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Déliberation - 25 11 27 convention cdg marche publics demat tampon 1
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 06h05 par la commune de Bayenghem-lès-Éperlecques.
Lien du pdf (Déliberation - 25 11 27 convention cdg marche publics demat tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2025
Publié
le
S
L Gr
CP .
(ONE
PARU
R MES
Er
élibératon
du Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-cinq
novembre
à
eures
et
trente
minutes
Conseil
Municipal
se sont
réunis,
suivant
la convocation
du
21
octobre
deux
mille
vingt-cinq,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE
Adjointes
au
Maire,
Monsieur
Hervé
DEBARRE,
Vincent
KERCKHOVE
Adjoints
au
Maire,
MM
Sylvain
IKET,
Michel
BRAME
Conseillers
Municipaux,
Mesdames
Hélène
RIGOBERT,
Jennifer
DELTOMBE
conseillères
municipales
la majorité
étant
atteinte,
les membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mmes
Stéphanie
DORLENCOURT
et
Dorianne
DUBOCQUET,
MM
Alain
ZEGRE,
Willy
SCHRAEN,
sont
absents
M.
Hervé
DEBARRE
est
désigné
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'il
accepte,
assisté
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les Procès-verbaux
de séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à l'article
L2121-15
du
CGCT. Monsieur
le Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
deux
septembre
deux
mil
vingt-cinq
propose
la signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; à
l'unanimité
le compte-rendu
du
deux
septembre
deux
mil
vingt-cinq
est
adopté
à
l'unanimité. Les
membres
présents,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte
à
18
heures
35
minutes
Délibération
25
11
27
CONVENTION
AVEC
LE
CDG
POUR
DEMATERTALISATION
DES
MARCHES
PUBLIC
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et
notamment
l'article
L.2511-1
relatif
au
quasi
régi :
Vu
le décret
85-643
du
26
juin
1985
modifié
relatif
aux
Centres
de
Gestion
institués
par
la
loi
84-
53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à la Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
n°2023/21
du
30
mai
2023
;
Vu
La
délibération
du
conseil
d'administration
du
Cdg62
en
date
du
15
octobre
2024
;
Considérant
que
selon
l'article
L452-40
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
qui
précise
«
En
sus
des
missions
mentionnées
aux
sous-sections
1 et
2,
les
centres
de
gestion
peuvent
assurer
à la
demande
des
collectivités
et
établissements
mentionnés
à l'article
L. 452-1
et situés
dans
leur
ressort
territorial,
toute
tâche
administrative
complémentaire
ainsi
que
les
missions
suivantes
:
1° Conseils
en
organisation,
notamment
en
matière
d'emploi
et
de
gestion
des
ressources
humaines,
2° Conseils
juridiques
:
3°
Archivage
et
numérisation.
»
Considérant
que
selon
l'article
L452-30
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
« Les
dépenses
supportées
par
les
centres
de
gestion
pour
l'exercice
de
missions
complémentaires
à caractère
facultatif
mentionnées
à
la sous-section
5
de
la section
2, sur
la demande
des
collectivités
ou
établissements,
affiliés
ou
non,
sont
financées
:
1° Soit
dans
des
conditions
fixées
par
convention :
2°
Soit
par
une
cotisation
additionnelle
à
la cotisation
obligatoire
mentionnée
à l'article
L. 452-25,
pour
les seuls
collectivités
ou établissements
affiliés.
La
cotisation
additionnelle
est
assise,
liquidée
et
versée
selon
les
mêmes
règles
et
les
mêmes
modalités
que
la cotisation
obligatoire.
Son
taux
est
fixé
par
délibération
du
conseil
d'administration
». Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
Be
062-216200873-20251202-25_11_27-DE
Dans
ce
cadre
le Cdg62
met
à la disposition
des
collectivités
et
établi
dématérialisation
de
la commande
publique
répondant
à
la définition
d
Cette
offre
s'inscrit
plus
généralement
dans
la
logique
d' decopsmenenr
que
le Cdg62
a développé
dans
le domaine
de
la dématérialisation
des
procédures.
Cette
disposition
est
mise
en
place
par
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
:
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention
ci
annexée.
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le vingt-cinq
novembre
deux
mille
vingt-cinq
Pour
extrait
certifié
conforme
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus