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Procès Verbal - doc05195920231220075325
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Saint-Marcel-lès-Annonay.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc05195920231220075325)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Ruralité,
COMMUNE
DE
SAINT MARCEL«lès-ANNONA¥
PROCES VERBAL Conseil Municipal
du 23 novembre 2023 à 20 heures
Président de séance : Madame Laurence DUMAS, Maire Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14 Présentfs) : DUMAS Laurence, GAY Julien, SOUTRENON Sylviane, BERNARDON Régis, ROZAN Ghislaine, ABRIAL Yvon, AMATO Anne, CAVATA Tanguy, MOUMER Guy, QUIBLIER Myriam, RAMEAU IVIaryse. Excuséfs) : CHICHE Noémie, MOURIER Marise. Absent(s) : BERNARDON Rémy. Pouvoirfs) : BOUDRA Noémie à QUIBLIER Myriam, MOURIER Marise à MOURIER Guy. r" ORDRE DU JOUR :
Designation du secrétaire de séance ; Procès-verbal de la séance du 6 novembre 2023 :
o Arrêt par Madame le Maire et la secrétaire de séance : Madame Noémie
CHICHE, Conseillère municipale ;
o Approbation du procès-verbal par le Conseil municipal ;
Projet de réhabilitation de la salle polyvalente :
o Etude d'impact pluriannuel sur les dépenses de fonctionnement- Intervention
de Madame Champagne, Conseiller aux décideurs locaux ;
o Demande de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ;
Décision modificative du budget n° 2 ; Avenant n° 2 à la convention de mise à disposition de l'agent Patricia REVOIL à l'Ecole privée Saint-Joseph ; Convention simplifiée de formation professionnelle - Union départementale des sapeurs-pompiers de l'Ardèche ; Avenant n°l à la convention d'objectifs et de financement des accueils de loisirs 3-11 ans de Boulieu-lès-Annonay et Saint-Marcel-lès-Annonay - Année 2022/2024 ; Questions diverses.
l
Madame Laurence DUMAS, maire ouvre la séance à 20 heures, fait état des présents, des absences et des pouvoirs. Elle constate que le quorum est atteint. Madame le Maire précise qu'il convient de retirer de l'ordre du jour le point « Projet de réhabilitation de lu salle polyvalente : Etude d'impact pluriannuel sur les dépenses de fonctionnement- Intervention
1/6 de Madame Champagne, Conseiller aux décideurs locaux» car cette étude n'a pas pu être réalisée dans les délais impartis.
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]SMsîsnaliottdM jsecrétaîreâe sécmee conformémsnÏMl'articlelÏ2Ï2l-H WC'GCT Monsieur Julien GAY, Adjoint est désigné secrétaire de séance. yProcès-^erMlWi 6Wvëmbre7()23 "'?:;'"'.ï y, ,»'\ ::^:?:: 3Î''IT-^Ï!':-^ : : igiHr^p^MadaméîeMaire^et Madame Naémië CHICHE, conseillère Vu l'absence de Madame Noémie CHICHE, pouvoir à Madame Myriam QUIBLIER. Madame le Maire et Madame Myriame QUIBLIER, conseillère municipale, secrétaire de la séance arrêtent le procès-verbal de la séance du 6 novembre 2023 et signent ainsi ce document. Awrohfftion Mr le Conseil nîunkipal^
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 6 novembre 2023. Cotmte-renflu îles decisions l)rîsesncir Maîre Mr âelegatîon NEANT -ProS'dereîïaSîlStSîoffyeyasWë^ de la 3.0t(i:tion d'équîpemsnt des fe.rrvtoîres rora'H.y awra^ » - Deliberation n° 2023 077
••Ë:::::...^
^.:'.;:iii:^"^î" :" :'::i::::»a.:.:^i^^i^BdéfeSÎ'"6ii
Madame Sylviane SOUTRENON, adjointe annonce que dans la continuité du projet de réhabilitation de la salle polyvalente qui est au stade de l'avant-projet sommaire (APS), il est indispensable de faire appel aux différents partenaires en vue d'obtenir leur soutien financier dans ce projet. De ce fait, elle précise qu'il convient de solliciter l'Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et/ou dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et/ou du Fonds vert. Les dépenses prévisionnelles du projet global sont estimées à 2 635 776 € H.T. La phase l réalisée sur l'année 2024 est évaluée à l 581 464 € HT et sera financée selon le plan de financement ci-dessous :
2/6 Coût estimatif de l'opération
Pour être recevable, un dossrer Eloft faire apparaître des montants identiques sur les devis ou V 0,
la tléfibé.rfftion eî te plan de {inanceaient
Naiiiire des dépenses
tes mtmtants indiqués (sans atrondi) dsiwnl:
êtreJBstiliés
Nom du prestataire
Montant (HT)
tJîmt rrKïrf^nt siGGSssïbïEité gcatégorîe 2t'8(
Maîtrise d'œuvre
Doucerain
Efiitîes coFBpléreeBtaires / frais annexes
206-31I,00€|
dont mOtntîdHît rèroov^ion énfrrgfrttque (catBgowS/Cj
A ^srati:£€f le cas é-c^Àan* A proratissr le cas édiéan»
iHLfreau de contrôle Coordination de sécurité
bureau Alpes ConîFùles Non défin:i a ce iiou:r
21 G80.00 €| T500,00€|
Gaordination des travaux iMandat
SDËA"
18 000,00 €1 -in32:,00€|
Topo- et étude de soi PiFovisuns aléas
12 000,00 €| "so&oo.oni
iProvisbns revisions de prix RaccQrdement.topo et autees
Sous-total MOEfEîudes
1 ravaux ou acqutSttloRS (catégorie A'2 et 3}
69 000,00 €| tooao.ofl-ei 513623.00el
owe
-0,00€
A déïa-t!le.r te cas ed^&ant
Montant travaux iFèvisions caniprises
1- 314691.00ei
Sous-total travaux ou acquis:ttions
COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT}
1 314691.00ei 1828314,e0€i
0,00 € 8,00 €
o.oo e 0,00 €
Ressources prévislonneUes de l'opération
FtesBceRients
hands europeens DETR, DS1L, Fonds verts
e preciser le cas écfiéaîit | so'IRcitê ou acqiiis
OSIL
.Soiliciîé
Montaiit (HT) 380 000,00-€
Taux
0.00% -20,78% 0,00%
FNADT Autres aide ttaî
0.00% (3,00%
Conseil règiooal uonseii aepartenental EPCi
'SoIJidîe7 Sollfciîé
"raTOOO.OiTC 2000GO,OD:€
-6,5E^ 10,94%
Agence Nainnate du Sport: SOE07 Sous-total aides publiqu&s Autres aides non publiiqu-es
Soilidté Solfidîé
â_Bîsciser Sous-total autres aides non pubUdues
Taux cte financeineBt publie
40000,00e
0,00%
25 000.00 € 765 000,00 €
Î.Î3% T37% 41,84%
Pari de la colleEtivité
Fonds wo.Dres bmpnjnt Urediî tiaiit ou avtres
1 063-314,00€
Kecettes générées par le projet
Panictpation du maitfe d'oijivrage
TOTAL RESSOURCES PRÉVÎSIONNELLES (HT)
10S3 314,00 €
58.16'%
1 828 314,00 €
Le conseil municipal, entendu cet exposé, après avoir délibéré, Nombre de votants : 13 POUR : 13
CONTRE:0
ABSTENTION : 0
SOLLICITE le soutien financier de l'Etat ; APPROUVE le plan de financement prévisionnel ; AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente deliberation.
3/6 Deliberation n° 2023_078 Madame Sylviane SOUTRENON, adjointe, rappelle au Conseil Municipal les délibérations n° 2022_022 relative au vote du budget primitif 2022 et n° 2023_059 concernant la décision modificative du budget n° J_,_eLgrecisejiu'iLesU'iecessaire de réaliser les modifications budgétaires suivantes : INVESTISSEMENT Virements de crédit Dépenses De l'article 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2312 Agencements et aménagements de terrain 2318 Autres immobilisations corporelles
2 700,00 € 11 173,40 € 21 181,78€
TOTAL
35 055,18 €
à
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles
35 055,18€
TOTAL
35 055,18 €
FONCTIONNONEMENT Virements de crédit Dépenses De l'article 60618 Autres fournitures
TOTAL
2 503,00 € 2 503,00 €
à
739221 FNGIR
2 503,00 €
TOTAL
2 503,00 €
Le conseil municipal, entendu cet exposé, après avoir délibéré, Nombre de votants : l 3 POUR: 13
CONTRE:0
ABSTENTION : 0
• APPROUVE la décision modificative du budget n° 2 ; • AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente deliberation.
Avenant n° 2 àlaconveMonV^miseySiSs^ l'agent Patricia REVOIL àl'Ecolë wrîvée Saint" Joseph 1:'',.,.:.;: ::--„„.:,. ,..,:•: - »..,. .•:^;. :••".:...; ••:- . , . ,_ ,,,„ ^ ,, ,„,"„;•: ;:"1 :',„„. Deliberation n° 2023 079
»
Madame le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 2022_045 relative à la convention de mise à disposition de l'agent Patricia REVOIL à l'Ecole privée Saint Joseph et n° 2023_09 concernant la diminution du nombre d'heures de mise à disposition de cet agent. Elle précise que l'association OGEC et la Directrice de l'Ecole privée Saint-Joseph demande la prolongation de cette diminution jusqu'à la fin de l'année scolaire 2023/2024. Elle donne lecture du projet d'avenant n° 2 qui précise la répartition entre la commune et l'école privée Saint Joseph. Le présent avenant a été transmis le 17 novembre 2023 à Madame Patricia REVOIL qui a donné son accord.
4/6 Le conseil municipal, entendu cet exposé, après avoir délibéré, Nombre de votants : l 3 POUR:13
CONTRE:0
ABSTENTION : 0
• APPROUVE l'avenant ; • AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
deliberation.
^onv«ntîon-simpUflée"<^ formaiion pr0fessl0nndK:SMnwn Sëpartementàlé âes!_sWeurs-pQnM)i:^W V'ÂKdèeke ^ ' :^'.:A. i':aj^^,^ ,::„: :)ï! :,,:,:,^,,»""11' :::£. ':" <,,'"'»?|:»\L: % ;"• „ •' :::'" \; „ :" ""i!, •„»: Deliberation n° 2023 080 Madame Ghislaine ROZAN, adjointe annonce au Conseil municipal que chaque année un plan de formations des agents municipaux est réalisé concernant les formations de professionnalisation et les formations spécifiques (CAGES, secourisme...). Elle précise qu'au vu de leur mission d'agent intervenant dans le domaine scolaire ou périscolaire, il est nécessaire de faire passer la formation « prévention secours civiques » à 6 agents. Elle donne donc lecture de la convention simplifiée de formation professionnelle qui précise les différentes modalités d'organisation de la formation. Le coût s'élève à 440 €. Le conseil municipal, entendu cet exposé, après avoir délibéré, Nombre de votants : l 3 POUR : 13
CONTRE:0
ABSTENTION : 0
APPROUVE la convention ; AUTORISE Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente deliberation.
ïAvenant nol à lia convéntiow d'obiecti/s et de fînawieemeïvTdes accueils (léMstrsS-fÏUns^le i;Soi{lieui, lès-Annona^ et Stwit-Mcn'esl^sMnnonM'-Année 2022/2024 Deliberation n° 2023 081
^
•M
Madame Ghislaine ROZAN, adjointe, rappelle au Conseil municipal les délibérations n° 2021_089 relative à la signature de la Convention Territoriale Globale avec la CAF de l'Ardèche pour la période 2022/2026 et n° 2022_042 concernant la convention d'objectifs et de financement des accueils de loisirs 3/11 ans de Boulieu-lès-Annonay et Saint-Marcel-lès-Annonay 2022/2024. Concernant cette dernière convention, il était convenu de soustraire le bonus territoire de l'année au montant versé par chaque commune. Or, ce montant n'étant pas connu à l'avance, cela engendre un souci dans les appels de fonds. De ce fait, l'association AFR Arc-en-Ciel propose de modifier l'article 5 :
Acompte de 50% au 1er mars, Acompte de 25% au 30 octobre, Solde au 30 janvier N+l (soit 25% moins le bonus territoire).
•
Le conseil municipal, entendu cet exposé, après avoir délibéré, Nombre de votants : l 3 POUR : 13
CONTRE:0
ABSTENTION : 0
APPROUVE l ' avenant n° l ; AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente deliberation.
5/6 WUESTÎWSDffÈ^RSES-WUSWrABLEy^ Madame Ghislaine ROZAN, Adjointe, fait part des remerciements de l'Ecole publique suite à 1'acquisition de matériel informatique. Madame Sylviane SOUTRENON, Adjointe faîs par des remerciements suifë—â-—r-attributron—des- subventions des associations :
Comité FNACA Anciens combattants, Si sam chante, Etoile sportive,
• AFR de Saint-Marcel-lès-Annonay,
FNATH.
Madame le Maire précise que l'association OGEC remercie les élus et le personnel pour leur aide dans 1'organisation de la brocante. Monsieur Régis BERNARDON, Adjoint annonce que les illuminations seront mises en fonctionnement la première semaine de décembre. Monsieur Julien GAY, Adjoint fait un point « calendrier » :
Le 26 novembre 2023 : matinée saucisses frites de l'Etoile sportive ;
• Le 10 décembre 2023 : marché de Noël organisé par Association sur les sentiers de la nature.
Madame Myriam QUIBLIER, Conseillère municipale demande comment s'est passé le repas des aines. Madame le Maire et les élus présents au repas annoncent que cette journée a été une réussite, les aines étaient bien contents. L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n'étant soumise au débat, Madame le Maire lève la séance à 21 heures. La prochaine séance du Conseil municipal est fixée au lundi 18 décembre 2023. Vu par nous, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. Procès-verbal arrêté lors de la séance du.....'c^JCï.l^.2-tZC)^-$1""-----""-"- Le secrétaire de séance Julien GAY remplacé par Madame Sylviane SOUTRENON
Le Maire, Laurence DUMAS
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