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Arrêté - 2025 33T Commune ECV Stationnt RÉPUBLIQUEplace
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 33T Commune ECV Stationnt RÉPUBLIQUEplace)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville de |
anaZo VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2025-33 TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES PLACE DE LA RÉPUBLIQUE
À L'OCCASION DE TRAVAUX D'ÉLAGAGE
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code de la Route :
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes ; - Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire
de la commune, soit une interruption de 22h45 à 5h45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et maintien ponctuel lors d'évènements particuliers) entre Le 20 août et Le 14 juin :
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, le stationnement des véhicules place de La République, du lundi 24 février 2025 à 8h00 au vendredi
21 mars 2025 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier, à l'occasion de l'élagage des tilleuls :
ARRÊTE :
ARTICLE 1: Le stationnement des véhicules sur le tronçon de la place de La République compris dans l'emprise et aux abords des travaux (côté monument aux morts) sera interdit du lundi 24 février 2025 à 8h00 au vendredi 21 mars 2025 à 17h00, en fonction de l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 : Une signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux. Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, la signalisation nocturne sera adaptée.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PANAZOL le 18 février 2025
nn,
ET A À GER » Maire,
LE AT
Fabien DOUCET
Publié Le …1..9.FEV..2025...........
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