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Déliberation - 2024COM27 Affectation Resultat Compte Administratif Ssiad ex 2023
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024COM27 Affectation Resultat Compte Administratif Ssiad ex 2023)
Thèmes du document : Vieillesse, Investissement et développement économique, Fin de vie,
(L
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE RIS ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DÉLIBÉRATION N°2024/COM27
Objet : Proposition d’affectation du résultat du Compte Administratif
2023 du Service de Soins Infirmiers À Domicile (SSIAD)
Séance du lundi 17 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 17 juin à quatorze heures.
Le Conseil d'Administration du CCAS, dûment convoqué à l'hôtel de Ville, sous
la présidence de Monsieur Siegfried VAN WAERBEKE, Vice-Président du CCAS.
Date de la convocation : mardi 11 juin 2024
Étaient présent.e.s Mesdames et Messieurs :
Josiane BERREBI, Gisèle FRANCIS, Denise POEZEVARA,
Nombre de Siegfried VAN WAERBEKE, Marcus M'BOUDOU,
membres Sandakichenin DJANARTHANY, Bernard CASSAIGNE, Daniel | DOUCHET, Danielle DESRONDAUX. En exercice : 13
Présents à la
1 r-Me Absent.e.s / excusé.e.s :
Stéphane RAFFALLI, Serge MERCIECA, Ange MARTINEZ,
Votants : 9 Michèle LAPLAZA.
Absent.e.s représenté.e.s :
Lesquels forment la majorité des Membres en exercice
et peuvent délibérer valablement, en exécution de
l'article L.123-4 à L.123-9 et R.123-1 à R.123-26 du
Code de l'Action Sociale et des Familles.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-269100962-20240617-2024COM27-DE en date du 24/06/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024COM27 CCAS de
Ris-Orangis
Conseil d'Administration
du 17 juin 2024
PROJET DE
DÉLIBÉRATION
N°2024/COM27
Objet : Proposition d'affectation du résultat du Compte Administratif 2023 du Service de Soins Infirmiers À Domicile (SSIAD)
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.AsS.
SUR proposition de Monsieur Stéphane RAFFALLI, Maire, Président
du Centre Communal d'Action Sociale,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les
articles L.123-4 à L.123-9 et R.123-1 à R.123-26,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M22,
VU le compte administratif 2023, du Service de Soins Infirmiers À Domicile,
VU le compte de gestion 2023, du Service de Soins Infirmiers À Domicile,
établi par Madame la Receveuse,
APRES DELIBERATION
COMPTE-TENU,
Du résultat comptable excédentaire de l’exercice 2023 de la section de fonctionnement du SSIAD d'un montant de 23 507,94 €,
De l’excédent d'exploitation de l'exercice 2021, reporté en recette
d'exploitation 2023, d’un montant de 9 483,56 € (ligne 002),
PROPOSE
D'’affecter le résultat administratif de fonctionnement 2023, d’un montant de 32 991,50 € en réserve de compensation des déficits d'exploitation au 106868.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-269100962-20240617-2024COM27-DE en date du 24/06/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024COM27 Le Président certifie sous
sa responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Publié le :
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d’un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
COMPTE-TENU,
Du résultat comptable excédentaire 2023 de la section d’investissement d'un montant de 7 474,76 €,
PRECISE
Que l'excédent d'investissement de 7 474,76 €, a été repris par anticipation dans le corps du Budget Primitif 2024 pour financer des mesures d'investissement.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Pour expédition conforme
Stéphane RAFFALLI
Président du CCAS
Maire de Ris-Orangis
+ de l'Essonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-269100962-20240617-2024COM27-DE en date du 24/06/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024COM27 AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-269100962-20240617-2024COM27-DE en date du 24/06/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024COM27