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Déliberation - 25 11 23 plan communal de sauvegarde tampon
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 06h05 par la commune de Bayenghem-lès-Éperlecques.
Lien du pdf (Déliberation - 25 11 23 plan communal de sauvegarde tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2025
SLOF
eq
="
élibération du Conseil Municipal
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-cinq
novembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
la
convocation
du
21
octobre
deux
mille
vingt-cinq,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DÉLEZOIDE
Adjointes
au
Maire,
Monsieur
Hervé
DEBARRE,
Vincent
KERCKHOVE
Adjoints
au
Maire,
MM
Sylvain
IKET,
Michel
BRAME
Conseillers
Municipaux,
Mesdames
Hélène
RIGOBERT,
Jennifer
DELTOMBE
conseillères
municipales
la
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mmes
Stéphanie
DORLENCOURT
et
Dorianne
DUBOCQUET,
MM
Alain
ZEGRE,
Willy
SCHRAEN,
sont
absents
M.
Hervé
DEBARRE
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'il
accepte,
assisté
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT. Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
deux
septembre
deux
mil
vingt-cinq
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales:
à
l'unanimité
le
compte-rendu
du
deux
septembre
deux
mil
vingt-cinq
est
adopté
à
l'unanimité. Les
membres
présents,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte
à 18
heures
35
minutes
Délibération
25
11
23
VALIDATION
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
Considérant
que
Le
PCS
est
un
instrument
opérationnel
de
préparation
à
la
gestion
de
la
situation
de
crise
engendrée
par
un
risque
naturel
ou
technologique
(aspect
prévention)
et,
pendant
et
après
la
survenance
d'un
de
ces
risques,
il
permet
de
préparer
et
assurer
la
sauvegarde
de
la population
(aspect
protection).
Que
ce PCS
peut
être
utilisé
:
Soit
comme
plan
principal
dans
la gestion
d'une
crise
ne
nécessitant
pas
l'intervention
des
services
de
l'Etat.
Soit
comme
plan
d'accompagnement
des
plans
départementaux
ou
nationaux.
Considérant
la
responsabilité
du
Maire,
via
son
pouvoir
de
police,
de
la
protection
de
ses
administrés.
Il
a
obligation
de
prendre
l'ensemble
des
mesures
nécessaires
à
l'information
et
à
la protection
de
la population
(article
L2212-2
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
renforcé
par
la loi du
30
juillet
2003).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
-art.
L2212-2
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité :
de
valider
le
document
et
le
plan
communal
de
sauvegarde
annexé
à
la
présente
délibération Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2025
Publié
le
S
LO
Léc
d'approuver
l'engagement
de
l'autorité
territoriale
à mettre
en
d ID
: 062-216200873-20251125-25_11_23-DE
sauvegarde,
à en
assurer
le suivi,
ainsi
qu'à
procéder
à une
révisiorregerere
ae
tercs
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le vingt-cinq
novembre
deux
mille
vingt-cinq
Pour
extrait
certifié
conforme
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le vingt-cinq
novembre
deux
mille
vingt-cinq