Déliberation - Note Breve Synthetique BP2025

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Déliberation - 1742828163 NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE BP2025 ET CA

Déliberation - note breve et synthetique budget

Déliberation - Note Breve Synthetique BP2025 Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Treize-Vents. Lien du pdf (Déliberation - Note Breve Synthetique BP2025)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Logement, Treize-Vents – Note de présentation brève et synthétique budget primitif 2025 1

COMMUNE DE TREIZE-VENTS

NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2025

L’article L.2313-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation

brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget

primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur son site

internet.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour

l’année 2025. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et

antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel

de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à

laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au

représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du

budget.

Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de

dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de

l’année civile.

Le budget 2025 a été voté le 27 mars 2025 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur

simple demande aux heures d’ouverture de la mairie.

Il a été établi avec la volonté :

• De maîtriser les dépenses de fonctionnement dans un contexte inflationniste tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ; • De contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;

• De mobiliser des subventions auprès du Conseil départemental, de la Région ou de l’État chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de la collectivité :

I. La section de fonctionnement

a) Généralités

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires

au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Pour la commune de Treize-Vents :

• Recettes de fonctionnement : Les recettes de fonctionnement correspondent aux

sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population, aux impôts locaux,

aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.Treize-Vents – Note de présentation brève et synthétique budget primitif 2025 2

Les recettes de fonctionnement 2025 représentent 986 466 € hors excédent antérieur

reporté, soit 1 236 640 € avec l’excédent de 2024.

• Dépenses de fonctionnement : Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les rémunérations du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Les dépenses de fonctionnement 2025 représentent 727 800 € hors virement à la section d’investissement (soit 1 236 640 € avec le 023).

Les charges à caractère général représentent 35.10% des dépenses de fonctionnement et la rémunération des agents correspond à 21.78 % de ces dépenses.

L'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de

fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à

financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt

nouveau.

La capacité d’autofinancement nette diminue en 2025 compte tenu de la dynamique des charges de gestion nettement plus rapide que celle des recettes.

Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :

- Les impôts locaux,

- Les dotations versées par l'Etat,

- Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population.

b) Les principales dépenses et recettes de la section :

Les recettes de fonctionnement

Chap. Libellé CA 2024 BP 2025 Taux d’évolution

13 Atténuation de charges 25 823,51 € 20 780,00 € -19,53%

70 Produits des services 8 459,78 € 5 400,00 € -36,17%

73 Impôts et taxes 587 194,43 € 577 300,00 € -1,69%

74 Dotations, subventions et participations 294 889,05 € 303 145,00 € 2,80%

75 Autres produits de gestion courante 37 546,33 € 72 275,35 € 92,50% Total recettes gestion courante

953 913,10 € 978 900,35 € 2,62%

76 Produits financiers 4,64 € 0,00 € -100,00%

77 Produits exceptionnels 525,00 € 0,00 € -100,00%

TOTAL RECETTES REELES 954 442,74 € 978 900,35 € 2,56%

42 Opération d’ordre entre sections 17 222,22 € 7 566,00 € -56,07%

TOTAL RECETTES D’ORDRE 17 222,22 € 7 566,00 € -56,07%

Excédent antérieur reporté 261 396,88 € 250 174,53 € -4,29%

TOTAL RECETTES 1 233 061,84 € 1 236 640,88 € 0,29%Treize-Vents – Note de présentation brève et synthétique budget primitif 2025 3

Les dépenses de fonctionnement

Chap. Libellé CA 2024 BP 2025 Taux d’évolution

11 Charges à caractère général 218 149,12 € 255 400,00 € 17%

12 Charges de personnel 144 634,28 € 158 500,00 € 10%

14 Atténuations de produits 46 296,64 € 65 500,00 € 41%

65 Autres charges de gestion courante 198 515,90 € 198 400,00 € 0%

Total charges de gestion courante 607 595,94 € 677 800,00 € 12%

66 Charges financières 16 739,50 € 12 500,00 € -25%

67 Charges exceptionnelles - € - € -

Total autres dépenses 16 739,50 € 12 500,00 € -25%

42 Opération d’ordre entre sections 58 551,87 € 37 500,00 € -36% TOTAL DEPENSES D’ORDRE

58 551,87 € 546 340,88 € 833%

23 Virement à la section d’investissement 491 997,23 € 508 840,88 €

TOTAL DEPENSES 1 174 884,54 € 1 236 640,88 € 5%

2%

0,4%

47%

24%

6%

1% 20%

RECETTES FONCTIONNEMENT 2025 Atténuation de charges

Produits des services

Impôts et taxes

Dotations, subventions et participations

Autres produits de gestion courante

Opération d’ordre entre sections

Excédent antérieur reporté

21%

13%

5%

16%

1%

3%

41%

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2025 Charges à caractère général

Charges de personnel

Atténuations de produits

Autres charges de gestion courante

Charges financières

Opération d’ordre entre sections

Virement à la section d’investissementTreize-Vents – Note de présentation brève et synthétique budget primitif 2025 4

c) La fiscalité

Les taux des impôts locaux pour 2025 :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39.21%

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 54.98%

• Taxe d’habitation (résidences secondaires) : 19.72%

Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à 417 173 €

d) Les dotations de l’État

Les dotations attendues de l’État s’élèveront à 303 145 €, soit une hausse de 2.80 % par rapport

à l’an passé.

II. La section d’investissement

a) Généralités

Le budget d’investissement concerne les projets structurants de la commune. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Il finance notamment des équipements publics, des travaux de voirie et d’aménagements urbains.

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

• En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la

consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de

mobilier, de matériel, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur

des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

• En recettes : deux principaux types de recettes coexistent : les recettes dites

patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (par

exemple la Taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien

avec les projets d'investissement retenus.

b) Vue d’ensemble de la section d’investissement

Les recettes d’investissement

Chap. Libellé CA 2024 Restes à

réaliser 2024 BP 2025

Taux

d’évolution

10 Dotations, fonds divers 325 019,15 € 362 100,00 € 11,41%

13 Subventions d’équipement 227 464,64 € 223 881,00 € -2%

27 Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € -

16 Emprunts et dettes 0,00 € 201 000,00 € -

24 Produits des cessions immobilières 0,00 € 285 492,00 € - Total recettes réelles

552 483,79 € 223 881,00 € 848 592,00 € 54%

21 Virement de la section de fonctionnement 491 997,23 € 508 840,88 € 3%

40 Amortissements des immobilisations 58 551,87 € 37 500,00 € -36%

41 Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € - TOTAL RECETTES D’ORDRE

550 549,10 € 546 340,88 € -1%

Solde d'exécution antérieur 36 452,04 € 76 735,55 € 111%

TOTAL RECETTES 1 139 484,93 € 1 695 549,43 € -100%Treize-Vents – Note de présentation brève et synthétique budget primitif 2025 5

Les dépenses d’investissement

Chap. Libellé CA 2024 Restes à réaliser

2024 BP 2025

Taux

d’évolution

16 Emprunts et dettes 129 532,52 € 129 700,00 € 0,13%

20 Immobilisations incorporelles - € 500,00 € -

204 Subventions d'équipt versées 2 869,45 € 4 463,07 € 12 100,00 € 321,68%

21 Immobilisations corporelles 46 985,32 € 15 057,43 € 87 236,40 € 85,67%

27 Autres immobilisations financières - € 496 256,04 €

Opération Cimetière 492,00 € 14 748,00 € 117 000,00 €

Opération Eglise 10 000,00 €

Opération Rénovation mairie 3 712,14 € 244 865,29 € 50 000,00 €

Opération Voies et réseaux 51 554,16 € 4 872,00 € 100 000,00 €

Opération Salle polyvalente 281 297,78 € 279 685,20 € 50 000,00 €

Opération Dents creuses 37 086,56 € 1 500,00 €

Opération Bât.Les Genêts - € 40 000,00 €

Opération Bât.Prieuré - € 30 000,00 €

TOTAL Opérations d’équipement 423 997,41 € 563 690,99 € 994 592,44 € 134,58%

40 Opérations d’ordre 17 222,22 € 7 566,00 € -56,07%

TOTAL DEPENSES 570 752,15 € 1 695 549,43 € 197,07%

c) Les principaux projets de l’année 2025 :

• Réhabilitation des bâtiments communaux, notamment travaux de rénovation

énergétique de la salle polyvalente et de la mairie

• Travaux de voirie

• Le lancement d’un nouveau lotissement - Les budgets annexes prélèvent sur la

trésorerie du budget principal, en raison du lancement de l'opération de lotissement

Bel Air.

III. Données synthétiques du budget – Récapitulation

a) Recettes et dépenses

Nature Recettes (€) Dépenses (€) Fonctionnement 1 139 484,93 € 1 139 484,93 € Investissement 1 695 549,43 € 1 695 549,43 € Total général 2 932 190.31 € 2 932 190.31 €

c) État de la dette

• Capital restant dû au 01/01/2025 : 621 890.96 €

• Capacité de désendettement : 2.75 ans

Un emprunt de 200 000 € est à prévoir pour financer les investissements