Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1680082597 NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE
unknown - Note breve et synthétique CA
Acte - note de presentaion breve et synthetique BP2025
Déliberation - NOTE BREVE SYNTHETIQUE BP2025
Conseil Municipal - CA 2023 Note breve et synthetique
Acte - note breve et synthetique bp2025
unknown - 1775570781 Note breve et synthetique CFU 2025 et B
unknown - Note de présentation brève synthétique CFU 2024
Conseil Municipal - note breve et synthetique ca2024 et bp2025
unknown - NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE CA 2022
Déliberation - 1742828163 Note Breve et Synthetique BP2025 ET CA 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - 1742828163 Note Breve et Synthetique BP2025 ET CA 2024)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNE
DE
MARGENCY
(Val
d’Oise)
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
ET
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
L'article
L
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
soit
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à cette
obligation
pour
la commune
; elle
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la ville.
Le
budget
primitif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année
2025.
Il respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
antériorité.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la collectivité.
Il
doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à laquelle
11
se
rapporte,
ou
Île
30
avril
l’année
de
renouvellement
de
l'assemblée,
et
transmis
au
représentant
de
l’État
dans
un
délai
de
15
jours
maximum
après
la
date
limite
de
vote
du
budget.
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la période
qui
s’étend
du ler janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Le
budget
2025
a été
voté
le 20
mars
2025
par
le conseil
municipal
après
le
vote
du
compte
administratif
2024.
I] peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
général
de
la mairie
aux
heures
d'ouvertures
des
bureaux.
Le
compte
administratif
fait
apparaitre
les
excédents
de
fonctionnement
et
le besoin
de
financement
d'investissement.
Compte
Administratif
2024
Commune
Section
de
Fonctionnement
Objet
Réalisation
Dépenses
3
220
232.89
Recettes
3
307
651.08
Excédent
reporté
1 360
499.45
Solde
excédentaire
de
fonctionnement
1 447
917.64
Section
d'investissement
Objet
Réalisation
Dépenses
2
613
786.70
Recettes
729
763.25
Excédent
reporté
Déficit
reporté
134
012.96
solde
déficitaire
d'investissement
2018
036.41
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250324-NOTEBREVE2025-AU Date de télétransmission : 24/03/2025 Date de réception préfecture : 24/03/2025 Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024,
Constatant
que
le Compte
administratif
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
| 447
917.64
euros
(Un
million
quatre
cent
quarante
sept
mille
neuf
cent
dix
sept
euros
et
soixante
quatre
centimes),
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
a décidé
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
au
compte
1068
(excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
pour
394
094.84
Euros
(trois
cent
quatre
vingt
quatorze
mille
quatre
vingt
quatorze
euros
et
quatre
vingt
quatre
centimes)
d'une
part
et
au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
pour
1 053
822.80
euros
(Un
million
cinquante
trois
mille
huit
cent
vingt
deux
euros
et
quatre
vingt
centimes)
d'autre
part.
Le
budget
est
présenté
sur
les
bases
de
la
nomenclature
M57,
adoption
du
référentiel
M57
développé
depuis
le
1° Janvier
2022.
La
M57
prévoit
des
nouvelles
règles
comptables,
tout
en
maintenant
les
principes
de
la
M14
du
vote
par
nature
ou
fonction
du
budget
:
-
Principe
de
pluriannualité
:
la
MS7
prévoit
la
possibilité
de
définir
des
autorisations
de
programme
(AP)
et
les
autorisations
d’engagement
(AE).
Dans
notre
budget
2025
nous
avons
défini
trois
opérations
de
programme,
les
deux
projets
du
Contrat
d'Aménagement
Régional,
Restauration
de
l’Ancienne
Mairie
à destination
de
la création
de
gîtes
de
randonnée
dont
le coût
est
estimé
à
795
000
EHT
(Chiffrage
après
résultats
Appel
d'Offres
AP
N°202201
et
avenants
divers)
et
Restauration
des
Anciennes
Ecuries
à
destination
de
l’ouverture
d’un
restaurant,
de
salles
municipales
dont
le
coût
est
estimé
à
2 030
000
EHT
(Chiffrage
après
résultats
Appel
d'Offres
AP
N°
202202),
et
une
Autorisation
de
Programme
(AP)
N°202301
d’un
montant
global
3
700
000
EHT
soit
4 440
000
€TTC
pour
la construction
de
la maison
de
santé
et des
parkings
aérien
et
souterrain,
- Fongibilité
des
crédits
: Par
délibération
N°2
du
20
janvier
2022
le
conseil
municipal
à
autorisé
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la
même
section
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section
(à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel).
Délibération
reprise
lors
du
vote
du
BP
2024
(page
).
D'autre
part,
la M57
introduit
un
certain
nombre
de
nouveautés
concernant
notamment
le
traitement
comptable
des
immobilisations
et
leur
amortissement
avec
la
mise
en
place
de
la
règle
du
prorata
temporis,
les
provisions
et
dépréciations
(obligation
de
constituer
une
provision
dès
l'apparition
d'un
risque
avéré
et
une
dépréciation
dès
la
perte
de
valeur
d’un
actif),
la
Suppression
de
la
notion
de
charges
et
produits
exceptionnels,
le
suivi
individualisé
des
subventions
d'investissement
versées. Pour
cette
nouvelle
année,
trois
grandes
orientations
sont
définies
:
- _
Développer
l'offre
de
services
pour
les
besoins
au
quotidien
pour
tous
les
segments
de
citoyens,
-
Défendre
des
investissements
largement
subventionnés
vecteurs
de
nouvelles
recettes,
tout
en
mettant
en
valeur
notre
patrimoine,
facteur
du
développement
de
l’attractivité
de
la
commune.
-
Bâtir
un
avenir
écoresponsable
sur
la
rénovation
et
l'entretien
des
bâtiments,
les
déplacements,
l'énergie
et
la biodiversité.
Chaque
élu
à établi
et
chiffré
(recettes
/dépenses)
les
projets
qu'il
souhaite
engager
sur
2025.
Nous
avons
également
consulté
les
associations
sur
les
besoins
en
subventions.
Nous
avons
également
consulté
le
personnel
des
services
administratifs,
des
Espaces
Verts,
de
l'entretien,
du
Service
Technique
ainsi
que
les
directrices
des
écoles
et
du
centre
de
loisirs,
afin
d'établir
le détail
chiftré
de
leurs
besoins
en
matériel,
mobilier,
équipements
divers. 9»
YEAIS FIX
NT
I TATRRN ECITYS
Toutes
ces
données
ont
alimenté
le budget.
Nous
veillerons
au
respect.des
1 Ï
YTRT
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250324-NOTEBREVE2025-AU Date de télétransmission : 24/03/2025 Date de réception préfecture : 24/03/2025 En
ce
qui
concerne
l'investissement,
sont
venus
s'ajouter
des
demandes
très
diverses
comme
la
installations
de
voirie
(création
et
marquage
au
sol
de
Stops
et
passages
piétons),
Aménagement
et
création
du
nouveau
Centre
Technique
Municipal,
Réfection
suite
à
sinistre
de
l'Eglise
et
tout
cela
sans
oublier
les
travaux
de
Géothermie
pour
nos
trois
grands
projets.
Certains
investissements
ont
été
réparti
sur
plusieurs
années
(AP/CP)
pour
les
deux
projets
du
Contrat
d'Aménagement
Régional
et
pour
la création
de
la
Maison
de
santé
et
des
parkings
aérien
et
SOUtCrrain. Les
subventions
confirmées
ont
été
inscrites
au
budget.
Nous
demandons
à chaque
élu
et
à
chaque
responsable
administratif
de
respecter
autant
que
possible
les
montants
budgétés,
et
pour
ce
qui
est
spécifiquement
des
élus,
d'imaginer,
créer
et
développer
de
nouveau
services
générateurs
de
recettes. Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le
budget
de
notre
collectivité.
D'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
les
charges
de
personnel;
de
l'autre,
la
section
d'investissement
qui
à
vocation
à
préparer
l'avenir
(remboursement
des
emprunts,
immobilisations
corporelles
et
incorporelles,
immobilisations
en
cours). I.
La
section
de
fonctionnement
a)
Généralités
Sur
la section
de
fonctionnement,
notre
ambition
de
faire
progresser
les
recettes
notamment
par
la
croissance
des
produits
de
services
(locations
de
salles,
droits
de
voirie,
stationnement,
études,
cantine,
centre
de
loisirs,
etc.)
et
maitriser
les
dépenses
de
fonctionnement
sur
les
chapitres
charges
générales
et
de
personnel.
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à notre
collectivité
d'assurer
le quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
C'est
un
peu
comme
le budget
d'une
famille
: le salaire
des
parents
d’un
côté
et toutes
les
dépenses
quotidiennes
de
l’autre
(alimentation,
loisirs,
santé,
impôts,
remboursement
des
crédits..…).
Pour
notre
commune :
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
Sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
(restauration
scolaire,
centres
de
loisirs,
portage
de
repas...),
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
à diverses
subventions.
Les
recettes
de
fonctionnement
2025
représentent
4 428
365.84
euros
avec
un
résultat
de
l’année
2024
reporté
de
1 053
822.80
euros.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
les
consommations
énergétiques
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
Subventions
versées
aux
associations
et
les
intérêts
des
emprunts
à
payer
et
représentent
| 666
913.00
euros
dont
3
833
303.30
curos
de
dépenses
réelles .
Les
charges
de
personnel
représentent
43.485
%
des
dépenses
réelles
k
L#
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250324-NOTEBREVE2025-AU Date de télétransmission : 24/03/2025 Date de réception préfecture : 24/03/2025 [
existe
trois
principaux
types
de
recettes
pour
une
ville :
e
Les
impôts
locaux
e
Les
dotations
versées
par
l'Etat
e
Les
recettes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à la population
b)
Les
principales
dépenses
et
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
PARTIE
DEPENSES
Chapitre
Libellé
Crédits
proposés
011
Charges
à caractère
général
1 676
354.90
012
Charges
de
personnel
et assimilées
1 666
913.00
014
Atténuation
de
produits
143
000.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
222
977.40
66
Charges
financières
122
150.00
67
Charges
spécifiques
9
810.00
68
Dot
aux
provisions
8
717.00
042
Op
d'ordre
transfert
entre
sections
023
Virement
à
la section
d'investissement
595
062.54
TOTAL
4 445
004.84
PARTIE
RECETTES
70
Produits
services
domaines
et
ventes
diverses
330
317.04
731
Fiscalité
Locale
2
274
428.00
74
Dotations
et
participations
628
860.00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
87
982.00
013
Atténuation
de
charges
69
000.00
76
Produits
financiers
(sf
ICNE
762)
77
Produits
spécifiques
600.00
78
Reprises
amort,
dépréciations
, prov
73
Impots
et
taxes
2
Résultat
reporté
1
053
822.80
TOTAL
4 445
004.84
c)
La
fiscalité
Le
conseil
municipal
du
jeudi
20
mars
a maintenu
les
taux
soit
32.62
%
pour
le taux
de
la taxe
du
foncier
bâti
et
56.31
%
pour
le
taux
de
la
taxe
du
foncier
non
bâti
et
14.58
%
pour
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
(THRS).
Le
produit
fiscal
attendu
est
de
1
733
147
€
auquel
s'ajoute
le
montant
des
ressources
fiscales
indépendantes
des
taux
votés
en
2028
soit
494
815
€.
Le
Produit
fiscal
sera
égal
à 2
227
962
euros.
d)
Les
dotations
et
participations
de
l'Etat.
Les
dotations
attendues
de
l'Etat
S'élèveront
à 628
860
euros
toutes
confondues
tenant
compte
de
la
participation
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
pour
le
temps
méridien
depuis
le
1°
janvier
2023.
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250324-NOTEBREVE2025-AU Date de télétransmission : 24/03/2025 Date de réception préfecture : 24/03/2025 II.
La
section
d'investissement
a)
Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la ville
à moyen
ou
long
terme.
Le
budget
d'investissement
de
la ville
regroupe :
-
en
dépenses
:
toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il
S'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
d'arbres,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
Sur
des
structures
en
cours
de
réalisation,
le
remboursement
du
capital
des
emprunts,
et
le
report
du
déficit
d'investissement
de
2 018
036.41
€.
- en
recettes
: les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
(2
625
494.13
€),
le
FCTVA
(210
000
€),
et
le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
s'élevant
à 595
062.54
€.
Notre
budget,
tout
en
étant
ambitieux
pour
répondre
aux
investissements
programmés
et
structurels
pour
la commune,
nous
permet
tout
de
même
de
rester
à un
niveau
d'investissement
représentatif
pour
l'année
en
cours.
Hormis
les
dépenses
courantes
de
l’entretien
de
la commune,
et
les
projets
objets
d'autorisation
de
programmes
comme
les
rénovations
des
anciennes
écuries,
de
l’ancienne
mairie
et
la maison
de
santé,
nous
avons
opté
pour
les
dépenses
d'équipement
suivantes
:
°
Urbanisme
&
grands
projets
°
Maison
de
santé
*
Anciennes
écuries
*
Ancienne
mairie
°
Achat
de
la parcelle
croix
rouge
°
Sécurité
&
Transport
°
Création
et
Marquage
au
sol
des
bandes
Stop
et des
passages
piétons
°
Jardins
&
Services
techniques
°
_ Aménagement
des
nouveaux
services
techniques
et espaces
verts
(réhabilitation
d'un
ancien
pavillon
et
aménagement
des
bureaux,
vestiaires,
lieu
de
repas
..….).
°
_ Aménagement
d'un
atelier
technique
(stockage
et
rayonnage...)
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250324-NOTEBREVE2025-AU Date de télétransmission : 24/03/2025 Date de réception préfecture : 24/03/2025 b)
Une
vue
d’ensemble
de
la
section
d’investissement
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Chapitre
|
Libellé
Crédits proposés
PARTIE
DEPENSES
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
13
Subventions
d'investissement
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
147
120.00
20
Immobilisations
incorporelles
35
740.12
45
Opérations
pour
compte
de
tiers
3
027.00
21
Immobilisations
corporelles
270
699.46
23
Immobilisations
en
cours
563
910.61
Opération
d'équipements
4
289
644.91
041
Opérations
patrimoniales
50
688.31
001
Solde
d'exécution
reporté
2
018
036.41
TOTAL
7 378
866.82
PARTIE
RECETTES
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
210
000.00
1068
| excédent
de
fonct
capitalisés
394
094.84
13
Subventions
d'investissement
2 625
994.13
138
Groupement
de
collectivités
16
Empruntis
et
dettes
assimilées
3
500
000.00
45
Op
pour
compte
de
tiers
3
027.00
23
Immobilisations
en
cours
021
Virement
de
la
sect
de
fonct
595
062.54
040
Op
ordre
transfert
entre
sections
041
Opérations
patrimoniales
50
688.31
001
Solde
d'exécution
reporté
TOTAL
7 378
866.82
c)
Les
principaux
projets
de
l’année
2025
sont
les
suivants
:
-
Projets
du
CAR
(Solde
de
la Restauration
de
l'ancienne
Mairie,
Rénovation
des
Anciennes
Ecuries
en
AP/CP)
- Construction
de
la
Maison
de
santé
et
des
parkings
aérien
et
souterrain
en
AP/CP
- Aménagement
du
nouveau
Centre
Technique
Municipal
- Géothermie
sur
nos
trois
grands
projets
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250324-NOTEBREVE2025-AU Date de télétransmission : 24/03/2025 Date de réception préfecture : 24/03/2025 d)
Les
subventions
d’investissements
prévues
:
- de
l'Etat
: une
partie
DSIL
2022
Maison
de
Santé
et
Parkings
aérien
et
souterrain,
DETR
2023
ct
DSIL
2023
pour
la rénovation
de
lAncienne
Mairie
et
Rénovation
Anciennes
Ecuries,
Fonds
Vent
pour
l'ancienne
Mairie
et
rénovation
des
Anciennes
Ecuries.
Et
éventuellement
Fonds
Vert
(2025)
Géothermie
des
3
grands
projets.
- de
la
Région
:
le
solde
de
subvention
pour
la rénovation
de
l' Ancienne
Mairie
(CAR)
et
une
partie
de
subvention
pour
la
Rénovation
des
Anciennes
Ecuries
(CAR)
et
de
la Maison
de
Santé,
- du
Département
: Une
partie
de
subvention
pour
la
Rénovation
des
Anciennes
Ecuries
(CAR),
une
partie
de
subvention
pour
la
Maison
de
Santé,
Parkings
aérien
et
souterrain,
Solde
du
Fonds
Scolaire
pour
l'école
élémentaire,
solde
pour
la rénovation
de
l’Ancienne
Mairie
(CAR),
- Autres
: SIGEIF/ADEME
Géothermie
Ancienne
Mairie
et Anciennes
Ecuries
e)
Emprunt
à
long
terme :
Afin
de
pouvoir
finir
nos
grands
projets
la commune
a contracté
un
emprunt
à long
terme
d’un
montant
de
3
500
000.00
euros
auprès
de
la Banque
des
territoires
(CDC).
Nota:
Pour
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
(communes,
départements,
régions,
EPCI,
syndicats
mixtes,
établissements
de
coopération
interdépartementale),
les
articles
L
2121-26,
L
3121-17,
L
4132-16,
L.5211-46,
L
5421-5,
L
5621-9
et
L
5721-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoient
le
droit
pour
toute
personne
physique
ou
morale
de
demander
communication
des
procès-verbaux,
budgets,
comptes
et
arrêtés.
Fait
à Margency
Je 21
Mars
2025
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250324-NOTEBREVE2025-AU Date de télétransmission : 24/03/2025 Date de réception préfecture : 24/03/2025