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Déliberation - doc02807920220125131725
Procès Verbal - doc03812620221105050529
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Saint-Marcel-lès-Annonay.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc03812620221105050529)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie,
COMMUNE
DE
SAINT MARCEL4ès-ANNONAY
PROCES VERBAL Conseil Municipal
du 3 octobre 2022 à 20 heures
Président de séance : Madame Laurence DUMAS, Maire Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14 Présentfs) : DUMAS Laurence, SOUTRENON Sylviane, BERNARDON Régis, ROZAN Ghislaine, CAVATA Tanguy MOUMER Guy, MOURIER Marise, QUIBLIER Myriam. Excuséfs): GAY Julien, ABMAL Yvon, AMATO Anne, BERNARDON Rémy, BOUDRA Noémie, RAMEAU Maryse. Absent(s) : BERNARDON Rémy. Pouvoirfs) : GAY Julien à BERNARDON Régis, ABRIAL Yvon à DUMAS Laurence , AMATO Anne à SOUTRENON Sylviane, BOUDRA Noémie à QUIBLIER Myriam. r"
:
l ORDRE DU JOUR:
Designation du secrétaire de séance ; Arrêt du procès-verbal de la séance du 19 septembre 2022 par Madame le Maire et Madame Anne AMATO, conseillère municipale ; Approbation du procès-verbal du 25 juillet 2022 ; | Compte-rendu des décisions prises par le Maire sur délégation ; Ivlodification du règlement intérieur du conseil municipal suite à la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes par les collectivités ; j Modification de la délibération « Mise en place de la nomenclature M57 à compter du j 1er janvier 2023 » ; Organisation du temps de travail des agents municipaux ; j Remboursements de sinistre ; j Contrat d'entretien défibrillateur devant la mairie - D-Sécurité ; | OGEC Ecole Privée Saint-Joseph :
o Convention cadre forfait communal : Definition du forfait communal pour j
l'année scolaire 2022/2023 ; j
o Convention de mise à disposition de Mme Annie QUIBLIER, agent: |
Modification du planning hebdomadaire ; |
Charte de désherbage de la Bibliothèque municipale « L'île aux histoires » ; Convention de partenariat « Sur les sentiers du doc » - Ardèche Images ; | Convention de servitude légale sur la parcelle AI 518 ; Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau potable 2021 - Syndicat des j eaux des cantons d'Annonay et Serrières ; Questions diverses.
1/9 Madame Laurence DUMAS, maire ouvre la séance à 20 heures et constate que le quorum est atteint. Elle précise qu'il est nécessaire de retirer le point « Organisation du temps de travail des agents municipaux car une consultation du Comité technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ardèche est nécessaire. Le conseil municipal retire ce point qui sera soumis à une séance ultérieure. Madame le Maire continue la séance.
ïïonVaWcreîSîreSiïSéaïSSSmiMS^iSS
Monsieur Régis BERNARDON, Conseiller Municipal est désigné secrétaire de séance.
ir^^/ïggî^i'ropâSSyîiffiici^irSTyigS^^ W,l adamw
% BàBM4 7Ï?,i c0nll'///NP''^Mw^wlB.:i:&a^ Madame Anne AMATO, conseillère municipale, secrétaire de la séance du 19 septembre 2022 a donné pouvoir pour l'arrêt et la signature du procès-verbal à Madame Sylviane SOUTRENON, adjointe. Madame le Maire et Madame Sylviane SOUTRENON, adjointe arrêtent le procès-verbal de ladite séance, et signent ainsi ce document. De ce fait, le procès-verbal devient communicable aux conseillers municipaux et au public. ^CSQtSëndu'^'SSiSiyrmSSy-Ïert^^ •'W'SélSsatw^^ Contrat d'embauche pour Mesdames Perrine DUSCHENE et Sylvie JAMET du 1er octobre au 31 décembre 2022 Wï^ iS'drSttme^W^Ke!iênW(i wi:Myff^ WÏectivUés: î j Deliberation n° 2022 062 Madame le Maire rappelle la délibération n° 2022_041 relative à la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes par les collectivités, et précise qu'il convient par conséquent de mettre à jour le règlement intérieur du conseil municipal pour qu'il soit conforme à ladite loi en proposant la rédaction suivante Article 19 « Déroulement de la séance » : Le maire, à l'ouverture de la séance :
- procède à l'appel des conseillers,
constate le quorum,
- proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint,
cite les pouvoirs reçus.
2/9 Il demande au conseil municipal de nommer le secrétaire de séance. Il arrête avec le précédent secrétaire de séance le procès-verbal de la séance précédente. Il fait approuver le procès-verbal arrêté et prend note des rectifications éventuelles. Le maire rend compte des décisions qu'il a prises en vertu de la délégation du conseil municipal, conformément aux dispositions de l'article L.2122-23 du CGCT. Le maire appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre du jour ; seules celles-ci peuvent faire l'objet d'une délibération. Il peut aussi soumettre au conseil municipal des « questions diverses », qui ne revêtent pas une importance capitale. Si toutefois l'une de ces questions doit faire l'objet d'une délibération, elle devra en tant que telle être inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal. Le maire accorde immédiatement la parole en cas de réclamation relative à l'ordre du jour. Article 28 : Procès-verbaux Article L. 2121-23 du CGCT : « Les délibérations sont inscrites par ordre de date. Elles sont signées par tous les membres présents à la séance, ou mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer. » Les séances publiques du conseil municipal ne sont pas enregistrées et donnent lieu à rétablissement du procès-verbal de l'intégralité des débats sous forme synthétique. Le procès-verbal est rédigé par le secrétaire lors de chaque séance. Il est arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le président et le secrétaire. Conformément à la jurisprudence, le procès-verbal est soumis à l'approbation des élus présents lors de la séance suivante de celle où il a été arrêté, après prise en compte éventuelle de leurs remarques. Le procès-verbal est arrêté et signé à la séance suivante par le Maire et le secrétaire de ladite séance. Le procès-verbal est communiqué aux conseillers municipaux et est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune. Il est tenu à la disposition de la presse et du public. Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son arrêt. Les membres du conseil municipal ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une rectification à apporter au procès-verbal. La rectification éventuelle est enregistrée au procès-verbal suivant. L'article 29 « comptes rendus » devient « Liste des délibérations » et prend la forme suivante
3/9 Dans un souci de simplification, l'ordonnance n compte rendu des séances du conseil municipal.
2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le
Conformément à l'article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, est affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le conseil municipal. Le conseil municipal, entendu cet exposé, après avoir délibéré, Nombre de votants : 12 POUR : 12
CONTRE:0
ABSTENTION : 0
• APPROUVE les modifications ; • AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
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Madame Sylviane SOUTRENON rappelle la délibération n0 2022_054 relative à la mise en place de la nomenclature M57 à compter 1er janvier 2023 et précise qu'après consultation du Conseiller aux décideurs locaux, ladite délibération est erronée puisque pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n'y a pas d'obligation de procéder à l'amortissement des immobilisations a l'exception des subventions d'équipement versées ainsi que des frais d'études s'ils ne sont pas suivis de réalisations. La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis c'est-à-dire que l'amortissement commence à la date de mise en service de l'immobilisation financée chez l'entité bénéficiaire. La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. De ce fait, elle propose qu'il convient d'opter pour l'amortissement des subventions d'équipement versées ainsi que des frais d'études s'ils ne sont pas suivis de réalisations et propose les durées d'amortissement suivantes : • Frais d'études et d'insertion (articles 2031 et 2033) : 5 ans, conformément à la délibération n( 2018 021 en vigueur, Frais liés aux documents d'urbanisme :
o PLU 10 ans, o SCOT 5 ans, conformément à la délibération n° 2017_058 en vigueur,
• Participation aux travaux d'électrification rurale (SDE 07) : 10 ans, • Transferts de charges financières : 8 ans.
0
Le conseil municipal, entendu cet exposé, après avoir délibéré, Nombre de votants : 12 POUR : 12
CONTRE:0
ABSTENTION : 0
MODIFIE l'article 4 de la délibération n° 2022_054 de la façon suivante :
OPTE pour l'amortissement des subventions d'équipement versées ainsi que des frais d'études s'ils ne sont pas suivis de réalisations en définissant les durées d'amortissement présentées ci-avant ;
4/9 • AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
| ®M(rs£WWte:::^i^€to::ll?irrfê^A Deliberation n° 2022 064 Madame Sylviane SOUTRENON, Adjointe rappelle au Conseil Municipal le sinistre survenu le 25 septembre 2021 sur les barrières sises La Garinière, proche de l'aire de pique-nique et elle précise que notre assureur ALLIANZ nous a transmis le chèque d'indemnisation à hauteur de l 125 € qu'il convient d'accepter. Le conseil municipal, entendu cet exposé, après avoir délibéré, Nombre de votants : 12 POUR : 12
CONTRE:0
ABSTENTION : 0
• ACCEPTE le remboursement, • AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.
Deliberation n° 2022 065 Madame Sylviane SOUTRENON, Adjointe rappelle au Conseil Municipal le vandalisme survenu le 2 juin 2022 sur les WC publics sis Les Berges de la Deûme et elle précise que notre assureur ALLIANZ nous a transmis le chèque d'indemnisation à hauteur de l 188,86 € qu'il convient d'accepter. Le conseil municipal, entendu cet exposé, après avoir délibéré, Nombre de votants : 12 POUR : 12
CONTRE:0
ABSTENTION : 0
• ACCEPTE le remboursement, • AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.
Deliberation n° 2022 066 Madame Sylviane SOUTRENON, Adjointe rappelle au Conseil Municipal le vandalisme survenu dans la nuit du 24 au 25 juin 2022 sur les barrières sises Puy Loriol, devant l'arrêt de car et elle précise que notre assureur ALLIANZ nous a transmis le chèque d'indemnisation à hauteur de 825 € qu'il convient d'accepter. Le conseil municipal, entendu cet exposé, après avoir délibéré, Nombre de votants : 12 POUR : 12
CONTRE:0
ABSTENTION : 0
• ACCEPTE le remboursement, • AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.
5/9 Deliberation n° 2022 067
0
Monsieur Régis BERNARDON, adjoint rappelle au conseil municipal la délibération nc 2021 052 relative au contrat de maintenance des défibrillateurs installés sur le territoire communal, aux lieux suivants :
Façade de la Salle polyvalente 142, Rue du Repos, Façade des WC publics sis Avenue du Vivarais, Façade de la salle culturelle sise l, Place du Moulin du Roy.
Il précise que celui installé sur la façade de la mairie sis 2, place de l'Eglise ne fait pas partie du même contrat qui arrive à échéance au 30 novembre prochain. De ce fait, il convient de passer un nouveau contrat pour la maintenance de cet équipement. Le tarif annuel proposé est de 291,78 € € TTC pour la période du 1er décembre 2022 au 30 novembre 2023. Le conseil municipal, entendu cet exposé, après avoir délibéré, Nombre de votants : 12 POUR : 12
CONTRE:0
ABSTENTION : 0
• DONNE son accord, • AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ifi>^lï's®ifë:.^^''^«%a^i»S''cfâ;%»^'^^ JewîihimMiww l'emnévscoîalre Deliberation n° 2022 068
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Madame le maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 2022_043 relative à la conclusion d'une convention cadre forfait communal signée entre l'Ecole privée Saint-Joseph, l'OGEC de Saint-Marcel-lès-Annonay et la Commune afin de déterminer la participation communale. Elle précise qu'il est nécessaire de procéder à la mise à jour des coûts moyens au titre de l'année scolaire en cours (2022/2023), le coût moyen est de :
l 858,58 € pour les élèves en classe maternelle, 699,91 € pour les élèves en classe élémentaire.
Elle donne lecture de l'avenant prenant acte de ces coûts. Le conseil municipal, entendu cet exposé, après avoir délibéré, Nombre de votants : 12 POUR : 12
CONTRE:0
ABSTENTION : 0
APPROUVE l'avenant, AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
6/9 Madame Sylviane SOUTRENON, adjointe demande les montants de F année scolaire précédente. Il lui est répondu :
l 543,49 € pour les élèves en classe maternelle, 451,39 € pour les élèves en classe élémentaire.
Madame Sylviane SOUTRENON, adjointe demande la raison de cette hausse. Il lui est répondu que celle-ci est due notamment à l'augmentation des coûts d'énergie.
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Deliberation n° 2022 069 Madame le maire rappelle au conseil municipal les délibérations n° 2022_044 et 2022_068 relatives à la conclusion d'une convention cadre forfait communal signée entre l'Ecole privée Saint-Joseph, l'OGEC de Saint-Marcel-lès-Annonay et la Commune afin de déterminer la participation communale. Elle rappelle également la délibération n° 2022_044 relative à la conclusion, entre les mêmes parties, d'une convention de mise à disposition à l'Ecole privée Saint-Joseph de ]V[adame Annie QUIBLIER, agent communal. Elle précise au conseil municipal qu'il est nécessaire de modifier le planning de travail de Madame Annie QUIBLIER, agent titulaire du personnel communal en conservant sa durée hebdomadaire qui s'élève à 26 heures 18 minutes. Elle donne lecture de l'avenant prenant acte de cette modification. Le conseil municipal, entendu cet exposé, après avoir délibéré, Nombre de votants : 12 POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
• APPROUVE l'avenant, • AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Le planning hebdomadaire de Madame Annie QUIBLIER est présenté aux conseillers municipaux ainsi que le calcul d'annualisation la concernant. Deliberation n° 2022 070 Madame le maire fait part au conseil municipal qu'en collaboration avec la commission « Culture et patrimoine », Lea CHAPPAT, bibliothécaire de notre bibliothèque « L'île aux histoires » a réalisé une charte de désherbage du fonds de la bibliothèque municipale. De ce fait, elle donne lecture de la charte de désherbage qui définit les modalités s'y rapportant. Le conseil municipal, entendu cet exposé, après avoir délibéré, Nombre de votants : 12 POUR : 12
CONTRE:0
ABSTENTION : 0
APPROUVE la charte de désherbage,
7/9
\ • AUTORISE Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Deliberation n° 2022 071 Madame le maire informe le Conseil Municipal que la Bibliothèque Départementale de l'Ardèche (BDA) organise, dans le cadre du Mois du film documentaire la manifestation « Sur les sentiers du doc ». Un partenariat a été établi entre la BDA et Ardèche Images pour faire circuler une selection de films documentaires issus du catalogue « Les Toiles du doc ». La commission « Culture et patrimoine » propose de participer à cette manifestation en proposant le visionnage du documentaire « After work » de Julian PINGET le mardi 8 novembre 2022 à la salle culturelle. Il convient de passer une convention de partenariat avec Ardèche Images concernant l'organisation de cet événement sur notre territoire communal, étant précisé que conformément à l'article V, la Commune s'engage à verser à Ardèche Images, le prorata des frais réels des déplacements des réalisateurs invités, sachant que ce montant est plafonné à 150 € maximum. Elle donne lecture de la convention. Le conseil municipal, entendu cet exposé, après avoir délibéré, Nombre de votants : 12 POUR : 12
CONTRE:0
ABSTENTION : 0
• APPROUVE cette convention, • AUTORISE Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Deliberation n° 2022 072 Monsieur Régis BERNARDON, Adjoint, informe le Conseil Municipal qu'ENEDIS doit procéder à la mise en place de canalisations souterraines sur notre parcelle cadastrée AI 518 sise « Les Prés du Roi » : Bande de l mètre de large, l canalisation souterraine sur une longueur d'environ 6 mètres ainsi que ses accessoires. Pour ce faire, une convention de servitude légale est à signer avec ENEDIS, qui précise les droits reconnus à ce dernier en matière de servitude légale sur notre terrain. Il précise que le conseil municipal doit approuver cette convention dont il donne lecture. Le conseil municipal, entendu cet exposé, après avoir délibéré, Nombre de votants : 12 POUR : 12
CONTRE:0
ABSTENTION : 0
• DONNE son accord, • AUTORISE Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
8/9 vt&Su'ssmcSS.
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ViîesSygntens d'àMiîowav^t SerîSzreis? "" 'îîiiBj|slB Deliberation n° 2022 073
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Monsieur Régis BERNARDON, adjoint, donne lecture du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau potable, pour l'année 2021 approuvé par le Bureau Syndical du Syndicat des Eaux des cantons d'Annonay et de Serrières. Il précise que conformément aux articles D2224-1 à D2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit se prononcer sur ce rapport. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, Nombre de votants : POUR : 12
CONTRE:0
ABSTENTION : 0
• PREND ACTE du rapport. • AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Le rapport est consultable en mairie. Madame le maire rappelle aux élus la réunion d'élus ce jeudi 6 octobre 2022 à 19 heures 30. Madame le maire fait part du mécontentement d'habitants concernant l'organisation de l'opération brioches avec l'option de tenue de stands de distribution de brioches. Elle précise que c'est une décision qui relève du conseil d'administration du CCAS et qui fait suite à des réactions suite à la précédente édition où, par le porte à porte, les habitants se sentent contraints de participer. Heureusement, des habitants estiment que c'est une bonne idée ! Par contre, elle insiste sur le fait que l'ADAPEI de l'Ardèche n'est en aucun cas demandeuse d'une tenue de stands, laissant la liberté d'organiser aux communes désireuses de participer à cette opération. Madame Myriam QUIBLIER, conseillère municipale précise qu'elle s'excuse mais ne sera pas présente à la commission « Culture et patrimoine ». Madame le maire annonce qu'au vu des absences cette réunion parait compromise. Les élus concernés seront avertis du maintien ou non de cette réunion par mail. L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n'étant soumise au débat. Madame le Maire lève la séance à 21 heures 10. Vu par nous, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. Procès-verbal arrêté lors de la séance du....0^....f^0^ej'Ax^.....^>2.^- Le secrétaire de séance Régis BERNARDON .^o^pÇc^: G'^lû.u'vs- RoLftu C.l^c^cu
Le Maire, Laurence DUMAS
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