

- 11 h à Buzet-sur-Baïse

Des parents d’élèves enthousiastes

L’assemblée générale de l’Association des Parents d’Élèves a réuni une vingtaine de personnes et élu son nouveau bureau dont les présidents sont désormais Samuel Krief et Mélanie Theux -Derucq, la vice-présidente Célie Bénetière, la secrétaire Julie Pacadin la secrétaire-adjointe Émilie Bosger, la trésorière Roxane Daste et la trésorière-adjointe Élodie Damnac.

Cette équipe renforcée et pleine de dynamisme envisage l’organisation de multiples animations au profit des écoles et des enfants. Les enseignantes présentes ont salué leur engagement et leur dévouement.Salle polyvalente

" . NN

20 |

\

DIMANCHE 10 DÉCEMBRE

Maquillage des enfants

Photos avec le Père Noël

Bourse aux jouets

Pâtisseries, vin et chocolat chauds

Possibilité de restauration rapideà ous SIC RIRES NET 1° 08

Chantier jeunes

Dès lundi matin, au premier jour des vacances scolaires de la Toussaint, la pluie n’a pas arrêté Logan ORYSIAK SOWINSKA de Saint-Léon, Maxime de TRÉTAIGNE de Saint-Pierre-de- Buzet, Timéo TOIGO de Puch-d'Agenais, Timéo et Chiara LESNE CONTIERO de Villefranche-du-Queyran, Nathan MAYOL, Matéi LAURENT et Thomas PAIS TEIXEIRA de Damazan, les 8 nouveaux participants du « Chantier Jeunes » de cette nouvelle année scolaire.

Ce « Chantier Jeunes » était organisé par le Centre de Loisirs géré par l’IFAC avec la participation de la CAF 47, de la Communauté des Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas, du Conseil municipal de Damazan.

Ils ont de 12 à 18 ans et avaient pour mission de prolonger la décoration du mur de clôture du stade.

Dans cette tâche, ils étaient encadrés par Lisa DI FRAJA, animatrice au Centre de Loisirs de Damazan, par Jean-Michel SARTORI pour le suivi technique et par Stéphane MOLENA pour la sécurisation du Chantier.

Comme pour chaque chantier, une activité différente a été proposée aux jeunes, l’après-midi : • Visite du Conseil départemental et du SDIS le lundi 23 octobre

• Visite de la mairie de Damazan animée par les élus le jeudi 26 octobre

• Intervention de la Gendarmerie également prévue le même jour

Les jeunes avaient rendez-vous chaque matin au vélodrome à 8h45, puis ils étaient transportés sur les lieux des leurs activités de l'après-midi par le minibus de la commune de Damazan.Sale DEEE de “Datezan

Mniiuée

9h | Accueilet discours d'ouvert

(café offert) D.

10h Mémoignage de J Babaautour du de

ES parental, fondatrice de l’association ]

10h30 Des clés pour aider à traverser le de

” (atelier), Amande, héroïne du film "Et je

. choisis de vivre" \ à

10h55 Le deuil périnatal, S. Dupont, \

# _ psychologue à l'hôpital Necker (Paris)

11h30 Atelier sur les mots, E.Briceno, |

| auteur / metteur en scène |

12h Le deuil souffre -t-il d'une hiérerchis 2

S. Lot, accompagnante au deuil

Déjeuner je minscris

peuz le zepas

Restauration sur place

Chorale "les choeurs d'Artichaut" —…

Après-midi

14h L'impact du deuil sur l'environnement professionnel, =

S. Lot, accompagnante au deuil

15h |Témoignage sur la résilience, M. Goll, infirmière thérapeute

16h |: Présentations des associations locales

d’accompagnement au deuil

17h : Restitution publique de l'atelier sur les

mots, E. Briceno, auteur/metteur

ee en scène

à

17h30 Clôture

En tests æ Aljisnce27 p'aU — more sis ca] VENAvis - Annonces - Infos

Vous n’avez plus

d’électricité ?

Nous sommes là

pour vous aider

24 h / 24,

7 jours sur 7.

Enedis est une entreprise de service public, gestionnaire du

réseau de distribution d’électricité.

Elle est indépendante des fournisseurs d’énergie qui sont

chargés de la vente et de la gestion du contrat de fourniture

d’électricité.

Enedis vous répond au

09 726 750 + numéro du département

ou sur

www.enedis.fr/panne-et-interventionLa MAIRIE -  05 53 79 40 15 -  mairie.damazan@collectivite47.fr

Du lundi au vendredi de 9h à 12h15 et sur rendez-vous, l’après-midi

Permanence d’un(e) adjoint(e) samedi matin de 10h à 12h

A.S.V.P. (Agent de Surveillance de la Voie Publique)

 asvp.damazan-buzet@collectivite47.fr -  06 37 14 49 70

Permanence à la mairie annexe le jeudi de 10h à 12h

La BIBLIOTHÈQUE -  05 53 79 40 15 -  bibliotheque.damazan@collectivite.fr

Jeudi de 9h30 à 12h et de 17h à 19h.

La POSTE -

Lundi, mardi et vendredi de 13h30 à 16h30 - jeudi de 9h à 12h - Fermée le mercredi et le samedi

La DÉCHÈTERIE -  05 53 84 97 69

Du mardi au samedi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h

Le PÔLE ENFANCE -

L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE - 05 53 79 47 98 Le CENTRE de LOISIRS - 05 53 88 01 03 L’ÉCOLE MATERNELLE - 09 79 50 43 00 La MICRO-CRÈCHE - 05 53 88 60 57

La PMI - (à Tonneins)  05 53 84 17 50)

La DIRECTION du DÉVELOPPEMENT SOCIAL (DDS)

Permanence jeudi de 9h à 11h - Sur rendez-vous :  05 53 84 17 50

Le CONCILIATEUR de JUSTICE -  05 53 79 40 15

Sur rendez-vous, le premier mardi de chaque mois

La M.S.A. -  05 53 93 94 56  haryouli.nadia@dlg.mas.fr

Permanence téléphonique le jeudi de 9h à 12h

Permanence administrative le mardi de 9h à 12h au Centre Social d’Aiguillon

UNA de DAMAZAN -  una@unadamazan.fr site : una-damazan-houeilles.webnode.fr (anciennement ASSAD)  05 53 79 37 66 (de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h à 16 h, du lundi au vendredi )

Permanence : lundi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30

EHPAD Capuran (Maison de retraite) -  05 53 79 80 00

site : www.lesmaisonderetraiteselection.fr

CENTRE MÉDICO SOCIAL (C.M.S.) Sur rendez-vous :  05 53 84 17 50

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)

Permanence à la mairie annexe les 2e et 4e samedi du mois, de 10h à 12h

CONSEILLÈRE NUMÉRIQUE -  05 53 79 40 15  conseiller.numerique.damazan@collectivite47.fr Sur rendez-vous : lundi 14h-17h ; mardi et mercredi 9h-12h et 14h-17h ; jeudi et vendredi 9h-12h

AGENTE FRANCE-SERVICES -  05 53 65 85 14  confluent-multi-sites@france-services.gouv.fr

Sur rendez-vous : le jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h