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Arrêté - 2024 50T Commune TourDuLimousin stationnt Le Poiçonnet place du Commerce
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 50T Commune TourDuLimousin stationnt Le Poiçonnet place du Commerce)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Ville de
ana 270 VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2024-50 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE
DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES PLACE DU COMMERCE
À L'OCCASION DE LA COURSE CYCLISTE DÉNOMMÉE “LE POINÇCONNET - PANAZOL"
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code de la Route ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; - Vu l'arrêté préfectoral du 2 mars 1960 relatif à l'organisation des épreuves sportives sur La voie publique :
- Vu l'arrêté municipal 2024-26 du 14 février 2024 portant autorisation exceptionnelle d'occupation du domaine public et règlementant la circulation et le stationnement Commerce à l'occasion de La course cycliste dénommée "Le Poinçonnet - Panazol” Le 16 mars 2024 ;
- Vu la demande d'autorisation formulée par Monsieur Christophe GIBEAU d'organiser le samedi 16 mars la course cycliste dénommée “Le Poinçonnet - Panazol';
- Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de règlementer Le stationnement des véhicules
place du Commerce à l'occasion de l'organisation et du déroulement de la course cycliste dénommée "Le Painçonnet - Panazol';
ARTICLE 1°’ : Le stationnement des véhicules autres que les véhicules de secours et des organisateurs sera interdit sur un tronçon de La place du Commerce, conformément au plan ci-annexé, Le samedi 16 mars 2024 de 8h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié conformément à La règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 3 : Les véhicules contrevenant au présent arrêté seront verbalisés et mis en fourrière dans Les conditions prévues aux articles R 325-12 et R 417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de La commune de PANAZOL, Monsieur Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera transmise par courrier électronique à Monsieur Christophe GIBEAU, Maison Régionale des Sports du Limousin, 142 avenue Émile Labussière, 87100 Limoges, christophe.gsibeau@tourdulimousin.com.
FAIT à PANAZOL, L le 13 mars 2024
Publié en Mairie Le 13 MARS 2028. n : 4 La (syods
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