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Arrêté - 2025 38T COLAS Stationnt Circul°interdit place Zavatta
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 38T COLAS Stationnt Circul°interdit place Zavatta)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de |
9N2ZO
ARRÊTÉ 2025-38 TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION PLACE ACHILLE ZAVATTA À L'OCCASION DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code de la Route:
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire de la commune, soit une interruption toute La nuit sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et maintien ponctuel lors d'évènements particuliers) entre Le 15 juin et Le 19 août;
- Vu la demande en date du 19 février 2025 formulée par l'entreprise COLAS pour l'aménagement de La place Achille Zavatta pour Le compte de Le Ville de Panazol:
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, le stationnement et la circulation des véhicules et des piétons place Achille Zavatta, du dimanche 23 février 2025 à 16h00 au mardi 11 mars 2025 à 18h00 en fonction de l'avancement du chantier, en raison des travaux énoncés dans la demande ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Le stationnement des véhicules place Achille Zavatta sera interdit à tout véhicule autre que les véhicules affectés au chantier et véhicules de secours du dimanche 23 février 2025 à 16h00 au mardi 11 mars 2025 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 2: La circulation place Achille Zavatta, sera interdite à tout véhicule et tout piéton autres que Les véhicules et personnels affectés au chantier et véhicules et personnels de secours du dimanche 23 février 2025 à 16h00 au mardi 11 mars 2025 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sur le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise COLAS, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre 1 - 8ère partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL Monsieur le Directeur Interdépartemental de La Police Nationale de La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur, au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
Fait à PANAZOL. le 20 février 2025
D . FE PA L
K e Maire,
Fabien DOUCET
Publié en mairie Le LE RE ES