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Déliberation - 1680082597 NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE
unknown - Note de présentation brève synthétique CFU 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aincourt.
Lien du pdf (unknown - Note de présentation brève synthétique CFU 2024)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
L'article L2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation
brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte
financier unique afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Cette note présente donc les principales informations et évolutions des comptes administratifs
antérieurs à 2024 et du compte financier unique 2024 du budget principal de la commune et des
budgets annexes.
La présente note répond à cette obligation, dont un extrait figure ci-après. Elle sera disponible sur le site Internet de la commune.
Code général des collectivités territoriales — extrait de I article L2313-1
Pour l'ensemble des communes, les documents budgétaires sont assortis d'états portant sur la
situation patrimoniale et financière de la collectivité ainsi que sur ses différents engagements.
Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est
jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir
les enjeux.
La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal
à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l'article L2312 I,
la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte
administratif. conformément à l'article L2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la
commune, lorsqu'il existe, après l'adoption par le conseil municipal des délibérations
auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.
Le compte financier unique 2024 retrace l’ensemble des mandats et titres de recettes de la
commune.
I La section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget
d’une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre
(alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits.…..). > Les dépenses de la section :
011 - Charges à caractère général 253 388.35 € 214 669.62 €
012 — Charges de personnel 275 550.00 € 265 746.53 € 96%
014 — Atténuations de produits 96 330.00 € 94 823 € 98 %
65 — Autres charges de gestion courante 77 421.08 € 71 822.27 € 93%
66 — Charges financières 3 126.89 € 3 126.89 € 100%
68-— Dotations provisions semi-budgétaires 5 000.00 € 5 000.00 € 100%
042 - Opérations d’ordre 7 528.97 € 7 528.97 € 100%
TOTAL 718 345.29 € 662 717.28 € 92%
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal,
l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et
de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations
et les intérêts des emprunts à payer.
Les dépenses de fonctionnement 2024 représentent 672 813.94 euros.
> Les recettes de la section :
013 — Atténuation de charges 449.12 € 2 645.02 €
70 — Produits des services 55 668.93 € 63 778.19 € 115%
73 — Impôts et taxes 84 132 € 63 810€ 76%
731 — Fiscalité locale 355 000 € 362 898 € 102%
74 — Dotations, subventions et participations | 145 762.15 € 151 360.40 € 104%
75 — Autres produits de gestion courante 31 600 € 33 093.30 € 105 %
77 — Produits spécifiques 0€ 206.77 € 100%
TOTAL 672 612.20 € 677 791.68 € 101%
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations
fournies à la population (cantine, garderie, ….), aux impôts locaux, aux dotations versées par
l’Etat, à diverses subventions.
Les recettes de fonctionnement 2024 représentent 677 791.68 euros.
Il existe trois principaux types de recette pour une commune :
- La fiscalité. Les taux des impôts locaux pour 2024 :
Taxe d’habitation : 13.27 %
Taxe sur le foncier bâti : 28.28 %
Taxe sur le foncier non bâti : 46.69 %
- Les dotations versées par l’Etat - Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population
> Conclusion sur la section de fonctionnement
L’épargne brute (recettes réelles fonctionnement hors produits exceptionnels — dépenses réelles
fonctionnement hors charges exceptionnelles) est de 22 603.37 €
IL La section d'investissement
> Généralités :
Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui
implique des notions de récurrence et de quotidienneté, cette section est liée aux projets de la
commune à moyen ou long terme. Pour prendre le comparatif d’un foyer, l'investissement a
trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et
travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …
Le budget d'investissement de la commune regroupe :
-en dépenses : toutes les actions faisant varier durablement la valeur ou la consistance du
patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel,
d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux; soit sur des
structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
-en recettes : *les recettes dites patrimoniales, telles que la FCTVA (qui compense de manière
forfaitaire la TVA que la commune a acquitté sur certaines de ses dépenses) et les recettes
perçues en lien avec les permis de construire (taxe d'aménagement).
*les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus (par
exemple des subventions relatives à des travaux sur un bâtiment public, à la réfection du réseau d’éclairage public...)
> Vue d’ensemble de la section d’investissement
10 — Dotations, fonds divers et réserves 6 753.49 € 11 525.26 € 171%
13 — Subventions d'investissement 24 179.95 € 25 803.95 € 107 %
040 — Opérations d’ordre de transfert entre
sections 7 528.97 € 7 528.97 € 100 %
001 — Solde d’exécution positif reporté 28 331.68 28 331.68 € 100%
TOTAL 66 794.09 € 73 189.86 € 110%
Le volume total des recettes d’investissement est de 73 189.86 €. 10 — Dotations, fonds divers et réserves 0€ 714.89 € 100 %
16 — Emprunts et dettes assimilées 33 138.11 € 33 138.11 € 100%
20 — Immobilisations incorporelles 5 000 € 0€ 0%
21 — Immobilisations corporelles 28 655.98 € 14 216.65 € 73%
TOTAL 66 794.09 € 48 069.65 € 72%
Le volume total des dépenses d'investissement est de 48 069.65 €.
III. Conclusion
Au regard des résultats de clôture au 31/12/2024, il apparaît que la situation financière
d’ensemble de la commune est saine :
-La capacité d’autofinancement (CAF), appelé aussi épargne brute, représente l’excédent
résultant du fonctionnement utilisable pour financer les opérations d’investissement. C’est-à-
dire la différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement.
L’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de
fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la commune à financer
elle-même ses projets d’investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
-La capacité de désendettement : au 31/12, l’encours des dettes s’affiche à 70 775.49 €, soit
un montant de 79.88 € par habitant.
BUDGET ANNEXE : ASSAINISSEMENT
Dépenses d’exploitation :
Chapitre 011 : Charges à caractère général 24 468.05 €
Chapitre 012 : Charge de personnel, frais assimilés 7 778.45 €
Chapitre 042 : opérations d'ordre 34 900.09 €
Chapitre 68 : Dotations aux provisions et dépréciations 865.00 €
Total des dépenses d’exploitation de 68 011.59 €
Recettes d’exploitation :
Chapitre 70 : Ventes produits, prestations de services 170 490.50 €
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante 2 193.92 €
Chapitre 042 : opération d’ordre entre sections 3 293.30 €
Total des recettes d’exploitation de 175 977.72 € Auxquelles on ajoute le déficit d’exploitation reporté 2023 de 71 391.41 € soit un total de
139 403.00 €
L’excédent d’exploitation est donc de 36 574.72 €
Dépenses d’investissements :
20 : immobilisations incorporelles 22 815.54 €
21 : immobilisations corporelles 44 442.00 €
040 : opération d’ordre entre sections 3 293.30 €
Soit un total de 70 550.84 €
Recettes d’investissement :
10 : Dotations, fonds divers et réserves 2 047.22 €
040 : opération d’ordre entre section 34 900.09 €
Soit un total de 36 947.31 €
Auxquelles on ajoute un excédent d’investissement reporté de 220 280.50 €
Total des recettes d'investissement 257 227.81 €
Soit un excédent d’investissement de 186 676.97 €
Fait à Aincourt, le 22 décembre 2025
Le Maire,
Emmanuel COUESNON
Deal
AN TE =
Nota : Les articles L 2121-26, L 3121-17, L 4132-16, L.5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-
6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne
physique ou morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et
arrêtés. CE
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