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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026COM25 ca Ssiad ex 2025)
Thèmes du document : Vieillesse, Fin de vie, Handicap et inclusivité,
RIS-ORANGIS 2026/
DÉPARTEMENT DE L’'ESSONNE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE RIS ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DÉLIBÉRATION N°2026/COM25
Objet : Approbation du Compte Administratif du Service de
Soins Infirmiers À Domicile (SSIAD) de Ris-Orangis — Exercice
2025
Séance du mercredi 10 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le mercredi dix juin à dix-huit heures.
Le Conseil d'Administration du CCAS, dûment convoqué à l'hôtel de Ville, sous
la présidence de Madame Sonia BENAMEUR, Présidente du CCAS.
Date de la convocation : Mercredi 3 juin 2026
Nombre de
membres
En exercice : 11
Présents à la
séance : 10
Votants : 10
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Contact@ville-ris-orangis.fr
Étaient présent.e.s Mesdames et Messieurs
BENAMEUR Sonia, MOUMNI Bilel, NGUYEN Phu Hien,
KADA Zahira, AMAR Wafae, CASSAIGNE Bernard,
CHOUBBANE Khaira, MATHIEU Christian, MBELU
KABONGO Jacquie, KERGADALLAN Maud,
Absent.e.s / excusé.ess :
BASSEG Kykie
Absent.e.s représenté.e.s :
Lesquels forment la majorité des Membres en
exercice et peuvent délibérer valablement, en
exécution de l'article L.123-4 à L.123-9 et
R.123-1 à R.123-26 du Code de l'Action
Sociale et des Familles.
F1 Ville de Ris-Orangis | À ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-269100962-20260610-2026COM25-DE en date du 18/06/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026COM25 2026/
CCAS
de Ris-Orangis
Conseil
d'Administration
du mercredi 10
juin 2026
DÉLIBÉRATION
N°2026/COM25
Objet : Approbation du Compte Administratif du Service de Soins
Infirmiers À Domicile (SSIAD) de Ris-Orangis-exercice 2025
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.ASs.
SUR proposition de Madame Sonia BENAMEUR Maire, Présidente du
Centre Communal d'Action Sociale,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles
L.123-4 à L.123-9 et R 123-1 à R 123-26,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M22,
VU le Budget Primitif 2025 du Service de Soins Infirmiers À Domicile,
VU le Compte de Gestion 2025 du Service de Soins infirmiers À Domicile,
établi par le Receveur,
APPROUVE le Compte Administratif 2025 du Service de Soins Infirmiers A
Domicile de Ris-Orangis qui fait apparaitre les résultats suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chapitre 11 (Groupe Î) 56 954,40 €
Chapitre 12 (Groupe Il) 387 487,83 €
Chapitre 16 (Groupe Ill) 23 172,98 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 467 615,21 €
Recettes
731112 « Produit de la tarification personnes âgées » 516 817,33 €
731212 « Produit de la tarification personnes handicapées » 32 298,69 €
7588 « Produits divers de gestion courante » 1,63 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 549 117, 65€
RESULTAT COMPTABLE DE L’EXERCICE 2025 81 502,44 €
002 « Part de l'excédent administratif d'exploitation 2023,
reporté en recette d'exploitation 2025 » 0 €
RESULTAT ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2025 81 502,44 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-269100962-20260610-2026COM25-DE en date du 18/06/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026COM25 SECTION D’INVESTISSEMENT :
La Présidente certifie sous
sa responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Publié le :
Notifié le :
La présente décision peut
faire l’objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification. Le Tribunal
Administratif de Versailles
peut aussi être saisi par
l'application « Télérecours
citoyens » accessible sur
www.telerecours.fr
Recettes
28188 « Dotation aux amortissements » 2025
001 « Excédent d'investissement au 31/12/2024 reporté »
TOTAL DES RECETTES D'’INVESTISSEMENT
Dépenses
21 Dépenses de l'exercice
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Résultat brut de clôture de la section d'investissement :
92,80 €
7 527,56 €
7 580,36 €
1 261,87 €
1 261,87 €
6 318,49 €
ARRETE ET VOTE les résultats tels que résumés ci-dessus.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Pour expédition conforme
Sonia BENAMEUR
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-269100962-20260610-2026COM25-DE en date du 18/06/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026COM25 2026/
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-269100962-20260610-2026COM25-DE en date du 18/06/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026COM25